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Déliberation - 2026 037 Visee et Publiee Ressources Humaines Contrat dapprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 Visee et Publiee Ressources Humaines Contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
VF} Extrait du registre des délibérations | ue tovavoe
: du Conseil municipal Publié le MESSIÈRES du Mercredi 1 5 Avril 2026 ID : 031-213100662-20260415-DEL2026037-DE
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 15 avril 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL- GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.
Absents avec pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame ANDREU Véronique
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers représentés : 4
VV
Y
Y
2026-037 —- RESSOURCES HUMAINES : Contrat d'apprentissage
Rapporteur : Monsieur le Maire,
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : 6 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0
Abstentions : Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Benoît MUNOZ.
Le Maire expose que. vu le code général des collectivités territoriales, le code général de la fonction publique, le code du travail, et notamment les articles L. 6211-1 et suivants ainsi que D. 6211-1 et suivants, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 et le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif au financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT, ainsi que l’avis du comité social territorial en date du 8 avril 2026, il convient de recourir au contrat d'apprentissage au sein de la collectivité.
Il précise que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, alternant enseignement théorique en centre de formation et mise en pratique au sein des services municipaux. L’apprenti, en retour, s’engage à travailler pour la collectivité et à suivre la formation correspondante.
23, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www
Ville de
I ESSIÈRES Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le Le maire rappelle que ce dispositif permet à des jeunes âgés de 16 à 29 ans de se fon
ID :.031-213100662-20260415-DEL2026087-DE un diplôme ou un titre professionnel et de mettre en application leurs connai
collectivité. La rémunération des apprentis est fixée en fonction de leur âge, de leur niveau de formation et de leur progression dans le cycle de formation.
Il souligne que le recours à l’apprentissage présente un double intérêt : pour les jeunes accueillis, il favorise leur insertion professionnelle ; pour la collectivité, il permet de transmettre des savoir-faire, de répondre à des besoins en compétences et de renforcer les équipes. Il s’inscrit dans une démarche active de soutien à l’emploi et à la formation des jeunes, tout en anticipant les besoins futurs de la collectivité.
Le Maire rappelle enfin que les frais de formation des apprentis peuvent être partiellement pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale, conformément à la réglementation en vigueur. Il propose au conseil municipal d’approuver le recours au contrat d’apprentissage, d’autoriser le recrutement d’apprentis en fonction des besoins identifiés dans les services, et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
Chargé de
Communication communication 2026 | Niveau 4 / Niveau S
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVER le contrat d'apprentissage mentionné ci-dessus ;
>. AUTORISER l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
d’un apprenti conformément au tableau ci-dessus :
> PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
> DONNER MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant
> MENTIONNER QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :