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Déliberation - del 2023.11.07 149 finances budget principal 2023 revision des apcp dm3
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.11.07 149 finances budget principal 2023 revision des apcp dm3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie,
DEL 2023.11.07/149
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget principal
2023 - Révision des
AP/CP (DMz3)
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 28
DELIBÉRATIONS N°149
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD), André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoirà Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF |
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05160 Briançon | Tél 04 92 2120 72
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CONSIDERANT
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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
la délibération N°8 du 8 février 2023 portant apurement et
création des autorisations de programme pour l'exercice 2023;
la délibération N°6o du 24/05/2023 portant révision des
autorisations de programme et des crédits de paiement au titre
du budget supplémentaire 2023;
la délibération N°129 du 13/09/2023 portant révision des
autorisations de programme et des crédits de paiement au titre
de la décision modificative N°2 ;
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
présentés dans le tableau annexé à la présente délibération ;
que la Ville vise à planifier la mise en œuvre de l'intégralité de ses
investissements non seulement sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique par la mise en œuvre de la
procédure des AP/CP ;
que les autorisations de programme (AP), ainsi que les crédits de
paiement y afférents (CP), et leurs révisions éventuelles, sont
présentés par le maire et sont votés par le conseil municipal, par
délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice
ou des décisions modlificatives ;
que, dans la mesure où l'avenant N°6 au traité de concession vient
modifier la qualification juridique de l'avance versée au
concessionnaire pour la réalisation des équipements publics de la
ZAC des Quartiers du 15/9, il convient de porter à 11 846 181€ le
montant de l'autorisation de programme N°2021-149 (AP), et de
modifier en conséquence le calendrier des crédits de
paiement (CP);
que l'AP N°2021-149 « ZAC des Quartiers du 15/9 » sera financée
par le remboursement par le concessionnaire de l'avance
financière versée par la Ville sur la durée du traité de concession
et par le FCTVA;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 06/11/2023 ;
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Publié le 15/11/2023 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De réviser l'autorisation de programme N°149 «ZAC des Quartiers du 15/9 »,
avec la modification du calendrier des crédits de paiement prévoyant la remise
à la Ville en 2026 des ouvrages réalisés par le concessionnaire et la
transformation des crédits de paiement antérieurs (AP et hors AP) en avance
financière remboursable conformément à l'avenant N°% au traité de concession
pris pour prendre en considération l'évolution de la législation comptable et
fiscale ;
De réviser l'autorisation de programme N°161 « Avenue Jean Moulin » pour un
montant de 15 000€ avec modification du calendrier des crédits de paiement :
De modifier le calendrier des crédits de paiement 2023-2028 pour
l'autorisation de programme N°110 « Eglise des Cordeliers - CIAP » :
D'adopter les AP, avec l'échéancier des crédits de paiement (CP), tels qu'elles
sont présentées en annexe de la présente délibération :
D'autoriser Monsieur Le Maire à liquider et mandater dès avant le vote du
budget les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de
programme dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice
par la délibération du conseil municipal d'ouverture de ladite autorisation de
programme ;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération :
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Publié le 15/11/2023 POUR : 28
CONTRE : Oo
ABSTENTION:5
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/149
PUBLIÉE LE: 45 NOV. 2023
Le Mäire,
rndud MURGIA
D RÉ CL D
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Publié le 15/11/2023 Montant des CP
N° Intitulé de l'AP
Pour mémoire
AP votée
y compris
ajustement 2022
Création et Révision
de l'exercice 2023
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour 2023)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023) (1)
CP 2023 (2) CP 2024 CP 2025 CP 2026 et suivants
2017-110 Eglise des Cordeliers - CIAP 1 400 000 -1 154 994 245 006 145 006 45 000 55 000 0 0
2021-131 Archives (restauration et numérisation) 61 500 61 500 10 309 15 691 12 000 12 000 11 500
2021-133 Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas 2 000 000 147 342 2 147 342 995 522 445 320 0 0 706 500
2021-134 Remparts Cité Vauban 540 000 -420 379 119 621 45 821 73 800 0 0 0
2021-135 Avenue Vauban (Cité Vauban) 2 002 000 2 002 000 0 30 000 0 0 1 972 000
2021-136 Fort du château 1 401 000 1 401 000 0 0 0 0 1 401 000
2021-137 Fort Dauphin 1 920 000 1 920 000 0 0 0 0 1 920 000
2021-138 Communication Y 702 000 288 094 990 094 250 912 379 182 360 000 0 0
2021-139 Chapelle des Pénitents Noirs 3 782 000 3 782 000 69 467 40 000 60 000 0 3 612 533
2021-140 Travaux dans les cimetières 105 000 105 000 11 868 53 132 10 000 10 000 20 000
2021-141 Développement numérique 180 000 64 000 244 000 11 887 120 737 50 000 40 000 21 377
2021-142 Cantine et cuisine centrale 259 000 259 000 68 440 77 898 38 000 38 000 36 662
2021-143 Equipement des écoles 184 000 184 000 34 622 52 946 30 000 33 000 33 432
2021-144 Modernisation du Parc des Sports 10 000 000 5 061 381 15 061 381 831 470 4 373 200 3 807 000 3 549 711 2 500 000
2021-145 Réhabilitation Grands Equipements Sportifs 2 200 000 2 200 000 177 850 135 000 1 615 487 200 000 71 663
2021-146 Gros entretien et achat de matériel - Sports 607 850 607 850 108 715 70 000 110 000 100 000 219 135
2021-147 Urbanisme réglementaire (Révision du PLU) 321 000 321 000 96 464 100 000 73 000 28 000 23 536
2021-148 Opérations foncières 464 536 -40 000 424 536 15 986 94 014 60 000 50 000 204 536
2021-149 ZAC Quartiers du 15/9 5 177 591 -3 927 591 1 250 000 1 250 000 0 0 0 0
2023-149 ZAC Quartiers du 15/9 0 11 846 181 11 846 181 0 0 0 0 11 846 181
2021-150 OPAH (ex Action Cœur de Ville) 310 000 320 000 630 000 0 0 180 000 150 000 300 000
2021-151 Subventions Façades/Toitures/Devantures 300 000 -220 000 80 000 7 810 24 190 16 000 16 000 16 000
2021-152 Travaux dans les Ecoles (confort, énergie,…) 931 000 -294 525 636 475 370 591 85 884 60 000 60 000 60 000
2021-153 Chaussées et soutènements 797 000 109 070 906 070 368 456 230 000 80 000 70 000 157 615
2021-154 Signalisation et mobilier urbain 558 000 558 000 153 669 119 000 82 000 53 000 150 331
2021-155 Place de l'église de Pont de Cervières 100 000 100 000 28 465 0 0 0 71 535
2021-156 Travaux dans les quartiers 660 000 660 000 153 669 173 500 60 000 60 000 212 831
2021-157 Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel 1 200 000 690 000 1 890 000 0 175 000 715 000 500 000 500 000
2021-158 Modernisation de l'éclairage public 750 000 750 000 326 656 154 653 20 000 20 000 228 690
2021-159 Avenue Adrien Daurelle 1 175 000 -126 521 1 048 479 1 048 479 0 0 0 0
2021-160 Via Guisane 1 000 000 150 000 1 150 000 121 427 550 000 478 573 0 0
2021-161 Avenue Jean Moulin 1 379 500 775 932 2 155 432 1 030 608 1 124 824 0 0 0
2021-162 Avenue Général de Gaulle 1 500 000 1 500 000 0 0 0 0 1 500 000
2021-163 Hameau de Saint Blaise 800 000 800 000 3 600 22 800 0 0 773 600
2021-164 Carrefour de la Grande Boucle et abords 961 000 961 000 598 640 218 624 143 737 0 0
2021-165 Via Clarée 1 000 000 1 000 000 0 0 0 0 1 000 000
2021-166 Contrat de station 900 000 900 000 0 20 000 400 000 0 480 000
2021-168 Espaces verts, revitalisation forestière 1 071 000 1 071 000 114 000 98 429 70 000 50 000 738 570
2021-174 Eglises et chapelles 30 500 30 500 3 967 7 001 7 000 7 000 5 532
2021-177 Marché couvert 413 500 23 000 436 500 411 782 24 718 0 0 0
2021-178 Travaux sur les bâtiments 1 378 846 221 154 1 600 000 162 339 443 197 300 000 230 000 464 464
2021-179 Véhicules 1 801 500 1 801 500 323 709 211 580 0 150 000 1 116 211
2021-180 Matériel Service des Fêtes 405 000 405 000 140 891 66 085 40 000 40 000 118 024
2021-181 Outillage Services Techniques 139 000 139 000 41 788 26 846 22 000 22 000 26 367
2021-182 Mobilier et matériel 84 000 84 000 55 156 8 044 7 000 7 000 6 800
2021-183 Cité administrative 1 900 000 1 000 000 2 900 000 37 136 0 500 000 1 000 000 1 362 864
2021-184 Etudes EPFR 110 000 -2 600 107 400 107 400 0 0 0 0
2022-185 Eaux pluviales et canaux 810 000 810 000 50 107 99 893 0 250 000 410 000
2022-186 Square Jean Rousson 150 000 150 000 149 719 281 0 0 0
2022-187 Square Termier 50 000 -25 000 25 000 0 25 000 0 0 0
2022-188 Rue Colaud 350 000 350 000 267 809 82 191 0 0 0
2022-189 Extension des cantines (Fortville et PdC) 270 000 270 000 11 212 58 788 200 000 0 0
2023-190 Rue Pasteur 0 1 900 000 1 900 000 0 400 000 800 000 700 000 0
2023-191 Vidéoprotection 0 400 000 400 000 0 175 000 225 000 0 0
2023-192 Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch 0 320 000 320 000 0 320 000 0 0 0
2023-193 Centre sportif d'altitude de Briançon 0 100 000 100 000 0 30 000 70 000 0 0
2023-194 Parc de la Schappe 0 80 000 80 000 0 80 000 0 0 0
2023-195 Passerelle cyclable "entre deux eaux" 0 1 200 000 1 200 000 0 0 0 0 1 200 000
2023-196 Four banal de Fontenil 0 50 000 50 000 0 0 50 000 0 0
2023-197 Descente de Fortville 0 276 000 276 000 0 276 000 0 0 0
2023-198 Réfection de l'orgue de la Collégiale 0 261 000 261 000 0 160 000 101 000 0 0
56 592 323 19 071 545 75 663 868 10 213 423 11 597 447 10 907 796 7 445 711 35 499 491
DECISION MODIFICATIVE N°3 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE BRIANÇON AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Montant des AP
Total Général
AR Prefecture
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Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023