Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023.11.07 148 finances budget principal 202
Déliberation - del 2023.09.13 127 decision modificative ndeg2 b
Déliberation - del 2023.09.13 127 decision modificative ndeg2 b
Déliberation - del 2023.11.07 149 finances budget principal 202
Déliberation - del 2023.11.07 149 finances budget principal 202
Déliberation - del 2022.12.14.183 decision modificative ndeg4 b
Déliberation - del 2023.11.07 150 finances budget principal 202
Déliberation - del 2024.05.29 70 finances budget supplementai
Déliberation - del 2023.05.24 58 finances budget supplementaire 2
Déliberation - del 2023.05.24 58 finances budget supplementaire 2
Déliberation - del 2023.11.07 148 finances budget principal 2023 decision modificative ndeg3
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.11.07 148 finances budget principal 2023 decision modificative ndeg3)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEL 2023.11.07/148
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget principal
2023 - Décision
modificative N°3
Convocation:
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 28
DELIBÉRATIONS N°148
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi o7 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 3 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 04 62 21 20 72
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
0e nn nee ess osmessuesessesessses
VU les articles L.2311-1 et suivants, L.2311-2, L.2311-3 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57;
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
VU . la délibération du conseil municipal N°179 en date du 14/12/2022
prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour
2093 ;
VU la délibération du conseil municipal N°4 en date du 08/02/2023
portant adoption du budget primitif 2023 pour le budget principal
de Briançon;
VU la délibération du conseil municipal N°58 en date du 24/05/2023
portant adoption du budget supplémentaire 2023 pour le budget principal de Briançon;
VU la délibération du conseil municipal N°127 en date du 13/09/2023
portant adoption de la décision modificative N°2 pour le budget
principal de Briançon;
VU le projet intégral de décision modificative N°3, comprenant toutes
les annexes règlementaires, transmis aux membres du conseil
municipal ;
CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées par le conseil municipal qui vote alors des décisions
modificatives ;
CONSIDERANT que les décisions modificatives, qui font partie intégrante du budget, résultent des ajustements de crédits nécessaires, de
l'emploi de recettes non prévues au budget ou de dépenses ou
de recettes nouvelles à y inscrire ;
CONSIDERANT que la Ville doit reprendre au budget principal les résultats issus de la liquidation de la Régie Briançonnaise de l'Eau Autonome
(RBEA) ;
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget 2023, en fonctionnement et en investissement, tant en recettes qu'en
dépenses ;
CONSIDERANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 06/11/2023;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
A Le Or LD AMRI NT D Ve y
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver l'ajustement des crédits des deux sections du budget principal de la Ville de Briançon ;
+ D'adopter la décision modificative N°3 du budget principal pour l'exercice
2023, équilibré en dépenses et en recettes, telle que développée dans le
document budgétaire et comptable joint à la présente délibération :
Section d'investissement Section de Fonctionnement
RE “Épenses CP Recettes Dépense Recettes
Opérations réelles +7 933 590 -30 000 +127 758 +135 879 +40 641
Opérations d'ordre +5 918 590 +6 168 590 +250 000
Reprise des résultats -68 107 -130 627
Affectation des résultats
Virement entre sections 475 865 -475 865
Total +7 933 590 +5 820 483 +5 820 483 -89 986 -89 986
+ _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : o
ABSTENTION:5
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/148
15 NOV. 2023 PUBLIÉE LE :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél ©4 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRI ON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
© TPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE BRIANÇON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050023700016
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRIANÇON
M. 57
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
”_ (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ommaire
Em _LERLUPE LIRCUNUPARRT DOUAI VR CERN
À - Informations statistiques, fiscales et Tnanct
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articie
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2, - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
4
5
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
6
7
Sans Objet
9
12
14
16
18
22
26
29
Sans Objet
80
83
86
92
95
97
98
101
102
103
106
109
112
113
116
118
121
125
127
128
134
135
136
139
145
148
149
150
153
155
158
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
B1.6 - Etat de 1a gerte - pete pour tnancer l'emprunt d'un autre ordhnisme Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
APJen © AGE UUD PIUYIDIULD VULIDLILUGED Sans Objet
B32- Dtalement des PrOVISIONS Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7,6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 163
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.T - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement | Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D52 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Le
__ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. oi
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de ta
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de ia partie Il apparaissent alors dans les états de la partie HI « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ÿ 9824
“jeuBesuoet
e JUOS
S8guUOp
sa9
senss
‘S8]xILU
sI9IpUAS
Sa
In0d
(p)
sjodiui
sep
jeseuef
epos
np
G6SL
Je V
PS1
sobILe
xne
sonAgid
Sj29S]
S2}0981
S9j
ANS
SS]GESINOQUIEI
SsoueAE
Sep
uognque
juenod
‘0ZOZ
1nod
sARROLOS1
SSoUEUL
2P
0ZOZ
JOINT
0€
NP
SE6-0202
.U
lOI
ei 8P
Sa
SIOUE
8p
81}
ne
SSpUESUC,
S8qUsSINoqUUSI
SSQUBAE
SE]
21pU94dLU09
JI0p
9}9p
9p
SIN09U9,7
(€)
*N
JOUE
4
ne
epep
ej
8p
JUBJUOUU
np
AjHed
8 JUEINOIES
9S
Op
E]
#p
SINOOUS,
ns
ju&Andde,s
sonei
s87
()
“(nesoppo;oud
so0IASS
so]
Id
SSILUSUE)
Z-N
SUONEUIOQUI
Sep
ose
8} Jns
9119279
‘L-N
20/018X9,]
9P
4DQ
EI 9P
UOHHEdEI
EP
OUOL
8] SUEP
SeSHLION
SUONEUNOIU]
*SHAROSIOS
E] 8
sejgeoydde
sasejuetuelBel
je seAgelsiBa]
suonisodsip
s8j
uojes
JouBiosuai
ÿ (L)
%
18
9L
(p)
()
iuewieuuonouo,
6p
sajjogi
86991
/ syn1q
SUBIed
OL
%
VE
GZL
(p)
(£)
(7)
iueweuuorouoy
ep
Se|le81
S8719981
/ 8N2p
Ej
ep
sINnooUT
6
%
LE'8T
juewauuonouo,
ep
Se|e8i
So}o901
/ jruq
juewedinbe.p
sosusdsq
8
%
CL'16
(ÿ)
jueweuuongouo,
9p
sej021
S8y0981
/ j8de
ue
#}ep
E|
ep
[enUUE
JUeWesiNnoqUIEI
je
JUELEUUOFOUO}
2p
Sa[891
SosuedeQ
1
%
1S'bT
(+)
ueweuuonouoy
ep
saegi
sesuedep
/ jeuuosiod
op
sssuedoq
9
z8'Lgc
uonendod
} 49
G
ac'NnLac
(£}
(Z)
uonendod
/ snep
sp
sinoouz
+
T2
66
uonemndod
/ 1n1q
juetwedinbe,p
sssusdsq
£
80690
Z
uonendod
/ jJU8UISUUONOUO,
2p
S211891
S8H299H
&
QR'LL/
LE
uonemndod
/ jueWweuuorouo,
Sp
selosi
sosusdeq
L
SINSIEA
SOH21
—
SSI9IOUBUIL
SUOHEULIOU]
(
ACL
(1)
ueyqeu
Jed
189814
jenus]od
no
S8j29Si]
S99/N08SS81
9p
1n9}89]pU]
|
9YARI91109
|
(Z-N)
S9I89S4
suoneuioqu
|
Ft
leo}
uolendod
Î
L
sinojeA
|
Senbislie]s
SUOHEUHIOIU]
|
STAHONVANIS
13
S11V9SI4
SANOILSILYIS
SNOILVNAONI
SA
IV4-N19
SNOILVNAO:NI
— |
€Z0Z
- NQ
- 1VdIONPId
L390N8
- NOSNVINS
30
A TUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ç 984
"L-N
8901018X9
] 9p
SJe]NSOJ
Sop
sodioque
osudos
9818
-
: Re4sIUUpe
8jdu109
np
8J0A
8]
sa1de
L-N
20/918X9,
SP
sjeJNsa1
S9p
osudos
994
-
: L-N
201919X9,]
9P
SJEJNS91
S0p
osSUdo]
sues
-
: SIUBAINS
XIOU9
SIOJ}
Sep
[nes
un
Jed
J879/d1u09
y
(9)
"nel
E
À
LS
‘SAREOHIPOU
LoISI09p
+
auequeuojddns
je6pnq
+
yytuud
jeBpnq
=
s01218x8,
ap
186png
(c)
np
"N
uoqeisqsp
1ed
s1e}96pnq
-
‘ e18)96pnq
ILUSS
-
! SJUBAINS
XJOU9
XN8p
Sep
{nes
un
1ed
1878[du09
y
(p)
“uonses
enbeuo
8p
sel8ei
sasuedap
sep
%6'/
9p
Sy]
e]
Suep
wnuIxeu
ny
(€)
‘«
SUBS
» no
« 98e
» JenbIpu]
(2)
“€ ejoiue]
2p
» no
« agideuo
np
» Jed
1eyejduto9
y (1)
(9)
L-N
82H1ex8,
ep
sieynsai
Sep
eslidei
suBS
8j01
je
e je6pnq
juosaid
27
— JA
‘(G)
so1o18x8
] sp
je6pnq
ne
Loddei
1ed
snyoeys,s
uosieiedwos
87
— |A
(+)
OLOZ/EO/LE
NP
280-0102
.u
uoneseq#g
seueJeBpnq
juos
suoisAO1d
$87
— À
“atideus
e edeuo
ep
Jueusred
ep
Speo
sp
sjueuesA
sep
1enbneud
ep
sjueioqiep
se[quiesse]
ep
uonesniopne]
n$eu
J1one
sed
eu
epndel
35e
juepisoid
ej
‘snssep-19
11]
oydeifeied
ne
uoquetu
ep
soussqe,
U3
—
AI
%
: JUOUISSSHSESAUI
-
04,
: JUSLISUUONHOUO-
-
: (€)
sejueains
se}
se]
Suep
‘jeuuosied
sp
sosuedep
le BneIS1
SPS10
Sep
UolSNpx8,
8 ‘euideuo
e emdeuo
ep
jueweled
ep
Speo
ep
sjueWeuIA
sep
Je1odo
e juepisaid
8j as1IoNe
ejUEISqEp
eejquesse,
1999
NP
9-0L-/L2S
‘1 ePIHE.
8 JUSLUSUHOJUON
— [I]
LA
“«juouwodnbs.p
uoneiodo
» semdeuo
HHOI
8J0A
SUES
JUSLISSSNSSAUI
US
78
JUSWEUUOROUO]
US
‘serdeuo
Sep
un°eu9o
NS
[eU1Oy
8j01
sues
‘aides
Jed
901
epndel
se
je6pnq
sl
‘snsssep-1
| oydeifered
ne
uoquewu
ep
e9u9sqe,
UT
— |]
y
: SJUBAINS
E] JS8
epOIUE
E S[OIHE,P
SjUeUWUSUA
Sep
8 1ep9901d
jned
ou
Ineyeuuoplo,
senbse]
ins
soseioods
sejonue
sep
ejsi]
27
‘saudeuo
Sep
Unoeu)
ins
[OuO]
ejoA
(z)sues
-
: &
jueedinbs,p
suoneiodo
»
sonideuo
se]
ins
jounoy
9104
(z)
9848
-
: JUSUISULIORAUO,
8p
U0H9es
e]
inod
(L)
sxrdeuo
np
nesaiune
-
: JUSUISSSHSSAUL,P
UON98S
e]
inod
(}}
enideuo
np
neeaiune
-
: jeBpnq
jussoud
e]
8304
sjue19q9p
S8IqUuSSSE,
7
—
|
[f
1350n4
na
ALOA
Ad
SAIT
VON
|
|
STIVUANTS
SNOILVWHOANI
- 1
|
€t0Z
- NQG
- 1VdIONIdd
1190QN9
- NOSNVIYYI
30
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 9 9324
JUSWISSSNSSAUI,P
UON99S
Ej 9P
|8]0}
+ IUSWSUUOIOUO,
8p
UOH9ES
e] ep
[eJ0}
= JeBpnq
np
|eJ0L
(+)
*S9)0A
JUOLUISUUONOUO
9P
SJP9I9
+
2J10d81
JEHNS9I
+ HYNH
=
JUSWBUUONIUO]
9P
UON99S
E]
9P
BJOL
(€)
“S9J0A
JUSWISSSNSSAU,P
SHP9I0
+
SON
UONIEXE,P
SPIOS
+
HVA
=
JUSLWOSSISSAUI,P
UOU99S
E]
9P
[EJOL
(Z)
“ju8pa99id
891018X2,]
8P
ZL/LE
NE
21H
UN,P
UOISSILS
|
e
nel
auuop
sed
jUB/E,U
SOUIELIS9
Ssye9e1
xne
‘sapepel
ue
jo
{ sjuouoBeôue
sep
ajlIqe]diuos
e]
ep
juessilossai
selle,
nb
se]|8}
JUSP9991d
201010X8,j
SP
ZL/LE
ne
Segyepuelu
UOU
s896eBus
sssuedep
xne
‘sosusdep
Us
: JUepuodS91109
JUSWLIESSHSSAULP
UON99S
EJ
9p
JOSEF
SOJSOi
S97
“sagu98}}ei
UOU
]8 91}1}
UN,P
UOISSILUS
] 8
nel]
eUUop
sed
jue/E,U
soule99
Sa
Xne
‘se99e1
Le
je ‘
aUoUSBEÊUS
sop
aylIqeduoo
E] Sp
JUSSSIHIOSSES
selle
nb
sai}
SOpUOENEL
UOU
je Sogjepuel
UOU
So9BeBue
sesuedep
xne
‘sosusdap
Le
: jU8pUOdSE1109
JUSWSUUOOUO,
8p
UONDSS
| EP
SSP
L S81S01
591
“sjensas
sop
sodioque
es1dei
op
se9
ue
Jos
‘JjensIUUpE
ejd00
np
904
9j Sgude
Jos
‘Juapeooid
solosX8|
8p
syeynsel
sep
ssudes
op
se
Us
jueWenblun
uses
y (1)
| 00'‘26b
0£2
G
00‘26ÿ
0£Z
G
(ÿ)
139an9
nq
71V1OL
|
00‘986
68-
00‘986
68-
(£)
juewsuuorouo
sp
uonses
e]
sp
18301
00229
O€L-
000
(L)
suodoi
jusewesuuopouoz
9p
je}ns24
Z00
(juep99xe
1s)
(yoyep
1s)
SLYOdA4
| 00‘0
00‘0
|
(1)
(L-N
uw)
juepossid
821918X8,]
8p
191291
e Sa]S94
+
+
+
| 00‘Lÿ9
0ÿ
00'‘986
68-
|
106pnq
jusseid
np
91}}
ne
S$j0A
JUSLUSUUOOUO
9p
SHP919
ALOA
|
|
S21139234
SASN341q
|
C
das
00‘€8r
088
(z)
suowsesshseAUI,
p
uolj98s
EI
2p
[EJOL
{
00201
89-
(L)
suodeu
juouI9SSHSSAULP
U0N99S
EP]
2P
UOHN29X9,P
SPI0S
L00
d
6
{uusod
epjos
1s)
GneBeu
spjos
is)
S1HOdz34
{
00‘0
(1)
(L-N
avai)
juepossid
s91918xe,]
8p
10511891
8 S9SO4
+
+
+
p
LAS
00‘066
888
ç
|
(8901
eiduios
8j
sudwuos
À)
3e6pnq
juessid
np
9413
ne
s9ojoA
JU9UWSSSIJSSAUI,P
SHP919
310A
F
S2L13914
S3SN21d43q
|
C
°
JTANASNTA
ANA
139019
NQ
2
1V42N19
NOÏLVINIS1dd
— Il
£tOC
- NA
- 1VdiONIHd
14919
- NOSNVIAI
3Q
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
L 93t4
00'‘0
06L
inejsed
enx
06L-£20c
00'0
g8L
pnelo9
any
88L-2c0c
00'0
vel
ueqneA
819
suedusy
VEL-LZOZ
00‘0
GGL
S8ISIA09
2P
104
9p
es1]59,
2p
29]d
GGL-LZOZ
00‘0
1S4
oueu)
[BA
‘9184
[eue
‘edoinz,]
ep
s2e]4
1SL-LZ0Z
00‘0
GG6L
xnes
Xn8p
sus
e[qe[249
afs1essed
GGlL-£cOcC
00'0
ÿ6L
eddeuos
e]j
ep
o4e4
V6L-EZOC
00'0
LL
senbiuy9e
|
seolues
sGeiljnO
L8L-LZ0c
00‘0
8vL
Se1glau0}
suoneiedO
8pL-LZ0c
00'0
0GL
(IA
8p
1n809
uonoy
X8)
Hyd4O
OGL-LZOZ
00‘0
PbL
SHodS
Sep
9184
NP
UOIESILISPOIN
VYL-LZOC
00'0
8çL
ojqnd
eBeul2198]
8P
UOESILISPON
8GL-LZ0c
00‘0
zg8l
[eu8yeu
19 JeIJIqoW
z8L-LZ0Z
00'0
08k
S0}94
S9P
S9IA8S
NP
[SLSJEN
O8L-L20Z
00‘0
Zi,
UHSANOO
SUDIEIN
LiL-LZ0c
00‘0
£9L
eSIE]g
JUIES
2p
neelueH
C9L-LZ0Z
00‘0
OÿL
sHodS
- jo119jeu
8p
jeU9e
J9
U9ous
S019
9ÿL-LZ0c
00'0
961
lUS}Uo4
8p
jeueq
1n0+
961-702
00'0
9EL
nesjeuo
np
O4
9EI-LZOC
00‘0
1£L
uiydneg
104
L£L-L
00‘0
68L
(9Pd
38
ejlAUO4)
seunues
sep
uoIsuoxZ
681-220c
00‘0
vgL
H4d3
sepnz
+8L-L20c
00‘0
89L
219hS810}
UORESIEJIAEI
‘SUSA
Sso92dS7
89L-LZ0Z
00‘0
EbL
S2/099
sep
jueuwuedinbz
CVL-LZ0c
00‘0
VAL
sejedeuo
je
sesi167
VLL-LZ0Z
00‘0
OLL
dVI9
- Sislfepi09
Sep
esi|6z
OLL-/L0Z
00'0
GgL
XNEUE9
Je
SeJelAnjd
XNe7
G81-2c0c
00‘0
19L
sonG1o+
JN8SS8,014
anusAr
saelanjd
Xne
LOL-LEOC
00‘0
LL
enbrstunu
juouweddojs1sq
LYL-LZOZ
ce
46k
9JlAHO4
9p
sju89saq
16L-£C0Z
D0'0
99L
UOIE}S
8P
J21JU09
991-LZ0Z
DO'0
g£L
À
UORESIUNUIOT
8EL-LZ0c
Dr‘
£gL
SEJO9IN-JUIES-J9-OUE(-SION
12169109
£CL-L20Z
Di
€8L
SANeHSIUIUPE
9}O
£8L-LZ0Z
Di
eSL
sJUSISUSNOs
jo
soossneu)
£GL-LZ0c
Di
6£L
SION
SJ}U8JIUS4
Sep
eledeus
6£L-LZOC
Di
£6L
uoSUeLg
8p
SPN.,P
HHOdS
eju89
£G6L-ETOZ
Di
voL
spioqe
je
eppn0gq
Spueio
E]
Sp
ANOJSUET
FOAL-L
D
avL
ej21jU89
SUISINO
je
SSURUEO
ZPL-LZOC
D
GEL
(ueqneA
8119)
UeqneA
enusay
GEL-LZOC
D
.
LOL
uno
ueer
anusAy
LOL-LZOZ
D
z9L
ejneo
8p
[e18U99
enusA
y
z9L-LZ0c
D
6GL
ej81nEQ
U9lPy
8nu8Ay
6GL-LZOc
Dt
L£EL
(uonesueunu
]9
uoljeine]se.)
SOAU9IY
LEL-LCOC
TT
san
SISUMR
Juejuoy
(s)enideuo
UT
SNNVISONd
A0
NOILVSINO
NY
S33L0A
dv
S3Q
NOILVIN3S34d
119019
NG
41VA42N29
NOILVINIS4dd
— 1
€TOC
- AG
- 1VdIONIdd
139018
- NOÏNVINE
3Q
ATIUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 8 9824
“sseBeBue
gje
sed
juo.u
sejje
1S ssenuue
jueWuenbyeuwuiomne
jU0S
dÿ
599
‘29/919X8,p
UI
UA
“JUEPUOdSELOO
UOHOSS
8] ep
selle
sesuedep
sep
Y, Z
& SIUUI
158
JUeJUOUU
n97
*« sonAgiduu
sesuodép
» ep
4y
sep
18104
ed
89|quesse,7
(7)
juejsixe
dv.P
H90}S
UN
JUELIPOW
JY
Sep
lueuueleBe
seu
sejenuueund
suoneuue:Boid
sejjeanou
8p
e SOANEI91
4Y
SEP
SUISOUON
2J89
‘SOULSS
2j 2P
SIO]
S98J0A
jUOS
inb
seljeanou
4
sep
n6ess
[| (L)
[ 60866
ce6
Z
1VHINT9
1VIOI
|
|
00
0
|
0€0
|
(a)
SenA9SiduIi
SSSUS9P
9p
dy
»
|
00'86€
a
VLOL
OFF
HALL
GvL
BISL
NP
SISHEND
SEP
9VZ
GPL-ECOC
0
dÂc-
GvL
6/SL
np
SISIHEND
SEP
JYZ
6ÿL-LZOC
0
621
SOfNOIU9A
GLL-LZOZ
€
L6L
uon98101d08pIA
LGL-EZ0Z
C
o9L
auesno
IA
O9L-LZ0Z
€
SOL
091819
IA
G9L-LZOZ
€
Zvl
(nd
np
uoIshoy)
a1equeuue|pei
eWsIUEqIN
LVL-LCOC
C
824
sjueluneq
Se
INS
xNeARIL
821-LZOC
C
OGL
sJemienb
SOj
SUEP
XNEABIL
9GL-LCOC
C
ObL
SO191}OUUI9
S8|
SUEP
XNBABIL
ObL-LZ0Z
(é
&GL
("‘oiBieus
‘1OJUO9)
S9/097
S8]
SUEP
XNEAEBIL
&GL-LéOC
{
LSL
soinjueA9G/S81n)0
1/S8p2584
suoHUusSAgNS
LGL-LEOE
€
28L
JeiUS
L
81814
81enbS
18L-ce0c
{
9ggL
uossnoy
ueef
oenbs
98L-ce
O0
(
ÿSL
UIRqun
J8IIQOW
j
UONESIEUBIS
YGL-LZOC
(
GYL
suods
suewuedinbz
spueio
uone}liqeusx
GPL-LZOC
(
86L
eje6alo)
e]
#p
enBlo,
sp
Uon28j94
86L-£c0Z
(
zôL
U9OH
JUIES
any
- 189
nu99Eg
np
en
Z6L-£Z0Z
o1edrT
OISUMN
juejuom
(s)emideus
TT
INNVESOUd
A0
NOÏLVSNOINY
£TO0Z
- NG
- 1VdIONIHd
119018
- NOÏNVIASY
3Q
AT
UA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
DT — DUESENTATION
NERALE DU BUDGET
3UDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Ci |
— LEMERSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
nouvelles [
Il Il IV=I+Ir+ HI
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 386 320,00 0,00 0,00 0,00 1 386 320,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 24 190,00 0,00 0,00 0,00 24 190,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 185 376,00 0,00 0,00 0,00 1185 376,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 771 561,00 0,00 -770 000,00 -770 000,00 9 001 561,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 12 367 447,00 0,00 -770 000,00 -770 000,00 11 597 447,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 80 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 273 703,00 0,00 0,00 0,00 273 703,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 520 000,00 0,00 0,00 0,00 3 520 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA\régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des dépenses financières 3 886 703,00 0,00 740 000,00 740 000,00 4 626 703,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 255 552,00 0,00 0,00 0,00 255 552,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 16 509 702,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 16 479 702,00
040 Opérations ordre transf. entre 524 382,00 0,00 0,00 524 382,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 5 918 590,00 5 918 590,00 6 418 590,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 024 382,00 5 918 590,00 5 918 590,00 6 942 972,00
| TOTAL 17 534 084,00 | 0,00 | 5 888 590,00 5 888 590,00 | 23 422 674,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 519 275,00 |
(1) Voir état
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
(3) 4 s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
25 944 949,00 |
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service publie non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5),
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANCON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
F TOTAL
JN GENERALE DU BUDGET Il
3UDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
S D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) nouvelles
| Il Hi W=I+11+ HI
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 855 308,00 0,00 -140 439,00 -140 439,00 3 714 869,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 171 675,00 171 675,00 171 675,00
Total des recettes d'équipement 5 855 308,00 0,00 31 236,00 31 236,00 5 886 544,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 220 105,00 0,00 96 522,00 96 522,00 1 316 627,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 587 382,00 0,00 0,00 0,00 2 587 382,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 16 800,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
Total des recettes financières 4 539 287,00 0,00 96 522,00 96 522,00 4 635 809,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 255 552,00 0,00 0,00 0,00 255 552,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 650 147,00 0,00 127 758,00 127 758,00 10 777 905,00
021 Virement de la section de 5 947 095,00 -475 865,00 -475 865,00 5 471 230,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 3 024 224,00 250 000,00 250 000,00 3 274 224,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 5 978 590,00 5 918 590,00 6 418 590,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 471 319,00 5 692 725,00 5 692 725,00 15 164 044,00
20 121 466,00 | 0,00 | 5 820 483,00 5820 483,00 | 25941 949,00 |
F-
F
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3) il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
+
0,00 |
25 941 949,00 |
8 221 072,00
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 10
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
(13) Le chapitre us « ouuvermons u squipernenn versées » est un chapitre globallfé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
" PORC A TION ÜENERALE DU BUDGET TS |
? — SACTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
il DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL.
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I nouvelles Il M'ÉETELL
011 Charges à caractère général (4) 4 473 559,00 0,00 55 000,00 55 000,00 4 528 559,00
012 Charges de personnel et frais 8 894 480,00 0,00 0,00 0,00
8 894 480,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 1 334 452,00 0,00 0,00 0,00 1 334 452,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 783 494,00 0,00 80 879,00 80 879,00 2 864 373,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 17 485 985,00 135 879,00 135 879,00 17 621 864,00
66 Charges financières 2 311 005,00 0,00 0,00 2 311 005,00
67 Charges spécifiques (4) 25 000,00 0,00 0,00
25 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 19 821 990,00 135 879,00 135 879,00 19 957 869,00
fonctionnement
023 | Virement à la section 5 947 095,00 Ë -475 865,00 -475 865,00 5 471 230,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 3 024 224,00 250 000,00 250 000,00 3 274 224,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
0,00
section (5) = - _
Total des dépenses d’ordre de 8 971 319,00 _ ___ -225 865,00 -225 865,00 8 745 454,00
fonctionnement
L TOTAL 28 793 309,00 | 0,00 | -89 986,00 -89 986,00 | 28 703 323,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
+
0,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les compte
applicables.
Page 12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 703 323,00 |
s 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
ION GENERALE DU BUDGET Il
ann en R SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I nouvelles Ii = 1+1t+ lil
013 Atténuations de charges (4) 235 900,00 0,00 40 000,00 40 000,00 275 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 191 722,00 0,00 0,00 0,00 2 191 722,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 280 650,00 0,00 0,00 0,00 1 280 650,00
731 Fiscalité locale 15 457 063,00 0,00 0,00 0,00 15 457 063,00
74 Dotations et participations (4) 3 608 930,00 0,00 641,00 641,00 3 609 571,00
75 Autres produits de gestion 915 859,00 0,00 0,00 0,00 915 859,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 23 690 124,00 40 641,00 40 641,00 23 730 765,00
76 Produits financiers 250 994,00 0,00 0,00 250 994,00
77 Produits spécifiques (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 966 118,00 40 641,00 40 641,00 24 006 759,00
042 Opérations ordre transf. entre 524 382,00 0,00 0,00 524 382,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 524 382,00 0,00 0,00 524 382,00
fonctionnement
L TOTAL 24 490 500,00 | 0,00 | 40 641,00 40 641,00 | 24 531 141,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4172 182,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
8 221 072,00
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
28 703 323,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
Page 13
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
me mrmrmeire ON GENERALE DU BUDGET
(NERALE - DEPENSES D1
DERENCESANÆESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves -10 000,00 0,00 -10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) Lens 020 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) _ Se 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) L.
18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) (7) 0,00 € 0,00
Total des opérations d'équipement -770 000,00 -770 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 918 590,00 6 668 590,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total -30 000.00 | 5 918 590,00 5 888 590,00
+
[_ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | -68 107,00 |
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
5 820 483.00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 55 000,00 55 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 6,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) saunas 200 80 879,00 Frais fonctionnement des groupes d'élus = oi 6586 group _ _ _ 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 250 000,00 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -475 865,00 -475 865,00
Dépenses de fonctionnement - Total -225 865,00 -89 986,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ | 0.00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -89 986,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivit
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS).
Page 14
é applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
(7) À utiliser uniquerneru dans 1e cas où 1a colecuvité effectuerait une dotation initie au profit d'un service public doté de ia seule autonomie financière. LAN OA ARE Lt D D et , D [D sr 22 . ‘ipenses des biens affectés.
iitre globélé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 15
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
TU rer TON GENERALE DU BUDGET
GENERALE -— RECETTES D2
RECEFFESBANMÆESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 96 522,00 0,00
96 522,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) nn ns 0,00 -140 439,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) | 0,00
0,00
16 Emprunis st dettes assimilées (saut 1688 non budgétaire) 0,00 anne 000 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 A 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 171 675,00 5 918 590,00 6 090 265,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00
0,00
28 | Amortissement des immobilisations 250 000,00
250 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement -475
865,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement - Total 5 820 483,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
+
0,00 |
0,00 |
5 820 483,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 40 000,00 Se 40 000,00
016 | APA 0,00 _ . 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI : 0,00
60 | Achats et variation des stocks nn 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale
0,00
74 | Dotations et participations (8) 641,00
75 | Autres produits de gestion courante (8)
0,00
76 | Produits financiers 0,00
77 | Produits spécifiques (8)
0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00
79 | Transferts de charges
0,00
Recettes de fonctionnement — Total 40 641,00
+
LU R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | -130 627,00 |
U TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -89 986,00 |
Page 16
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
FT T° TT 7 d'ordre sbmi-budgétaires.
rovisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où ia collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 17
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 8T °9tq
“uuud
386pnq
np
8joa
np
So]
sedioque
esudai
ep
eouosqe
us,nb
1suBissue]
e 169,
HYy
auuo|09
87
(7)
“691918X8,
2p
12Bpnq
np
nusejuos
8j 1nod
g-{
819
1I0A
(L)
| 00‘£8Y
028
S
| seanuwn9
juewiossnseaul
p sesuedsp
Sep
[JL
|
00‘20L
89-
| (6)
adioque
no
syodei
yyeBou
uonnosxs,p
8ploS
100€
00‘o6S816S
|00‘066
8166
———
co‘o6csics
|oo‘o6ssies
D
—
00'Z8€
+20
L
S1p1o,p
sesuodep
Sep
1EJOL
0006568169
|oo'o6sei6s
|
| 00'069
816
5
00068
8169
_
À|00'000
008
(8)
sejexoumed
suonesedo
|
150
de
.
.
|
|
(2)
(9)
suonses
000
00‘0
_
00°
000
‘
_
|oozecres
eque
ysue
eupio
suonesodO
|
0#0
00000
0€-
00000
0bZ
00000
0/-
00000
0£-
00000
0€-
00866
£E6
Z
00‘0
00 202
606
9L
soi091
Sosuedep
Sep
[EJOL
(G)
S181
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00299
552
ep
ejduuoo
nod
suonesedo,p
seideus
|
St
00000
0bZ
00000
0ÿZ
00‘0
00000
0bZ
00000
0vZ
000
00'0
00'€0Z
988
€
SOJDUEUL
Sosuodgp
SP
JEJOL
a
0
00000
0S2
00000
02
00‘0
00000
052
00000
052
00'0
00'0
00'0
segroueuy
suogesiiqouuu
semny
|
Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00000
€
sopupeyei
seoueelo
je suoyediomed
|
9z
‘
‘
À
00!
‘
_
| oo
‘
elGoi'
uoI
: UOSI
00‘0
00‘0
À 00‘
00‘0
À 00‘0
00‘0
(e1Be.'yg)
uoneyoeye
:
uosiey
ep
ed)
|
81
\
_
-
(esrexeBpnq
uou
8891.
00‘0
00‘0
| 00'0
00'0
.
.
| 00'0
00000
OS
€
nes)
ssaluuisse
seyep
je sjunudua
|
91
00‘0
00'0
| 00'0
00'0
_
: 00'0
00'€02
EZZ
jueWuessyseAULp
suoqueaqns
|
€L
eie0E-a
00000
01-
| o0‘000
01-
00000
01-
.
.
_
| 00‘
00000
06
senesgi
je SAP
Spuoy
‘suoneog
|
O1
00000
0Â4
000
00‘000
0Z/-
00000
022-
00866
CCG
L
00'0
00'2p
29€
&L
juewusdinbs,p
sosuodep
Sep
12101
grinnn
n 1}
00‘0
00000
022-
00000
022-
00000
0Z-
00'86
£E6
Z
00‘0
00'Zb
9€
ZI
(x)
juewedinbe,p
suogeisdo
sep
[101
C
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(yZES
nes)
sinoo
ue
suonesiiqouuuy
|
€z
c
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
uogejooye
ue
sen$ei
suogesiiqouuu
|
a
c
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sejesodios
suonesiqouuu
|
LZ
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(01)
sogsien
juewedinbe,p
suoqueaqns
|
voz
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(pOZ
Jnes)
sajjesodioour
suogesiiqouuu
|
0Z
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
vsu
|
810
TS
00'06S
859
9
00000
0ZZ-
00065
888
S
0006
888
S
00265
£€6
Z
00'0
00P80
PES
ZE
1V1OL
TANT
dv
oun,p
81pe5
Î
(€)
s1eys5pnq
Ï
dv
Siou
So9196
9,
SUEP
599195
eouess
0
sosusdop
sesuodep
e]
®p
S10]
dVY
Se
| de
‘UOIJELUIOjUI
‘UOHEULIOJUI
oo[quasse,]
sojpeanou
ins
oejquesse.l
(L)
oo1918xe,
iQ
mod
mod
ep
9J0A
suorisodoiq
ep
8304
(2)
L-N
vu
ep
3e6png
enideyo
|
SISN2d20
191943X1.1
20
S11Q349
LA
SATITANON
dY
— S1SN2d430Q
—- 18N2SN13.0
NA
— INANASSILSAANI:A
NOIL9I1S
1390N9
NG
3LOA
7 II
€Z0Z
- NQ
- 1VdiONIHd
1394N9
- NOSNVINS
1Q
ATUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
di
6I
°$t4
"tac
1e
r0z
seiduoo
sel
juednoiBai
ssijeqoif
enideuyo
un
js
« soosieA
Juewiodinbe
p
suoqjuseaqns
» ÿ0z
anideus
87
(01)
“(Seynsel
dioque
es1idel
1
no
JjexsIuIupe
8jduos
np
sjoA
sede)
jueposeud
soioiexej
#p
syeynsei
sep
sshdel
ep
se9
ue
e1OSUI
‘ejUBIeqIep
sejquiesse,
8p
ej0A
Un,p
uou
je
Jodei
un,p
3e{qo,
Jey
Inb
juepa9sgid
enio1sxe,]
sp
aJe]SU09
jeyNsei
8j
se
auodei
uonnoexe,p
epjos
27
(6)
“(10
18
=
LPO
1Q)
81p10,p
Suonesedo
sep
eideuo
np
UonIUUep
719
(8)
‘(«
suonesilqouuuu
p
suoisse9
sep
ynpoid
»
ÿz0
e4deuo
jo)
Z6L
ejOIUE
€
J61nBL
jlop
ou
11e
6pnq
uolstheid
eunony
(/)
(+0
44
= 0r0
1q)
84p10,p
suoneisdo
sep
emideuo
np
Uonuusp
‘19
(9)
“sien
ep
eydiuos
inod
suoyeisdo
ssp
|leJep
8]
Inod
Gg-AI
J878.I
110A
(S)
ueWedinbe.p
suoneisdo
sep
jej8p
8j
nod
L'2W-{il
3839,1
OA
(p)
uesixe
Av,P
4007
Un
JUeUIPOU
4Y
Se]
UeWejeËs
seu
sejpenuueunid
suoyeuueiBoid
sajjsAnoOU
ep
e
SeANE[SI
dY
S8]
SUISOU09
ej89
‘JeBpnq
np
uondope,p
souees
ej
sp
S1O[
S88]OA
JUS
nb
sajjeanou
4y
sop
1Bess
|]
(£)
€c0Z
- NQ
- 1VdIONIHd
139019
- NOSNVINI
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
07
°3t4
*691910X0
| 8p
j96pnq
np
nuSjUO9
8]
AnOd
g-|
1839
HOA
(L)
I 00
£9Y
0ce
G
| SS9NUNn9
JUSUOSSISOAUL
RP S519991
SSP
[830
L.
| 00"0
| (6)
8901
sdu09
ne
uone;58
y
|| 000
| (8)
SUPUE
no
SHOdSIT
JHISOA
UOHNSEXE,P
SPIOS
LOOE
|
0
4
#
A
N
Ù
NS
LES
NN
\
£
00'SEL
269
S
00'GEL
269
S
00'SZL
269
S
_
Ü\oxerre
21p10,p
5979901
S9P
[EJOL
N
NE
NA
RER
00‘068
86
9
00'068
816
9
00‘068
846
9
-
00‘000
00$
(2)
seeuousged
suogeiodo
|
150
00'000
OST
00'000
0S2
00'000
052
_
.
_.
-
00'‘FEC
PeO
€
(9)
(G)
(r)
suonses
eque
‘sue4
eipio
suoneisdO
0v0
4
‘
€
À
NS
À
À
#
00'S98
Gzÿ-
00'598
G1ÿr-
00‘G98
Gi
_
__
_
00‘G60
156
G
JuUeLBUUO/joU0,
8p
UO/98S
EJ
8P
JUSUISIIA
LzO
00'‘8S2
221
00'8GZ
2CL
00‘8SZ
22L
‘
00‘G92
z90
8
S9[[991
S9}0981
SOP
[2JOL
00‘0
00'0
00‘0
00'29S
SSz
(€)
Sin
ep
exduuoo
inod
suoneisdo,p
senideuo
Gt
00225
96
00'22S
96
00‘72S
96
00‘G06
LGG
L
S19[9UBUI}
S8739981
SSP
[PJOL
000
00'0
00'0
00‘000
002
SUOHESIIIQOUUUI,P
SUOISSE9
SEP
SJNPOId
ÿcO
00‘0
000
00‘0
00‘008
91
S8J8IOUBUI}
SUONESIIIQOUUU
S81}NY
1
00‘0
00'0
00'0
00‘0
seeuoeyei
Se2u8e1)
je
suoedionied
9c
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(e1Be1'Yg)
uonepoeye
: uosiel|
ep
ed
8L
(991
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
SL
3e
S9L
‘6+r9L)
Sealluisse
s87ep
je
sunidu
91
00'‘0
000
00'‘0
00'‘0
00‘0
"fSUBJI}
UOU
"]SSAUI
SUONUSAQNS
SN
g£L
00/72
96
00‘22S
96
00'72S
96
00‘0
00‘GOL
OZZ
L
(8901
nes)
seuesgi
je
SieAlp
spuoj
‘suoneJ0Q
OL
009€
L
00'9CZ
LE
009€
LE
00‘0
00'80€
568
G
quowedmbs,p
S67}9901
Sp
1830
L
0029
LA]
00
29
[ZT
00"G29
LZE
000
000
(rcEc
MES)
SIN09
ue
SUORESIIQOUUT
EC
07°”
00'0
00'0
00'0
00‘0
uonejoeye
ua
sen$e.
SUOESIIQOWU)
ZL
0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
se[1210d109
suonesI]IqouuUu]
La
C
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(01)
Se9siea
juewedinbe,p
suonusaqns
ÿoz
C
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(voz
nes)
sojeiodiooul
suonesi}iqouiuu]
02
(e1re96pnq
uou
ggg91
38
991
C
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
000
Z
‘G9L
‘6y9L
SOU)
SogILUISSE
s8yep
39
Sjuniduz
gt
C
h [
00‘6£+
OL-
00'6E+
OPL-
00‘0
00‘80€
968
€
(8€
1 siou)
juewiessyseaul,p
suopusaqns
€L
C
000
00‘0
00‘0
00‘0
vsu
8L0
FC
das
00'€8ÿ
0c8
00'€8p
0C8
S
00"
0
00
P80
PES
ZE
VIOL
q
TT
=
il
Ï
'ÂË-
L-N
Uvu)
VLOL
99[QUOSSE,]
9P
9J0A
sajjsAnou
suo}sodoid
(2)
L-N
uvu
(y)
s91o10x0,j
sp
je6png
euideu
S2L11:93ù4
S3113934
— TIS8NASN1.Q
NA
— LNANASSILSAIANI.G
NOILO3S
139018
NQ
2L0A-II
€t08
- NG
- 1VdIONIUd
1394N9
- NOSNVIYNS
3Q
ATIUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
IT
°8tq
“pes
19 vOZ
Sexduos
se
juednoiBal
sspeqoif
sudeuo
un
j5e
« seasieA
lueLWedinbe,p
sUOjUSAQNS
» ÿOx
oxide
87
(01)
“8J0A
NBSANOU
Un,p
3efqo,]
sed
auop
je}
SU
JUBUOU
89
‘JEHNSSI
NP
UOHEJISUE,p
UONEISQIEP
€] SULOJUOS
81;
HOP
JHOSUI
JUEJUOW
87
(6)
‘(sJeymsel
Je esudei IS no jpensiunupe
ejduoo
np
ejoA
seide)
juepgoeid
691918X8,]
8p
SjE}NSS1
Sep
ssHdel
sp
sE2
US
SIUOSU]
"eJUEJEGUEP
88|QUISSSE]
2P
8JOA
UN,p
UOU
8 Lodel
un,p
38fqo,
yez
mb
juspsseud
aoiiexe
| ep
ajejsuos
jeyinsei
a] jse
euodei
uonno9xe,p
epjos
#7
(8)
(LH0
18
= LO
1q)
81p10,p
suoneiedo
sep
exideuo
np
uomuyep
“19
(4)
"(«
suopesIlIqouLu,
p
sUoiSSS9
sop
ynpoid
»
ÿZ0
suideus
“)
z6L
efotue,
e
Jen
Jop
eu
aueeBpnq
uolstaoid
ounony
(g)
"Sejgeodde
seuejueuue|fai
je
seApelsiB9]
suomisodsip
xne
JueuIULOJUOS
‘seuteje6pnq
suolsiaoïd
sep
auuiBal
a]
inod
gydo
e aJlAN91l09
ej
1S
enideuo
np
ESP
8j
SUep
JenBl}
jusanod
6g
1e
6p
‘6€
‘62
‘sL
Seydutoo
597
(c)
(#0
4G
=
0ÿ0
1H)
S1pio,p
suoneiodo
sep
anideuo
np
uoniugep
9
(+)
"Sen
9p
eydiuoo
1nod
suoneiodo
sep
jIejop
8j
nod
Gg-AI
3819.
HOA
(£)
gtuud
}eBpnq
np
8j04
np
s10]
opdionue
esudei
ap
souesqe,
uo,nb
JUBISSUEI
8
j89,U
HYY
eUU0O9
27
(7)
£C0C
- NQ
- 1VdIONRId
L19QN9
- NOSNVINY
2
ATUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘£OZ
EL
IUSUISSSISSAULP
SUORUSAQNS
€L
00‘000
04-
00'000
01-
..
.
00‘000
O+-
00‘000
OL-
.
.
000
00‘000
OL
VALO4
Aa
00'0
00‘0
L
00‘0
00'0
|
_
.
00'0
00‘000
08
uone]0Q
Leo
TT
Ha
De
SOAIOSO1
00‘000
O1-
00000
O1-
a.
00‘000
O1-
00‘000
Ot-
.
|
ee
00‘0
00‘000
06
je
SISAIP
Spuoy
‘su01e]0{
OL
00‘000
0Z7-
00'0
00‘000
0ZZ-
00‘000
0Z/-
00‘000
02Z-
00‘866
£EG
Z
00°0
00'LP
49€
CL
quowusodinbs,p
sosuedsp
Sep
18301
(g)
uewedinbe,p
00000
0Z2-
00‘0
00‘000
0Z4-
00000
0Z4-
00‘000
0Z4-
00'869
£€6
2
00‘0
00'2pb
49€
CI
suonei9do
Sep
18104
RE
SNO9
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
us
sejj810d109
‘oWLuI
Sn
8LEZ
|
enbiuU98}
à
_
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
.
. _
00'0
00‘0
"[pno
je
feuoJeu
‘fes
ul]
GLEZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
.
.
00‘0
00'0
SUONONSUOO
LEZ
SUIE1I8}
9p
sJueuefeuauie
00
0
00'O
00‘0
000
00‘0
000
00'0
je
sjueuioousñy
AAA
(pCEc
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
nes)
Sino9
US
SUORESIIIGOUUU]
£c
UONeJoOE
00'O
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ue
sen$e
SUO|JESIIIQOULU
ce
.
NC
_.
S9j[810d109
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
.
00'‘0
00‘0
SUOeSINQOUEU,
SSH
88Lc
| .
senbiuy9e]
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
.
_
00‘0
00'0
‘Ano‘jeuseu
"SU
S8NYy
8SLc
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
OJIBIAOLS}
[OUSJEN
LIGLC
1
elpueoul
à
!
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
_
.
.
00'‘0
00'0
eeino
‘jeugzeu
sn
89çie
cos
00'0
00‘0
00'0
00‘0
.
.
00'0
00'0
SHIOA
8p
SUOREIEYSUI
cSLe
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
_
.
.
|
000
00'0
Snu
SUIEHS
L
LLLe
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
000
se/[810d109
suO}esIJIQOUUUl
Le
_
(GMEESEN
00
0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
jueuiedinbe,p
suonusagns
vo0c
F
00'0
00‘0
000
00‘0
__
À)000
00'0
sepnie,p
SIE11
L£OcC
.
ewusIuequn
00'0
000
00‘0
00'0
.
_
_
_
00'0
00‘0
sJusuinoop
UOHESI[ES1
SIE14
zOc
_
(r0c
InES)
Seljo10diooul
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suonesi}iqouuur
0cC
00'0
000
000
00‘0
00'0
000
00'0
vsH
810
F
88
S
00‘066
869
9
00‘000
0Z/-
00‘066
888
00‘066
888
00‘869
££6
Z
00‘0
00‘ÿ80
ÿES
21
1V1OL
|
il
il
(+)
9117
ppnq
Ï
dv
eun,p
eouess
dv
Siou
21pe9
9j
SUep
e]
®P
S10]
dv
SI
LIN
Ava)
s9196
Syp919
se196
S}1p919
eajquiesse,]
sepjeanou
ins
oejquiesse,]
(&)
921918x9,]
|
HDI
uoneuioju]
In04
|
UoHELIOQUI
INnOd
ep
2J0A
suonisodoid
9p
830A
(£)
L-N
Hva
ep
jo6png
(L)
"ue
/ deu
[
A4
T9
NV
d
11V124
—
SASN3420
—
ININWASSILSIANI.Q
NOIL93S
L
il
13909
NQ
3L1OA
-—II
02
- INQ
- 1VdIONIHd
119018
- NOSNVINA
3Q
ATTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
CZ
98tq
€20Z
- NQ
- TVdIONIUd
119QN9
- NOSNVINE
3Q
ATTIIA
00'0
00'0
a
a.
00'0
00‘0
_
À __
À\oozscres
eue
SUBI}
E1pIO
SUOYEE4O
0ÿ0
00000
0£-
00000
0ÿz
00000
0Z/-
00000
0€-
00000
0£-
[00‘866€€62
|00‘0
00702
605
9L
sojegi
Sosuedép
Sep
18301
elSId-JUIES-ANnd4
00‘0
00'0
000
00'0
000
000
00'21ÿ
La
- J8AIH
Seunsg
uosies
ssed
|
80LL8SY
e1puy-ures-And
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘866
€c
- J8AIH
Seunef
UosIeS
SSed
| 20LL8St
SUIEg-S9f-ISISUON
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
000
000
00‘6G0
02
97
-JSAIH
Seunog
uosIes
ssed
|
90LL8SY
sediy-se[-aIles
00‘0
00'0
000
00'0
000
000
00'6G0
02
87
-J8AIH
Seunog
uosies
ssed
|
GOLL8SY
Aolyeuyo-juies
000
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'6G0
02
- JSAIH
Sounseg
uosies
ssedq
|
pOLL8SY
e|[e1neq
USHpy
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
enuosAe
ejqejod
ne
HS
| £OLL8SY
(9)
Sisn
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'2SG
GGz
9p
exduoo
Inod
suone1sdO
"Gp
00‘000
OÿZ
00‘000
0ÿ4
00‘0
00‘000
0ÿZ
00‘000
0ÿZ
00‘0
00‘0
00‘£0Z
988
€
se1gl9ueul}
Sosuadop
Sep
[8J0L
Re
À
NU
RE
|
D
Ÿ
|
(av
SUN,P
81PE9
ee
LR
|.
:
du
sesusé
.
.
À
À
”
©
unes
E
LÉ
__
|
°1suep)
send
a
020
Re
|
ni cars
00‘000
0GZ
00'000
0GZ
000
00‘000
0GZ
00‘000
0GZ
É
_
.
_
000
000
sied
‘sienomed/ssouesio
+9/c
SSISIOUBUE
00‘000
0GZ
00‘000
0GZ
000
00‘000
0G2
00‘000
0SZ
00‘0
000
00‘0
SUORESIIQOUU
S81N
LT
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
072
1000
00‘000
€
uonedioed
ep
semiL
L9Z
Soguoeyel
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
000
00‘0
00'000
€
sooueg9
je
suoyedionied
9c
:
.
.
[ETENZ))
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
pa
000
00‘0
uonej98e
: UOSIEI]
8p
8}d9
8L
Qu
00'0
.
.
7
-
00'0
00‘0
Fo
00'0
00'0
SueueuedoQ
- seyoq
£489L
C
00'0
_
|o0'o
00'‘0
000
00‘000
6£L
sinojold
senny
- syuniduuz
8L89L
C
00‘0
00'0
000
| 00'0
00'0
07ep
ep
JUSUISOUEULEN
991
À
.
sn$si
C
00'0
| 000
00'‘0
| 00‘0
00‘000
SL
SJueuueuuognes
39
sj0d9q
G9L
C
00‘0
.
| 00‘0
000
| 00‘0
00‘000
920
€
soins
u
sjunidu
LgL
IÉ
000
_
.
_
__
;
00'0
000
| 00'0
00‘000
062
se.e7e6]1qo
nn
8)€9l
_
_
.
UOU
9891
e|
nes)
soslILuISSE
0
00'0
_
|o00o
00'0
000
00‘000
OZ
€
seyep
je
suniduz
9L
In
000
/ _
_
000
00‘0
@]ooo
0098
61
sjueuepedéq
‘JSUEI}
LOU
‘ANS
CELL
0
00‘0
L.
.
000
000
_
|00'o
00'ZZL
602
SUOIBSY
“SUBI
UOU
AGNS
zeEL
:
xneuoreu
1|C
|
00'0
_
__
| 00'0
00‘0
.
| 00'0
|
00‘000
Gp
‘19838
‘3213
‘JSUB1}
ou
AgNS
LZEL
=]
il
TES
dy
sun,p
oouess
dv
siou
91pe9
9]
SUEP
Bj
9P
S10J
dY
SI
(:
AN
vu)
S9196
sJp919
S9196
S}p919
99]qu9sse,]
soppoanou
ins
s9]quosse,|
(z)
991910xe,]
L
UOREULIOJUI
1n04
|
UOHEUHOQUI
IN04
9p
9)0A
suonisodoi4
9P
3J0A
{£)
L-N
4H
ep
3°6png
{L)
ue
/ ‘deu
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
00‘0 00‘ 00‘0 000 00‘0 000 00‘ 00‘0
|
00‘
00‘
|
00‘
00‘0
00‘0
00‘
00‘
000
_
00‘0
00'0
|
00'0
00'0
...
-
je
|
00‘066
8L6
S
00'066
816
G
,
,
L
-
mo
[es
À
00"
00'0
F
me
ne
000
00‘
000
000
Ta
00‘0
00‘0
000
c
00‘
c
00'0
c
00‘
_
C
00‘
-
_
c
00‘0
- -
|
a
dv
siou
cuD00
0
SUD
S9196
SHp919
S9196
SJIp919
uoneluioquI In04
|
uonewioqu]
in04
À 00'06c
816
S
...
00'0
00‘0 00‘ 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘ 00‘0
.
00 00'0
À
00‘066
816
5
...
.
,
_
À
_
00‘0
_
_
__
000
_
_
Le
ne
_
00‘
_
|
_
00'0
|
00‘0
____
___
À
_
00‘0
_
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
_
00‘0
l
__
00‘0
-
”
|
_
2°
-
de
-
el op
SO
AV
Sa!
sappeanou
ins
s9jquesse,l
suonisodoïq
ap
8,01
(£)
L-N
va
onbheuioqui
fOu9jeu
87
odSUuE1
8p
SJSLSJEU
SN
siue9ef-snos
suelg
sonbiuy9e]
‘1aNO‘fOusJeu"ISUI
SSNY
OLIOA
9p
XNESS9MH
SUOHONLHSUOID
SONY
S9jgnd
SJUSUIEg
saqnd
Sjueuijeq
Say
suueusbeuoue
Je
ssuoweousbe
senny
sienoiued
‘sausiueB10
Sent
- Se}
8HOP
OP
JUOLISDUEULSH
soine
us
SJUrUdUIZ
8€81c 8c8Lc LCaLc 8GLC LGLC 8£Lc IGELC 8LELC AAA 8/891
991 Lv9L
{6}
sepeluouured
suoneisdo
Lr0
8}}0p
€}
ep
uoneloobeues
ep
sajJuuiepu]
szunidus
S6p
UOISSIUI9,p
SIC44
6L-PIA0D
eueyues
os19
e soo!
Se6iey)
SLIOA
9p
SUOI}E/[21SUI
Soijgnd
SJUeUIREE
PAT:14 918 GL8Yr CSLcC IGELC
(8)
seoiaysuez
sobieyo
_ 00'86€ 804
SejqeAopal
ep
seiduo9
sep
uonelso1doq
saebieyo
4nod
suolstho1id
sen
xnejua}u09
je
seBni
inod
suolsiAOï4
JSUE1}
xneun
sesoyue)
dinbs
uonejoq
Sue
Jueuodinbe,p
SUORUSAQNS
SN
sueedoins
Spuo]
Sein
‘1
d'1
SN
‘JSUEI
AgNS
Juouoy2e7e1
ep
4419
JSUES
ANS
SJueueueds
‘SU
‘AgNS
sUuol9y
‘SUB
‘ANS
xneuorneu
‘19818
18
777
‘SUB
'AQNS
CL6Y c8gt ChIGI
I9EGEL 816€1 82I6EL 9L6EE ISIGEL CLGEL CLGEL LIGEL
.
00'T8E
+eG
INOUSIUE
Jueueoueuromne
1ns
es1de4
(1) “ue "deu,
nf)
FF
WNQ
- 1VdIONIüd
1190N9
- NOSNVINI
30
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
les Î
GT
934
“paEZ
19
YO
Sejduos
se]
juednoifer
espeqolf
audeuo
un
59
« seasieA
jueuedinbe,p
suonusAgng
» ÿ0z
suideuo
97
(01)
“(k+O
F4
= Lÿ0
1Q)
S1p10,p
suone:edo
sep
snideuo
np
UoyIUy9P
‘J9
(6)
‘(«
suopesiiqouuup
suolsss9
sep
ynpoid
» ÿz0
enideuo
Jo)
61
ei,
€ 161nBL
Hop
ou
aue6pnq
uoistagid
eunony
(8)
(2r0
4H
= 0ÿ0
1q)
81pio,p
suonesedo
sep
exideuo
np
uonuyep
49
(4)
“Sie
ep
edWo9
1nod
uoyeiodo,p
enb
euBl]
ep
jueyne
e
À
11 (9)
‘ueluedinbs,p
suoneisdo
sep
jeep
8
Inod
L'Zv-11
1819
J1OA
(c)
ueise
AY.P
HO
Un
JUeuIpOU
JY
Se]
jueluelEBe
seu
sejjenuueund
suopeuueBoid
sejjeAnou
ep
e s8ANEJOI
AY
Se]
SUI90U00
eJ89
“Je6pnq
np
uondope,p
soUees
e] sp
SI]
S88J0A
jUOS
Inb
sojjoanou
JV
sep
}ôe,s
II (p)
gs
Joooccaics
1
\ovossgscs
|ooocceice
ds
|ooocc
sis
00‘066
816
9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘
00‘0
00‘0
00‘0
TEAM
dv
oun,p
dv
sioy
91pE9
9j
Suep
Auva)
|
sou96
supers
|
seueGsypero
|
ssiquesse,
sejsanou
L
uoleuLOqUI
An04
|
UoreuroqUI
1n0q
ep
9J0A
suonisodoi
oouess
e[
2P
S10]
dY
Se
ins
o9]quesse
|
ep
9,01
“auud
je6pnq
np
sj04
np
so]
sedionue
asudes
ep
eoussqe
ue,nb
JeuBresuel
e 1se,u
y
suUoloo
e7(£)
“eoj218x8,
ep
JeÉpnq
np
nusjuoso
sf
inod
g-|
18j9
J10A
(7)
“sejduos
sp
uejd
ne
jueuisuojuos
sajomue
ssl
Jellee0
(L)
61p10,p
sesuedep
sep
J8]01
SAUQ
}JO1P
‘siod
‘Ssenomued/seoueern
9/2
enb;uy98]
Jfjn0
78
jeu9JeU
“J8]SUI
SLEC
SUOHONISUOND
LEZ
se/810d109
SUORESIHQOULU]
Sen
88Lc
SialIqou
J9
nee1nq
8p
sJeloje
Sen
8r8Lc
(&)
521919x9,]
(1)
ue
/ deu,
€£ZOZ
- NQ
- 1VAIONIHd
L390QN8
- NOSNVINI
10
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
L BUDGET
YENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
d hapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération - (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
110 Eglise des Cordeliers - CIAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 Eglise des Cordeliers - CIAP | 110 145 006,23 0,00 -35 000,00 -35 000,00 -35 000,00 0,00
CIAP - Aménagement et
scénographie
131 Archives (restauration et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
numérisation)
131 Archives (restauration et 131 10 308,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
numérisation)
133 Coliégiale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
133 Collégiale 133 995 521,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
134 Remparts Cité Vauban 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Remparts Cité Vauban 134 45 821,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Remparts Cité Vauban -
Travaux d'urgence
135 Avenue Vauban (Cité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vauban)
135 Avenue Vauban (Cité 135 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Vauban)
138 Communication Y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Communication Ÿ 138 250 912,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 Chapelle des Pénitents Noirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 Chapelle des Pénitents Noirs | 139 69 466,66 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
140 Travaux dans les cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
140 Travaux dans les cimetières | 140 11 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 Développement numérique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 Développement numérique 141 11 886,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 Cantine et cuisine centrale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 Cantine et cuisine centrale 142 68 439,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 Équipement des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 Équipement des écoles 143 34 622,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 Modernisation du Parc des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sports
144 Modernisation du Parc des 144 831 469,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sports Parc des Sports
145 Réhabilitation Grands 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Équipements Sportifs
145 Réhabilitation Grands 145 177 850,21 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Équipements Sportifs
146 Gros entretien et achat de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
matériel - Sports
146 Gros entretien et achat de 146 108 715,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
matériel - Sports
147 Urbanisme réglementaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Révision du PLU)
147 Urbanisme réglementaire 147 96 464,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Révision du PLU)
148 Opérations foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
148 Opérations foncières 148 15 985,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 ZAC Quartiers du 15/9 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
149 ZAC Quartiers du 15/9 149 4 250 000,00 0,00 -750 000,00 -750 000,00 -750 000,00 0,00
151 Subventions 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
0,00
Façades/Toitures/Devantures
151 Subventions 151 7 810,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Façades/Toitures/Devantures
152 Travaux dans les Ecoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(confort, énergie...)
152 Travaux dans les Ecoles 152 370 590,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{confort, énergie...) Travaux
dans les Ecoles
153 Chaussées et soutènements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
153 Chaussées et soutènements | 153 368 455,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 Signalisation et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
urbain Page 26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - B = =
re RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
nouvelles l'assemblée information information
u Crédits gérés | Crédits gérés
dans le cadre hors AP
d'une AP
Signalisation et mobilier 153 668,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
urbain
156 Travaux dans les quartiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 Travaux dans les quartiers 156 153 668,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
157 Place de l'Europe, Central 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Parc, Val Chancel
157 Place de l'Europe, Central 157 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Parc, Val Chancel
158 Modernisation de l'éclairage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
public
158 Modernisation de l'éclairage | 158 326 656,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
public
159 Avenue Adrien Daurelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
159 Avenue Adrien Daurelle 159 1 048 479,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 Via Guisane 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 Via Guisane 160 121 427,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 Avenue Jean Moulin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 Avenue Jean Moulin 161 1 030 608,22 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
163 Hameau de Saint Blaise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 Hameau de Saint Blaise 163 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Carrefour de la Grande 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Boucle et abords
164 Carrefour de la Grande 164 598 639,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Boucle et abords
166 Contrat de station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
166 Contrat de station 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Espaces verts, revitalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
forestière
168 Espaces verts, revitalisation | 168 114 000,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
forestière
174 Eglises et chapelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 Eglises et chapelles 174 3 967,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 Aménagement d'un marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
couvert
177 Aménagement d'un marché | 177 411 782,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
couvert
178 Travaux sur les bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 Travaux sur les bâtiments 178 162 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
179 Véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
179 Véhicules 179 323 708,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 Matériel Service des Fêtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 Matériel Service des Fêtes 180 140 890,71 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
181 Outillage Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Techniques
181 Outillage Services 181 41 787,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Techniques
182 Mobilier et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 Mobilier et matériel 182 55 155,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 Etudes EPFR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 Etudes EPFR 184 107 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Eaux pluviales et canaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Eaux pluviales et canaux 185 50 107,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 Square Jean Rousson 186 149 719,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 Square Pierre Termier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 Square Pierre Termier 187 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 Rue Colaud 188 267 808,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
189 Extension des cantines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Fortville et PdC)
189 Extension des cantines 189 11211,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Foriville et PdC)
190 Rue Pasteur 190 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191 Vidéoprotection 191 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Rue du Bacchu Ber - Rue 192 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Saint Roch
193 Centre Sportif d'Altitude de 193 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Briançon
194 Parc de la Schappe 194 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
197 Descente de Fortville 197 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Réfection de l'orgue de la 198 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collégiale
TOTAL 9 841 118,74 0,00 | -770 000,00 | -770000,00 | -770 000,00 0,00
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
st affé st afférer a U
à une AP.
Page 28
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE | - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
ï " "IE DU BUDGET Il
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
ti TIONS D'EQUIPEMENT N° : 110 LIBELLE : Eglise des Cordeliers
- CIAP CIAP - Aménagement et scénographie Eglise des
Cordeliers - CIAP CIAP - Aménagement et scénographie
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 110
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 141 418,23 | à 0,00 -35 000,00 | b -35 000,00
20 Immobilisations 0,00 48 011,14 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 48 011,14 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
_affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 93 407,09 0,00 -35 000,00 -35 000,00
2324)
2313 Constructions 0,00 93 407,09 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 0,00 -35 000,00 -35 000,00
| culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 35 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3
(4
(5
(6
TS
TZ 166 et 16449.
Page 29
Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Sauf 165,
indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
ï Ht— VOTE QU BUDGET (M
L DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
tLeH TIONS D'EQUIPEMENT N° : 131 LIBELLE : Archives (restauration et numérisation)
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 131
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art, ajustement cumulées au nouvelles
l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 0,00 |
b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21621 | Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21622 }! Dépenses ultérieures 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
immobilisées
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00
0,00 0,090
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
L Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compies.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE mu À - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
| = VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
; TIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
: Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 133
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 995 521,77 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 34 947,57 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 34 947,57 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 960 574,20 6,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 922 532,35 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
culturels
238 Avances commandes immo 0,00 38 041,85 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 9,00 } c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
] Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 31
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
MILLE DE BRANEE" - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
IC
ï tt VOTE OU BUDGET ll
L DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
tt CH TIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : Remparts Cité Vauban Remparts Cité Vauban - Travaux d'urgence Remparts Cité Vauban Remparts Cité Vauban - Travaux d'urgence
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 134
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 45 821,14 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 16 039,47 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 16 039,47 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 29 781,67 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 29 781,67 0,00 0,00
0,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
culturels *
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 } d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
133)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d) — (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
ï = VOTE QU BUDGET Ill
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
HAE HRE-HJES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : Avenue Vauban (Cité Vauban)
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 135
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | à 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
=
tH-—VOTE-QU BUDGET IT
DETAIL ‘EQUIPEMENT A2.2
fH-CHAPHREBES TIONS D'EQUIPEMENT N° : 138
: Communication Ÿ
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 138
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 250 912,20 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 250 912,20 0,00 0,00
0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 250 912,20 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 |
F
(1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE mu à - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
LITRES LL
UM = VUIC U BUDGET fl
EQUIPEMENT A2.2
TIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LI : Chapelle des Pénitents Noirs
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 139
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art.
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 69 466,66 | à 0,00 0,00 |
b 0,00
20 Immobilisations 0,00 3 660,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 3 660,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 65 806,66 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 65 806,66 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) .
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 35
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 MLLEDE mn à - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
MTV] EF
BUDGET
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
tin TIONS D'EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : Travaux dans les cimetières
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 140
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1
Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 11 868,00 | a 0,00
0,00 { b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 868,00 0,00
0,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 0,00 11 868,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
| 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d
0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
0,00
| 2324)
F
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
Solde = (c + d)- (a + b) (5)
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21,22 et 23
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36
sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
0,00 |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
— H-—VOTE-QU BUDGET [LE
A2.2
——_—_—_—_—_— HAE HHKE-LES- OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : DeVeloppement numérique
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 141
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 299,99 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 299,99 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2051 __ | Concessions, droits similaires 0,00 299,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 | Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 } c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 37
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
tH-— VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
tH-CHAPIHFRE-PES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 142
LIBEELL antine et cuisine centrale
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 142
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 65 130,57 | a 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 65 130,57 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 65 130,57 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations én cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 38
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE mb - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
————— Ill
A2.2
; - TIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
: Équipement des écoles
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 143
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1
Propositions Vote de l'art.
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 29 119,65 | à 0,00
0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 119,65 0,00 0,00 0,00
21828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21838 | Autre matériel informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 | Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
scolaire
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 | Autres immobilisations 0,00 29 119,65 0,00 0,00
0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 | 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée l'art.
affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | a 0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 {6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations
reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
Solde = (c + d)— (a +b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe atgébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 Male Rasa - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
nT VATE DU BUDGET I DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
ACTE TIONS D'EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : Modernisation du Parc des Sports Parc des Sports Modernisation du Parc des Sports Parc des Sports
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 144
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
(2) 01/014/N
DEPENSES 0,00 831 469,78 | a
0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 130 886,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 130 886,00
0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 700 583,78
0,00 0,00 0,00
2324)
2312 | Agencemenis et aménagements 0,00 28 770,00
0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 0,00 671 813,78
0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 Ï c 0,00
0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00
6,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
U . Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANCON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
M ELLE BEL ee
H-— VOTE U BUDGET HI
DETMIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
FH-CHAPHRE-BES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 145 : Réhabilitation Grands Equipements Sportifs
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 145
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 177 850,21 | à 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 38 731,20 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 38 731,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 537,41 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. 0,00 20 537,41 0,00 0,00 0,00
techniques
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 118 581,60 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 118 581,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | «4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{5)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. )
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
) (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 41
0,00 |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 MILLE DE St - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
M TE QU BUDGET IT DETML DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
COCEL TIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : Gros entretien et achat de matériel - Sports
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 146
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 108 715,16 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 105 496,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 0,00 82 721,42 0,00 0,00 0,00
techniques
21828 | Autres matériels de transport 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 22 774,58 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 3 219,16 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 6,00 3 219,16 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeiles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
0,00 | F Solde = (c + d)— (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 42
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
| H-—VOTE-QU BUDGET Ill
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
HT APEHRE-JES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : Urbanisme réglementaire (Révision du PLU)
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 147
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 96 464,16 | a 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 51 133,34 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 0,00 47 956,89 0,00 0,00 0,00
urbanisme
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 176,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 45 330,82 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 45 330,82 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 43
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
HE DEERIANEO - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
tt VOTE QU BUDGET
DETML DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
tH-CHAPHRE-PES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : Opérations foncières
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 148
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 15 985,61 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 985,61 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 15 985,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 6,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 44
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE D ON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
| H-—VOTE NU BUDGET jIl
IL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
TIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : ZAC Quartiers du 15/9
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 149
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 1 250 000,00 | à 0,00 -750 000,00 | b -750 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 |: 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1 250 000,00 0,00 -750 000,00 -750 000,00
2324)
238 Avances commandes immo 0,00 1 250 000,00 0,00 -750 000,00 -750 000,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 750 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 45
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE. DE BRAMEE" - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Î M VOTE BUDGET JL
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
LHLCHAPIERE-DES- OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 151 LIBELLE : Subventions Façades/Toitures/Devantures
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 151
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
7 810,40 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 Subventions d'équipement 7 810,40 0,00 7 810,40 0,00 00 0,00
Immobilisations reçues en ; 0,00
0,00 Immobilisations en cours(sauf 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 46
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE et - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
— VOTE]BU BUDGET Il
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
TIONS D'EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : Travaux dans les Ecoles (confort, énergie.) Travaux dans les Ecoles AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 152
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art.
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 269 660,20 | à 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 __| Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
_affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 269 660,20 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 138 361,69 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. 0,00 131 298,51 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 9,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d)-(a +b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 47
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
bit TT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
VNTIEI Lu BUDGET (IE DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
TIONS D’'EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : Chaussées et soutènements
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 153
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions
Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 368 455,75 | a
0,00 0,90 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 5 964,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 5 964,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 362 491,75 0,00 0,00
0,00
2324) |
2315 install, matériel et outill. 0,00 362 491,75 0,00
0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d
0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00
0,00 |. 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
| 2324)
U Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 48
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE SET - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
EE IN tre #H-— VOTE QU BUDGET
Ill DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
FRLEHAPHRE-BES-OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : Signalisation et mobilier urbain
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 154
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 153 668,93 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 151 204,13 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 112 926,10 0,00 0,00 0,00
21568 _| Autre matériel, outillage incendie 0,00 38 278,03 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 2 464,80 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 2 464,80 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 49
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE SA" - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
VOTE QU BUDGET
S D'EQUIPEMENT A2.2
tt>CH ATIONS D'EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : Travaux dans les quartiers
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 156
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 153 668,62 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 2 373,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 2 373,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 867,17 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 28 182,06 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 1 685,11 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 121 428,45 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 121 428,45 0,00 0,00
0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 50
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE et - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
TE DU BUDGET II DETAIL
DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
tt EH TIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : : 157
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
}
)
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reverserment.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 51
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ML ms - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
mt — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Eu TIONS D’EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : Modernisation de l'éclairage public
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 158
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles
l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 326 656,40 | a 0,00 0,00 |
b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21538 | Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 326 656,40 0,00
0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 326 656,40 0,00 0,00
0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 _Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
0,00
2324)
F
Solde = {c + d) — (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
0,00 |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRI N - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
= VE | H-— VOTE QU BUDGET IN
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
HH-CHAPHERE-DES-OPERÂTIONS D'EQUIPEMENT N° : 159 LIBELLE : Avenue Adrien Daurelle
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 159
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 1 048 479,35 | à 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1 048 479,35 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 1 048 479,35 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d)-{a+b)(5) {1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 53
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANCÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
tH-—VOTE QU BUDGET Il DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
HH-CHAPIFRE-BES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : Via Guisane
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 160
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 121 427,15 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 117 707,15 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 4 358,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
2315 Install, matériel et outil. 0,00 113 349,15 0,00 0,00
0,00
technique
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! ce 0,00 0,00 | d 0,06
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
0,00 | Solde = (c + d) - (a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compies.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(
{
{
4) Sauf 165, 166 et 16449.
5) indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 54
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE SET" - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
H-—VOTEQU BUDGET Il
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
TIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : Avenue Jean Moulin
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 161
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 1 030 608,22 | a 0,00 15 000,00 | b 15 000,00
20 Immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1 030 608,22 0,00 15 000,00 15 000,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 1 030 608,22 0,00 15 000,00 15 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Î'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) -15 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 55
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANCÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
pe —
VOTE QU BUDGET Il DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
ÉD-CHAPEER TIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : Hameau de Saint Blaise
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 163
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 3 600,00 | a 0,00 0,00 !1b 0,00
20 Immobilisations 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 AU
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
0,00 | L Solde = (c + d) — (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 56
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 MILLEDE ll - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
I TT — VITEU BUDGET Ill
: DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
CHA TIONS D'’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : Carrefour de la Grande Boucle et abords
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 164
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 598 639,54 0,00 0,00 |b
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
204114 | Voirie 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 267 102,10 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 267 102,10 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 131 537,44 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 131 537,44 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4
0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = (c + d) — (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 57
0,00 |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 SORT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
mr BUDGET IT DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
er; TIONS D'EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Contrat de station
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 166
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions
Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 0,00 | a 0,00
0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2315 Install. matériel et outil. 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de
l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
0,00
2324)
F-
Solde = (c + d)- (a + b) (5)
4) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21,22et23 sonte
5) Indiquer le signe algébrique.
(
(
(
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(
( 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
n recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
0,00 |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE AT" - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Hi VOTEIbU BUDGET (L
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
FR-GHAPHRE-BES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 168
: Espaces verts, revitalisation forestière
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 168
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Î'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 114 000,30 | à 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204) |
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 877,10 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 116,50 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 41 760,60 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 71 123,20 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 71 123,20 0,00 0,00 0,00
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,09
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5) (7) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 59
0,00 |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 MILLE DE ST - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
F m—VOTE AU BUDGET Ill DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
CLOSED TIONS D'EQUIPEMENT N° : 174
LIBELLE : Eglises et chapelles
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 174
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | b
0,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 | 0,00
0,00 0,00
culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
0,00
2324)
( Solde = (c + d)- (a +b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 60
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE nu - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
VOTE QU BUDGET
EQUIPEMENT A2.2
TIONS D'EQUIPEMENT N° : 177
BELLE : Aménagement d'un marché couvert
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 177
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 411 782,18 | à 0,00 0,00 [lb 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 411 782,18 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 411 782,18 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Î'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
( ( { { ( { Solde = (c + d) — (a + b) (5) 4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. 2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. 0,00 | 3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. 4) Sauf 165, 166 et 16449. 5) Indiquer le signe algébrique. 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 61
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ML ERA - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
‘ NT VITE QU BUDGET Ill
DETNIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
CL TIONS D'EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : Travaux sur les bâtiments
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 178
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 99 332,26 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 13 593,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 13 593,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 46 560,34 0,00 0,00 0,00
21351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 18 674,86 0,00 0,00
0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 0,00 27 885,48 0,00 0,00 0,00
techniques
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 39 178,92 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 32 844,12 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. 0,00 6 334,80 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
0,00 | F Solde = (c + d) - (a +b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 62
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE mu - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Fe
| VOTE QU BUDGET Ill
DETML DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
7 tATIONS D’EQUIPEMENT N° : 179
LE : Véhicules
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 179
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 262 875,12 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 262 875,12 0,00 0,00 0,00
21571 | Matériel ferroviaire 0,00 232 506,32 0,00 0,00 0,00
215731 | Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 |-Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
voirie
21578 | Autre matériel technique 0,00 24 390,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil. 0,00 5 978,80 0,00 0,00 0,00
techniques
21828 _| Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 63
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BR N - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
' tt VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
tHiCH TIONS D’EQUIPEMENT N° : 180
LIBELLE : Matériel Service des Fêtes
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 180
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 135 084,03 | a 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 135 084,03 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 15 957,60 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
voirie
21578 | Autre matériel technique 0,00 89 488,78 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 29 637,65 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,09 0,09 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) (a +b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annuiation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 64
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
| — Ht=VOTE QU BUDGET Ill
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
——_—_————— 1 HPAEHHREHVES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 181 LIBELLE : Outillage Services Techniques
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 181
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
/art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 41 787,69 | a 0,00 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 787,69 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. 0,00 41 787,69 0,00 0,00 0,00
techniques
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d)- (a +b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 65
0,00 |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BANEA" - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
F = VOT BUDGET Il DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
TIONS D'EQUIPEMENT N° : 182 LIBELLE : Mobilier et matériel AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 182
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 17 292,55 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 292,55 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. 0,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00
techniques
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 14 916,55 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 } c 0,00 0,00 ! d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf| 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a +b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 66
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
î = VOTE NU BUDGET LH
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
a ——_—_—_—_—_————————————#"#}CHAPHHREDES-ORERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 184 LIB E : Etudes EPFR
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 184
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 107 400,00 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 107 400,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 0,00 107 400,00 0,00 0,00 0,00
urbanisme
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,09 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)-(a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 67
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE SA - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
tt VOTE QU BUDGET
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
ti CH TIONS D’EQUIPEMENT N° : 185
LIBELLE : Eaux pluviales et canaux
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 185
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 50 107,07 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
versées (6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 50 107,07 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 | Agencements et aménagements 0,00 39 698,40 0,00 0,00 0,00
de terrains
2315 Install, matériel et outill. 0,00 10 408,67 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(
(
(
{
4) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 68
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE mu à - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Hi — VOTEIDU BUDGET (
_DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
tte TIONS D'EQUIPEMENT N° : 186 LIBELLE : Square Jean Rousson
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 186
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 149 719,15 | à 0,00 0,00 |b
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 149 719,15 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 149 719,15 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
_affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
1 | 2324)
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 69
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ML DERRUMEOEN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
MT VATE DU BUDGET III DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cher TIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 187 LIBELLE : Square Pierre Termier
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 187
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00
0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d
0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
L Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE St - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
| HOT U BUDGET Il
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
TIONS D’EQUIPEMENT N° : 188
LIBELLE : Rue Colaud
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 188
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 267 808,74 | à 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles _ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 267 808,74 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 267 808,74 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a +b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 71
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
di | - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
NT VIE DU BUDGET LL
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cols TIONS D'EQUIPEMENT N° : 189
LIBELLE : Extension des cantines (Fortville et PdC)
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 189
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles
l'assemblée
(2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 11 211,96 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 771,44 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 4 771,44 0,00
0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 6 440,52 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 6 440,52
0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 } c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
6,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
donnant lieu à reversement.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
MH mu - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
M VITE DU BUDGET
. DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
ere eee non D'EQUIPEMENT N° : 190
LIBELLE : Rue Pasteur
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 190
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
J'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 73
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 Mie DERRLAMÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
—— TPE BUDGET
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
ce > TIONS D’EQUIPEMENT N° : 191
LIBELLE : Vidéoprotection
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 191
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles
l'assemblée
{2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 0,00 | a 0,00
0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2324)
2315 install, matériel et outill. 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d
0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00
0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
0,00
2324)
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
{+} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 MILLEDE | - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
HT VTJTE BU BUDGET
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
D enspree-nrsneelhrions D'EQUIPEMENT N° : 192
LIBELLE : Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 192
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
J'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install., matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c+d)-{a+b)(5) (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 75
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
V/ILL A - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
NT VINTE BUDGET ll
DETAIL DES OPERATIONS D'’'EQUIPEMENT A2.2
CDI TIONS D’EQUIPEMENT N° : 193
LIBELLE : Centre Sportif d'Altitude de Briançon
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 193
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-Î Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 0,00 } a 0,00 0,00 | b
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation :
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 MILLE.DE | - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
ï M — VTJTE]DU BUDGET [II
IL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
th-CH TIONS D’EQUIPEMENT N° : 194
LIBELLE : Parc de la Schappe
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 194
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
J art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 | Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 |] Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) | au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions | 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
L Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 77
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 M ee | - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
NT VANTE BUDGET Hi
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
CD TIONS D'EQUIPEMENT N° : 197
LIBELLE : Descente de Fortville
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 197
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1
Propositions Vote de
J'art. ajustement cumulées au nouvelles
l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00
0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote
de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 } d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,60
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 6,00
2324)
F
Solde = (c + d)-(a + b) (5)
{t) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204
Page 78
et 2324.
0,00 |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ML SEE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
M VT)TE DU BUDGET ll
DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
ttLetts TIONS D’EQUIPEMENT N° : 198
LIBELLE : Réfection de l'orgue de la Collégiale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 198
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
J'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 ! a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 | Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
_affectation
23 immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au C1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,90 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 79
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 08
°3E4
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'008
94
Se19[OUBUI
SUOHESIIIQOULU
S81}N
LT
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
so9u9e}e1
S89UB919
je
SUoedIoIHEd
97
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
(e16ai'Ya)
uonepoeye
: uosiel|
ep
8jd9
8L
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
9}9p
9p
JUSWEOUEULON
991
000
000
000
00'0
00‘000
GE
sn$e1
sJueuIeuuonne)
j2
s)9d8Q
G9L
00‘0
00'0
000
00'0
00'000
GE
(991
18 S91
‘6r+9L)
SeelIISSe
Se}ep
je Sjuniduz
9L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
‘JSUBI}
UOU
‘JS8AUI
SUOIJUSAQNS
S81N
7
g€t
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00'0
00‘000
SZz
juowebeuouue,p
exeL
92201
00'22S
LZ
00'22S
L2
00'22S
LZ
00'0
00‘GOL
566
VALO4
zzzOL
00'ZCS
96
00'ZCS
96
00‘2Z2S
96
00'0
00'GOL
OCZ
L
(8901
4nES)
SeMSS91
j9 SISAIP
Spuo}
‘SUOlE]0Q
OL
00‘9€Z
LE
00‘9£2
LE
00‘9€2
LE
00‘0
00‘80€
568
G
juowodinb9,p
S972991
Sap
[80
L
00'G29
LZL
00'G29
LZL
00'G29
LL
00'0
00'0
enbiuy98}
‘1[}n0
je
[else
‘|I2SUI
GLEZ
00'G29
LZL
00'G29
LZL
00'G29
LZL
00'0
00‘0
(G)
(vz£c
Ines)
Sinoo
us
suonesilIqouuul
£c
000
000
000
000
00'0
(G)
uoneyoeyje
ue
sen5ei
Suo]esIIqouul
ct
00'0
00'0
000
00'0
00'0
OUIOA
8p
SUOI}E||E}SUI
TLC
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
(g)
Seje1odioo
suoresijIqouuu]
Le
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
(LL)
(g)
Seosien
juetuedinbe,p
suonueaqns
voz
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
(g)
(oz
nes)
sejjeiodioour
suonesi]iqouul
0Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
000
&
Soin®
US
Sjuniduz
LOL
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
sele}e6i1q0
sunidiue
sen
BLEQL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
000
&
(+)
(esreyeBpnq
uou
8891
siou)
sealuisse
Seyep
je
syuniduu3
OL
00‘0
00‘0
000
00'0
00'652
Sr
JSUEN
UOU
Xnein1
Se1lo}18}
dinbe
‘10Q
LObEL
00'6€+
SL-
00'6€+
GL-
00'6€b
SL-
000
00‘000
001
e91jod
ep
je
senbjewoyne
siEpe1
Sepueuuy
GVEL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0+8
6
Sue}
xneini
Se110}H4e}
dinbe
uone]0q
LOEEL
A0.0
00'0
000
00'0
00'GLG
8LE
‘Jsueu}
uou
‘dinbe,p
suopusAqns
sen
82EL
00
0
000
00‘0
00'0
00‘00S
£y
Jueusuoenel
8p
449
‘JSUEI}
UOU
ANS
LGZEL
000
00'0
000
00‘0
00/0
ZE
L
sjueweuedsq
jsui}
UOU
‘AqNS
ET£L
|
000
00‘0
000
00'LG8
0€8
SUOIB9Y
‘JSUEH
ou
‘AgNS
TtEL
3ER-
00‘000
SZt-
00‘000
SZL-
00'0
00'£9/
199
xneuoeu
‘489
‘1213
‘JSUEA
UOU
‘AGNS
LZEL
00‘0
00‘0
00'0
00'0
‘Jsuen
juewedinbe,p
suonueAqns
sen
8LEL
000
00'0
00'0
00'0
lueuieuy2eye1
ep
d19
‘SUBI
‘AGNS
LGLEL
00'0
00‘0
00‘0
00‘829
96
sjueuopedeq
‘jsui
‘AgNS
€LEL
00'0
00‘0
00'0
00'9GE
LLZ
SuoIB9y
‘JSUEJ
‘ANS
zLEL
00'0
00‘0
00'0
00720
Szz
xneuoneu
‘148}9
}9
3213
‘JSUE.}
‘AGNS
LLEL
-
00'6€+
Obl-
00'6€+
ObL-
00'0
00'80£
GG8
€
(8£L
Siou)
jueWesshseAuI
p suoqUsAqNS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
vs
810
GB
S
00‘£8+
078
00‘£8+
028
S
00‘0
00‘Y80
ES
ZL
71V1OL
IE
HEXI
Il
Ï
AT
L-N
uv)
sejeanou
(z)
s21910xe,
TF101
22[quesse,|
2p
8J0A
suorsodoid
(£)
L-N
uv
ep
3e6png
(L)
ue
/ ‘deu
Av
JTOILAV
4Vd
1V130
- S31L3934
—- INANWASSILSAIANI.Q
NOIL93S
1390N9
NQG
3LOA
-
III
€Z0Z
- NQ
- 1VdIONIHd
139QN9
- NOÏNVINY
3Q
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
[8
°5tq
00'0 000
000
00'L0S
0C
JodSUEI
ep
SJeSJEU
Sen
8T8L8c
000
00'0
00'0
00‘
79€
&
SieAIp
}Éeuoue
‘sejeieusB
suoyejjezsu]
L8L8c
00'000
0SZ
00‘000
0Sz
00'000
0Sz
00'LOZ
G2Z
JUOUE
seSuedep
- }n9
78
‘OJSIY
SUeIg
9187
00'0
000
00'‘0
00'8G8
crc
senbiuyse}
‘jno'jelejeu"]SUI
Sen
8SL8c
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'L9S
8€
eUJOA
ep
ebe/ino
je jesjeuu
ny
8E2GL8C
00'0
00'0
00'‘0
00'962
£9L
Jue/nol
JSLISJEN
LEZGLSZ
000
00'0
00'0
00'TYL
VE
epuaoul
ebejno
jersjeu
en
89SL82
00'0
00'0
00'‘0
00'L9Z
66L
XNE6S@1
SENY
8EGL8T
00'0
00'0
00‘0
00'96€
92
UORE9HI1}98/8,P
XNEESOH
PEGLST
00'0
00'0
00'0
| 00'68€
6LZ
OUIOA
8p
SUOHEI[E}SU]
ALETA
00‘0
00'‘0
00'0
00'29+
108
SUOHONISUOI
SN
8EL8C
000
00'0
000
| 00‘
EL
&S
Sgnud
sjueuuneg
ZGEL8c
00'‘0
00'0
00'‘0
| 00'LZ8
821
S9qnd
Sue
LGELSC
000
00‘0
00'0
| 00'861
»
yoddei
ep
sejgneuuui]
LTELST
00'0
00'0
00'0
00'09L
8z
e1gleulo
ep
SJueedinbz
9LELSZ
00'‘0
00'‘0
000
| 00
720
EL
SUIBLIS}
9p
SjueebeuQuE
Seny
8TL8c
00‘0
00'‘0
000
00'882
1
Se}SNqlE,p
}9 SeIqUE,P
SUOREJUE]A
LaL8c
00'0
00'0
00'0
00'6L8
L
SOUEJIWUIS
SJIOIP
‘SJeIoIB0]
‘seou89/7
SO8z
00'0
00‘0
00'0
| 00‘
rOr
SUO/}E/JE]SUI
J8
SJUSUINEZ
- SAUd
AA
TA
00'‘0
00'‘0
00'0
O0'YHE
sepnje
Je
JeleJEU
‘QOUI
SU8Ig
- SA
LTrO8c
00‘0
00‘0
00'‘0
À 00‘2€L
SuorejjejSuI
je
eg
- qnd
Bio
segny
Z8Lr08c
000
00'0
00'‘0
| 00208
+
SUONE/JE}SUI
‘SJUSUIHEE
: 1419
‘AqNS
ZLSLHFO8T
00'0
00'0
00'0
| 00'ZLO
rc
SUIOA
PLLFOSC
000
00'‘0
00'‘0
| 00
967
81
Sepn}9,p
SIEI4
LEO8Z
00'0
00'‘0
00'0
| 00289
€Z
JueluUn,0p
8p
UONESIIPeI
EJ
E SOI]
SIP
£08c
000
000
000
| 00'‘0
senbluy98}
‘jno‘jeusJeu"JSUI
SONY
9SLE
000
00'0
00'‘0
| 00‘0
SUOJONISUOI
Sen
8ELE
00'0
00'0
00'0
SUIELIS}
SN
8LLE
000
00'‘0
| 00'0
sheq
SUIELO1
GLLE
00'‘0
00'0
| 00‘0
OUIOA
8p
SUIEUS
ARTA
000
00'0
| 000
sNU
SUIBUS
I
LLLZ
000
00'0
| 000
‘OWUUI
UOISS89
1NS
SnJPA-SUIOU
NO
SNjd
£6L
00‘0
00'0
| 00'0
sebieys
inod
suoisinoid
Senny
2z8SL
00'0
00‘0
| 000
xXnenusjuos
1e
soBn
1nod
SUOISIAOI4
SLLSL
00‘000
02
00‘000
0G&
_
_ _
\ooyzzrroe
(6)
(8)
(1)
suogses
eque
‘ysuen
eipio
suonesodo
0v0
00'598
S2+-
00‘598
G+r
_
_
O
À\ooccozves
JUEIEULOOUO]
8P
UOHIES
EJ P
JUEULIELA
LZO
00‘8SZ
22L
00‘8S2
221
00‘0
00‘G94
z90
8
S9[[991
S970901
SOp
[PJOL
00‘0
00‘0
00‘0
00'TSS
SG
(9)
sien
ep
ejdiuoo
Inod
suonesodo,p
semideuo
Sy
00'2S
96
00225
96
00‘0
00'‘S06
IS6
L
S9191OUBUL
S9}}9991
S9P
[EJOL
00'0
00‘0
00'0
00‘000
002
SUOHBSIIIQOUUI
P
SUOISS89
S8p
SyNpold
ÿcO
| 00'0
00‘0
00'0
00'008
94
eAUd
yoip
"siod
‘sielnonied/seouee1is
v92c
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
Soljqnd
sjueluesSi|qe}S
Sen
SoU2S19
829
=
Il
Ï
+L-N
HVY)
ssjpeanou
(z)
oo1018x8
]
OL
s9jquiosse,|
9p
2701
suorisodoid
(£)
L-N
4va
ep
3°6png
(1)
"ue
/ deu
€TOZ
- NQ
- 1VdIONINd
119018
- NOÔNVIHI
3Q
ATUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 T8
°3t4
“pass
10
roc
seidiuos
ss]
juedno1Be1
esijeq0j5
eideuo
un
359
« seasiea
juswedinbs,p
suonjueaqns
» ÿ0c
e1ydeus
#7
(LL)
“(«
suonesIHqOoUUUI
“LY0
18
= HO
1Q)
8sp1o,p
suoneaédo
sep
euideuo
np
uomuysp
59
(OL)
p Suolsse9
sep
ynpold
» ÿZ0
eudeus
‘J9)
Z6L
ajoute,
e 19164
Lop
au
eueeBpnq
uolsiaa1d
aunony
(6)
"sojqgeondde
saejueuie|fel
je
seanelsiBal
suouisodsip
Xne
juotwueunojuos
‘saeeBpnq
suorsiaoïd
sep
euBei
ej
inod
9jdo
e eyAN981|09
EI 1S
euideus
np
jeep
9j
suep
181n61
jueanod
66
19
6+
‘6€
‘62
‘SL
saydtuos
887
(8)
UaWISSISAS]
B NOI]
JUBUUOP
SJEPUBLU
8P
UCNENUUE
(2+0
4G
= 0p0
14)
21p10,p
suogeiedo
sep
edeuo
np
uomuLep
"19
(4)
“Sie!
ep
eduwoo
Jnod
suoneiodo
sep
jIej9p
e]
Inod
Gg-Aj
8XeUUE,]
410A
(9)
,P n0
Uononpel
op
s89
US
S6|991
S8}8981
UO
JUOS
£Z
18 22
‘LA
‘Oz
‘OC
soiduos
se]
‘jueluslleuuondsoxl
(c)
‘6Y+9L
18
991
‘SOL
nes
(y)
“nid
jeBpnq
np
8j04
np
silo]
s9dionue
asudes
sp
eouosqe]
ue
nb
JouPlesusl
e }Se,U
HY4
SUL0I09
87
(€)
“29/918X9
| 9p
J06pnq
np
nusjuos
a]
inod
g-|
19
HOA
(7)
“se}duoo
sp
uejd
ne
JUS8WIeUHOjUO9
sesifqn
SojoiHe
Se
1811820
(L)
00'6LE
Lir
6
21P10,P
S9}}9991
S8P
[2JOL
_
_
\\
.
_
| 00'GZL
769
G
00'GZzz
z69
5
00'GZL
269
G
00'06S
816
00'06S
816
00066
816
S
| 00‘0
00‘0
00‘0
00,0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00066
816
00066
816
S
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
{
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
q
TAT=T
Il
\HIL-N
Uvu)
sejpeanou
INLOL
99IQWOSSE,]
9P
SJ0A
suonisodoi4
00000
00!
se/[210d/09
OUUUI
SEPUELUIUIOD
SSOUBAY/
SEC
00‘000
00
sepnj9,p
SI244
LEOZ
\ 00
0
soine
us
suniduz
LP9L
À 00'0
seueJeBqo
sunidue
sanny
SLE9L
000
‘T'd'3
SONY
JSUER
‘AQNS
9LEL
| 000
jeydes
ue
s6ej
je suog
LSzO
| 000
uoreJoq
LzOL
00000
00S
(01)
sejeuouged
suogeiedO
Ly0
| 00'E9E
LL
SISAIP
S1n9}/Q9p
9p
Sejdu09
uone10e1deq
Cc96F
G0‘0
sajgeAapai
ep
sajdiuo9
sep
uoneloe1de
ZL6+Y
00'E62
LEC
Jejeje
e Sobieyo
818r
| 00‘cLr
Or
yep
ej ep
uoyelooBeuei
8p
SejIUUSpUI
218+
00‘006
à
sjunIdUIS
Sep
UOISSILUS,p
SIE14
918
| 00‘0
6L-PIA0OO
eeques
esuo
e see
seBeyo
GL8r
À 00‘LLZ
SSL
se/j810di09
‘ou
SN
88182
À OO‘ErE
€8
S18/IIQOUI
j9
neeinq
9p
SJOLSIEU
SN
8r818c
| OO'LLL
&L
81I8/09S
J2/QOU
je NESING
2P
[AUSJEN
Lr8L8c
| 00‘680
98
enbyeuLioqu]
feusjeu
NY
8EBL8Z
| 00'GzZ
Le
e1ej09s
enb}euLoqUI
jeep
LESL82
(Z)
291919x8,] ep
3°6png
(£)
L-N
uvu
(L)
"ue
/ "deu
€COC
- NG
- 1VdiONIHd
L39QN9
- NOSNVINSI
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 C8
9824
AUEISIXS
V/,P
H00!S
UN
JUBHIPOU
y
sel
juouuepefs
seu
sjenuueunid
sjuetueBebue
xnesAnou
op
e SeARejO
y
Se]
SUISOU0O
e[89
eBpnq
np
Uondope,p
souess
ej sp
so]
sogjoA
Juos
Inb
seljeanou
y
sep
}ôe,s
|] (£)
Januud
386pnq
np
8j04
np
s10]
spdioque
eslidei
ap
souesqe]
ue
nb
1euBlesues
e 1Se,u
HYY
SUU0J09
27
(7)
“29118X8,
9p
jeBpnq
np
nuajuos
8] Inod
g-|
238
J10A
(L)
|| 00‘986
68-
| sa9nuwun9
JUSWEUUOIOUO]
9p
sosuodap
Sep
[eJOL
:
(| 000
| (9)
sdionue
no
siodei
jeynssu
z00a
00698
S2Z-
00598
SZZ-
00698
SZZ-
00598
SZZ-
- ——.—
—
_
O0'GLE
LL
8
81P10,p
ne
Sp
18301
ee
Fe
CE:
une
_—
SE
es
ct
| or
S
SR
je
=
00‘0
|
—
. Rs
SE
SoIeloueul}
souodsp
sep
[J01
a
à
.
.
\
+
À
|
Ÿ
|
|
|
:
00'0
.
L
|
.
:
91pe9
8]
Suep)
SonAsiduul
sasusdo
cc0
mn
L
CE
hi
jeu)
À
er
.
se.
+
UD
U
|
00'0
a
00'0
00'0
000
00'0
sednoif
ne
uououorouo
9859
SO
A
AE
A
Loconoss
Le
sSüoose
|anoooss
s
oo
SE EE
md
nl
4
Fi
h
-
00‘986
68-
CTI
—
00'986
D
00'986
68-
oo
se
00‘0
|
00'60€
£62
87
1VLOL
de
[eue
|
eme
|
sommee
Line ocn
|
@enuva
|
cpwspngr
near
duo
|
(2)
491943X1:1
34
SLIGAU9
13
SATIZANON
3V
-SASN1d3Q
— 119NASN3.0
ANA
— LNAINWANNOILLONO
3Q
NOIL93S
1390GN9
NQ
3LOA
-1III
£C0C
- NG
- TVdIONIHd
139QN9
- NOSNVINI
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
+8
934
“syeynsei
sop
oodionue
asudai
|s no
(jensiuupe
#JdWO9
np
8jon
soude)
ju8pg9eid
80118X0
| 8P
SJEJNSEI
SSP
osudel
9p
SE9
US
SJHOSU]
(9)
“sojgeordde
seneuetue|si
je
SoAGeISiB9]
SUojISOdSIp
XNE
JUSWEULOJUOI
‘Se11E}96pnq
suoisoïd
sep
aWuBg1
ej
Inod
gdo
e
sHAN98|00
e]
!S
emideus
np
je39p
9j
SUEP
Jenôy
jueaned
g9
seduuoo
sa
(c)
-1LO
1
9L0
Saudeuo
xne
segndiul
sosuedep
s10H
(y)
€t02
- NQ
- 1VdIONIHd
L190N9
- NOSNVINA
2Q
A TUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ç8
98t4
‘Seynss1
Sep
ssdioque
esudes
is no
(ensiutupe
ejduoa
np
ej04
seide)
juapesaid
S01R19X]
5p
SjeNsei
sep
es1de:
sp
se9
ue
e1IoSUI
(g)
“eiduuis
jusueuned
81ejUSAU]
Un,p
enus}
8]
e
Sea]
no
syoojs
ep
suonesedo
se
onb
sale]
Seislnomed
suopeiédo
sa]
180811
8 eunsep
exideuo
(7)
‘(«
suopesiiqouu
p suoIsss9o
sep
jnpoud
» ÿz0
exideus
Jo)
97/
je G//
sejotue
xne
48inBy
op
eu
eueje6pnq
uoisheld
eunony
(9)
‘sejgeaidde
sereuetuebel
je
seAgesife
suonisodsip
xne
jJueWauuoJUOo
‘selie;e6pnq
suoisiaoïd
sep
euuiel
8]
inod
ejdo
e
eyANSallo9
ej
1s
suideuo
np
lejep
ej
suep
181n6y
jusanod
g/
sejduioo
587
()
(or0
1Q
=
2ÿ0
44)
s1pi0,p
suoneodo
sep
exideyo
np
uonuyep
J9
(+)
"ZL0
3e
910
Seideuo
xne
ssgnduul
s9]j6901
10H
(£)
und
je6pnq
np
8jo4
np
so]
sodioque
ssuidei
sp
souesqe,
ue,nb
euBlesusi
E
]S9,U
HYY
SUUOIO9
87
(7)
“eojo1ex8,
8p
je6pnq
np
nusjuos
s]
inod
g-|
3839
JI0A
(L)
| 00‘986 68- | seg[Nun9
JUSLISUUOOUO]
9p
5979981
SOP
[EJOL
|
| 00°2Z9
0€-
| (8)
#dioque
no
suodoi
jeynsou
z004
|
00‘0
00‘0
00'0
_
_
\ovzsc
res
21p10,p
Seyje981
Sop
[RJOL
00'‘0
00'0
00‘0
.
:
00‘0
(2)
uoyoes
ej
sp
ineuejui
e1p1o
suoyeredO
£rO
00'0
00'0
00'0
00'‘28E
res
(9)
(G)
(y)
suonses
eue
‘ysuez
eipio
suonesedo
c+O
0019
0
00‘Lÿ9
Or
00'LP9
0ÿ
00‘0
00'8LL
996
£e
S9[1991
S9739991
S9p
JEJOL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00766
SZ
S919/OUBUI
S8}9991
S9P
[2JOL
00‘0
00‘0
00‘0
|
00'0
(e)
(senexeBpnq-uues)
‘aoud
‘suonerogidep
“yowe
sesudey
82
000
00‘0
00‘0
00'0
00000
Sc
(£)
senbuiseds
synpoid
21
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘+66
OS
SISHOUBUI}
SJNPOIA
92
00°L1ÿ9
0b
00'‘Lÿ9
Oh
00'Lÿ9
Oh
00'0
00'PSL
069
£a
S99IA19S
S9p
UOIjS9B
9p
S270991
S9p
[PJOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘6S8
SL6
(£)
equeinos
uonse
sp
sunpoid
senny
GZ
00'L+9
00‘1r9
00‘0
00‘0£6
809
£
(£)
suonediomed
js
suone0q
ÿZ
00'0
00‘0
00'0
00‘£90
2SbGL
e[290|
y[E9S14
LEZ
00'0
00'0
00'‘0
00‘0S9
082
L
(1£2
nes)
sexe]
je
sjoduu
C4
00'0
00‘0
00‘0
00'2€Z
I6LZ
SOSISAIP
SSJUSA
‘SUJEUIOP
‘SSIIAISS
"POI
02
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
INX
ep
suonesuenbsy
/ YSH
LLO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Vdv
910
)F
00000
0
00000
Oÿ
00‘0
00006
S£Z
(£)
seBieyo
ep
suonenueyy
€LO
)F
0019
Oÿ
00'Lÿ9
Oh
00‘0
00006
06p
pa
1V1OL
q
+I=
1m
î
Î
4
L-N
HVU)
safjaanou
(1)
sa1o1exs,]
IPlOL
s9[quosse,]
sp
970A
suogisodoiq
(2)
L-N
uva
ep
396png
911eqr
“deu,
l
|
S2113934
—
319NASN3.Q
3NA
-
LNININNOLLONO
34
NOIL93S
L
|
1390198
NG
310A-HI
€20c
- NA
- TVdION
Id
119019
- NOËNVINS
30
ATUIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
_
00'0
00‘080
&L
xneesei
suoneledai
‘Usnenuz
zETGL9
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘089
9€
Seui0A
suoneiedei
‘uerelju
LEZGLO
_
s}ueuueq
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
|
00‘0
00798
€
soune
suoneledei
‘ueneljuz
82219
solqand
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘ZLO
SZ
sjueuuneq
suoneledei
‘uehenuz
LzTGl9
00‘0
00'‘0
000
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘09S
vs
sue1I9}
use
qu
LcSL9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'08€
LE
eyeudoidoo
8p
je SeAn290|
se6ieu9
bL9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
O0'E9E
LZ
senny
8S£L9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘626
SZ
JueNo]
[elSJEN
LGEL9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'EE
S918IIIQOWUU,
SUO(}2907
zeL9
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘T+0
6LZ
SO9IMSS
2p
suole}seid
8p
Sje}UOT
LLO
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'TrZ
18
S9INJUINO}
j9
S8191ELU
S2Ny
8909
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'GZ/
99
S91/2/09S
SSINJHUINO4
1909
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘669
9
S9ARRASIUILUPE
SSINJUINO
4
ÿ909
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0ÿ4
£L
[&Ae]
9p
SjUSUS}SA
}8
JUEUE/|jIQU
H
9€909
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘ÿ0S
L9
AHIOA
9p
SeIMJIUINO
4
££909
00‘000
00‘000
S
00‘0
00‘000
00'000
G
00'0
00'9€6
cSk
juawodinbe
med
ep
sein}uino4
z£909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'916
Z
US9JJUS,p
S81NHUINO
L€909
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘00
LL
S99H490]S
UOU
S8IMILINO}
Sen
82909
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0
000
00‘PLZ
vE
juelusyel}
8p
SHNpold
ÿz909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'ZLO
9x
UOHE}USUUI|
7
€z909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'00Z
9
sjueinqie)
zz909
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘00!
06ÿ
sejqysnquoy
Lz909
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'729
082
ureqin
eBeyneuo
£L909
er
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'962
809
21019813
- e161euT
tL909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘882
EPL
JUSLUOSSIUIESSE
}9
NE
LL909
sJueWeuuoIsiAO1dde
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘S90
Z9L
seJne
S490}S
‘JEUEA
z£O09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
22
sa]qeuiUiOSUO9
S21NJUINO}
SS1N
y
8cz09
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘008
8c
lRAJ}
8P
SJUSLIS}SA
je
JUSUIS]IIQUH
9cc09
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
ba
SOANeASIUILUPE
SOINJUINO
vcc09
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘00S
6ÿ
u9hSjUS,p
SJNPOId
AAA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
_
.
00‘0
00‘Gp8
96
sjuengJe9
}9
S8jq}sNquioT
LZcO9
ge
00000
GG
00‘0
00‘000
GG
00'000
GG
1 00‘0
00‘0
00‘66S
£2v
+
(s)
jeeusf
eigpoeies
e sebieus
LLO
+
00‘986
6g-
00‘0
00‘986
68-
00‘986
68-
00‘0
00'0
00'60£
£62
82
71VLOL
EH
av
eun,p
il
()
sueyebpnq
I
y
Ssiou
S1pe9
8]
SUBP
saueos
4 A
s9196
SHp919
s9196
SHp919
e]
8p
S10]
4
SS]
ÎN
UV)
uoljeLuioqui
UORBUHOJUI
e9Iquiesse,]|
ssjpsanou
Ans
sajqussse,{
(2)
991919X9,]
{L)
|
AOL
inoq
Inod
ep
9J0A
suorisodoid
op
970A
(£)
L-N
avu
ep
3°6png
ot1eql
‘He
/ "deu,
La
J191L4V
AVd
1V130
-
SASN=d10
-
ININ=INNOILONO
2Q
NOÏL93S
Ill
139019
NQ
3L1O0A
7 iI
€Z0C
- IQ
- 1VdIONNd
L39GN9
- NOSNVINS
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
_
00‘0 00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00000
S
00000
S
00‘0
00000
S
00000
S
00‘000
OL
00000
OL
00‘0
00000
OL
00000
OL
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
"OOo
Se
00000
SZ
00‘0
00000
SZ
00000
Sz
Do ‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
D)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
D)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
D:
00‘0
00‘0
00‘0
000
Di
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Di
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Di
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Di
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Di
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Di
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Di
00‘0
00‘0
00‘0
000
Di
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
TT
=
y
oun,p
il
ay
siou
21pe9
|
SUeP
)
S9196
syp919
|
So196
sypoio
w
uOI}eULIOqUI
uorjeLuiojUI
oejquesse,]
sejeanou
à
ino4
inod
9p
8J0A
suornisodoidq
(ÿ) euey96pnq 99U29S ej 2p Si0j y S8] Ans 99jquiosse ep 930A
(9)
(s)
saruuisse
00'‘08ÿ
r68
8
Sie}
je feuuosied
ep
seBieyo
zLO
(souistueB1o
00‘6G6
&L
sonne)
Sexe}
‘sjoduul
sen
19
00'8/2
v£
xne90]
sjodu
senn\y
£LSE9
00'9+9
z6L
S9.19U0)J
SEXE]
cISE9
00'GZZ
L
SINEUSIXS
SODIAISS
Sen
88c9
00'SC+
OL
S181}
SSP
8
SIEL
‘qQuis
848c9
jJueluiou9eyel
00'0S£
9
ep
449
UN
8
SIEJ
"QUSH
9/89
00‘ELO
8£
xne90]
sep
e6e{oyeu
ep
sie14
£8c9
00‘000
S
eBeuuerpief
ep
sie1+
c8c9
00'€G6
2S
(suonesnos)
sisayp
sinoouo
L8c9
00'‘98p
G
SOIILLISSE
j9
SOJIPQUEG
SOJIAMOS
129
00‘00Z
£9
SUORE9IUNULUO9$8]$}
8p
s1e1-
c9c9
00'0G/
GC
JUSUISSSIQOUBILE,P
SIEI
L9c9
00'G08
+
SUOISSIU
}9
SJueuo9e|dep
‘sobeAoA
LGz9
O0'‘LEZ
19
SJ9e/109
SodsueiL
1vc9
00‘0
soinolis}xe
souuosied
sp
suodsuel]
74
00'6L9
suslq
8p
SuodsueiL
Lyc
00‘068
CL
SIS8AIG
8£c9
00'899
2
seuulidu
je
senboeyeo
9€c9
00‘0€0
8L
suonds28}
AA)
00'£66
Lÿ
SelUOUSIS9
18
S8)9-
cec9
00‘000
zz
SUOlISSUI
79
SEOUOUU/
LECa
00'2Z1
&c
SISAIQ
82c9
00'00S
0ÿ
XnsRus}uos
8p
18
S8J0E,P
SIe1-
1€cg
00'‘OZS
pL
SII8SU0O9
‘SSJBIOUOU
Sn
89229
sinossibal
00‘0S
3e
ejqezduos9
xne
saute
pu
Gecg
00'2G9
4
SISAIP
SRI}
SIN
8819
UOIEULIOI
00‘0G£
SL
ep
seuisiueBIo
sep
e
SJUSWISSIS
A
bveL9
00'ZEL
91
onbluyos]
je
ejeieusf
uoejueunsog
z8L9
00'0
Seu9181981
79
Sepn]z
119
09'0g
soueinsse,p
sed
sony
8919
00‘/9G
€LL
senbsunNN
L9L9
00'88k
8LL
SOUBUSIUIE
MN
9GL9
00‘919
OL
Si8ljIQOuI
SUSIQ
Sen
usel}uz
8SGr9
00‘00
0€
jueInoi
SH8jeuu
uenenu
LGGIO
00‘000
S
S}910}
38
SI0q
usnenu
vcSL9
Ï
(2)
so1010xe,]
(1)
(€)
L-N
uva
op
6png
9118q7
‘He
/"dey9
€t0
- NQ
- 1VdIONIUd
119019
- NOSNVINI
3
3TIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
INY
ep
SuonesueNbsy
/ VSH
1LO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
vdv
910
00‘0
00'0
_
|00‘0
00'0
’ _
S
SISAP
"[91d
8
SUORNySe1
“SISAS
86€
.
à
00'0
00000
UF
pi
ER
00‘0
00'0
.
.
00'0
00‘0
_
00‘0
00'6€8
SEZ
je
‘wo
‘ssei
uonenboisd
spuo
|
12226€2
00‘0
00‘0
.
_
71
000
00‘0
_
00'0
00‘EL9
0G9
uonesueduo9
8p
uonnquy
y
LLZ6EZ
00‘
00'0
_ OO
|o
00‘
À
00'ZSb
DES
L
synpoid
ep SUOjENUEHY
ÿL0
000
000
7
000
000
000
00‘96
SONY
88r9
00‘0
00‘0
1 00‘0
00‘0
| 00‘0
00‘LOZ
2
SOSIAIP
Sejel00S
seBieuo
sexny
82v9
00‘0
00‘0
à
00‘0
00‘0
| 00‘0
00'6€9
&
elpeuueud
‘BAR
np
eulDepen
G1+9
|
S82190S
00‘0
00‘0
| 00‘0
00‘0
| 00‘0
00‘78S
Lÿ
S@IAN8O
Se1jne
XNE
JUSUISSI/A
v1v9
|
JUSUI8)9911P
00‘0
00‘0
| 000
00‘0
| 00‘0
00‘000
LE
S99518A
8BELIQUI
SUONEIO|Y
LEZ+9
00‘0
00‘0
- 00‘0
00‘0
À 000
00‘0
xne120$
sewusiueB1o
seine
xne
‘SO
|
89ÿ9
TT
000
000
| 00'0
00'0
1000
00‘00S
91
jueuwuejddns
*S'N'4
ne
jueLuesi8
A
9S+9
|
jeuuosied
00‘0
00‘0
| 00‘0
00'0
| 00'0
00‘OZ2
zeL
np
eoueinsse
Inod
suoes}o)
GG+9
00‘0
00‘0
| 00‘0
00‘0
| 00'0
00‘L69
LZ
‘91q'4S"S"Y
xne
suonesHo)
vSr9
00‘0
00‘0
À 00'0
00‘0
| 00‘0
00‘G0Z
660
L
selle
8p
SESSIE2
XNE
SUOHESHO
eSr9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
| 00‘0
00‘299
166
‘JV'S'S'H'NI
8 SUOESH0)
LGr9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
| 00‘0
00‘0
seple
siojdue
sexny
89L+9
00‘0
00‘0
100'0
00‘0
| 00‘0
00‘0
UOE9BA
E]
8 JEUNE
jeuUOosIE
vLv9
00‘0
00‘0
À 00'0
00‘0
| 00'0
00'GES
6bL
SaIUUISpUI
S8HNE
J9
SEUL
8€ 1
+9
Bee
00‘0
| 00'0
00‘0
À 00‘0
00‘0
UOREqUI
SHULSPU]
- 7}
UOU
jeuuosId4
pEL
T9
00‘0
00‘0
| 000
00‘0
00‘0
00‘0
eouepISEI
ep
SJUWEPUI
‘1 4S
tEL+9
on'n
00‘0
| 00'0
00'0
00‘0
00'€9S
GIZ
L
suopeJeunuo
y
LELY9
C
00‘0
À 00‘0
00'0
| 000
00'8€+
65
SOHUUISpUI
S8
NY
8LLT9
C
00‘0
| 00'0
00‘0
| 00‘0
00‘Gp9
cz
IaN
ELLYO
C
00‘0
| 00‘0
00‘0
| 00'O
00‘YOE
SG
eouepisei
ep
gJUWEpUI
‘L4S
zLLÿ9
C
00‘0
| 000
00‘0
| 00‘0
00'£EL
SIG
€
selle
eediouud
uoneigunuex
LLLY9
ù
Ù
suorelsunusi
00‘0
| 00‘0
00‘0
/
À 00‘0
00'9€L
EL
Ans
sexe}
‘SJQduI
Sony
8€€9
00‘0
À 00‘0
00‘0
_
| 00'0
00‘28€
99
Ld14949
3
Ld4N9O
SuonesHo9
96E9
00‘0
00‘0
00‘0
.
| 00‘0
00‘906
LZ
‘T'Y'N'4
ne
S99518A
SUONESHON
z£€9
00‘0
|
00‘0
00'0
..
| 00‘0
00'VZL
97
QUIIQOUI
JUSUISSIS
A
LEE
00‘0
| 00'0
00‘0
_
_
1 00‘0
00‘000
9
ineug}xe
[ouuosied
any
8129
|
\
jusuisu9eyel
00‘0
| 00‘0
00‘0
| 00‘0
00‘000
L82
d19
1ed
speye
jeuuosisd
9129
fl
(p)
oare96pnq
I
Av
Siou
91PE9
9]
SUEP
oouess
S9196
SHP919
S9196
SHp919
e]
9p
SAOI
AY
SSI
uoljeuHOqUI
UOHeUHOJUI
o9IqUUsssEe,]
SajisAnou
Ans
Ss9]qussse,]
(2)
991919X9,]
(1)
inod
inod
9p
9J0A
suorisodolq
8p
330A
(€)
L-N
HV
ep
3°6png
a1eqT
‘He
/'deu9
€t02
- NA
- 1VAdIONINd
L49QN9
- NOSNVIHI
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
68
934
7 -
:
SENTE
00‘0
00‘0
:
.
.
000
000
.
.
00‘0
00‘000
SZ
S891919X9
NS)
SafNuU
Se}
1
£19
000
000
_
_ __
À|o
000
_ _
_
_
À|oo
00‘000
sz
(g)
senbyiogds
seBieuo
19
000
00'0
_
| 00‘0
00'‘0
.
00‘0
00‘0
San
y
8899
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
|
00‘0
00‘S00
LE
2N9OI
Sep
JUSWSUOETEA
- SJ1SJU
zLL99
00‘0
00‘0
| 00‘0
00‘0
_
00‘0
00‘000
023
z
SOUE9UI9,
E SEI9I
SJ9JOJUI
LLL99
00'0
00‘0
0
À00
00'0
_
À|oo0
00'G00
LLE
&
seleloueul
Se61E4O
99
00648
SEL
00628
SEL
00‘0
00628
S€L
00‘628
S£L
00‘0
00‘0
00686
S8ÿ
ZL
S89IA19S
Ssp
uonsaB
ep
sesuodep
sep
[801
_
cms
00‘0
00‘0
.
_.
| 00‘0
00‘0
_
.
...
.
|00‘0
00‘0
sednol
sep
juewieuuonouo)
sie14
9869
00000
S£
00‘000
SE
00‘0
00000
S€
00‘000
S£
00'0
00'GOS
£2
sen
88859
À
sou9Jeu
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
_
00‘0
00000
S
ins
seeuod
je
se11oeJoUu
ju]
£859
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
| 00‘0
00'G66
&
sony
81859
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
| 00'0
00‘€96
£ZL
eBenu
enbjeuuoqu
- ,jesi|nn,
p
sui
LL8G9
Ù
OAH
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
À 00‘0
00002
9€
Ho1p
seuuosied
saine
jouoj'Aqns
8+/S9
safeueu
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
/
|
00‘
00‘0
XNE
JUSLUSUUOJOUO]
SP
‘AGNS
L +19
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘Z0Z
L68
143
Seine
‘Jouo}
‘AgnS
L8£/69
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
AONS
‘UOI
'AgNS
LE1G9
(speiou
00‘000
0€
00000
0€
00‘0
00‘000
0€
00‘000
0€
00‘0
00‘0
gueuuosied)selai
‘jouo]
ae
Tr9E2S9
ul
Q0.0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
uoyne)selBel
je
‘uue
pnq
jouo}
aqns
|
LH9c/c9
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘L98
£0r
SV99
‘PUOJ
‘agnS
z9£/S9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
0096
612
Se110e6/qo
suopnqiuos
seuny
8999
(
00648
G
00‘0
00628
G
00648
S
.
00‘0
00‘000
SL
S8jUI8J9
SeoUEaI)
zrg9
(
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00000
GL
ANS|BA-UOU
US
SSSILIPE
SOOUBEIT
LpS9
|
Jepueuu
(
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
.
| 00‘0
00'‘G9€
U]}
UOlR90/IE"SUBU
SPUOJSH0Y
z11£S9
(
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
| 00‘0
00'021
62
UOI}EUIO+
GL£G9
(
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
/
.
_
00‘0
OO‘LL
CL
ejeuored
ed
- sje100s
a}1n9es
*s4o9
PLESO
C
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘999
21
9}2181
8p
SUORESHO)
ELEG9
(
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
.
|
00‘0
00‘000
S
jueWusoe|dep
ep
j8
uolssIW
ep
s1e14
zLEG9
(
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'E6E
28L
UOHOUO,
8p
Se]ULepuI
LL£G9
LC
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
_
À
À|oo
00'‘0
Seply
VELGO
(s)
(9859
el
nes)
equeunoo
C
&
00‘6/8
08
00‘0
00628
08
00'6/8
08
00‘0
00'0
00‘P6ÿ
€8/
z
uonsof
ep
seBieuyo
senny
G9
U
=
Av
eun,p
Il
(+)
suezoBpnq
I
y
siou
91p29
9[
sup
ooueos
d
S9196
S)1p919
S9196
Syip9i9
EI
9P
S10]
TV
SSI
M
UOHeWIOjUI
uOTELLLIOJU]
99quosse,]
sspoanou
Ans
99jquiosse.]
(2)
s01918x9,]
(1)
.
inod
in0d
op
2J0A
suorisodoidq
op
830A
(£)
L-N
uv
ep
je6png
el12qiT
‘He
/ "deu
€c0C
- NQ
* TVdIONIHd
139019
- NOSNVYINE
230
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 06
25td
“(er0
44
= €+0
40)
(0p0
1H =
20
QG) e1pio.,p
suoneigdo
sep
senideuo
sep
suoIUUeP
19
(8)
“sajgeodde
sasequeuus|69l
jo
S9ANEISI69,
SUONISOdSIp
XN8
JUSUISUIOJUOD
‘soieoBpnq
suoistaoïd
sep
etuiBgi
of
inod
sido
e
SJAR9800
e]
1S
emideuo
np
|J9P
8]
SUEP
JainBy
jueanod
g9
sado
s97
(/)
juelueBebus
p suonesuoyne
sep
sanfoxe
juos
jeuuosiod
ep
sieu}
ap
sesusdep
597
(9)
“yuuud
386pnq
np
8joA
np
S10j
sodioque
as1dei
ep
saussge
ue
nb
JouBlesusl
e js8,U
HYy
eUU0l09
87
(€)
00'‘S00 Lt 00288 42- 00'186 8LL L-N NOI— N 2NOI SOU818HIQ = L-N 891918X9,] 8P ZNOI SSP JUETUOW 891919X9 | 9P NO! SP JUEJUON LL) ci L99 83dWu09 ne NOT Sop IN9189 NP 11838 q
“110 48 910 Sonideuo
xne
seeynduui
sasuedgp
s10H
(G)
quejSIXS
3ÿ,P
007$
un
jueyipouu
y
Sel
juetueeBs
seu
sjenuuennid
sjueueBeBue
xneoanou
8p
8
S8ANEIO1
ZY
S8f
SUISOUOO
2189
“26pnq
np
uondope,p
8auB9s
e]
ap
Si0|
S89]0A
}L0S
Inb
sejsanou
y
S9p
y6e,s
y
(+)
“291018X8.]
2p
386pnq
np
nüsjUos
ef
inod
g-{
1819
HOA
(2)
-seydtuo9
ep
uejd
ne
juetaUIOJUOS
sesijiN
sejoiue
se}
1812190
(1)
00598
S2Z-
oo'sggszz
| |
| oo'co8
s2z-
00'S98
S2Z-
—_—_——_—
O0'GLE
LL6
8
pie
p sonde
sep
[8301
00'0
00'0
À 00'0
00‘0
_
_
À|oo0
juenoo
“jouoy
senbsu
nod
‘roid
30q
GL89
00‘0
00'0
| 000
00‘0
.
_
:
‘uoydeoxe
seBieuo
pou
720
82189
à
:
Don:
‘
SP
UOISSILS,P
SIEL
JOUE
700
oc s00-GcE
00 000
0gz
00 000
0gz
00 000
09z
À
_
sopesocioou
SOU
voue
va
8e
|
_ _
_
SeAIISO
00‘0
00'0
.
| 00‘0
00‘
.
suopeSIEgI
AS
SeoUelEMIG
1919
L
00'0
_
-
00'‘0
00'0
nn
|
_.
_
=
suOl}esijIQOULU
ee
GL9
L
+
00‘000
092
00‘000
062
00'000
082
EE
00YEZ
#20
€
eue
ysuez
so
ape
zr0
he
ps
Le
Re
ne
| 00'0
L
_
_
00‘0
00‘0
[ov'o
00‘0
o0's00
se
z
senbyiseds
39 sapueu
sabre
S0p
IL
|
:
|
_
.
00‘0
_
a1pes
aj
sUuep)
senAglduul
de
Z£0
SE
ES,
dl
v
oun.p
il
()
suexeBpnq
I
y
siou
91pe9
2]
Suep
aouees
JŒA
S9196
Syp919
s9196
SHp919
e
8p
S1O]
y
Se]
N
va)
UOI}eULIOJUI
UOH}BUHIOQUI
sejquosse,]
saleaAnou
ins
o2[quissse
|
(2)
591915x9,
(L)
UM
Inod
inod
9p 8301
suorisodold
ep 8J0A
(€) 1-N
uv
ep 3°6png
eleqrT
"ue |
‘deu
€20Z
- WA
- 1VdIONIHd
1190N9
- NONVINS
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
16
°3td
“eBçu
Bises
71199
8jdW09
np
}UEJUOWUI
8] ‘L-N
89i018X8,
Ep
JUEJUOUI
NE
INSLIQJUI
JS8
8918X8
EP
ANOI
SOp
JUB}UOUL
9] IS
(LL)
JueuguHed
SIEJUSAU
UN,p
Sue}
E[
&
SO
NO
S°OjS
ep
suogeisdo
se
anb
see
sasaynomed
suoperedo
sej
1608101
e
eunsep
ssideu
(01)
"(«
SUORESIIIQOULUL
p
suojsse
sep
ynpoud
» +Z0
enideus
Jo}
929
18
G19
sejomue
xne
161nÊL
Hop
au
e4ee6pnq
uolstAg1d
eunony
(6)
£c08
- NQ
- 1VdIONIHd
1190N9
- NOSNVINE
3
ATUIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 T6
°3ed
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'GEZ
SI
sonbiddi
sued
je xnel
/ "j91d
‘sienne
£C£Z
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'GLÿ
G92
L
uonesuedli09
2p
uo}nqu}
y
LISEZ
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘059
082
L
(LEZ
nes)
sexe]
je
sjodiu]
€Z
00‘0
00'0
00'0
000
00‘00Z
GS
(syuewouuoqe)
sexeuue
S8}ANOE
SJINpold
8802
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘810
ZZ
sien
sep
led
sie1}
"qUoH
8802
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘G90
LZL
lueweu9eyel
ep
d149
8
ed
Sie}
"qUEH
92802
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘006
&L
‘s'v'9"9
Se]
ed
SIeJj
"quoH
€2802
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
z8
selfeu
je
sexeuue
syobpnq
Jed
silex
quieH
z1802
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00k
2Sz
‘yoeyel
ep
449
jeuuosied
odsIp
e SSIN
9802
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
0ÿ
elBai‘yg
jeuuosied
odsip
e 9sIN
Lr80/
00‘0
000
00'0
000
00‘00p
z
(sejgnewunb
senne)
sssieAIp
Su0ñ8907
€80Z
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘01+
6G
sen
888904
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SOOIAISS
Ep
suONeSS1d
Sein
88902
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘00ÿ
967
uBissue
39
sele|o9s119d
SSOINSS
ASP9H
1902
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘00S
ZvL
[R190S
2191928189
B SOOIAISS
SOOUBASPOH
9907
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘Y/S
89
JISIO]
2182/98/89
R SOOIAISS
SOOUBAOSPOY
t£902
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘00/
019
‘ Juods
a1ejou1e9
e Sels
SSoUEA9PSH
LE90/
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘009
89
[Ounno
818j98189
R SEJIAI8S
SSOUBASPOY
z90Z
00'0
000
00‘0
000
00'GE8
€
SOSISAIP
S2}2991
je
SSOUBASPOI
S81NY
88€02
00‘0
09'0
00‘0
00‘0
00‘OLZ
Jueuieuuone]s
ep
SULASPOH
€8€0Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00!
eyoed
je
asseuo
8p
SJOIp
8p
SUO2207
GCOZ
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘09ÿ
697
oljqnd
‘wop
uogedn200
"po
€c£OZ
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
SZ
(jeu
jnpoid)
selenotulo
SUOISS89u0)
LLEOZ
eee
00'0
00‘0
00'0
00‘000
S
eBenoye,p
sexel
GzOZ
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0S2
S11S810}
SJNnpoid
Snusl
£TOZ
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘009
&
sioq
2p
sedno9
ctOZ
00'0
00‘0
00‘0
00222
I6LC
SOSISAIP
SejUSA
‘SUIBUOP
‘SOINS
"POI
02
00'0
00'0
00‘0
00‘0
INY
ep
suonesuenfoy
/ VSH
ZLO
00'0
00'0
00'0
00'0
vdv
910
000
00‘0
00'0
00‘00G
seJ2190S
sofieuo
sane
JS
]S1Nn0que
x
61ÿ9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0ÿ0
£€
aoueÂon9.d
je
e[B100s"n98s
seBieyo'quis}
6S+9
h
00‘000
0ÿ
00‘000
0t
00‘0
00‘09€
ZS
jsuuosied
suoReIountueg]
SJUSLIasINOQUENH
6L+9
00'0
00‘0
00'0
00‘000
0SL
syueuauuolsiA\oidde
Senne
SH90]S
‘ele
A
z£09
à
00'000
0ÿ
00‘000
0ÿ
000
00‘006
SEC
(y)
seBieuo
ep
suonenueny
£LO
ñ
00°LY9
0ÿ
00‘L9
0ÿ
00‘0
00‘00S
06ÿ
pe
1V1OL
= Ill
il
I
LL-N
HV)
sajjeanou
(z)
891910%8,]
oL
99[qESSE,]
0P
8J0A
suorisodoid
(£)
L-N
HV
ep
3e6png
o1eq
(L)
ue
; deu
ca
ZT 19ILNV
NVd
11V130
— SA11119234
— INIWANNOILONO1
4
NOIL9I1S
1390n4
NQ
2LOA
7
II
€Z0Z
- WG
- 1VdIONIHd
139019
- NOÏNVIAY
3Q
ATIHA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 €6
°3tq
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘ÿ66
09
suopediyued
ep
synpoid
194
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'+66
0SZ
SISUEUI
SJNpOI4
92
00‘LH9
0ÿ
00‘Lÿ9
0ÿ
00‘LY9
0ÿ
00‘0
00‘YGL
069
£Z
S99IASS
Ssp
uolsef
ep
S97j9281
Sep
[PJOL
00‘0
00'0
000
00'‘0
00‘001
84
selny
88862
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘000
JN8JBA
UOU
US
S8SsILIpE
S80UB9J9/
IANOOOY
v8S2
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0S+
enbineipAy
elBious,]
ins
soueaopoy
ÿL8gz
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'T29
69€
S9JIBUUOISSS0U09
39
SJSIULS,
‘AOpPO
€L8GZ
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
suojUusAgqns
1SL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
snôied
soyjeuod
j°
sypoq
GGZ
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘289
2Gy
sejqgneuuuI
S8p
SNUSASY
zSL
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘6S8
SL6
(y)
equeunos
uonseB
ep
syunpoid
seuny
GZ
000
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘08G
8
S9SUN99S
Se}
Se]
nod
UONe]0(
G8+Z
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'£EY
&
JuUSUSSUS,81
8p
UO]2]0
v8vz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0ÿ6
di
e] 8p
‘renbeiod
‘uedep
spuo]
‘quyy
9€8+2
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘929
80Z
S819I0U0J
SEXE}
UoeioUoxe"sUuedW0TD-Je17
CC8rZ
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0£2
‘Belue
syoip
‘ppe
exe]
eued
‘sueduog
A1
72
000
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
sen
88272
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘08c
2
S8[099
S8p
98529
}9
SYO9
VSLYL
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘000
G£
SejeljIuie,
"0IE
SessIe9
uonediomed
TTT8LVL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
8
susgdoins
spuo
sen
821V4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
ZL
SJuowsyedép
uonediomed
€Lz
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'G20
91
SuolB91
uonedioreq
cLv2
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'O0€
pL
1833
suonedioiued
sony
8L/TZ
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘00S
z
19042
39
Seunuuuoo
sep
q9q
LL9YZ
00'Lÿ9
00‘L+9
00‘0
00‘/29
9
VALO4
VYL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00ÿ
OZL
SOUNUWUIO9
S8P
ANG
LT
LVL
CC:
00‘0
00‘0
00‘0
O0'GEE
SLL
€
SSUNUUOS
SSP
8118}BJO
UONE]0Q
LELYZ
(
00'Lÿ9
00‘1ÿ9
00‘0
00‘0£6
809
£
(+)
suonediored
je
suoneoq
2
C
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
Sa
seny
8LEZ
C
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO1IBIQUN,
S8XEL
921€2
C
000
00'0
00‘0
00‘02ÿ
&L
Senblugoguu
sogjuouue]
se]
ins
exe]
GLLEZ
C
00'0
00'0
00‘0
00‘+09
91
8ineuexe
9joljqnd
e]
ins
2J290]
oxeL
VLLEZ
C
00'0
00‘0
00'0
00'66
ELL
xnef
sep
synpoid
sa]
ins
jueuisaeleud
cE2LEZ
€
000
00‘0
00‘0
00‘000
0Gr
inofes
ep
exe]
LZZLEZ
C
00‘0
00‘0
00‘0
00'88€
G/E
S}9198|8,p
ejEUI
OSUO9
ej
1ns
Xe]
LrLEZ
0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
000
L
&i81oU0
qnd
no
nu
HO1p
ppe
Lo
exe
£cLEZ
0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S8]9911P
SUONqUJUON
Sen
8LLEZ
0
00'0
00‘0
000
00'Z/9
€9p
€L
Xn890]
S°811p
sjodul
LELEZ
0
000
00'0
00‘0
00‘£90
2Sp
GI
8J890]
9}|E9SI4
LEZ
F
Eu
il
l
LIN
4vu)
sappeanou
(Z)
s91910x,]
PQL
99[qWeSSE,]
9P
230A
suonisodoiq
(£)
L-N
uv
ep
3°6png
9119q17
(L)
‘ue
/ deu
€C0Z
- WG
- 1VdIONIHd
139019
- NOSNVINS
3Q
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 +6
9324
“nebeu
eJes
2292
s1du09
np
JUBJUOU
8} ‘L-N
89/918X8,]
8P
JUEJUOWI
NE
INSUSQUI
358
801218X8,]
SP
ANOI
SEP
IUEJUOUI
8[1S
(ob)
“axe]
ej
ep
sjeuetueyedep
uou
Jed
e]
9p
jUaWuSAS|91d
8j
18981}4
E
SUSSG
(6)
“ldus
jueueured
aHEjUSAUI
UN,P
8nuS}
8j
8
S88I]
NO
SH2OÏS
EP
suoneiedo
se
anb
see;
seeinomed
suogessdo
sej
1898181
8
auHSep
158
esydeus
29
(8)
“sajgeoudde
senejuetue]5el
je
seAge|siGel
suonISsodsIp
XNE
JUSUWISUHIOIUOS
‘seuejoBpna
suarsiaouid
sep
euulBoi
8j
inod
93do
E
SyANSE|0
€]
1S
eudeuso
np
lejep
a1
suep
181nB6y
jusaned
g4
sajduos
se7
(7)
-(«
sUORESIIIdOuu
p
SUoISSe9
sep
anpoid
»
ÿzO
eiydeuo
Jo)
924
1e
SZ
sejompe
xne
J91n6y
op
eu
aneje6pnq
uolsiAg1d
sunony
(9)
“(60
0
= +0
44)
(0+0
1Q
= z+o
4)
Sipio,p
sUoyeigdo
sep
aunideuo
np
sUoHUL9p
JO
(6)
*LL0
32
910
seuideuo
xne
sogpndiuf
88}2981
S10H
(b)
und
je6pnq
np
8JoA
np
sJo]
s9dionue
asudoi
ep
soussqe,
us,nb
1euBlasuel
8
Se,u
HYH
2ULUO]09
87
(€)
“291919X9,]
8P
326pnq
np
nuejUoD
el
Inod
g-1
1238
OA
(2)
-sa]dW09
9p
uejd
ne
JUSLUYUHOjUON
sean
sejolue
se
ele
(+)
L-N
NOI
— N
ANOI
SOUSISHIQ
=
L-N
891018X8,]
p ANOI
SEP
JUEJUON
291918X2
| 8P
ANOI
SP
JUEJUON]
OL]
oJdu109
he ANOI
S9P
MOIS
NP
[Ie}90
jeu
]uUeJUO
uonesuaduio!
in1q
JUEJUON
(6)
(LaL£Z
9]duu109)
«€ S99SI[P9SLUNS
» SOJIP
S9HANI9/109
S8]
INO
919HJU0J
9H91HqN0
9p
ojejuotuouedap
oxe}
e]
9p
IN9/89
NP
E39Q
uv
00‘0
00‘0
__
_
00'28€
pes
e1p10,p
S}}2981
S8P
1210
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(8) (c)
uoyses
ej ep
inelequi
aupio
suoeiedO
Er
CT
00'0
000
_
_
.
_.
. |
00
‘0
salsloueul,
SeBIEY9
SUSJSUEIL
96/
{
00‘0
000
+
‘0
jueeuuoIjauo,
9p
seBIeyo
op
SUSJSUEIL
L6/
00'0
000
7
z
sjueynouo
synoe
“ogadep
‘Ao1d
‘de
LI82
00'0
000
_ |ooice
zec
jueinoo
juuorouoy
soBieyo
‘AoAd
‘des
GL82
00'0
000
Le
00‘L1F
8€2
jsei
ejdo
SoglaJSUEI}
AU
AQNS
‘064
214
00'0
00'0
000
s9/[810d409
SUOHESIJIQOUU
AA]
00‘
00‘0
a
00'28E
res
(4)
(0)
(G)
suoyses
eue
‘ysuer
eupio
suogeiedo
z+0
F
0H
00‘Lÿ9
Op
00‘L9
Ov
00‘0
00‘8EL
996
£Z
S21[994
S87}0981
SOP
[EJOL
|
00'0
00‘0
ee
00'0
(+)
(seureoBpnq-uues)
‘aoùd
‘suoneseidep
“ouue
sesudey
82
00'0
00'0
000
00'0
SUONESIQOULUI,P
SUOISS89
S8P
SJINPOId
GC
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
Sa
(sineueque
seojoiexe)
sejnuue
sJepueN
21
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
SZ
(y)
senbuioeds
synpoid
LL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
00Z
sauny
8894
F
= 111
Il
|
HIL-N
HV)
sejjeanou
(Z)
991918x0,
OL
99[QUOSSE,]
8P
230A
suorisodoid
(£)
L-N
uva
sp
3°6png
a119qr1
(L)
"ue
/ deu,
€t02
- NQ
- 1VdIONIHd
119419
- NOSNVINS
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 S6
9824
00‘0 00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00256
562
Sie}
8p sjduoo
inod
suopeisdO
Sp
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'008
94
S818/ueuI!
SUORESIIQOUU,
SAN
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Seguoeyel
SS9U8919
79
suonedioiied
9z
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
(ÿzez
nes)
sinoo
ue
suonesiiqouul
£z
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
000
00'0
000
uonejoeue
ue
Sen$el
SUO]ESIIQOUUU]
cz
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
Se|810d109
SUORESI]IQOUUUI
ia
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SegSi8A
juewedinbs,p
sUoUSAqNS
LAUA
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
(YO
Ines)
sajjeiodioour
suogesijiqouu
TA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
(e1B81"Ya)
uopepoeue
: uosie]|
ep ed
gt
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
000
z
SegllISSe
Seyep
J9
Sjunidu7
91
00‘0
00'0
00'ECS
LL
00'+06
9€
00000
001
00‘0
00'0
00'0
IUSUISSSHSSAUL
P
SUDIJUSAGNS
£L
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
000
00'0
00'600
+06
£
SOMSSS1
}8
SiAIP
SPUOJ
‘sU0HEJ0Q
ok
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00000
002
SUORESIIQOUILUP
SUOISS99
Sep
SJnpoid
ÿco
00‘0
00'0
00'C2Z
LL
Z
0006
9€
00‘000
O0E
00'0
00‘0
00'‘L9€
9/89
S3L13934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘26S
9gz
Sie};
ep
syduos
inod
suoneiodO
Sy
000
00'0
000
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘000
082
S819IUEUI
SUORESIIQOULU]
SEHNY
Le
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
£
SegUoe}1
SEULE
je
sUOjEdIOILEA
9z
000
00'0
00'EOE
281
ÿ
00'229
pl
00‘000
SL
00‘0
00961
£Er
00‘0
(pzEz
nes)
sinoo
ue
suonesilqouuu
€z
TU
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
uone}9eje
ue
Senÿsl
SUOESI]IQOUUEU]
ze
00‘0
00'0
00'L69
G/Z
00'pr8
DEL
00‘0
00'0
00‘Yr8
v8z
00'0
S8/1910d109
SUONESI]IQOULU
Lz
00‘0
00‘0
00‘06L
bc
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
Se8sleA
jueluedinbs,p
suonusaqns
ÿoz
00'0
00‘00Z
182
L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(#0z
Jnes)
sejsiodioou]
suogesiiqouuuu]
0
00'0
000
00'0
000
00'0
00‘0
00'‘0
(e1Bo.'ya)
uonejoepe
: uostel]
ep
ejdo
8L
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
0ZS
€
SeglIUISSE
Sepop
38
sjunidu
91
00'0
00'E0Z
€ZZ
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
JUSUISSSRSEAULP
SUORUSAQNS
€L
00'0
00‘000
08
00'0
00'0
000
00'0
00'0
SSM9S81
}9
SISAIP
SpuOJ
‘sSU0}E]0(]
OL
00'0
00'280
zcL
9
00'9LS
Gzz
00000
S2E
00'0
00‘0ÿ0
8kZ
00'2SS
826
+
S3SN3d:q
{sussdoins Spuoy
ssp
(vs
SISIO]
eBessqueidde“joid
sussdoino
UOHS39
}9
LO
ainjeu
Siou)
ae10s
‘suods
‘unef
uOneuHOo}
spuo}
siou)
xnelou96
so[qe[queaA
sean
osideu9
5
uOr2e
}9
aJueS
“905
olA
‘“yn9
“ubresuz
9J1n90S
sep
uonse9
S99IA18S
uou
Suolje13dO
1
ÿ
£
&
E
S-0
0
LO
A1INASN1.Q
ANA
— LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
— 11SI0H9
NOILVILN3S214d
— y
SAX2NNY
— AI
€COZ
- NG
- TVdIONIUd
139GN9
- NOSNVINI
30
37T71IA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 00'76G
Gcz
96
34
__
_
00'0
00'0
00'0
00'0
sie
ep eyduuoo
inod
suoye1edO
Sp
00008
81
EE
00'0
00'0
00'0
00'0
SOJeJDUEUL
SUORESIIGOLULUI
SEMNY
12
00'0
_
_
00'0
00'0
00'0
00'0
SOBUPEREL
SSOUEG.O
}9 SUONEILE
92
0029
124
É
_
__
00'69
LZL
00'0
00'0
00'0
(ÿZEZ
Jnes)
sinoo
us suopesiqouu
ez
00‘0
_
_.
00‘
00'0
00'0
00'0
UOREPELE
US SenÉei
SUORES]IGOWLL]
zz
00'0
_
00'0
00'0
00'0
00'0
sajj1odio0
sUOÿESIIGOUULL]
La
00'0
_
00'0
00'0
00'0
00'0
S99510A
JueuEdINba,p
SUOJUEAGNE
ÿoZ
00'0
_
00'0
00'0
00'0
00'0
(HOZ
ines)
selleiodioou]
suoyesjqouuu
02
00'0
_
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1Bei‘
ya)
uonepoeue
: uosiel|
8p 81d9
gl
00‘000
510
Z
_
—
000
00‘0
00'0
00‘000
SL
SegILIISSE
Seyep
je SJuriduuz
91
00'698
yL2
€
a
00'0pS
580
L
00'0
00202
602
00000
294
JUeLISSSHSEAULP
SUOUSAGNS
EL
00'600
+06
€
|
00'0
00'0
00'0
00'0
SOAISS1
18 SISAIP
SPUO}
‘SUOHEJOQ
ok
00000
002
_
00'0
00'0
00'0.
00'0
SUOÿES|IGOLL,P
SUOISSE
S9P
SINPOId
vao
00‘506
ZLZ
01
_
00'GLZ
267
L
000
00‘Z0Z
602
00‘000
ZZL
SA113934
00'289
967
E
_
00'0
00‘0
000
00‘0
sien
ep ejdwuoo
inod
suoye1gdO
Gp
00"000
067
_
000
000
000
000
SeJloueu
SUORESIIQOUUU
SAN
LT
00‘000
€
000
000
000
000
SOUPENEI
SEOUEQLO
J9 SUOpEIUEd
92
00'L9S
100
6
00'E2S
19
€
00'€68
66
00'8L2
vpl
00‘907
95€
(pZ82
JneS)
Sin09
us suoyesiIqouu
ez
asus
00‘
00‘
00‘
00'0
UONEIIOLE
LS nel
SUOHESIIGOUUUI
ae
00'92€
sb} :
00'078
96€
00'/61
€
00'0
00'#L0
6
sa]j10d109
SUOpESIIGOUU]
La
2
_
00'0
00'0
00'0
00'0
s9g810A
JueWEdINbe,p
SUCRUEAGNS
voz
BE
A
00'0ZL
SI
00'0
00'0
00000
06
(ÿ0Z
Jnes)
sejesodiooui
suoyesilqouuu]
02
|
00'0
00'0
00'0
00'0
(oBg1'
Ya)
onepaye
: uosiei
sp e1d9
8
of
€
_
_
_
00'0
00'0
00'0
00'0
SegjUISSE
Sepop
jo sjuriduZ
9
LE
___
_ _
00'0
00'0
00'0
00'0
JUSUIESSRSEAULP
SUORUSAGNS
g
de
00'0
00'0
00'0
00'0
SSAOS9I
je SISAP
SPUOJ
SUONEJO(
o!
dd
où
D
|ovescsc
00‘060
£OL
00'8LZ
bbL
00‘0ZZ
6€S
SASN343Q
LV
ins)
ANASNAC
ANA
— INANASSLLSAANLA
NOILI3S
- 21SI0N9
NOILLVLNAS
Ad
= V
AI
SAX2NNVY
—
AI
€
OZ
- NA
- 1VdIONIHd
1394N9
- NOSNVINI
10
ATIUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 L6
°8tq
‘SelJJIUO
Si01}
8 Sajduuo9
sa]
1ojje32q
(1)
00'2SG
66e
Jepuelu
$nos
SUOnE
sd
86
00-000-24
S89SIIQOUU
S80U8910
S81nÿ
91
00‘000
000
SiSjJOUEUL
Sj9
sep
sgidne
sjunidwz
pol
00'28€
18G
SSAI9SIM
90L
:
JUSUISSSHSEAU
P
SPUO]
J9
sUONEJOQ
zOL
L
SUOHES]IQOUU,P
SUOISSS9
S8p
SJINPOId
pcO
F
;
SILL3934
_
7
JepuEu
Snos
SUGHÉ1900
SSP
!
S89SIIIQOUUI
SSOUBYIO
SONY
9/2
uonediomed
ep
senil
L9z
Ï
Segjisse
Seyep
je
sjunidue
sanjny
gaL
{
sn$ei
Sjuawouuonnes
je
sjpdsq
S9L
{
}
SieloUBU
Sj9
s9p
seidne
sJunidu
pol
{
seuejeBlgo
sjunidu
£ol
S2SN3d43û
SojdenueA
Uou
SUOHeI200
ro
918qn
TL} Sinjeu S}du09 ; 9j911 7
SA14VIILN2IA
NON
SNOILVY3dO
— L0
A1111V130
NOILVIN:3S2d
- LNINASSILSIANT.O
NOILOIS
— 1180)
NOILVINAS3d
— Y
SAX2NNY
— AI
€T0C
- NQ
- 1VdIONIHd
119019
- NOSNVINI
3Q
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
86
°3t4
-SeiyIuyo
siou
e sejduioo
sej
18112320
(1)
000
000
000
000
00"0
00"0
090
S21139534
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘96L
€EY
sino9
Le
S8/810d109
SUONESIIQOUUUU
LEZ
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘L82
824
se][810d109
SUOfBSIIQOULL
SS
NY
gLz
00'0
00'0
00‘0
00'580
99
00'0
00'0
0098
9c
“byuyoer
eBejpno
‘jeuszeut
‘1eIEISU]
GLe
00‘0
00'ZEL
€S
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
OL
suoHoni}SU0T
£Lz
000
O0"
CEL
€S
000
00
580
99
000
000
00'ECE
869
SASN1d210
sHonqnd
196
Jeu
sp
ojesous6
seiqounz
ssduod
suoneosse
|
‘UOBESIUNUHUOS
91HUSA
SHAN99/109
e]
usnvy
UO}eSIUIUP
39
S919H90I9
xne
3ply
S9IUOWU9199
39
S9}94
‘uorewioqui
uou
peuuosisd
ep
ejeiousf
"ulupy
(y)
sangeu
exeal
ajduo9
4
970
Sz0
ZA)
€z0
ez0
120
070
—
1ePHY
SIP1ou96
UOl}eSIURUPY
z0
xne1au96
S991A9S
— Q
NOLLONOA
|}
RAU
237111V110
NOLLVILNAS14d
—
LNAWASSILSIANIG
NOIL91S
—
11S10ù49
NOILVINIS21dd
—
V
SIX2NNVY
— AI
EE |
TOC
- INQ
- 1VdIONIHd
119018
- NOSNVINI
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 66
°324
‘S8AJIU9
Sjo1
e sejdWuos
se]
18e
(1)
"000
00
0
00
0
00
0
000
00
0
S2113934
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SIn09
US
Sa/810d109
SUONESHIQOUIUU
Lez
000
000
90'0
000
000
000
S8|I810d109
SUONESIIQOULU
Samy
8iz
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
“bluyoe}
eBelpno
‘jeuaeu
‘ jejezsui
SL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suoon}sUuoS)
£Le
000
00
0
000
000
000
000
SASN=43a
SHOGS
76
UOHeSnps
|
—-Weuuorte
‘e1nyn9
uoisog
38
981908
“099
uo929s
tr£o
LEO
“AUS
"A9P
[I8SU09;'uolboi
(1)
sançeu
any
8H03119
9p
[I8SU0Y
[—
"DNP9
SAMINOTUONAUS
"508089
foS009
“onps
‘no
jIssu09
1219050939
|Issu09
S}UB19QI[9P
22[quess
y
e18q7
ajdu09
S€t0
ÿ£o
£t0
cEt0
LEO
Fey
SISU09
£0
(L
euns)
xnesousB
ssojaies
— 0
NOILLONO4
L.
)
LV
14111V130Q
NOILYVIN3S34d
-
ININASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
23SI049
NOILVLNIS34d
—
Y
|
\il
SAXINNY
— AI
|
€c08
- NQ
- TVdIONIHd
1390GN4
- NOÏNVINI
3Q
ITA
AR Prefecture 005-210500237-20231107-2023_11_148-DE Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023
O0I
2524
-SoiyIuyo
siou
e sejdiuos
se
4112}90
(1)
00
0
000
000
06
0
00
0
00
0
S3111934
7
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sin09
US
S2810d109
SUORESI]IQOUIUUT
Lee
b
00'a
00‘0
00'0
00'0
00'0
sa[e10di109
suOneSIIQOUUUl
SSANY/
81e
00'0
00‘0
00'0
000
Q0'0
“biuuss]
ebejano
‘feugqeu
*JENEISUT
SLe
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SUORONSUOI
£LC
À
00
0
00
0
000
00
0
00"0
S3SN:143Q
FUBUE
ATOS
ASP
—
SIÉdOI
UopUsAqNS
SUO0198
S91}ny
ne
snbrqnd
2ply
seuussdoinse
suon9y
sopeuolB9LISQUI
SUO2Y
e|
9p
JUBAS[S1I
UONOY
TL
8v0
ÿr0
£vo
T0
EyO
eHeqn
(L)
sanjeu
ados
; ep1iy
"UiSjUr
no"
BalSqu)
,108
7 jU999p
4001
vo
(z
ons)
xneiou9B
ssM2S
— 0
NOLLINOA
i
RAM
22111130
NOLLVLNAS1Nd
—
INAWASSILSAANIA
NOILI1S
—
41SI089
NOILLYINAS
dd
—
Ÿ
SAX2NNY
— AI
€Z0Z
- NG
- 1VdIONRId
119019
- NOSNVIAG
2Q
ATUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 [OI
°5eq
‘SeJJI49
SI0:}
8 Sajdiuos
se]
Jejie)eq
(1)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sa113934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SA1SN2d43q
dAV21
#30v13
L8G0
0860
(L)
sangeu
Id\H9
na
71VIO.L
s18qan
ET
Y3da34
183
s}du09
; 819171
80
zS0
iSO
susodoine
SpPUOJ
S9p
UO1S99)
— G-Q
NOILONO:
31711V13Q
NOILVIN3S3d
— LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
— 31SI0N49
NOILVIN3S34d
— v
SAX2NNY
—
AI
n- ! Pr”
€T0C
- NQ
- TVAIONIHd
1190N9
- NOSNVINA
1Q
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
TOI
°3d
“SoJI49
Sio1)
e sejduuoo
se]
481232
(L)
}
00'0
00‘0
00'0
00‘000
00!
00'‘0
JOUE
SJj9e
xne
S99U9E}I
AUI
AQNS
|
LEL
}
000
000
000
00
000
00!
000
S4113934
L
00‘0
00‘0
00‘0
00000
G4+
00‘0
sino9
US
$9/210d109
SUOES]]IQOULU
|
LEZ
L
00‘0
00'0
00‘0
00000
SZL
09‘0
SASN3d20
SUSIq
souUOosISd
enbijqnd
N IYA°
"198301d
"AISJUI
Sn
eyuqnçes
3°
sualB4H
Sin099S
}9
8IPUS9U]
esgsnf
‘ajuin9ss
‘691104
sunuwuuo)
S391A98S
sea
(L)
sanjeu
s3duuos
j apoiuy
LOL
81
£E
zL
LE
oL
9HAN99S
—
EL
NOILINO
QSIV
234717117120
NOILVLNAS3Ud
—
ININASSILSIANI.A
NOILOAS
—
12S1049
NOILVIN3S3d
—
Y
SAX2NNVY
— AI
—Torre
€TOC
- WQ
- 1V4IONIHd
119019
- NOSNVIUI
30
ATTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ml me mn
COT
°5tq
‘SeiHIU
SIol
e sejduuos
se]
1e]lle32q
(L)
00'0
00'0
00‘Z20
0£
00'0
00‘0
HOLUE
SJh9e
XNE
SOSUOENE!
AU
AGNS
|
L£E
09
0
00
0
00
220
0£
00
0
00
0
S3113934
00'‘0
00‘0
00‘0£4
i0L
00276
c+
00‘0
sinoo
ue
se|[810di09
SUOHESI[IQOUUUU
LEC
00‘0
00‘0
00'EZÿ
9z
00'EZÿ
97
00'0
Se|1odi0o
suonesilIqouuy
sen
8Lc
00'0
00‘0
00'£02
8zL
00‘GIt
69
00‘0
SISN1d43q
SEX]
SolIand
59924]
S5B91l09
SSIEUILIA
591052
Sejoui9}el
S9[097
7
Lez
ATA
TA
9H9q1
(L)
singeu
sjduuos
LS
Y
9498P
18814
np
jUSWISUbDISSUT
SUNWWOS
SS9JA19S
Le
Qc
eBessqusidde
jo
ojjeuuorsseyoid
uoneu10}
‘jUaWaUBISSU
— Z
NOILINO4
WW
13111V114Q
NOILVINAS34d
—- LNIWASSILSAANI.A
NOILI3S
— 11SI049
NOILVLNAS23àd
— Y
F
SAX2NNY
— AI
€cOC
- NG
- TVdIONIUd
119019
- NOSNVINS
30
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
pOI
2384
“SOAjJIUO
SIOu
e S9)dtuoo
se]
1911239
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
UOUE
SJh9e
XNe
S8SUOBREI
AUL
AQNS
|
LEL
00
0
00
0
00
0
90
0
00
0
00
0
00
0
00
0
000
S3113934
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sin09
US
Sejfe10di09
SUOHES|IQOULU]
LE
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
s8|810d109
SUOnRS}IGOUEUl
SSI
8rc
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN1d430
seuuosiod
seuuosisd
ajpeuuoissa}0o1d
seurelfezs
sep
sodn290o
sjt9e
sap
sjuelHU939
aJuesIIPUUOISS201d
x
(}}
sueur
»b
sony
UOHeIaunuag
x
sep
uoneuHio4
uorjeu110
4
UOHPUHOA
2{2190S
UOIH3SUI
L
elean
s3duos
DIU
©
ÉLTA
Sse
Se
LG
insuodns
1 2PEY
uuE4
eBessqueiddy
SOMRIO9S
S9H9
quouwuoufiesuz
ë
92
ve
LT4
(1
ouns)
oBessnusïidde
jo
ejpeuuoissejoid
uogeuio}
‘quewouBiosuz
—
z
NOILONOA
OS
LV
2237111120
NOILLVLNAS23Nd
—
LNANASSILSIANI.A
NOIL9IS
11SI049
NOILVINAS3d
—
V
SAX2NNY
— AI
€Z0Z
- NG
- 1VdIONIHd
1390N8
- NOSNVIUE
3Q
ATTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 SOI
°3eq
‘SeJhUo
SI0n
e Seyduos
se]
1218390
(1)
2
00‘0
000
00‘0
000
00‘0
00'ZE8
9
HOLUE
SJN9E
XNE
SOSU2EHEI
AU]
AGNS
LEL
00"0
000
00"0
00"0
00"
0
008
9
7
S1112938
00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
Sin09
Le
sei810d109
SUONESIIQOUULU]
LEZ
000
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘868
22
sejfe1odi0s
sUOjESIIQOUUU]
Sen
y
gLz
:
00‘0
000
000
000
000
00‘868
2
SASN3d1a
JUSUEUDISSUS,]
S9118109S
UOlje1ne}S91
9p
2X9UUE
9S91JA19S
931}
SUSANO99pP
9p
SoSSE])
9112[09S
SUI9S9PSIN
9118(09S
ods
39
juowoBioqeH
{k)
sinjeu
88z
v8z
£8z
z82
187
s11sqT
ejduos
SHAIN99S
sexauue
19
S9418[09$
19
S89IAISS
ET
[S11Y
62
8z
(z
suns)
efessnqueidde
je
sjjeuuorsseoid
UOHEUWIO}
‘JUOWESUPISSUT
—
Z
NOILLINOd
av
1171117130
NOILVINAS2Hd
—
LNIWASSILSAANI.G
NOIL93S
—
32SI0H9
NOLLVLNAS2Nd
—
Y
\
SIX3NNY
— AI
£20Z
- NQ
- 1VdIONIHd
L39QN49
- NOÏNVINAI
3Q
3ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 901
934
“sou}uo
sio1
e Sejdulos
ss]
181290
(4)
‘Joue
uou
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘008
22
00'0
000
jueusedinbe,]
8 ssjoape
spuo4
pEL
‘your
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
quewednbs]e
sgpeye
spuo
£EL
,
ouwe
uou
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘896
Z08
00‘0
09'0
gJp9e
xne
S28U98}E1
AU]
AQNS
EL
000
000
000
000
000
00
0
00897
Sc8
000
000
S2113934
sin09
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000€
086
00'0
00'0
ue
sej810d109
SUOHESIIQOUU}
LEZ
sals10d109
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
0€
SUONSIIQOUULUE
SONY
giz
00‘0
00‘0
00'0
00'E69
SL
00'0
00'0
00000
09!
00'0
00'0
sjeinyno
je
senbuojsiu
sUaIg
gLz
“biuy9s}
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
02
ebejano
‘jeueyeu
‘,7elE)SUl
GLz
S99SI9A
886
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'D6L
ve
00‘0
00'0
uewuedinbe,p
suonueaqns
vor
jueuusddo|sA9p
nan
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
0+
00‘0
00'002
GLS
L
‘eyoieuosi
‘sepnj9,p
SI214
£0z
your
uou
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘€OZ
EZT
000
00'0
joe
XNe
S88U28}81
AU]
AQNS
TEL
JUSUISSSHSSAU,
P
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Spuoy
38
SUONEJ0Q
zot
00°0
000
00‘169
SH
00'0
00°0
00'96L
82ÿ
L
00'0
00‘008
SL£
+
SISN141q
"ns"
pueu
ue
soid
sap2ej9ads
sp
solles
SIUPAIA
S9198)99dS
senbeuy}eipouu
je
suonoe"sque
(1)
1094
sseane
je
SELIaUI)
3e
souyeouL
S9AIU912,P
S991A19S
ssssny
‘sonbeuo!1qig
eulou1ed
SHHANIVY
einjeu
a
LLE
9EE
Sie
pie
ÊLE
zL£
LLE
sean
syduoo
8111119
sunuwuluioD
SA9IAISS
[et
LE
0€
SAISIO]
39
suiods
‘ossounsf
‘a[e190$
8JA
‘e1n}n9
—
£
NOLLONOd
Qa'iv
227111V130
NOLLVLNAS24d
—
LNANIASSILSAANIG
NOIL93S
—
22SI049
NOILYLNAS3d
—
|
SAXANNY
— AI
€tOS
- NA
- 1VAdIONIHd
119018
- NOSNVINY
10
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 LOT
93eq
“S8LHHUO
SIO1}
e Sejdui09
se]
18129
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
‘HOW
Lou
juelusdinbe]
e séjoeye
spuo-
pEL
00'0
00‘0+8
6
00‘0
00'0
00'0
00‘0
“HOUE
jueluedinbs]
8 sajosue
spuo4
£et
00'0
00'SL6
Sec
L
00'0
00'0
00'0
00'0
HOUE
UOU
SJ}9e
Xne
SSeU2B}EI
AUI
ANS
&EL
060
00
562
G62
L
000
00
0
000
000
S2113934
00‘0
00"000
SOZ
€
00'0
00'0
00'000
00‘0
sino9
US
Sejf810d100
SUOJESIIQOULU
LEZ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sali810di09
sUOnESIIQOULU
Sony
81e
95e
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SI81nyn9
je
senbuojsiy
sueig
gie
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
“biuyos}
eBeygno
‘ensyeuu
“Jellesu]
GSLe
an'a
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Se8Si84
juewedinbe,p
suojueagns
ÿoc
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
92
Juewueddojsagp
‘ayaisuoei
‘Sepn9,p
St214
£O€
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Houle
UOU
sJj9e
XNE
SS8U9E}E1
AU]
ANS
CEE
|
00‘000
08
00'0
000
00'0
00'0
JU8LUSSSRSSAUL
P
SpUO}
je
SUONEJOQ
coL
F
00‘000
S8z
€
00‘0
00‘0
00'000
z
00‘000
9z
SASN341q
BE
SIISIO]
n0
SJIous
—_
Sods
—
;
218)SSHUELA
Ssuauwedmbs
san
uoreuuio;
op
ssnue7
Seulsid
Sspe]s
seseuumuf6
‘ods
sp
Saj[es
{L})
a1njeu
lc
STE
pc£
£ce
tte
Lze
eleqr
ejduoo
F
"18800
Enb
SSine)
SHode
J 8154
IL
&E
(L
suns)
susio]
39
suiods
‘essounof
‘eje190s
elA
‘einyn9
—
ç
NOIL9NOd
GE
43111130
NOILVLNAS2Nd
—
ININWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLNA3S234d
—
Y
SAX2NNY
— AI
€tOC
- WG
- 1VdI9NIHd
1190N8
- NOÏNVINY
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
SOI
°5td
*saljjilo
siou
e so)diuoo
se]
1ee19Q
(L)
00009
za
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
“HOW
ou
jueluedinbe
8 S$I8Je
SpuoJ
pEL
00‘0v8
6
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
“ouue
justuedinbe]
8 SSI08HE
SPUOA
€tL
00‘€88
880
c
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JouIe
UOU
sjyoe
XNE
SEQU2E}E1
AUI
AGNS
zEL
d0'Ecc
Le
&
000
00'0
000
000
000
000
SAL119244
00‘0€
28L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sn09
US
S2/810d109
SUOjESI]IQOUU
LEZ
00‘000
0€
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
sa{f210d109
SUORESIIQOUIUI
SSANY
gLz
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sjeimno
38
senbuojsiu
sueig
grz
00'000
02
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
“biuyoez
oBehino
‘jeusyeuu
‘1e1leSUl
gLe
NN'ORL
?Z
00'0
000
00'0
00'0
00'0
000
segsioa
juotuedinbe,p
sUopUSAqNs
+oz
3
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
queweddojeaop
‘euoieuoel
‘S8pni9,p
SIB14A
€0z
LE
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Joue
UOU
SJhoe
Xne
S88U2EEl
AUL
AQNS
zeL
8
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
JUSUISSSNSSAULP
SPUOJ
18
SUONEI0Q
col
ch
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
SASN3d34
souuIot
S9[
}9
SOUS}
seunaf
sal
IHÉ
HO
san
se
ous
aue63
inod
so}An9e
Sa4ny
|
Soaue2ea
8p
Se1U0]09
SAISIO]
2P
S91}U99
1FrLOi
g£c
9184
(4)
saneu
ajdui09
/ 819117
ayun92s
SAISIOT
39
(onps-0
6£
(z uns)
sus10]
39
suods
‘esseunef
‘e[2150S
oJA
‘81nyn9
— €
NOILONOA
21111V130
NOILLVLNIS3ùd
—- LNANASSILSAANI.Q
NOILIIS
— 143SI049
NOILVIN2S3ù4d
7 V
SX2NNVY
— AI
€t02
- NQ
- 1VdI9NIäd
1190N8
- NOSNVIAY
3Q
ATUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
60I
23tq
"SJJHUO
SION
€ Sajduio
se]
Jefje38q
(1)
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
S3113934
00'0
00'0
000
000
00'0
S3SN343q
S9TBJIURS
gques
ej
inod
SIBHILUE}
dsannvy
Sj9
Seine
39
saijesuedsiq
94/equoSuuIje
9}UN99S
uoeonps
j2
UoRUSA914
uornesiiueld
3e
IINd
SUNUIUIOS
S991ASS
{L)
sinzeu
dt
pi
£LY
cit
LL
Oit
9118417
a)dui09
ue
rev
Lè
(VSU
Siou)
sje190s
uonoe
3e
SIUES
— ÿ
NOILONO
117111V130
NOILVINAS3Hd
— LNINASSILSAANI.A
NOIL93S
— 31SI0H9
NOILVINAS23d
— Y
SAX2NNY
—
AI
€tOC
- NQ
- 1VdIONINd
1190QN89
- NOSNVINS
3Q
ATTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
OLL
234
"SoJJiU
SI01
8 Sejdu09
S8]
1818190
(L)
000
000
000
00°0
00°0
00'0
00‘0
SALLA948
00'a
00‘0
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
SASN241q
1
node
TT
SSUEUST
SHUISFEUT
EI
e
sa4}ny
19n92e
BMW
souapief
39
S9U99219
29U99S2|0pPY
e
sojPI905
SOpIY
Ole,
PF
SOPIY
ep
An9AB;
US
SUO2Y
b
Tacr
LaCr
FLY
ELZb
TLzŸ
LLTY
(4)
singeu
soueius
9}H)6d
eoUBjUS
39
2/4
SURLIUUOI
S991U9S
onegn1
ajdiuo9
Tr
Lab
(YA
4
1eRPY
SE100S
UOR9Y
2
(L
ouns)
(su
siou)
aje1908
uor9e
39
ajueS
— ÿ
NOÏLONO
OBS
LV
2317711130
NONVIN3S1dd
—
LNAINASSILSAANI.A
NOÏL93S
—
11SI049
NOLLYINAS34d
—
V
|
[
SAXANNY
— AI
|
£Z0Z
- NQ-
1VdIONIHd
119QN9
- NOSNVINS
20
ATTUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ITI
98tq
“SSI
SJo1}
e ssjduios
sa]
1ele18q
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
S3114934
00‘0
00‘0
00'‘a
000
00‘0
000
SISN3d30
S99DE
SOUUOSIOA
Se}
UORUSA9IG
Anod
suonose
sony
ep
SUol2e
sain
elLiouojne
}IeJ10
4
sojels0s
ssodesipueu
OUMOLIP
8£cr
CET
LEZ
(L)
HO
SUORUSAISJU,
S9.1}ny
seuuosis4
ue
ssuuosio4
So9DE
SSUUOSI54
91
+
IYHOL
g2r
czy
ns
EZb
sinjeu
sjdwos
; spory
8J2190S
UOÏoY
(&
syns)
(VSu
siou)
ajeroos
uonse
38
ajues
-ÿ
NOILONO
G'Ev
447111V13Q
NOILYVLNIS3Nd
—
INSNASSILSIANI.A
NOIL93S
—
31SI0H9
NOILVINIS134d
—
Y
|
A
SIXANNV
— Ai
ECO
- NQ
- 1VAIONIHd
139QN4
- NOSNVINA
3Q
ATIHIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
TLI
884
-Sa1JiU9
SIO1
e sajdtuoo
Sel
48h12390
(L}
000
...
000
000
000
000
00
0
000
000
...
SA113924
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SASN2d30
—SSSBEBUS
LIdYH9
VSÈ
NP
814
ne
21Nj9N413S
sssuodsp
ajjeuuolsssjo1d
(L)
sinqeu
NLOL
sesusdsp
Ss1ny
suore20o[e
VSH
ep
sosusdsq
ssp
uornenjeAT
UOHISSUI
jquswe60o7
eoques
912120$S
uO[LISSU]
sens
ejduuos
/ [ot
8br
Lvv
Ov
Sbt
pot
Crr
avt
Lrb
VSH
—
ÿ-ÿ
NOÏLLONO
706
LV
937711V130
NOILVINIASTd
—
LNANASSILSAANLG
NOIL93S
—
31SI0H9
NOILLVIN3S
Add
—
Y
SAX2NNY
— AI
£T0Z
- IN
- 1YdIONTd
1190QN4
- NOSNVINA
30
ATIUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 CII
°8tq
‘SelyiUo
sou
e sejdluos
se]
elle
(L)
L 00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sn$ei
SUeLSUUONNES
]9 sj0daq
Gal
00'000
Sz
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'000
/8
00'0
00'0
HouB
Uou
sJn9e
xne
S8SU9EHEI
AUI
AgNG
CEL
00
000
SZ
00
0
.
09
0
00
0
00'0
00
000
/8
00"0
00
0
S3113934
000
00'0
00'0
00'£G9
pc}
00'€SS
007
00'0
00'0
SIn09
US
Sajps1odios
suojes|jIqouuu
LEZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SUJEUS
1
LLe
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
01-
00'‘0
jueusddo[sagp
‘eyoieuoe.
‘sepnjs,p
sie14
£0z
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'000
001
00'0
éuSIUBqIN
SJUSLUNACP
LONES
291
S11
t0z
F
00‘0
00'0
00‘0
00'€G9
pt
00‘ESS
007
00‘000
06
00‘0
S3SN3d1q
=
ai
—
24e
p
juowsBeustue,p
sujeqin
Sdnv
suonei9do
UOR29111998[7
asqnd
jy
o1iqnd
seusrets3
SU9A
Sso9eds3
SUNUUIO9
S59]A19$
{1)
Q
Srg
ÿLg
&Lg
LLS
OLS
s4sqi
eunjeu
sjdiuos
j apoguy
SUIEG.
SsunuLiO9
Se2IAI9S
(3
Fe}qeu
32 So110}L193
S9p
jueweBeugUIYy
— G
NOILLINO
L
GE V
A3T1V13Q
NOILVIN3IS34d
— LNIWASSILSAANI.A
NOIL93S
— 11SI049
NOILVINAS23Hd
— Y
[
À
SAXANNV
— AI
€TOC
- NQ
- 1VdIONIHd
119qN89
- NOSNVINA
a
ATTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ÿLI
2884
“SOALJIUO
SIO1}
8 Sa}dLu09
sf
19/1219
(4)
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
SL
00‘0
00'0
00'0
sn581
SJUSLEUUORNES
je
sigds
0
S9L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Joue
UOU
$J19e
XNE
S99U9E)61
AU
AGNS
c£L
00
0
000
00
0
00
0
00
000
St
00
0
000
00
0
S3113934
000
00'0
000
00'0
000
00‘0
00'0
sinoo
us
seje1odi09
suonEsI]Iqouuu
Lez
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SUIEUS
L
LLe
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
-
00‘0
00‘0
00'0
jusuwieddo[sasp
‘su9184981
‘S8P8,p
1614
£oc
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ewsIueqin
SJUSUINIOP
UOpESIES1
SIE1A
zcOc
00'0
00‘0
09‘0
00'0
00‘0
00°0
00'0
SISN31d20
—SBEAGA
Nip
SUB
| PMAOIUE
H8561
SANS
SOS
()
sh@uwobo
S8p
jI9n99,P
91!Y
e
uoiss3992,i
E
9PIY
1n9393$
ne
9pIY
e[
ep
gzaud
2424
*A9P
omyeu
ISES
LA
æSg
L6g
ep
seosedse
soxne
seuusfou
SajlIA
aleq
3e
jeini
seeds
39
suonei1o1u0;66y
ajjlA
ef
op
onbnliod
syduuo9
vs
es
zS
|
!'SPRV
(L
ouns)
jeyqeu
je
soujoyuuie}
Sep
jueweBeuguy
— GS
NOLLONOA
306
LV
2217111V130
NOLLVINIS14d
-
LANANASSILSAANI.A
NOLL93$S
—
13SI1049
NOILVLNAS24àd
—
V
Ï
SAX2NNY
— AI
£T0S
NQ
- 1Ydi9NIäd
1190QN4
- NOSNVYIA8
3Q
3TIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 SII
°9eq
SelyiUo
Son
e Ssjdulos
sa]
1811239
(1)
00‘000
SL
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sn$81
Sjueliauuonne
js s0d9q
S9L
O0
000
701
00'0
00‘0
00‘0
000
00'‘0
HOUR
UOU
SJh9e
Xne
sseuoerel
AU}
ANS
EL
00
000
ZZL
00
0
00
0
000
00
0
00
0
S3113934
00'‘an7
ccg
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sin09
US
S2/810d109
SUOESIIQOUULL]
LEZ
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SUEHSL
LEZ
-
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
iueusddojsagp
‘euoieuyoei
‘sepme,p
sie14
£oz
L
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
eWSIUEqIN
SJUSUIN90p
UonesIIES1
1214
&0Z
3
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
S3SN3410Q
7
“UoWSDeUSUE.p SUOn2E
Sony
S919I9U0J
S9A19S9Y
(1)
simeu
40NQ7v1OL
88
Les
“&ilO9
e]
9p
39
[BIO]
eleqr
ados
ajunses
Suojoe
Sony
—
UOREUHIOQUE]
8P
‘oUU92L
np
AN8AB}
US
SUOI}9Yy
1 e1°5ay
66
8ç
pa]
96
(z
suns)
jeyqeu
je
soioyuuez
sep
juswsBeuewuvy
— c
NOILONO
GE
v
43711113
NOILVLNIS34d
—
INSNIASSILSIANLA
NOIL93S
—
2181049
NOILVLN3S34d
—
Y
|
A
SIX2NNY
—
AI
€70C
- NQ
- 1VdI9NINd
1390N49
- NOSNVINI
2Q
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
OII
°3td
“saJJIuo
sloi
e sajduio9
Sa]
19/2190
{£)
sl
00'0
00'8/9
61
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
JOUE
SJn9e
xne
SOSUPEREI
AU
ANS
|
LEL
L
60
0
00
849
64
00
0
00"0
00
0
090
S2111934
41
00'‘0
000
00'0
09‘0
00‘0
00‘0
Sin09
ue
$9/010d109
SUOESIIQOUUU
|
LEZ
‘4H
00‘0
00‘0
00‘0
|
00‘0
00‘0
00‘0
SISN2141qQ
Sony
6110210487
no:
sLMO}
jeuesiue
(1)
sineu
ulsidois19q
je
8919109
‘8H}SNPUI
S9[PSISASUE!}
211947
ejduo9
€9
tE9
LEg
"099
"A9P
8P
sonbliuouc2s
18PHY
S81810)99S
SUO19Y
3e
uopeuwue
p
21n)9n45S
suonusAiSJUI
sunuuo9
SS9IAISS
£9
cg
19
09
enbiwouoss
uoi9y
— 9
NOILINO1
306"
LV
22111V11Q
NOILLVINAS1d
— LNANASSILSAANI:Q
NOÏLIAS
7 13SI049
NOILVIN3S3ùd
V
SAXANNY
— AI
£T0Z
- WG
- 1YdIONIäd
139014
- NOSNVINA
3Q
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
LIT
°92q
“SeiJIUo
Siou
8 saduios
se]
Jejie]9
(L)
00'207
60%
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
HOUIE
Sjn0B
XNE
SOSUEHE
AU
AGNS
|
LEL
id
00
0
000
000
00
0
00
0
S2113924
Ù
00'G
00'‘0
00'0
00‘0
00‘8L2
74
Sino9
US
S8]j810d109
SuOl}ESI[IqoUILU]
|
LC
F
1
00°0
000
00‘0
000
00‘8L2
be
SISN3d1q
JkY
°
noue
ele
(L)
simeu
sjdtuos
; sjoquy
1wloi
uorjeaouu!
Saijgnd
Sa9ja18s
91/2p4OS
‘a[2p00s"099
np
SAN
eye
SUON9E
San
je
8y919y98y
SSP
‘A9P
}9
USHUIEN
19
"098
uotuiosul]
fJusuweuuofey
89
19
99
sg
ÿ9
(eyns)
onbiwuouoss
uonsy
— 9
NOIL9NO1
6ILVY
347111V13Q
NOILVLNIS34d
—
ININISSILSIANI.A
NOIL93S
—
31SI0H9
NOILVLN3S34d
—
Y
SIXANNV
— AI
€20Z
- NQ
- 1VdI9NIHd
1190N9
- NOSNVINI
2Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
STI
°3tq
-se1jy9
SIos
8 Sajdwos
se]
19|2390
{L)
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
000
000
S23111934
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sino9
US
saj810d109
SUONESIQOUUU
Lec
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
suie1e]
ep
sjuouuebeusue
j8
sjueueoueBy
ATA
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SASN3d1q
uoHesIJIqIsuss
7e
se499p
JU9u97I24}
sjeu93p
uonesiIqisues
79
uonusA9Id
SUO19VY
‘uoresHojeA
‘HL
sep
9329109
uonusAgid
SUOl9Y
(L)
sangeu
Lez
£LCL
TICL
LETZ
ggeidoid
3e
33981109
pH
ellsqn
exduo9
suredun
8)91001d4
SeUP9P
S0p
JUSWUOEL
jo
21981109
SUNUULUONI
S891A18S
[AAA
022
S8[RSI8ASUE!S}
le
suon9y
sunutuo9
S991119S
LZ
02
JUSWISUUOIAUT
— Z
NOILONOA
d 6
Lv
23711lVL10
NOILVLN2S3ùd
— LNANASSILSAANIA
NOILI3S
7 13SI049
NOILVILNAS1dd
= V
SIXANNY
— AI
£2Z0Z
- NQ
- 1VdI9NIäd
13190184
- NOSNVIAY
30
AT
THA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
6II
°8q
‘SeJJUO
sion
e sajduuos
sai
1ele9q
(L)
00 0
000
00"0
090
00
0
S2113934
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'C68
66
SINO9
US
Sajjelodios
suoHesIIIqoLULU
LEZ
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
SUIEUS}
Sp
Suowosbeugue
je
sueeouoy
aLz
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'£68
66
SASN343q
suonepuou
Sa]
21}u09
9}}n7
SejejAnjd
xneZ
Jueuiessiutessyy
elqge)od
nez
nes,]
ep
enbn|od4
{£)
smjeu
LT
pEZ
£EZ
T£L
[172
eyoq!7
ejdu09
Plhbaijog
xn88
SP
UOHSSP
Sp
S121Heur
ue
sUojo
y
18
pl
L72
(L
oyns)
JUSWSUUOIAUT
—
/
NOILONO
av
4371113
NOIÏLVINIS34d
— INSNASSILSIANI
A NOIL93S
— 11SI049
NOILVIN3S2Nd
— Y
A
SIX2NNY
— AI
LE
€20Z
- NG
- 1VdIONId
119QN4
- NOSNVINI
3q
ATTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
OTI
2884
-SeiJJlYo
S1o1}
e sajdu09
Se]
18[12390
(1)
00"0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
000
00
0
S3113934
6
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sino9
ue
sa/[810d109
su0nes|}IqOUUU]
LE
00'0
00'0
00'/SL
€
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
suIe1i8,
2p
SJueueEUSUE
78
syueueoueby
&Le
‘du
|
00'0
00'0
(I
PLTES
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SASN141q
ShbineipAU
Snblé}i0A0jOUA
PIOiJ
op
39
1n9[eu)
spodsues}
“ouy98}
suon2e
Sony
o16ieuz
euusn0
e161ouz
e1B1euz
op
xnessay
rh:
(1)
sangeu
seinj9ni}seiju)
sanbsu'jeineu
8SL
ÿsZL
£SZ
Gi
1GZ
efleqi1
LO.
ejduos
/ [911
suon2e
sony
juewsuuosauz
|
“wited
"A19S914
3ibious,]
8p
8nbi}H0d
82
LZ
92
SZ
(z oyns)
juswesuuoAuz
— Z
NOÏLONOA
ide
Lv
2327111130
NOILVINAS24d
— LNAWASSILSAANIO
NOILL93S
— 23SI049
NOILVINAS2dd
V
SIXANNV
— AI
£Z0c
- WG
- 1YdI9NFd
119014
NOSNVIAA
20
ATTA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ITI
°3tq
"SlJIUO
SJ!
e seyduoo
se]
1ele39
(L)
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sin09
US
Seje1odi00
suonesi}qouLL
LEZ
OU
U
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
“HOUE
Uou
juewusdinbe,
€
sajoaye
spuo
PEL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
HOLUE
UOU
SJ19e
Xne
SSOUOEHEI
AUI
ANS
CEL
TT
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
HouB
sJnoe
xne
SSeUOB}E
AU
AqNS
LEL
”
000
00
0
000
00
0
000
000
000
00
0
S31173934
”
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
$1n09
U8
Sej810d109
sUOHEsIqOuLU]
LEC
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
‘bluyoe}
eBelpno
‘sua
*eeeu
GLe
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
90'0
00'0
tuetueddo[sagp
‘sys1eyoel
‘sepme,p
sie1
£0e
F
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISN341a
SJIBIAOLIS]
Anny
uause
uodsueiL
sue
odsueiL
IeANng
Hodsuei]
uodsueil
93h01
4ns
odsueil
|
sunwuwuos
S99JA18S
(L)
simeu
8
Sz8
pcs
zt8
Lz8
0z8
Sa1p[09s
elleql
ojdtu09
F
SMsP
suodsuesl
SUNUIUIOD
SS9JA1SS
1sRuy
Le
08
Suodsuei1
— 8
NOILONO4
6
A4
4371113
NOILVINIS3Nd
—
IN3NASSILSTIANI.G
NOIL93S
—
33SI0H9
NOILVINA3S34d
—
Y
A
SAX2NNY
—
AI
€TOC
- NQ
- 1VAIONIHd
1194N4
- NOSNVINE
3q
ATTIIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 TTL
934
“SSiJIUO
S1O1}
8 Sajdiuuos
Se]
181212
(L)
nés
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sin09
ue
52//80d109
SUOHESIIQOUILU]
LEC
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
“youe
uou
juauuodinbe]
e
Sso8jje
SPUOA
ÿEL
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Joue
uoU
se
xne
SOSUIENEI
AUL
AQNS
AA
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
09‘0
Loue
SJn9e
Xne
SOSU2E}E]
AUI
ANS
LEL
000
00'0
00
0
00
0
000
000
S311193ù4
000
00‘0
00‘0
000
000
000
Sinoo
U8 Se]810d109
SUONESIIAOULU]
Lez
00‘0
000
000
000
00'0
00‘0
“buse
eBelnno
‘sujet
‘eIeISUI
gle
00‘0
00'0
00'a
00'0
00‘0
00‘0
queueddosasp
‘euo1su901
‘SSPMe,p
SELS
£0c
00'0
00‘0
00‘0
00'0
09‘0
00‘0
SASN3d3q
A
U9110E
3014
Sunneu
jo14
FAN
old
—SREMONSIIT
|
démo
SUNUNUOD
SS9IAIOS
BRS
gege
ÿE8
£t8
Tt8
LES
0€8
(1)
sinyeu
Sosipuetoieu
op
sHodsUeil
Sean
ayduu09
/ [01H
£8
(L
ayns)
suodsueiL
— 8
NOILONOA
DE"
LV
TV
120
NOÏLVLNAS
18
d -
LNAWASSLLSAANIGA
NOIL93S
— AASION9
NOILVINASAUd
7 V
MI
SAIXANNY
— AI
£T0Z
- WG
- 1VdIONIHd
1190N8
- NOSNVIAS
30
A TUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ETI
°8tq
“SSAHU9
SJ!
8 sejduos
se]
1ellie}8
(1)
00'0
00‘0
00‘0
00'G29
LL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SIno9
U9
Safe1odioo
suonesIIqouu
LEC
00'0
00'0
00'0
00‘0Z€
201
00‘0
00'0
00'0
00'0
‘HOW
Uou
juaWedinbe]
e sojooye
spuoJ
pet
VOD
00‘0
00'0
00'022
162
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
HOUIE
UOU
sJ}9e
XnE
SSSU9EREI
AU]
AqNS
cEL
00'0
00'0
00‘0
00‘000
281
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Ho
Spp9e
XNe
SSouoeyei
AUI
AGNG
LEL
00
0
00°0
00
0
00
6121621
00
0
00
0
00
0
00
0
S14113934
00'0
00'0
00'€ZS
Lot
S
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SINO9
u8
Sajfe1odios
suonesiliqouuul
LEZ
00'000
611
00‘0
00‘988
212
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
‘buyse]
eBeyhno
‘Rusyeu
‘ejeisul
SL
00'o
00'0
00'O8L
GL
00'0
000
00'0
a0'0
iuswusddofsAsp
‘euyoieuoei
‘Sepn8,p
SE14
£0z
00‘000
611
00‘0
00‘61S
pGLE
00'e
00'0
00‘0
00‘0
SISN343q
7
SHIOA
|
senbijeuips
SEE
jo
aUIeHIodojou
M
SEUCUSNEdSp
—
1
ŒLN29S
8p
Sjuowedinbz
S[ELLISAIU
9JIQUIA
8IEUNWUOD
SUIOA
8LIOn
SLIIOA
SfBU0IB91
SLIOA
eleuoreu
81H0N
(1)
oanzeu
6p
1v3
978
Sy8
+vp8
£r8
&v8
Lr8
s118qr7
e;duos
SHIOA
1 ePruy
+8
(c auns)
suodsueiL
— g
NOI19NO4
6
V
13711V13Q
NOILVLNIS3Nd
— IN3NASSILSAANIG
NOIL93S
— 33SI0H9
NOILVIN3S34d
— y
Â\
SAIXINNY
—
AI
€t0Z
- NQ
- 1VdIONIHd
119QN9
- NOSNVIHI
21Q
ATTA
AR Prefecture 005-210500237-20231107-2023_11_148-DE Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023 pTI
°58q
“SOJIU9
SION
e Se1duuo9
Se
18112190
{L)
00'G29
LZL
|
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sn09
US
se[810d109
SUOHESI|IQOUUUT
LEZ
00'0c€
401
|
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
“oWue
UoU
jueluadinbo]
8 SSI98HE
SPUOJ
vel
00‘0Z2
L6Z
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
yotue
UOU
sJnoe
Xne
S2998}81
AUS
AGNS
EL
00000
281
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JOUE
sjnoe
xne
SOgUIEpEl
AUL
AQNS
Le
20
SEE
IST
T
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S1111934
00
€4S
10pe
00'0
00'0
09'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
sin09
ua
s9/[810d109
suoresilIqouiul
LEC
A
|
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
“buyoez
eBejano
‘feueyeuu
‘elles
uI
Sie
b
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ueuwusddojea9p
‘euoieusei
‘S8pn8,p
SIELI
£oc
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
S3SN2d41q
TT
SSNEnHod
SOjelANI,
ROUS]
Saielinoi
SonJoni}s
eu!
S91NJ9N1SPHUI
S94n}9NJ)SLJJUI
So1n}9N4SPJJUI
SseNJONIJSEAHUI
hi
senne
je
suodoi9vy
soie
‘suod
ssane
‘sayleH
sale
39
So19
sonne
‘soie9
(L)
ainzeu
LO.
so9nop
sepepouinu
gs8
se
£G8
258
168
enearl
ejdu0os
} 31911
9y1Nn99S
suop}en9419
suosiel7
SSINONI}SEMU(
68
18
98
s8
(g
eyns)
suodsuelL
— 8
NOLLONOA
BOG'LV
323711v130
NOILVINAS3àd
— LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
— 11S1049
NOILVLNIAS2àdd
— V
AI
SAX2NNY
— AI
£Z
OC
- WG
- 1YdIONId
1190QN84
- NOSNVIAY
3Q
ATIUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 STI
°9eq
09'0 000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
‘Aoùd
‘suopeloeidep
“Joue
sosidoy
84
00‘0
000
09'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
Sz
Senby98ds
synpoid
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘v66
0Gz
SISOUBUI,
SHNPOIA
92
00‘0
00'ZEE
LE
00'8ÿL
861
00'OLO
OL
00'96€
8p
00'0
00'904
99
00'0
ejueino9
uonseB
ep
synpoid
sesny
GL
000
00‘0
O0‘O€Z
Sr
00'G8L
ze
00'0
00‘0
00‘0
00'91+
vIG
€
Suogediomed
ja
suone]o
124
00'‘0
000
00'04+
&L
00'0
00'0
00'0
00'0
0099
088
pL
efR90[
9yje2sI
4
LEZ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'SLp
G9Z
L
SOXE}
j°
sjpdul
€
00'0
00'DEZ
£EL
00'/6+
886
00‘00S
G6z
O0‘OL£
00‘0
00'098
227
00'0
SESISAIP
S8JU8A
‘aUjeWOp
‘seojues
‘poid
04
00‘0
00‘0
00'00Z
02
00'009
41
00'00ÿ
£
00'0
00'00/
991
00'0
SeBleuo
ep
suonenusyy
£LO
000
00‘29S
+91
00‘GhS
12
L
00'S62
Sh£
00‘90L
zs
09‘0
00‘992
LLG
00‘68+
966
61
S3113934
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
SUOebeidép
‘SUolSIAO1d
Xne
sUoNEJ0Q
89
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
000
00‘000
Sz
Senbysods
seGieys
49
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'G00
LLE
Z
Salgjoueu
seBieyo
99
|
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
Sni$,p
Sednoi
sep
juaweuuorouo]
s1e14
9869
00'L9Z
pp
00'008
6£9
00'960
r9
00'000
zL
00‘0
00‘0L0
969
00‘0
eJueino9
uonsef
ep
sebieuo
seny
G9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'2S+
788
Synpoid
ap
Suonenuspy
ÿLO
00‘0cL
86
00'666
roc
z
00'2€0
z09
L
00'9Z
Gr
00'0
00'ZOL
990
€
000
SeIILUISSE
SIE.
je
jeuuosisd
ep
seBreuo
zi0
00'E89
8c
00'910
26S
L
00'G/G
0z9
00‘76z
09
00‘0
00'62E
4p0
L
000
IBSU96
o1spees
e sebreyo
LLO
00‘F9S
0£G
00'GL2
LOS
+
0002
982
z
09'0SS
eg
09‘0
00‘L6+
608
00'26t
0e
€
SASN343q
(INY
ep
(susodoins
uoresuenboy
Spuoy
ssp
IVSU
39
VdY
SIISIO]
eBessjusidde“joid
susedoins
uO]S99
}9
10
sinjeu
sou)
9[2190S
‘shods
“unof
uorneluio]}
spuo]
siou)
xneiouob
S9[qeIUSA
184
onideu)
1Y
uol9e
j°
ajues
“005$
SIA
‘na
“uBlesuz
oun99S
Sp
uoljseg
SO9IA19S
uou
suoreisdO
è
ÿ
£
z
L
g-0
0
LO
TIINASN1.Q
ANA
— LNANANNOLLONOJ
3q
NOIL9IS
— 23SI049
NOILVLNAS2Hd
— Y
SIXINNVY
— AI
€ZOC
- NQ
- 1YdIONIUd
119qNn9g
- NOSNVINS
21Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
OZI
°3td
| 00‘
| 00
00'0
00'0
00'0
00'0
‘noïd
‘suoneloeudep
“Houue
sesudeH
82
00‘000
SZ
D
|
oo'o
00'0
00‘0
00'0
00'0
senbyogds
synpoid
11
00‘Y66
092
|
00
00'0
00'0
00‘0
00'0
SISIUEUL
SUNPOId
91
00'658
SL6
_
_
|ooocer
00'ZLS
281
00'098
00€
00'S0S
86
00'0
aquenoo
uoyse6
ep
SHNPOId
SeuNy
SL
00‘L2S
609
€
_
00'0Z
00'0
00'000
Sa
00‘005
£
00'0
suonedioied
}9 SuojE]oQ
vL
00'E90
2Sb
SL
_
|
000
00'0
00'626
€9S
00'0
00‘0
ej90|
SUIEOSLA
LEZ
00'059
08
L
_
EL
00'0
00'SEZ
SL
00'0
00‘0
sexe
je sJoduu]
€z
00'222
LEL
Z
_
_
__|ovoo
00€}
09
00599
£0z
0025
0€
00'0
SOSIEAIP
SAIUEA
‘EUIEWIOP
“SEOIAES
‘POId
0
00'006
SZ
_ _
__
|
000089
00'008
9
00‘0
00‘00b
r
00‘0
sBJEUD
8p
SUOpENUENY
€LO
00652
900
bZ
ee
00'0€L
£9L
00'2PZ
vSZ
00'689
89L
L
000€6
SEL
00‘0
S3113934
00‘0
do
=
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suope91dep
‘SUOISIOId
XNE
SUONEIOQ
89
00‘000
#
000
000
000
000
00‘
senbyypeds
seBieuo
19
00'500
IE
z
_
_
|ovo
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
sogroueuy
SeB1EUT
99
_
00‘
00'0
00‘
00'0
00‘0
snf9,p
sednoif
sep
JUSLISUUOHOUO]
SIE1A
9899
id z
|
00'008
z
00'009
+E
00'906
LZ6
00'0
00‘0
aqueinoo
uoyseB
ep
SeB1EUD
saNy
co
#Π:
_
00‘0
00'0
00'000
05
00'0
00‘
sunpoid
8p SUONENUSNY
yo
ts
|
ooosers
00'G9€
Zrb
00'0
00'Oÿ9
L8b
00'0
safuisse
sie
je jouuosied
ep SeBiEUO
zL0
Ac
r
00690
z64
00268
222
00'8S
9vE
00890
€9€
00'0
ieguoB
o1gtoeueo
8 soBIEUO
LLO
lc
6L
00'S€8
802
00'798
6ÿ2
00‘P8Y
894
L
00802
vv8
00‘0
SASN1d30
Jeyqeu
IN
[L.
us
uoyouo
y
suodsueil
JUS
WISUUOMAUT
°
onu
°
A
SbEUSUV
°
es
"
uen
on
dEUD
6
8
L
9
G
rv
&V
(ouns)
118W3SN3.0
20A
— LNANANNOILONOA
30
NOILLIAS
— 41SI049
NOILLVLNAS
2
d
— V
A!
SAXZ2NNY
—
AI
£tO0Z
- INQ
- 1VdIONIäd
139018
- NOSNVIAA
30
A TUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 LTI
°3tq
‘SJJ}HU9
St01j
e Sojdiuos
ss]
1j
(L)
00'000 Sc
(SIMSUSUE
s89i018X2)
sajnuue
SJEDUEN
SZ
00'000
00%
SIeoUEUL
synpoid
senny
892
Suonediotued
2p
synpoid
L92
C
suonedisrued
je
suonnquye
se.ny
8t2
VAI
br
zk
‘19
LpZ
2
99S18A01
929814
TEZ
3h
SI890]
912981
LEZ
_
Pl
SA113534
F
?
7
SOXE}
je
SJQ0UI)
ANS
‘Sei
}9
‘S1540Y
6C4
{
Sinelgjue
Ssatoiexe
ins)
sgjnuue
sal
£19
{
C
SISIAULP
sobres
L99
"
F
SASN3d3q
F
7
SSTRUS
A UOU
SUOpESEO
—
;
TamEu
Lo
919q17
s3du09
; spot
y
S119V'IILLNIA
NON
SNOILVHIdO
—
LO
w
43711130
NOILVINIS
1
d
—
ININANNOILONO
30
NOILI1S
—
42SI049
NOILVINAS2Nd
—
V
|
SIX2NNV
— Ai
€C0C
- NQ
- 1VdIONIHd
119019
- NOSNVINY
30
3TIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 STI
°3td
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
0000
se[81908
SeBIEU9
SONY
1v9
00‘0
00'00€
00'0SL
00‘0
00‘070
L
00‘0
00‘0
00'096
eaueÂoneid
38 eje100s
gjunoss
SeÉIEUT
Gv9
00‘0
00‘00/
L
00‘068
00'0
00‘082
G
00'0
00'0
00'Opr
S
jeuuosied
np
SUONEISUNUEE
Lr9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00000
084
SH90}S
S8p
UOHELEA
€£09
000
00
000
€
00960
0€
00
066
00
"00€
6
000
000
00
020
29P
SALL1934
00‘0
00‘009
+
00005
|
00'0
00'0
00‘08S
6
00‘0
00'Eb8
ELC
ajueinoo
uonseb
2p
S8S1SAIP
S8ÉEUO
gs
00'0
00'0
00'0
00002
9
00'0
00'0
00'0
00'00S
2
ausaqns
- ‘doud
jdo
queusqu|
s8ÊIEUT
159
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
090
00'E9ÿ
ZLL
se110}861j40
sUORNqHUOT
69
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'6/8
SE
se[quiANO92111
SSOUBSIO
INS
SSUSd
vs9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SeJUuUSpU]
£s9
00'0
00‘/0S
o0'2Lc
00'0
00'26€
L
00'0
00'0
00'€89
cl
safe190s
S8BJEU9
SSNy
179
000
00‘092
Le
00‘6€v
c
00'0
Q0'LLZ
€9
00'0
00‘0
00'9E€
LE9
esueAongid
39
eje100s
gjunoes
sebieuo
Gb9
00'0
00'YS
zG
00'2v6
6€
00'‘0
00'sok
091
00'0
00'0
00'€Z9
6CL
}
puuosied
np
SUONBISUNUSY
179
00'0
00‘0
00'0
00'EZE
9
00'0
00'0
00'0
00091
z
(sjodiul
UIWUpY)
sexe
‘s1oduus
SEEN
Y
GE9
00‘0
00250
&
00091
1
00‘0
00‘9€6
S
00‘0
00‘0
00‘G+9
09
(eBio
anne)
suewesie
‘sexe
‘syodiu]
£eg
00'0
00'0
00‘00€
00'G6€
&
00‘0
00‘0
00'0
00'822
61
SisAIG
829
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘090
&
SOfLUISSE
39
SOJEOUEG
SSDJASS
179
00'0
00‘0
00'0
00'0
00062
00‘0
00'0
00‘00Z
88
UORESIUNUUON
GIE}
SIP
32
XNEJSOd
S1814
979
00'0
00'00€
00'0GL
00'0
00‘0SL
00'0SL
00'0
00'SG0
L
SUOISSIWU
8
SJUoUS0E1d9Q
679
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0G€
sjoelo
sHodsueu}
‘sueiq
sUodsUel
L
eg
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'€6S
vr
00000
SL
00'0
00‘00S
0€
senbygnd
suopejel
‘suoneoliqnd
*qnd
£z9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
+4
SOJlBJOUOU
‘SSEIPEULSQUI
SUONEEUNLUYE
zt9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
009828
,
00‘0
00'7ZL
82e
B0IAISS
ne
INSLSJX8
[SUUOSIS
Lzg
000
00'DS€
00‘0
00'0
00007
&
00'0
00‘0
00‘760
12
SISAIQ
gLg
sais
00'082
004
00'860
00'227
€
00'0
00‘0
00'6€8
9€
seoueinsse,p
Salut
919
00'0
00‘7E6
00'EIZ
00‘6G0
ÿ
00'088
S
00‘00ÿ
L
00'0
00'GG+
£t
suopeiedei
j9
uenenug
gL9
00'0
00'0
00'0
00‘006
L
00'0
00'0
00‘0
00'0
eyeudoidos
sp
je
seAñ800]
S8Bieyo
big
00'0
00'0
000
00'685
9
00'0
00'0
00‘G0/
&k
su0n2907
£i9
00'0
00000
ZL
00'0
00000
00‘000
00‘0
00960
pa
seojues
8p
SUOHEISeId
8p
SJE1UOT
LLO
00‘06+
9
00992
L
00‘099
Zr
00429
Le
00‘SS
00'0
00'S69
ÿLL
IUINO}
38
SaIHEUI
8p
SEHIOIS
UOU
SIPUIY
909
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'S90
291
S490}S
S9p
UONBLEA
€o9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'GL
972
syueuuosiaoidde
senny
- S8490JS
SJEU9Y
z09
00
Ste
68
00'P6L
68
00'GEL
99
00
P62
LLE
00
005
LB
00
0
00
112
96€
SASN1d310
Sn
1tBuo5
381,1
op
sje4ou96
seiqeuny
ssduod
suoneis088e
‘UORB9IUNLUUUON
9[HUSA
9HAN98[109
EI
Qui
Ss9ny
UONe1JSIURUPY
je
S919n019
xne
9ply
SeIUOLU9199
39
59794
‘UOlJEUHOJUE
uou
psuuosi9d
ep
21219096
‘UHLUPy
alean
es
(ko
920
6z0
ÿzo
£z0
zt0
120
070
a
Leprv
SE
USP
UOeSIUUpY
z0
xne19U96
S89IA19S
—
0
NOILONO1
Da6
cv
34111130
NOILVIN2S3dd
—
LNSNANNOILONO:
34
NOILOIS
11S10N9
NOILVLN3SA1dd
—
SAXZNNY
— AI
£20c
- WG
- 1VdlONAd
1390N4
- NOSNVINS
10
ATTA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
6TI
°$eq
‘Sel}IU9
Sj01j
e Sejdiuoo
sa]
18lle38
(L)
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'020
5g
SJUEINO9
UOjSeË
8p
S1SAIP
SJNPOI
8S2
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
snéiod
seujeusd
39
sipeq
GGz
00‘0
00'9€/
€
00066
z
00'0
000
00‘0
00‘0
selgneuul
sep
snusaoy
zS4
00‘0
00‘09€
000
00'00ÿ
z
00'0
00‘0
00‘00L
6pc
synpoid
sen
802
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘000
L
SOOIASS
8p
SUONE]SOI
902
00‘0
00‘000
Sc
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SUJELOP
np
UORESINN
SSoUBASPIY
£OZ
SSI
a
su
6
321,1
8p
epesauof
saiqoun,
sedwuod
SuOrneI50sSe
‘uogesiunuuo
9IRUSA
SHAN981109
|
)
sinjeu
1BEonvy
UON1SIUIUP\
38
So1eneu9
xne
5piy
SSIUOLI9199
j9
Soje4
‘uoyeuoquf
uou
[SUU0S194
ep
sJe4ou9$
“uupy
&
3
918qn
sjdu09
7
970
Geo
+ao
£zo
ze0
Lz0
oc0
1ePBiy
—
RG
12 U9P
UoHE
SIP
y
co
€ZOZ
- NQ
- 1VdIONIHd
119QN8
- NOSNVINY
a
ATUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 O£I
984
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
09'0
00'0
juuosiod
np
SUORBISUNUEH
L +9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S490}S
S9P
UOJEURA
£og
000.
000
000
000
000
000
09'0
S11119534
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
ojueinoD
UORSoB
ep
SoSISAIP
SeBIEUT
899
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
Jusaqns
- "doid
jdo
USAMSqU,
S8BIEUT
159
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
s110726140
suonnqu}uos
669
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
So|{eIANODQLI
SS0UEY10
INS
SSUSA
vs9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00600
2vc
SgHUWSpUI
€ga
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sejei00s
se6ieuo
Sany
1v9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
souefongid
38
eje100
gjunoos
SseBIEUT
Gy9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
jeuuosied
np
SUORBIEUNUSH
L +9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(sigdiui
uupy)
sexe]
‘sjoduut
Sen
Geo
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(Bio
anne)
suewuesien
‘soxe]
‘sjoduu
£eg
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘
SISAIQ
829
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
SOUSSE
}9
SoJjPOuBG
SEMAISS
179
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UORESIUNLUODEIST
SIEA]
78
XNEISOd
SIELA
979
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SUOISSIU
38
squeuusoeidec
Gz9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sjpoejloo
suodsuex
‘susiq
SHodSUElL
vzo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
senbyqnd
suogejel
‘suoneoqnd
‘qna
£t9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SS1IBIOUOU
‘SOIIPEULISIUI
SUOREIEUNUISE
zz9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
eoles
ne
INSUSIXS
PUUOSISd
Lzg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SIONQ
819
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘158
SeoUBINSSE,p
SOUL
919
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
suoneiedol
19
Uenemuz
gig
00'0
00'0
00'0
000
09'0
000
00'0
eeudoidos
ap
je
SoA890|
S66JEUO
FL
pee
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
su0ÿ0071
€ig
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
seoiues
ap
suopESSid
ep
SJEAUOT
LL9
nain
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Juno;
38
S819HEU
SP
S9HPO]S
LOU
SIEUOY
909
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
8#20}S
S9p
UOREUEA
€09
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
suueuuolshoidde
ssnnvy
- S9H901S
SjEu9Vy
<09
000
00
0
000
000
000
00298
Zpc
S1SN2d20
SHGUS
js
UoNeshps
|
‘UeUUoAUs
‘ainyno
uo01j99S
49
9/2190S
‘099
uolj98S
Tp£to0
Lp£O
"AUS
“ASP
JSUOIJ
UOIB91
{L)
sanzeu
ru:
sony
210}119}
8p
H9SUOY
SAP
MINI
UONAUS"
208
"099
FOSU0T
“9np9
“Jin
jesu09
[21905099
JPSU09
ajue19q[9p
S91qU0SSY
a1ieqr1
eyduio2
£O
S£O
vto
£co
z€0
LEO
1 eEaY
SHSSUON
£o
(L
suns)
xnesousB
so9jA8S
— Q
NOILONOA
CV
33111V11Q
NOILVLN2S3d
— LNANANNOILONO
10
NOLL93S
— 21SI049
NOILLVLNAS44d
7 V
Ï
SIX2NNV
— AI
£ZOZ
- ING
- TV
dI9NPId
1190N8
- NOSNVING
30
AT
TA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
CES mom
ICI
98eq
“SSlJIUO
SIou
8 sejdluos
se]
1ee39
(L)
00'0 00'0 000 00'0 09'0 00‘0 00‘0 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
25
FO1N
81/0}119} 8p jI8SU09 S£o
SHOdS
}9
uoñeonpo
‘e4nins
uonoss
Cy£0
"onp9
eNiNo
UOA
p£o
000
00‘0
00‘0
000
8jUEIN09
ose
8p SISAP
SJINpoq
892
000
00'0
00'0
00'0
snêted
ssyeued
je
sypaq
GGZ
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
sejqneuu
Sep
snusAoy
CSL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sinpoid
senny
804
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOOIASS
9p
suonejsald
902
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
SUELOP
np
UOnESIIIN
seaueAgpoy
£0Z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Ssjel00s
soBieyo
senny
1+9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
eoueAoAgid
39
ejeoos
syunoes
soBieyo
c+9
PTT
BUGS 3e
eje120$
“093
uorses
Ly£0
‘AUS
‘A8P
[#Suo9/'uolBer
{£)
simeu
15
"2087090
oSU0D
“2npse
“Jn9
j8su01
le120s""099
j8suo9
SJUE18qI[8p
S9jquiessy
sHeq
ados
££o
eo
L£O
FSRRAY
ETES)
£0
ES
€COZ
- NQ
- 1VdIONd
1190N9
- NOSNVINI
3Q
TA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 TEI
9384
00'00S
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
se[elo0s
seB1euo
senny
1+9
00'0€vc
00'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
eoueAongid
j8
8[e1008
gqunogs
S8BieuT
Gv9
00'0Z2
€+
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
jeuuosied
np
sUOREISUNLEN
LrO
00‘000
0S+
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S4207S
S9p
UOJEHEA
£og
00
992
LES
000
000
00
0
000
00"0
S3113924
00'E9Y
622
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
equenon
UoNSEË
#p
SESIEAIP
S8BIEUO
859
00002
LL
00‘000
Z
00'0
00'0
00'0
00‘0
Jueaqng
- "doid
jdo
quemequi
S8Bieuo
159
00‘E9b
Z2L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
s8110jE61j40
suonnguo]
Gs9
00‘6/8
S€
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SeJquIANDOQUI
SSOULYJO
NS
SSHSd
vs9
00'S00
2bc
00'0
00'0
00‘0
00'0
90'0
seyuLuepu]
€sg
00‘v64
ÿL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sai00s
sa6ieuo
Selny
19
00'gvc
872
00'0
|
000
00'0
00'0
00'0
eouehongid
j9
8121908
Syn9es
SBIEUT
G+v9
00'69€
2/6
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
jeuuosied
np
sUORBISUNUYE
L+9
00'ELV
8
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(s1oduu]
uupy)
sexe]
‘sodiul
Sen
Geg
00'€6/
69
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(Bio
anne)
sueuesie
‘sexe
‘sjoduul
£eg
00'EZY
2e
90'0
00'û
00'0
00'0
00‘0
SISAIQ
8z9
00‘060
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
selILIsse
38
SOJBSUEQ
SEOLUSS
1x9
00'056
88
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
UONENIUNUIUONSIE
8121}
32 XNEJSOd
SIEJ4
9z9
00'G08
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUOISSU
}9 sJueLI90e;d9q
Ge
00'06€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
soallo
SHodsUe
‘sUelg
SUOdSUE1L
vz9
00'€60
06
00'0
00'0
09'0
00'0
00‘0
senbyand
suoness
‘suogeolqnd
‘“qnd
£z9
00‘000
+4
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
S4EJOUOU
‘SSUIPSULISUI
SUOFEIQUNUIGE
zz9
00‘000
L8z
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
eoiues
ne
INoUSIXe
fOUUOSISd
Lzg
00'229
€Z
00'0
00‘0
00'0
00'0
09‘0
SISAIQ
819
00'8vc
Er
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SSOUBINSSE,p
SEUL
919
GersLs-ce
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
suone1edol
}9
u8peus
GL9
00006
L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
aieudoidos
ep
je
s8Aÿ290|
s8BIEUD
ÿi9
nn'bA7
Al
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suo{e207
£L9
l
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
seues
ap
SUOnEISaId
8p
SJEHUOT
LI9
eh
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
JNO}
j8
SS1gneLU
8p
SEHOOYS
LOU
SJEUOY
909
dl
00'0
00‘0
09'0
09'0
00‘0
S490]S
SOP
UOJEUEA
£o9
ide
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
aeuuorsiaodde
sémny
- SSA00}S
SIEUNVY
z09
UE
00
000
€
000
00
0
000
00
0
SASN1434
TT
queuisddopASp
SjedOib
UOqUEAGNS
vHD
na
1viOL
suotpoe
san
8ÿ0
ne enbrqnd apiy yo “UIS}U souus9doins SUO9Y £y0
sajeuoifa4ioqul
SUOHAY
cp0
j 2P. JUEA9/21 UOH9Y Ly0 rune" DoiSqu 08 }U809P ÿ0 003
ensqafn
(1) sanzeu ajdiu0 / 8j951Y
(z
ouns)
xneiou9B
Ss9IA8S
— 0
NOILINO
AIG Tv
2371117110
NOILVLNAS21d
— ANAIWANNOILINO1
0
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS24d
7 V
SIX2NNV
— AI
£20C
- WG
- 1VdI9Nläd
119018
- NOSNVIAG
30
3 TTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
mm
€CT
°8eq
"SSAJIU9
Sjo1
€ sejduios
sai
Jj1e32q
(L)
71V1OL
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
SJUEINO9
UONSeË
ap
SJSAIP
SHNpoid
8GZ
00‘0
00‘0
09'0
00'0
000
snâlod
sajeuad
jo
sypsq
GGZ
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Seigneur
Sep
snusA9y
CSL
00'0
00'0
00‘0
09'0
09'0
Synpoid
senny
804
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SS9INSS
8p
suonese14
902
00'0
00‘0
ag'o
00'0
00'0
SUIELOP
np
uopeshn
SaaueAspey
€0Z
ueuSddorp
8140)
uojusaqns
SUOR9e
sa.gny
8ÿ0
ne enbijqnd
spry
pro
"UISjUI Seuussdoins
suonsy
£vo
Sejeuo/Be1iisjul
suono
y
cy0
| SP }UEAS[S1
UOH9Y
Lr0
ÉD
EE
TETE
EE)
ÿo
4609
sql
(L} singeu ejdwos
2pOUY
€tO
- NQ
- 1VdIONIHd
119qN84
- NOÏNVINI
a
ATTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
PET
9984
*S9JHIU9
SiO1
8 S8dw09
So]
11183901
{L)
00°0
00‘0
00
0
SA113934
00‘0
00‘0
09'0
S3SN341q
LRvHO
na
T1viol
dWva3 L860
u10vV31
080
Sony as0
#3031
zG0
Sa LE
(y)
sanzeu
9187
ados
/ 81911
susodoins
Spuoj
S9p
U01}S89
— G-0
NOILINOM
2337111110
NOILVLNAS14d
— LNAWANNOILONO
10
NOILL91S
— 13S10H9
NOILVLNAS3ùd
— V
EG
Tv
JAI
SAXANNY
— AI
€T0C
- NQ
- 1VdI9NIHd
119014
- NOSNVIN4
30
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 SCI
9384
‘SéLHIUO
SI!
& Sajdiuoo
se]
Jelle]2
(L)
00'96€
8r
00'0
00‘0
00'0
00'96€
8ÿ
00'0
Selqneuu|
sep
snusasy
zS2
OO'OLE
00'0
00‘0k
00'0
00‘00€
00'0
SS9IASS
8p
suofeysa14
902
00'0
LG
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'OLS
000
ooueAonoid
je
9f2100S
9Hn932s
soie)
Gp9
00'068
00'0
00‘0
000
00'068
00'0
Buuosied
np
suogeisunuey
Lr9
O0"90L
2S
000
00"0k
00"0
00"960
25
000
ESIFEREN
00000
LI
00'0
00‘0
00'0
00'000
LE
00'0
BUEINO
Uonsef
ep
Sosisap
seBleyo
869
00'000
00000
00‘0
09'0
00'0
00‘0
IU8AQNS
- doid
jdo
qjuenequi
seBieys
159
00'zbL
z
00‘0
00'0
00'0
00'2ÿL
z
00‘0
Selel00s
seBieuo
seny
1r9
00'Z60
€0L
00'0
000
00'0
00'Z60
£0L
000
Soue{oagid
j9
sjeos
gjunogs
seBieyn
ee)
00670
05€
00'0
00‘0
00'0
00'670
0G€
000
@uuosisd
np
suogeisunuey
Lr9
00'0S0
z
00'0
00'0
00'0
00'0G0
z
00'0
(SewusiueBio
senne)
sexe]
‘sjodun
senny
1€9
Eu
PATTES
Ba
00'0
00'‘0
00'0
00‘£66
6
00‘0
(eBio
enne)
suewesiea
‘sexe]
‘syodiu]
££9
00'‘Oÿ8
81
00'0
00'/6+€L
00'0
OU'ESE
00‘0
SISAIQ
829
on'ncL
00'0
00‘0
00'0
00'0GL
00‘0
SUOSS|LU
78
sJueuS9edeq
Gz9
00'0
00'0
00‘0
00026
000
Senbljqnd
suoyejei
‘suogeoland
‘qn4
£z9
00'0
00'0
00'0
00'068
ç
00'0
SI8AIq
819
{
00'0
00'zS
00'0
0009
L
00'0
SSoUEINSse,
p
SOUL
919
{
00'0
00061
00'0
00'E86
z
00'S6L
Suopeledel
js
uepenuz
GL9
{
00‘0
00'0
00'0
00'ZE2
|
00‘0
SO9IASS
8p
SUOHeJSod
8p
SjeU0]
LLQ
€
00'0
00'Lz8
8
00'96g
00'100
SL
00‘0
Iunoy
Je
SeSReUU
8p
S9H00S
LOU
sjey9/
909
C
00‘000
L
00‘028
zz
00969
00‘62L
LLS
00'S6L
SASN3d430
ETOTMENITEE
_———
enband
—
di
‘Ps301d
‘AIqUI
senny
SHAqnIeS
39
eue}
SINQ98S
9
sJpusou
sonsnf
‘ajuinoss
‘891104
SUNLWOS
SS9IA18S
eltsqn
{L)
sanjeu
s3duo9
{So
IuvY
gL
£L
zL
ëL
oL
SHAN98S
—
L
NOILONOA
L
IAT1V13Q
NOILVINASAHd
— LNIWANNOLLONO
10
NOILOAS
— 3A810N9
NOILVINAS14d
— Y
SAIXANNY
— AI
EE
€ZOC
- WG
- 1YdIONIHd
1194N89
- NOSNVINE
3Q
3TTIA
AR Prefecture 005-210500237-20231107-2023_11_148-DE Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023 O£I
934
-solj{uo
SIo1
e Sajduuoo
se]
181819
(1)
00'0
00'0
00'0
00‘000
0!
000
00'0
00‘0
0001
ojueinoo
uorseË
ap
SISAIP
SJINPOI4
8s2
00'0
000
00'0
00'00€
6
00‘080
00'D€Z
L
00'0
00'0
suogediormed
LL
00'0
000
00'0
00'0
00006
8
00000
62
00'0
09'0
SODIASS
8p
SUOHEISS
14
904
00'0
00'‘0
09'0
00'0
00‘070
&
00‘020
00'0
00‘0SL
soueAoagid
9 aj81008
gjunaes
SeBiEUO
Gv9
00'0
00'0
000
00'0
00‘08/
S
00082
S
00‘0
00088
jeuuosied
np
suopeIgaUNnusE
Lr9
000
000
000
00"00€
64
00"09€
91
00"0$s
8€
00"0
00
010
L
S3113934
00'0
00'0
00'0
00'008
00'0
990
000
00'008
£
equeinos
UOpSE6
2p
SESISAIP
SEBIEUT
869
00'0
00‘96
OF
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
queaqns
- “doid
1d9
juemequi
SeBreuo
159
00‘0
00‘0
00'0
00‘00S
Zv
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
souoje6iqo
suonnquuoS
SG9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘vz
00'0
000
00‘0
jœuuosied
9p
seBleus
seny
8v9
00'0
00'0
000
00'0
00‘88L
€
00926
SL
00'0
O0'EbE
L
sajel00s
sefJeuo
sa
nny
Lv9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00280
rLL
00'ELZ
p8L
00'0
00'9€Y
25
ooueAongid
j9
a[8/005
ALES
SOBIEUD
Gy9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘G09
167
00'70c
6Gÿ
000
00'2E6
SL
jeuuosied
np
SUORBIUNLUg
Lv9
|
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'Z2v
21
00'GLE
61
00'0
00'616
S
(-e6lo
snne)
sueluesioA
‘sexe
‘syoduu
£eo
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
SJSNIQ
879
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0GZ
S9ILUISSE
}9
S91IEOUE
SSOIUSS
179
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0SL
00"0SL
000
00'0SE
SUOISSIL
je
sjuelueoeldec
Sz9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'2V6
1
00'0€0
&
00'0
00'0
sm90100
suodsuBH
‘sU8Iq
SHOdSUEIL
reg
DUU
00'0
00'0
00'O0ÿ
L
00'0
00'0
000
00'0
senbijqnd
suoyejei
‘suoneouqnd
‘and
£z9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'2V6
pi
00'0€0
S
00‘0
00‘0
S1IBIOUOU
‘SHEIPEuULSIU]
SUOREISUNLUEX
réa!)
DT
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00€
L
SISAIQ
819
00'0
00'0
00'0
00'LOL
€
00'0€8
L
00'0
00'2/S
seoueinsse,p
SéWuHd
9L9
00707
00‘0
0029
00'€06
8
00'S0€
+
00'0
00'9SL
suoneledel
j9
Uelenuz
GL9
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0S67
su0/2907
£i9
00'0
00'0
00'212
L
000
00004
00'‘0
00'09
SOOIAISS
9p
SUOREISAUd
8p
SJEHUOT
LLQ
0022
00'0
00690
8
00896
89
00‘9S2
60!
00'0
00‘796
9
IUANO);
39
S819HEUI
8p
59H00)
UOU
SJEUOY
909
00'025
OL
00'0
00'€+0
6
00‘L€p
829
00‘99t
508
00'0
00'€Z6
£ZZ
SASN1d414
T——S5S4n01B9
d'H9241
sonqnd
S29947
se621109
Sa3SSP19
sesæeund
S21097
sarjeulisjelu
S910917
dx
Tec
Lez
£IT
eeql7
(y
suniuui09
S99IA18S
|
SUNLLLION
SOIAIIS
simeu
e3do9
| 8I9RAV
0z
oz
eBessaueidde
39
epouuoiss3o1d
uoreunHio}
‘usuwouBissuz
—
z
NOILINO
746
CV
2147111130
NOILLVIN3S3dd
—
LNAWANNOILONOA
2Q
NOIL93S
—
11S1049
NOILYLNAS1ùd
—
V
Î
SAXANNY
— AI
CLOS
- NA
- 1VdI9Nlèld
119018
- NOSNVINE
30
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 LEI
98eq
"SeA}Uo
Sjo1
e Sejduos
se]
19leeg
(L)
00'0
000
00'0
000
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
aqueincs
uoysef
ep
SISAIP
synpoiq
8GZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suonediopied
Lv£
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
09'0
000
00'0
00'0
SS9IAISS
8p
SUO]}e]S814
902
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
souefongid
je
eje10os
ajuinoss
seBreuyo
Gr9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00‘0
00'0
ISuuosied
np
suoneisunwuex
Ly9
000
000
000
00'0
000
000
000
000
00°0
000
S41139534
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SJUEINOs
uoysef
ep
sasisAp
seBJeuO
859
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
000
00'0
000
00'0
JUeaqns
- “doid
xd
Jqjuenequi
soBieyo
159
00'0
000
00‘0
000
000
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
SeuoyeBlgo
suopnquuog
GGg
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Buuosiod
sp
seBieuo
sonny
8r9
00'0
000
00'0
00‘0
000
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
S[8100$
seBieyo
senny
Lr9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SoueÂCAgId
38
sje100s
ojunoes
seBieyn
Sv9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
feuuosied
np
suopeseunusy
Lp9
00‘0
00'0
00'0
000
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
(eBlo
snne)
suewussiea
‘sexe
‘s1oduu
SE9
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
SJ8A1Q
829
00'0
000
00'0
000
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOILUISSE
38
Se1oueq
ssojauss
1x9
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
SUOISSIU
78
syuouisoe|deg
Sz9
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
Sjoe[lo9
suodsuen
‘sueiq
suodsuesL
ve
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Senbyjgnd
suonejes
‘suopeanand
“qnd
£z9
00'0
000
000
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
S81B1OUOU
‘Sel2PeISqU
SUORESUNUIOH
zta
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S8A1Q
819
DO
00'0
000
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘
SeOUEINSSE,p
SOU
9L9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Suojeedel
}9
uepenuz
SL9
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
SU0/8907
£Lg
{
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SSOlAISS
8p
sUoneyseid
ep
senjuog
LL9
{
000
000
000
000
00'0
000
00‘0
000
00'0
funoj
38
Sale
2p
S$y20js
UOU
Seuoy
909
F
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SISN2d1q
F
souuosiod
Seuuosiod
SJBuuorss3Joid
SelielBejs
sep
Sedn290
syr9e
S9p
ajueLJI]199
SjUesHeuuoissajoid
J
1$
sasny
uonelounuoy
S9p
uogewuio+
uoreuHoJ
uOHeuu10
4
91/8/2908
uor19su]
elear
a
uk
96z
sgz
LÉTA
Esz
AT
LSz
Aneusdns
Jepmy
14.4
eBessqueiddy
SHSUUOISSSJOIT
Uorjeuro
S91I2109S
Say9
justueubiesuz
9Z
se
ve
£z
(L oyns)
s6essnuerdde
3e
#fSuuoissejoid
uonewo}
ueweuBresuz
— Z
NOILONO
31711130
NOILVINIS3hd
- INAINANNOILONO1
3Q
NOIL93S
— 22SI0H9
NOILVIN3S34d
— Y
SIX2NNY
—
AI
£Z0C
+ NQ
- 1VdIONIId
139419
- NOSNVINg
3Q
3T1IA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 SCI
9324
“seliuo
SI0ù
e sa)diuo9
Sa]
18/2190
{L)
00'0+0
OL
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
ejueinos
UORSeË
2p
SISAIP
SHNPOId
852
00'G8L
ze
00‘0
00'S20
€
000
00‘0
00‘0
00‘000
9
suopedhiped
Lvi
00'00S
562
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
862
SOOUES
ep
SUORE}SSUd
902.
00'OE
+
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘06L
eoueAongid
j9 eje100s
sjunoes
SeBIEUT
Gyg
00'092
€L
00'0
00'0
00‘
00‘0
000
00‘058
jeuuosied
np
suojeIeUNLLEN
Lb9
00
G6€
SE
00"0
00
620
€
00
0
00
0
00
0
00000
592
SA1119234
00'00€
9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'002
L
ajueinoo
uoysef
8p
s6s1enp
saBEUS
859
00‘968
OL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
queaqns
- “doid
1do
quauejui
seBeUO
159
00‘00S
2+
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sexoyeBligo
suopnquuos
gc9
00'bz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
jeuuosied
ep
seBieuo
S8ny
8v9
00'ESb
2z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘684
sejel00s
Sables
senny
1y9
00'G84
62v
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
00'6PS
€
aoueAongid
39
ajeloos
gun2gs
seBiEUS
sv9
00'VEZ
DE
L
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘066
LOZ
jeuuosied
np
SUORBIQUNLUSE
L+o
00'9€0
S+
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘G24
1
(eBio
egne)
sueuesien
‘soxe}
‘sgduul
£E9
00'2z4
€
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'ZZL
€
SISAIG
829
00'0S/
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SfUUISSE
}9
SSJEOUL
SOIMSS
179
00‘009
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0S+
SUOISSIU
9 SJUSUI8021d90
Se9
00'2/6
6L
00'0
00‘0
00‘
00‘0
00‘0
000
syoolloo
suodsue}
‘sue1q
SHOdSUBLL
vzg
00'00ÿ
L
00'0
00‘0
000
00‘0
000
00‘0
senbyjqnd
suonejei
‘suoneoiiqnd
‘and
€c9
OQULIG
GI
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SaJlEJOUOU
‘SOJEIPAUISQU,
SUONEIEUNUSH
00'06S
|
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00'05€
SiSAIC
819
n'es
G
00'0
00‘0
00‘0
O0'LE
00‘0
00‘v9z
sSoueiNSSE,p
SeLHd
919
b
00'0
00'0
00‘0
00'0€
00'0
00'0SE
9
suoneledel
j8
uensqua
sig
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
su0ñ2907
£L9
€
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘00b
92
00'299
Z
SSOIAISS
8p
SUONE]SS1d
8p
SJERUOD
LI9
LE
00‘0
00‘L8L
09'0
00'61t
L
00‘0
00‘286
CZ
{UINO}
JS
S81SHEUI
SP
SEHOOÏS
UOU
SIBUOY
909
&E
00‘0
0o‘L8t
000
00‘OVZ
+
00‘00ÿ
97
00'EpT
LES
S2SN3d14
S9HP[095
UONEINEYS91
exauue
9391A19$S
91}
OU9SANOI9P
9P
Ssosse19
91181095
OSUH99P9N
8112109S
uods
3
juew9619q9H
(L)
enjeu
14h
na
1v101
g8z
vez
ee
D
282
L8z
alea
adu09
8}41n99S
SeXoUUE
jo
S0118[09$
190
SOIIAISS
S81NVY
181%
62
82
(z
ouns)
o6essaueidde
39
ajjeuuoissajoid
uoreui0}
‘uowoufiosut
—
z
NOILINO
+ Tv
34111V110
NOILLVLNAS2Ud
— LNANANNOILONOA
10
NOLL93S
— 13S1049
NOLLVLNAS14d
— V
SIX2ANNV
— AI
£Z0Z
“ NG
- 1Vdl9N!üd
139QN4
- NOSNVIAG
30
ATIUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
6£I
93eq
eJUSAQNS
-
00'0
00'0
00006
00'0
00'0
00‘000
L
00'000
+
00'008
L
00'00Z
zpg
“doud
jdo
juemequ]
seBieyo
159
00'0
00'0
00‘0
000
000
000
000
000
000
Buuosiod
sp
sebleyo
senny
gvg
00'0
000
00‘0
00'67€
000
000
009181
000
00'r8c
z
SeJE100S
saBieuo
sonny
Lv9
ooueAoAgid
00'0
000
000
00'120
SL
000
00'0
00'6L8
88
00'0
00'E8
OLL
18
818100
guinoss
S6BeU)
gra
000
000
000
00'806
62
000
00'0
00'886
+0z
00'0
00'G/+
9e£
jeuuosied
np
suopeisunuey
Lpg
(sjodu]
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
O0'EttE
00'/G
00'0
UILUPY)
SeXE4
‘Sjoduu]
senny
GE9
(eBio
enne)
00'0
00‘0
00‘0
00‘069
L
00‘0
00‘0
00‘969
8
00‘0
OO'LZG
LL
SJueWSs18A
‘sexe}
‘sjoduu]
£E9
00'0
00‘0
00'099
L
00‘00ÿ
.
00'0
00‘0
00‘0ÿ9
ÿL
00'98ÿ
+
00'€9s
SISAIQ
829
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0g
00‘0
00'0
SSILISSE
8
SS1BOUEQ
SS9JA10S
129
00‘0
00'0
00'0
00'0SL
000
00‘0
00'0S+
00'0
00'0SL
SUOISSIUU
8
Sjustuiesedog
Sc9
SJN98/109
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
SHOdSUE.}
‘SU9jq
s1odSUE1L
eg
Sonbijgnd
00'0
00‘0
00'0
00'00+
00‘0
00‘0
00‘00ÿ
€L
00'0
00'66S
Suonejei
‘suoleoijqnd
‘-qnd
£z9
ss1Jeiouou
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
"SOJBIPEULIS}U
SUORBISUNLLUSY
rA4:]
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
SOIASS
Ne
In9LIgIXe
jeuUos184
Leg
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0GL
L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'002
SISAIG
819
00'0
00‘0
00‘0
00'0S
00‘0
00094
00‘6c0
01
00'06€
L
00/61
L
SOOURINSSE,p
SEA
919
00'0
00'0
00'0
00'6€8
00'0
00'Z/£
9
00'2p9
9
00'216
1
00'L62z
z
Suogeedel
je
usnonuz
SL9
exeudoidoa
00
0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8P
}8
Seageso]
seBleuyo
ÿL9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'GLZ
00'0
00‘0
Suoÿ2907
£I9
SS9IASS
60'0
00'0
00'000
+
00‘0
00'0
00'009
Sz
00‘0
00'08c
ep
Suonejseid
sp
syejuog
LLI9
[UINOy
je
00‘0
00'0
00'806
z
00‘0
00'6ÿ9
Op
00'z98
09
00'LLO
€9
00'v/6
91
SeleneuI
8p
SHH00}S
LOU
sjeuoy
909
00‘0
00'0SE
&
00600
£s
00‘0
00'982
8ÿ
00'£ZE
08+
00'L92Z
z2
00‘£98
920
L
SISN343q
F
Ms
iueu
Abd
S9[92)9ads
op
saypes
SAUBAIA
S9[92)90ds
senboujelpotu
39
Suonoe“sue
(L)
$0Diy
saine
}9
SeLaui)
je
Soneoul
SSAJU9IE,P
S99IJA19S
se9sna
‘senbayjoiiqig
suiouuined
SHHANIY
ainjeu
91I8q|!
LE
11e
que
ge
pis
ee
21e
LLE
sean
aduwos
81n}n9
sSunuILuoo
SO9IA18S
1
SI054v
LE
0€
SIISIO[
9
Suiods
‘ossounof
‘e[2i90S
9JA
‘eimpn9
—
ç
NOILONO4
AEV
437111V13Q
NOILVLNIS3Hd
—
IN3NINNOILONO
30
NOIL9IS
—
13SI049
NOILVIN3S3Hd
—
Y
€t0Z
- NQ
- 1VdIONRId
1190N9
- NOSNVINE
3Q
TA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 OI
9384
“seiyluo
sion
8 sajduoo
sai
1eile2120
(L)
00'0 00'0
ajueino9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'OL
00'0
00‘0
uonseb
sp
SISAP
SHNPOIdA
8S2
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘09G
00'0
00‘0
se[qaneuuut
S8p
SNUSASE
tSL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
OL
000
00'0
suonedioted
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
[220]
8129SI1
LEZ
00‘0
00000
ve
00'0
00'0
00‘000
69
00‘00€
S
00000
8L
00‘0
synpoid
senny
802
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘009
8G
00‘0
00'0
SSOIAIS
8P
SUONEISSId
904
auleuop
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0G9
L
00‘0
np
uonesiin
SSOUBASPSH
€o4
eouefonsid
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0G6
LZ
00'0
00‘0SL
je
ejgI00s
gjunogs
SeBJEUT
gv9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00068
00'0
00'‘058
0ÿ
jeuuosiéd
np
suopeieunugE
Ly9
006
00
000
v£
000
000
60000
65
00
09!
6
00
099
6L
00
000
LY
SAIL3944
OJUEIN09
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00€
8€
00‘0
00'0
uoyseB
ep
sesieap
seBieuo
8s9
“no
HUueuu
aAs1d
sapoejoods
8p
Salles
SJUPAIA
S992390dS
sanboujeipout
36
suonoe"stule
(1)
Dauoi
saine
39
seuwsur)
39
Soe9suL
S9AIU91E,P
SAIIASS
ssasnn
‘sanbaujoliqia
suIouui}e
d
SOHAMIY
ainjeu
LE
LL£
91€
gLe
DLE
£L£
aie
LL£
eneqrt
duos
sm
sunuitwuo2
S9JIAISS
ein
v
LE
0€
€202
- NQ
- 1VdIONId
1390N4
7 NOSNVIAY
10
A TTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 IbI
°9eq
00'0
00221
87
00'0
00'OLL
00'0
00'0
SIUEINO9
U0]S9B
ep
sISAIp
synpoig
892
00‘0
00'9€S
8cL
00'0
00'0
00‘0
00'02Z
Selqneiuu]
sep
snueasy
zS2
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoedioned
1v4
00'0
00'OZr
zL
00'0
00'0
00'0
00'0
1290]
gjijeosI+
LEZ
00'0
00'2v6
Op
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Synpoid
senny
802
00‘0
00‘000
z8
00'0
00'006
606
00‘0
00'0
SSOIAISS
ep
sUOl}E}S914
904
00'0
00‘002
00‘0
00'000
y
00‘0
00‘00S
L
SUrELOp
np
UonesiHN
SSoUEASPOH
€OZ
00'0
00'0S+
00‘0
00'OLG
000
00'0
eoueÂongid
je sjeloos
alinogs
seleyo
Gÿ9
00'0
00'068
00‘0
00‘068
z
000
00'0
Buuosied
np
suopeisunuey
Lr9
000
00'GLE
96e
000
00'OLO
ZEE
000
00022
L
SA1114934
00‘0
00‘065+
00'0
00‘066
00'‘0
00'0
ejue1nO9
LoyseB
sp
SOSISAIP
soBiey9
8sga
00'000
Sÿ
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
lU8AgNS
- “doid
do
qjuenequ]
seBieyo
159
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Buuosiod
ap
seBieuo
segny
8r9
00‘0
Q0'LSE
L
00'0
00'610S
00‘0
00'0
Sé2100S
sebleuo
sanny
1r9
00'0
00‘08+
04
00'0
O0'GPE
081
00'0
00'0
eoue/Aongid
38 sjeos
gjunass
sales
Gv9
00'0
00‘ÿ0€
GzL
00‘0
O0'EE6
29+
00'0
00‘0
uuosied
np
suopeisunusy
Lr9
00'0
00'28S
€z
00'0
00‘£69
s1
00'0
00'0
(Sioduu]
uupy)
sexe
‘sjoduu]
senny
G£9
00'0
00'9€s
4
00‘0
00'266
61
000
00‘0
(eBlo
sane)
susesisn
‘sexe
‘sjodu]
££g
00'0
0028
04
00'0
00'0bz
00‘0
00'0
SISNIG
829
00‘0
00'02€
00'0
00'D00
00'0
00'0
SEIUIISSE
38
Soigoueq
sooiues
179
00'0
00'0SL
00‘0
00'‘OGL
00'0
00‘0
SUOISSILU
je
sJueue2eidoq
Sz9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SHoe]l09
suodsuen
‘sueiq
suodsuez]
reg
00'088
00026
00'0
00'00€
L
00‘0
00'0
Senbyqnd
suoneje:
‘suoneoyqnd
“qnd4
€z9
00‘0
00'OZE
L
00'0
00'00
L
00'0
000
S81IIOUOU
‘S812PoULSJUI
SUOEUNLOH
zz9
00'0
00'0
00'0
00'000
9
00'0
00‘0
SOIMSS
ne
Inelgjxe
jeuuosi4
iz9
00'0
00'0+
00'0
00'0€6
00‘0
00'0
SISAIQ
8L9
DO
00'8€0
G
00'0
00'LZ9
L
OO'ESE
L
00992
L
SeoueiNsse,p
SSLuH
A
919
00'0
O0'L2E
07
00'0
O0'YEZ
ET
00'22c
00'81z
9
Suonelede]
jo
uenenuz
GL9
00'0
00'ObL
€
00'0
00‘0
00'0
00'0
Seudoidoo
sp
je
ssaneoo;
seBieyo
ÿ19
00'069
00'0
00'06p
z
00'0
00'0
SU0}8907
£L9
00'OVE
+
00‘0
00'008
6
000
00‘0
SSOASS
8p
suonæSS1d
ep
syejuog
LLO
00"6€9
ZLL
00'0
00'00ÿ
LOp
00606
LE
00'96+
+9
lunoj
18
Se1Sheiu
ep
S9#007s
uoU
sjeuoy
909
F
00‘8p8
18p
00'0
00'€00
EbL
L
00'PEE
EL
00‘666
L4
SISN3d3q
re
STISIOT
no
Sjijods
7
SHpOods
;
uen
Sjuousdinbe
senny
UOHEULIO]
9p
S9.1}u99
Soul2Siq
Sepe)s
soseuwuAB
‘uods
op
sapes
(1)
sineu
SzE
£ze
ot
bat
aq
edtuos
F
SSRNETSUNOS
Lay
ge
(L
eyns)
susio]
je
suiods
‘esseunef
‘ae190s
o1A
‘81n}HN9
— €
NOILONO
42771130
NOILVIN3S3Hd
— ININANNOILONO1
39
NOILL93S
— 32SI0N9
NOILVILNAS3Yd
— Y
SAX2NNVY
— AI
£COZ
” NA
- 1VdIONIId
119019
- NOSNVINA
34
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
TI
°3td
“selj}uo
Sion
e sajdu09
Sa]
1811890
(1)
£Z02
- WG
- 1VdI9NRId
1390QN4
- NOSNVINA
34
ATTIIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 CPI
9924
00'90€ 62L 000 00‘0
000
000
000
00‘0
SejaneuIuu
Sep
snusAS4
254
00'0€Z
S+
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0EZ
GE
suogediouedq
1vi
00'02ÿ
&L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
8[890]
8}29S14
LEZ
00‘2h9
LL
00'0
00‘0
00‘0
00'006
1
00‘0
00‘0
Synpoid
sanny
802
00'000
408
00'0
00'0
00‘0
00'006
€8
00'0
00‘000
€Z
SOOJAI9S
9p
suonE}sa14
904
00'058
6
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SUIEUIOP
np
UOjesIIpn
SSOUBASPEH
€0Z
00‘090
£z
000
00‘0
00‘0
00‘061
00'0
00‘0SL
goueAoAgid
j8
sjej00s
gjunogs
seBieyo
Gÿg
00'OÿL
4
00‘0
00‘0
00‘0
00'068
00‘0
00‘058
#uuosied
np
suopeeuntuen
Lpg
00SPS
pZz
L
000
000
000
0000766
000
00"0Ec
601
S4113924
00'00/
6€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ejueino
uonseB
ep
sesisAp
soie
gc9
00'005
66g
00'0
000
00‘0
00‘008
ÿ
00‘0
00'0
JU8AQNS
- ‘doud
jdo
qjueuejur
seBieyo
159
00‘72
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘ZZ
æuuosied
sp
seBreuo
sagny
879
00'Sp8
EL
00'0
00‘0
000
00'8Es
00‘0
00‘Z8L
z
S8jeLoS
sebleua
senny
1ÿ9
00'9L4
669
00'0
00‘0
00‘0
00‘+96
££
00'0
00‘+09
00!
eouefongid
je
ejepos
ajunoss
seBey9
Grg
09'200
I8s
1
00'0
00‘0
00'0
00'198
28
00'0
00'8€6
8/7
ISuuosied
np
suopeieunusy
Lp9
00'Etz
06
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
(sioduu]
uupy)
sexe]
‘sjoduu
senny
GE9
00'6SE
+9
00‘0
00‘0
00'0
00'OpS
€
00'0
00804
LL
(eBio
exne)
sjuewiesien
‘soxe)
‘sjçduu
£eg
00‘9L8
€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘û
00'0
00‘0
SIeAIG
829
00'LbS
z
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'LZL
SYILUISSE
J9 SaiBoUeq
SSnJAIOS
19
00‘002
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0GL
000
00‘0
SUOISSILU
j9 sjueLus9e|doq
Gz9
00'YGZ
L
00‘0
00‘0
00‘0
00'Opr
00‘0
O0'PLE
L
SHoell0a
Suodsuen
‘suslq
suodsuel
29
00'0ZL
81
00'0
00‘0
00‘0
00'896
00‘0
00'2S
Senbqnd
suoneel
‘suoñeoygnd
‘qnd
£z9
00'08S
z
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
S81IBJOUOU
‘SJEIPEULQQU
SUOEISUNLIS
y
2zz9
00‘000
9
00'0
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
Sales
ne
1n8[Igjxe
jouuosse
4
Leg
00'2/S
€
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘264
SiSnIq
819
00'vLi
pa
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'L20
+
SSOUBINSSE,p
SeWULIA
919
PO0
206
Or
|
00'0
00'0
00‘0
00‘9/€
000
00'OLE
Suoneedel
je
uepenuz
Sig
00‘OpL
€
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
&xeudoidos
sp
je
seapeno]
seBieyo
ÿLg
nn'e/1
71
00'0
00‘0
000
00'09€
8
000
00‘0
SUOH2907
£L9
G
00‘0
00'0
00‘0
00‘00!
zSr
00‘0
00‘6€2
8
Seaues
ep
Suopejseid
ep
syeju0g
LL9
3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘L86
9
00‘0
00‘9G0
0G
[uinor}8
Seieheui
8p
S890]s
Lou
syeuoy
909
”
5h
00'0
00‘0
00‘0
00‘Y82
669
00‘0
00‘626
15h
SISN142q
Ssauuoy
S9]
9
SoULUS
Seuns{
ss
Inod
SOIUPIPA
1YVB9
ssany
Soj
que
ayje6z
S9}HAN9E
sen
2p
S9iu001
SAISIO]
2P
S91}499
{L)
7LOL
gt
LbE
gc£
2E£
ce
sl#qn
eunjeu
s3du109
j sony
aJunses
SUUSAO}S
9 5JEP00S
Sn
SASIO]
39
(Npg-0100$
Uojjor)
assouner
6€
ve
£e
(Z
eyns)
susio]
3e
suiods
“essaeunel
‘e[e190s
elA
‘sinyn9
—
£
NOLLOINO
GE
4411/V13Q
NOILVLNIS2Nd
—
IN3N3NNOILONO
30
NOIÏL93S
—
11SI1049
NOILVLNAS34d
—
Y
A
SAX2NNY
— AI
€TOC
* NQ
- 1YdIONINd
1190N9
- NOSNVINa
3Q
3 TTHA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ÿr1
°98d
“seiyluo
sIOn
e sado
se]
18[16190
{L)
00'‘0
00‘0
00‘0
09'0
00‘0
00‘0
eJUeINnoi
uonseb
AP
SISAIP
SHNPOIA
8S4
Seiuiuiou
SO
}9
SoULUS$
sounsf
se]
inod
saeaur2eA
ilvu9
sonny
set
e.que
aye26
SSHAN9E
SONY
ap
S8/U0109
SAHSIOI
8P
S91U89
(1)
LOL
gr£
Pre
ge
Tee
LE£
Sean
einjeu
ados
/ 81911
ayn922S
Sue}
39
212100
SIA
SHSION
je
(onp9-0100$
ONE)
sSsounsg
6€
pe
£€
£t02
- INQ
- 1VdIONIäd
1319qn8
- NOÏNVINA
3
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 SI
°3eq
"SeJHUO
So
e Sejduoo
se
1e[eeq
(1)
00'0 00‘O00!L z
00'0
00'088
9
00'0
00'0
Seiqgneuut
sep
SNUSAOH
cSé
00'0
00'0
00'0
00‘066
00'0
00'0
Sinpoid
sanny
802
00‘0
00'00€
ÿL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S89JAISS
8p
suole]sa14
904
00
©
00"00ÿ
9L
00
0
00'0€8
4
00'0
00
0
S2113924
09'0
00'000
z
00'0
00'0
00'0
00'002
€
lU8AqNS
- “doid
do
jueaeu]
seBieyo
199
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Se[20OS
sebieuo
sagny
Ly9
00'0
O0'ESe
€
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
eoueAongid
je
sjeos
ajunoes
seBieyo
Sr9
00'0
00‘0S0
11
00'0
00‘0
000
00'0
ISuuosisd
np
suopessunwey
Ly9
00‘0
OO'ZLE
L
00'0
60'0
00‘0
00'‘0
(sjoduu]
uupy}
sexe
‘sjodu
senny
GE9
00'0
00'0€S
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(Bio
egne)
suouesiea
‘sexe;
‘soduu]
£Eg
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SISAIQ
8c9
00‘0
00‘oSt
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SUOISSIU
78
SjueWuooe|dsq
ge9
TT
00'00€
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Senbjqnd
suonefei
‘suopeoriqnd
‘qna
£eg
00'0
00‘0
00‘1z
00‘0
00'‘0
seouensse,p
SU
919
00‘008
00'0
O0'LZE
z
00'0
00‘0
suoneledel
j9
uanonuz
Si9
00'0S€
00'0
00'0
00‘0
00'0
suone207
£19
a0'ol8
00'0
OD'LZ
z
00'0
00'0
luIN0
38
S81QNELU
Sp
S8Y207S
UOU
Seu9
909
F
00'099
0Z
00'0
0050
S
000
00‘007
£
S2SN3d1a
F
7
SSNÉNUES
SD
7
SueS
ep
mod
STETUE}
elss.ny
saine
}°
saiesuodsiq
e1equeune
aH1Nn99S
uopeonpe
39
uoUueAgi4
UONe9SHIue]d
39
INd
SUNUWLUO9
SSJIAISS
(1)
sangeu
F
14
£L+
Li
LL
OL
anedqri
ajduio2
F
siues
1epuuy
Ly
(WA
8p
Uosesuenboy/ysu
3e
dv
Siou)
sjej90s
uoyoe
jo
AIUES
— ÿ
NOLLONO
dEv
AITIV13Q
NOLLVIN3S2Hd
— INAMANNOILONO1
20
NOILOAS
— 1ASION9
NOILVINIS
TS
A
SAXANNY
— AI
€C08
- NQ
- 1YdI9NINd
139qng
- NOSNVINY
3Q
ITA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 OI
934
“seJJHU9
Sion
e Sa]du09
s8j
1812130
(4)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sojqnelulu|
S8p
SNUSASE
zGL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00!
ÿ
synpoid
SONY
804
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S89IMES
8p
SUONe}S814
902
000
000
00
0
000
000
00"0
00"0
00001
pr
S1113934
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘00S
€
00‘0
00‘L9
OLŸ
quenqns
- "doid
jdo
queasqui
seieuo
159
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'PLE
sef2i90s
sebieuo
senny
Lv9
00'0
000
00'0
09‘0
00'0
00'0
00'0
00'v22
EL
eoueongid
je aj210s
gjunogs
SeBieus
G+9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
0009
8z
jeuuosied
np
suonBIeUnuig
Lp9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(sjodiu]
up)
sexe
“sigduu!
Say
GE9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'6G6
(reBlo
anne)
sueuussien
‘sexe
‘sjodu]
£eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00€
SISAIG
829
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'06L
sUoIssiLu
j9 sJuetue0e1deq
Gz9
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
000
00'0
senbygnd
suopejel
‘suogeonqnd
‘qnd
£z9
006
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'2S
seoueInsse,p
SelUlid
919
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘
00‘0
00'0
00'/6€
suoneiedel
}9
UOnenUT
gi9
re'e
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
su0/2907
EL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'8€6
€
IUANO}
18
S949HELL
9p
SEH0OÏS
LOU
SJEUOVY
909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘006
€
00'0
00‘G8+
86+
SASN2434
sauopief
ÉRIC
ayuiszeu
E]
SP
ponos9e
Him
30
SoU492919
892U99S210pY
B
Sof2190S
Saply
eflELue]
e]
8
SOPIY
JN9AB}
U9
SUOII9Y
aTet
act
vit
ELY
aLzt
LiZh
(4)
euneu
SDUEJUS
0}
d
DOUEJUE
}9
o[IUE
À
sUunuLUO9
S891A19S
sq
s3du09
tëv
vay
ozb
Leu
v
9[8190S
uorY
rad
(1 oyins)
(IN
P
uonesuelnBsy/vSu
3
VdV
S10U)
of81208
UON9E
39
AAUES
— ÿ
NOILONOA
746 CV
21111130
NOILVINAS3Hd
— LNAWANNOILONO
30
NOIL93S
— 31S1049
NOILVLNAS4ùd
7 V
Ï
SAXANNY
— AI
£T02
- WA
- TVdIONIdd
L119QN8
- NOSNVINY
24
ATHA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 LyI
98eq
“SSJJIU9
SjO1}
€ Sejduios
sej
1ej1e39
(1)
O0'ZEE LE 00'0
00'L26
pL
00'LEY
2
00‘0
00'0
00‘0
seignelulu|
Sep
SNUSASH
CS£
00'0£6
£g
00'0
00‘0
00‘088
8
00‘0
00'0
00‘0
synpoid
sen
804
00‘00€
64
00‘0
00'0
00‘0
00'000
S9
00'0
00‘0
Seolues
ep
suOneJSeid4
904
00"29S
P9T
00"0
CET
OO'LIE
JE
00"000
59
00"0
000
SA113934
00'L9Z
Chr
00'0
00'000
€
O0'‘O0E
44
00‘00S
ÿ
00'0
00'0
JUSAQNS
- “doid
jdo
Jquenequi
ssBreyo
159
00'ÿLE
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Sefelsos
sebieuo
sony
Lr9
00'279
91
09‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
eouefoagid
38
ejeoos
ayunogs
sale
Svg
00'069
6€
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Buuosied
np
suogeisunuss
Lbg
00'088
z
00'0
00'0
00‘££6
000
000
00'0
(Siodiu]
uiupy)
sexex
‘sjodun
sonny
Geg
0068
1
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(eBio
eyne)
suetuesien
‘soxe)
‘sjoduu
£eg
00'00€
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SiSAIQ
ÉrA)
00'00€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUOISSIUI
je
sJueWue9edaq
Gz9
00'00€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
senbyjqnd
suogejei
‘suogeslqnd
‘qnd
£zo
DOS
D
|
000
00'8€z
00'G0€
00'00€
00'0
000
SéOUBINSSE,p
seu
919
00'ZLZ
+
000
00‘002
00'GGE
00'6€L
00'0
00'0
Suoyeeds1
je
usenuz
GL9
an'nce
00‘0
00'0
00'0
00‘0
09'0
00‘0
Su0]2207
£L9
00'0
00‘88L
00'92z
€
00'L81
6
00'0
00‘0
{uno}
38
Seienelu
8p
S6»90Js
LOU
sjeuoy
909
F
5
00'0
00‘979
£
00'6L6
Le
00'OZL
PE
00'0
00'0
SASN3d30
SS9DE
SOULOSISE
SST
| ——Uoltuensid
Anod
suonse
sonny
ep
Suorjoe
sainy
oILIouone
HeLIOH
Sss[e10s
sogdesipueuy
SHNOLUIp
SEC
[A4
4
LECr
L
SUORUSAISJU,
S91}n
y
seuuosi3q4
us
souuosis4
SS9DE
SSUUOSI94
aq
(L)
sinjeu
syduroo
12H
8zÿ
Szt
var
Ezp
9[290S
uOr9Y
zÿ
(z
ouns)
(Wa
8p
uonesue|nbosy/ysy
3e
VdV
Siou)
sjers0s
uorpse
39
AIUES
—
ÿ
NOÏLONO
'EV
33711113
NOILVLN3S34d
—
ININANNOILONO1
3Q
NOIL93S
—
42SI049
NOILVLNIS23Hd
—
Y
A
SAX2NNVY
—
AI
£2OZ
- NG
- 1VA4IONINd
139qN8
-
NOSNVINSI
34
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
8tI
993€
-SeijJly9
SIou
Re SojdWu09
Se]
18111819
{L)
000
00
0
000
00'0
SALON
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
‘SASN341q
in
——————
Jueusss
que]
qustusssiiqers
(y)
emyeu
b
149
na
viot
8 895184
VdV
us
“jousq
xne
295184
YdV
ejIUOP
e YdY
sunwuo9
S69/A19S
aleqn
LEy
0€+
exdiuas
; a[911Y
CE
cer
vd
— £-ÿ
NOILONOA
23711V110
NOILLVLNAS3d
— LNANANNOILONO
10
NOIL93S
— 11SI0H9
NOIÏLVINAS4d
— V
SAXANNY
— AI
€Z0C
- NQ
- 1VdIONIHd
1190N8
- NOSNVINY
30
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
mi
6FI
°38q
“SSAHU9
SJ!)
e sajduos
se]
Jelle9q
(L)
600
000
000
000
000
000
"000
000
S4113934
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
00'0
SASN3d20
—— S69ebus
IYA9
VS
np
911
ne
94n}9n1s
Sosusdsp
ejeuuoIssajoid
{L)
smjeu
1L@L
Ssosusdep
sony
Suol}290/je
SA
Sp
Sesusdseg
Sep
uonenfeATJ
uotussu]
juews6o
ejues
8121908
UOIH9SUI
s1san
exdwuos
; sjomuy
Spb
Lt
9bt
Sbr
br
Chr
avr
Lb
INA
Sp
uonesnueinboy
/ ysy
—
ÿ-t
NOÏILONO
A
CV
1447711130
NOILVLNIS234d
—
INSNANNOILONO
30
NOIL93S
—
13SI049
NOILVILNISTNd
—
Y
A
SAXINNY
— AI
€COC
- NQ
- 1VdIONIHd
1194N9
- NOSNVINI
2q
ATHA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 OSI
934
-saijiuo
sio1
8 sejduuoo
sej
18118390
(L)
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'066
L
00‘0
00‘0
00‘0
equeinoo
uonseb
8p
SISAIP
SHNPOId
81
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
seiqneuwuul
SSP
SNUSASE
zS1
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'006
z
UONBSIIEAUSISP
8P
SEUL
UONEI0Q
9v1
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
synpoid
sony
804
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
SO9IASS
8p
SUONE]S21d
902
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0+S
00‘0
00‘0S4
eourAonsid
9
e8/908
a11n9s
S861BUT
Sv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘068
T
00'0
00‘058
peuuosied
np
suopeisunugu
Ly9
00
0
00
0
00
0
00
0
00
066
L
00
00ÿ
€
00
0
00
006
€
S1113934
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'€8S
L
00‘0
00'‘6ÿ6
sajel20s
sebleus
ssuny
1v9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'20€
+4
00'0
00'4PS
LG
soueÂongid
39 ejeioos
gjunogs
sebieu
Sy9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
O0'LEE
LOT
00‘0
O0'LPL
6€L
peuuosied
np
suoneIgunugt
Ly9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'Lÿ
00'0
00‘0
(sowsiuebio
sonne)
sexe]
“sjodul
Semny
1£9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sjoduus
uiupY}
sexe
‘sjodiui
SSANY
Seg9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'L2+
4
00'0
00'09€
g
(610
enne)
syueuuosien
'sexe}
‘sioduil
€cg
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'28c
00‘0
00‘008
+
SISAIQ
89
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0SL
00‘0
00‘0S4
SUOISSIU
39
SJUOLUS9e1d9
0
S7A°)
00,0
00‘0
09'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
senbyand
suogeei
‘suopeoand
“and
€z9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'00!
9
seJieJOUOU
‘SS1BIPEULSIU]
SUONEISUNUISE
ce9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
&
00‘00!
SISAIQ
819
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘06ÿ
ÿ
00‘0
00‘16
saoueinsse,p
Seul
919
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'c9L
LP
00'0
00‘56
suoneledoi
j8
UefenuT
S1g9
09'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'€0t
00'0
00‘0
Su0re907
£L9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘00k
seoiAies
ep
suonejseid
8p
SAUOD
LL9
00'0
00‘0
00'0
00'S€c
09
00'0ZE
ve
00'0
00'ES8
y
ILINO}
j8
soJaneu
8p
S9H00S
LOU
SJEUSY
909
00‘0
00‘0
00‘0
00'S£c
09
00'‘IPS
SGE€
00000
00‘982
SLT
SASN3d43q
CC
CN
feboue,p
juouwsbeuoue
p
suJeqin
ob
Ésonvy
suonelsdO
uone94)9913
onqnd
y
syqnd
26eure[92
susA
s09eds3
suniiluo9
S991A18S
{L)
gl
SLG
pris
£Ls
&ig
LES
org
sean
enjeu
sjdui09
/ 21951
SUIEQIN
S90IA9S
j9
JUOUISDEUS
UN]
sunuluo
SOJIAISS
iG
os
Jeyiqeu
je
So1loj19}
Sep
juoweBeuewy
— G
NOILONO
346
CV
2147711v13Q
NOILVINAS1dd
— LNANANNOLLONOA
34
NOIL93S
— 41S10U9
NOILVLNAS24ùd
— V
SAXANNY
— AI
€Z0S
- NQ
- 1VdION1id
1190N4
- NOSNVINI
20
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 IST
98eq
“SS1JHU9
SION
e Sejdiuoo
sa]
12790
(1)
00'0
000
:
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'O
00'0
SIEINO9
UoyseË
ep
sISAIP
SyNpoid
852
00'28ÿ
4
00‘0
00'0
00'0
00'£20
68
00'0
00'0
00'0
Sejqneluul
s8p
snuoney
eSz
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UORESIIENUSIEP
sp
ajeieus6
Lone]og
9ÿ£
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'S2b
0€
00'0
00‘0
00'0
Sunpoid
ssnny
802
00‘0
00'00!
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sealuss
6p
sUOnE]S914
904
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
aoueAoagid
36
sfpRos
9UNn9SS
seBieyo
Gÿ9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ISuuosied
np
suopesunusy
L+g
00"28p
Z
0000!
000
000
00"86
GET
00
0
000
000
S2113934
000
00'0
00'0
00'0
000
00'0
a0'0
00'0
sejepos
sofleus
senny
1+9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SoueÂcAgid
je
sjepos
unogs
saGiey)
gro
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
IBuUosISd
np
suoeseunusy
Lr9
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(sewsiueBio
sonne)
sexe
‘sjodun
sonny
LE9
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘679
ve
00'0
00'0
00'0
(Sigduu]
utupy)
sexe]
‘sjoduy
senny
GE9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
|
(eBio
anne)
sueuesiea
‘soxez
‘sjoduu]
£E9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SISAIQ
8e
000
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSILU
39
sjueusoedeq
Sz9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
senbyjgnd
suoreqes
‘suogeoqna
‘-qn4
£z9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S81JEIOUOU
"S8ilE|PEULIOIU,
SUOpEIeUNLIoY
te9
oo
v
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SiSAIQ
819
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘r86
L
000
00'0
00'0
SSQUEINSSE,p
Sad
919
00'0
00‘0
00'0
00'0
OO'DYE
9
00'0
00'0
00'0
Suopeedel
je
ueyenu
SL9
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SU0f8007
£L9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeIuSS
8p
Suolejseid
ep
syquog
LL9
00'0
00'0
000
00'EZ
82
00'0
00'0
000
IuInOj
18
S81neiu
ep
S8H00jS
LOU
sJeuoy
909
E
00‘0
00‘0
00‘0
00'OLZ
LLE
00‘0
00‘0
00'0
SISN3d41q
F
SBEACA
np
sus
OU
SPORE
|
eo
|
"sms
—
eLB60o7
S9P
[I8n92E,p
811y
E
UOISS9992,]
E
opiy
An9}98s
ne
epiy
ej
op
SAM
9184
“A9P
(1)
sinjeu
g
ss
ess
SG
LSG
9p
Sssedse
sanne
SeuusAou
SS]]IA
all8qr
ajdiuo9
F
Jusuis
07
JeHqeH
38
[P4ni
s2eds3
1°
Suoneiouuo|66x
S{IIA
E]
8p
enbnuod4
1
8954Y
FT
ÿs
es
2S
(L
oyns)
3e}qeu
3°
S9110}118}
Sop
JuowoBeueuy
—
ç
NOILONO:
|
YEV
44711V130Q
NOILVLNIS1Nd
—
INSNANNOILONO:
30
NOIÏL93S
—
13SI049
NOILVLNAS1Hd
—
Y
Ï
Et —
NN
SIXANNY
— AI
€TOC
- NQ
- 1YdIONIHd
119qN8
- NOSNVIU9
3Q
ITA
AR Prefecture 005-210500237-20231107-2023_11_148-DE Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023 TSI
98€d
“seiylyo
SI01
8 S81dui09
Se
18/1E180
{L)
00066
L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ajueinoo
Uons96
8p
SISAIP
SJNPOIS
892
00'SSS
96
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
saJanauuul
S8p
SNUSASË
2G4
00'005
&
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
UoRESIIEMUSOEP
8p
SIEISUSÉ
U0HE10Q
OpL
00'S2+
0€
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
sinpoid
Seiny
804
00"00!
000
000
00'0
00'0
00'0
SO9JA19S
8P
SUONEIS1d
904
00‘099
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
aoueAoaeid
18
8/2190S
SINn99S
seBieu9
Gÿ9
00'0pZ
€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
guuosied
np
suoneIsunusx
Lr9
00
0€6
SEL
00
0
00
0
000
000
000
SA112944
00'2€6
z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sefei008
sebJeyo
seuny
Lv9
00678
SZL
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
eouefongid
je
ajeloos
gqunogs
SeBeuT
gro
00'82ÿ
OÿE
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
euuosied
np
SUORBIeUNUEX
Lvo
00'LY
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sowusiueBlo
sanne)
Sexe}
‘sjodiul
Sainy
1€9
00'6V9
pc
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
(aodu
utupy)
sexe}
‘siodiui
Senny
geg
00'L82
cl
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(“2610
anne)
suewesieA
‘sexe]
‘sJgduu]
£E£9
00'280
&
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SISAIQ
8x9
00‘00€
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SUOISSIU
78
SIUSLUS0EIÉ8
0
Gz9
00"000
00'O
00'0
00'0
00‘0
00'0
senbygnd
suoyelei
‘suoneoyqnd
‘and
€z9
cote
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SeJEJOUOU
‘SOJIPIPEUNEUI
SUOHEISUNUGE
tc9
00‘00!
à
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SI8AIQ
819
cree
n
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
saoueinsse,p
S8Ud
919
b
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suonesedgl
je U8nenuT
Gi9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
$U0/8907
€L9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
seoyues
sp
suonesaid
8p
SJEMUOT
LL9
a
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
{LANO}
j8 SaJenEUu
8p
S8H001S
LOU
SJEUSVY
909
"4
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S3SN243d
TT FURUODEUQUER
suon9e
s31nvy
SI9IDUO4
S9UDSIY
{L)
sangeu
xD
nd
viol
88s
L8g
“UUO9
BE
9p
39
te10HI
on2q17
edu109
9x41n98S
Su0i9e
Sony
uoreuiojul,|
2P
"OUU98L
np
An9AeJ
US
SUON9Y
j SLA
65
8g
1S
9s
(z
ouns)
jeyqeu
3°
S8110}4U8}
S8P
juewofeuouwuvy
—
G
NOILONOA
q6
Cv
237711V130
NOILVINAS23dd
—
LNANANNOLLONOA
34
NOIL93S
—
118109
NOLVLNAS
dd
=
V
JAI
SAXANNY
— AI
£t0Z
- NQ
- 1VdIONTäd
139014
7 NOSNVINY
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 EST
93tq
‘SeJ}u9
SION
8 sejdu09
sa]
Jjeeq
(1)
00'000 S 00‘06ÿ 0GL 00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
eJUeINn09
LoyseB
ep
SISAIP
SINpOId
892
00'2L6
SzL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘260
61
00‘0
Selqneuiu|
S8p
SNUSASY
tGz
00‘000
SZ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suonedionied4
LvL
00'GEZ
Gi
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SSI!
SJJEOSI
471
00'676
£9S
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
1890]
ahjeosI
LEZ
00'628
6
00'224
00'0
00'0
00'0
00'996
8
00'0
Sunpoid
senny
804
00‘720
z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOOIASS
ep
SUONEJSSIN
904
00'0L6
6
00'09€
26
00‘0
00'0
00'0
00"00Z
2
00'0
SUELIOP
np
UONESHNN
SSOUASPEH
€02
00
768
962
00'ZES
6pe
00"0
000
000
00
eeL
GE
000
SAL13934
00000
0Sr
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SOXE}
j9
SJQdUuI
JnS
“J}S61
79
“JS18AON
6€Z
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SJUEINC9
UonsaB
sp
sesiSAIp
sebieu)
859
00'906
046
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
JUSAQNS
- “doid
jdo
qjuerequ
sofieyo
159
000
00'0
00‘00S
01
00'0
00'0
00'0
00'0
(seuusjueBio
senne)
sexe]
‘sjoduus
sony
1£9
00'9ÿS
z9
00‘228
€
00'0
00‘0
00'0
00'666
8
00‘0
(siodiu
Utupy)
sexe]
'sjpdui
senny
Ge9
00'26ÿ
1z
00000
L
00'0
00'0
00'0
00004
00'0
SISAIQ
829
00'SEL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SSIILUISSE
Jo
SOJIBOUEQ
sS0ueS
179
090000
SL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
senbiqnd
suopejei
‘suoneonqnd
‘“qnd
€eg
00‘062
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘6
00'0
S8lBIOUOU
‘S81E/PSULISQUI
SUOREJSUNLUEY
tz9
00
OZ
00'0
00'0
00'0
00'0
C0‘0
00'0
SISAIQ
819
00
2/62
00's8
00‘0
00'0
00'0
00'62
00'0
SSOUEINSSE,p
SOLLUI4
919
00782
€
00621
00‘8+0
9
00'0
00'0
00'S6
00'0
Suoneedgl
9
uépenuz
GL9
00'OÿL
00‘0
00'0
00'0
00'0
09'0
8eldo1dos
8p
je
seayeoo]
seBieyo
ÿL9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
SU0/8907
£L9
-
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S8IUSS
ep
suopeyseid
sp
seuos
LL9
00‘265
00‘0
00‘0
00‘0
00‘66S
00'0
[UINOJ
48
S819ReLU
8P
SSH9O)S
LOU
SJEUOY
909
E
1
00'€L8
00‘8ÿS
91
00'0
00‘0
00'28€
2L
00'0
SASN3d3q
Ss1nv
0110321027
Mshno)
Jeuestue
cL£9
LLE9
(L)
eangeu
'OISA9Q
38
99-109
‘eLSNnpuI]
91ejJusuie-01)e
3°
9u92
SaJesisASUe
&)
CE9
L£9
“093
“A8p
9p
senbiuouoss
sean
sidiuoo
U
_——
S
suon3y
js
uonewIue,
p
94n}9n41JS
SuornuseAlsjU]
sunuios
SS91IA19S
1SRHY
€9
z9
19
09
snbiiouose
uonoy
—
9
NOILONO
'EV
137711V13Q
NOILVLNIS3Hd
-
IN3NANNOILONOA
34
NOIL93S
-—
13SI0H9
NOILVIN3S14d
—
Y
|
|
Ni
SAX2NNY
— AI
|
€t0C
- NQ
- 1VdI9NFäd
1394N8
- NOSNVINI
3q
ATHA
AR Prefecture 005-210500237-20231107-2023_11_148-DE Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023 ÿSI
°8td
“SeljUo
SiO1
e Sejduuoo
se]
1811232
(1)
00‘09ÿ SGL 00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'OL
ejue/n09
uojse6
ep
SISAIP
SHNPOId
8S2
00'00b
SbL
00'0
00'0
00‘97+
00'0
00'0
sejqneuulul
Sep
SNUSAS
2SL
00'000
SZ
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suoyediolyed
PAZ
00'SEZ
SL
00'0
00‘0
00'0
09'0
00‘0
29S18A91
SYIEISIA
zEL
00'626
€9S
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
ej890j
SHIEOSIA
LEZ
00'EZI
59
00'0
00'0
00'009
tr
00'0
00'0
synpoid
senny
804
00‘/0
&
00‘0
00'0
00'0
09'0
00‘0
SS9JMSS
2p
SUOHEIS8Id
904
00'02+
961
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00S
18
eujeuIOp
np
UOjESIEN
SSOUEACPIN
€0Z
Mov
680
891
L
00
0
00
0
00
900
SP
00
0
00"
016
18
SALL3924
00‘000
0S+
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SoXE]
je
SIQduUI
ANS
ISO
79
JSICAOË
6€Z
00'000
1
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
L
ejquelnoo
uopsef
ep
Sesieap
S8B1EUT
899
00'906
0/6
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ueaqns
- “doid
jdo
queasqu
SBIUS
159
00'00S
OL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(sowsiuelo
sonne)
sexe]
‘sJoduu}
sony
LES
00'2L+
S2
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(sjgduus
unupy)
sexe)
‘sJoduui
Sen
GE9
00'269
22
00'0
00'0
00'006
&
00‘0
00‘0
SISAIQ
879
00'S€L
00'0
00'0
000
00'0
000
SOUSSE
19
SOJEOUEQ
SEIMUSS
179
00000
S4
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
senbyand
suonelei
‘suogeslqnd
‘and
£z9
00'062
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SO1&JOUOU
*SSMEIPEULISQU
SUOEIBUNUIGE
zz9
0002
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISAIG
819
:
00'0
00‘
00'0
00'0
00'G£E
sooueiNssE,p
Solid
919
00'€66
LL
00'0
00‘0
00'666
L
00'0
00‘06€
suopeiedes
je Uenaljuz
SL9
00'OpL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
egudoidos
sp
39 seageooj
saBieuo
vL9
00‘0
00'0
09‘0
00'Q
00066
su0l2907
£r9
:
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘00S
sooues
2p
suojeseid
ep
SEUOT
LLg
}
00'0
00‘0
00'SL6
0€
00‘0
0002
zL
Juno}
78 Se1@neLU
8p
SEHDOJS
UOU
SJEUOY
909
3L
00‘0
09‘0
00'VLV
SE
00‘0
00662
SL
SASN2414
THS NA 1VLOL
918417
{L)
eangeu
ayduos
/; [ot
uotjeAouu:
soqnd
se91195S
S1IBpIjOS
“8[21205"099
a110jL18}
NP
SHANSEIFE
Suolj9e
San
19
9U919499H
Sp
"A9P
}9
OUI
3e
‘099
uOIHSSU]
quauwouuofey
89
49
99
gg
+9
(oyns)
enbiwouo99
uo12y
— 9
NOILONOA
CBC
2237111130
NOLLVIN3S3Hd
-
LNANANNOILONOA
14
NOIL93S
—
11S10N9
NOILVLN3S1dd
—
Ÿ
SAX2NNY
— AI
€Z0Z
- NQ
- 1VdI9NINd
119019
- NOÏNVIAI
10
ATTIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
SSI
°9eq
‘SelJIu9
SIOH
8 Sejduuo
sai
Je]je12
(1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
AUEINO
Lojsof
Sp
SISAIP
SHNPOId
852
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
seJqneuuuul
Sep
SNUSASY
4:71
00'000
0€
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
seoUes
ep
sUO]e}sSid
902
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SUIEUOP
np
uopesIiN
SSOUPAOPSH
£0Z
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
J8hS910}
synpold
je
se]J0981
8p
sejusA
OZ
00‘020
L
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SoueAoAgid
je
ajeioos
ajunoss
seBieuo
Gr9
00'082
S
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Fuuos.ed
np
suogeseunwey
Lr9
00
008
9€
000
000
000
000
000
000
000
S1113934
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
G0'0
00‘009
IUSAQNS
- doud
jdo
,juaaequi
seBieuyo
159
00'0S2
€
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sefe100s
sefieuo
saeny
1v9
00'Sÿ8
6LL
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
eoueAongid
j8
spoos
ayunses
seBieuo
Gr9
00'964
20€
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
uuosied
np
suoneleunue
y
Lp9
00'822
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(selustueBio
seune)
sexe]
‘sjodu
sony
LE9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'O
00‘0
(sioduu]
uupy)
sexe]
‘sjoduu]
sany
SE9
00'‘+26
OL
000
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(eBlo
enne)
suauuesiea
‘sexe
‘sjgduu]
£e9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SISAIQ
829
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
SIUISSE
j9
SSJEOUE
SSOIASS
129
00'0S+
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SUOISSIU
jo
sJueWue9edeq
ÉTAS]
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
*
Senbignd
suonejes
‘suoneoryqnd
‘“qnq
£cg
GO
É sms
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SSOUBINSSE,p
SeUU
919
00'26v
9ÿ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
suoreiedes
je
ushequz
sig
00'000
GE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
SuoHe207
£L9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Se9AISS
8p
sSUOje}said
8p
SJ2.nU09
LLQ
t
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Juno}
18
S81eHeuI
8p
S8#90]S
LOU
SJEUOY
909
Fi
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘009
+
SISN1d34
IQBu el
UOHBSINIGISUSS
je
S}9U99p
juolus}ie1}
sjsy9ep
uonesi|Iqisues
39
39
uonusA91d
suo19y
‘uoneslojeA
‘UL
SSP
9981109
uofjusAgid
suorj9
1
[TA
#2
£LZZ
CETL
LIZZ
ejeidoid
je
3991109
(1)
eurgeu
TE
so
q
SI8U98P
SSP
JUSUSTET
F9
80807
|
sunwwos
ssueg
usa
s3duo9
(442
LL
024
SejesisASURA}
FeRBAv
sureqin
$je1do1d
}8
SjSy59p
SUOnoY
suol}9y
sunuluo9
S29JA18S
eL
LA
02
JUSUWSUUQIIAUT
— /
NOILONOA
C
if A4
1171117130
NOILVILNISINd
— LNSNANNOILONO:
20
NOÏL93S
— 43SIi049
NOILVINIAS3Nd
— Y
|
\
SIX2NNVY
— AI
|
€TOZ
- NQ
- 1VdIONIHd
119019
- NOSNVINI
3
ATIUA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 OST
9884
“SalHiUo
S{O1}
e Sa)dui09
59]
18112190
(1)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
00!
equeino9
uoysef
ep
SISAIP
SHNPOId
892
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
g0'0
sejqneuiuul
Sep
SNUSASH
zG4
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
SOOjUSS
8p
sUONeISS1d
904
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
aujELUHOP
Np
UOHESIIIN
SSOUEASPEË
€OZ
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
J9HS810}
SyNpOid
}9
S80094
9p
SSJUSA
z04
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
eoueÂongid
38
218008
gj1n09s
SeBIEUD
gp9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
jeuuosied
np
SUONBIeUNUIgA
Lpo
00
0
090
000
000
000
00
000
001
S31139144
00'0
000
00'0
00‘0
00‘000
0£
00'0
ueaqns
- ‘douid
jdo
queasqui
sefleuo
159
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
se|210s
SaBiEU9
sen
Lv9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
aoueAoneid
je
aje100s
axinoes
SeBeuo
G+9
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
jeuuosiad
np
SUOHBISUNLSH
19
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(sewusiueBio
segne)
sexe]
‘sjoduul
sanny
LE9
|
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sjoduu
up)
sexe]
‘sjoduu]
seny
Ge9
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(-eBio
aune)
suewesien
‘sexe]
‘sjoduu
£e9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISAIQ
829
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
SafLUISSE
j8 SO1EOUEQ
SSJJASS
179
Cut
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SUOISSILU
Jo
SJuetueoe|d9q
Gz9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
senbijgnd
suogejes
‘suoneagqnd
‘and
£c9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'+L
SIDUEINSSE,P
SEUL
A
919
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘7€0
+
suopeiedel
18
uareus
sig
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0€
SU0HE007
£L9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
seolAes
2p
sUopESeid
ep
SEAL)
big
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘GGE
Se
{UNOJ
39
s9Jeneiu
8p
SEHPOS
UOU
SJEUDY
909
00‘0
00‘0
00'0
00000
0€
00'EEY
62
SASN2430
suonepuoui
So
813009
9}n7
sojeland
xnez
JUOUISSSIUIESSY
apqejod
nez
nes,j
°p
enblH|0d
{L)
sinyeu
Sez
ÿEZ
£eZ
tez
LEZ
aller
e}du109
bnbt11od
Xne6
Sp
UOI}S9b
9p
S19HEU
US
SUOY
1
Y
22
£Z
(L
oyns)
quewieuUOIAUZ
—
Z
NOILONO
SD
CV
2147111110
NOLLVLN3S2Nd
—
LNAWANNOILONO1
30
NOILOIS
43SI049
NOILYLNAS1ùd
—
l
SAXANNY
— AI
202
- NQ
- 1VdIONIMd
119018
- NOSNVIAI
30
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 LSI
°8eq
“S81}IUO
Sio1}
e sejduios
se]
1elie39q
(1)
00'00S 281. | 00'o 00‘0
00‘0
00'00S
00000
08
00'0
00‘0
00‘0
&UeIn09
uoysef
ep
sJeAIp
sJnpold
892
00‘ZL
00'0
00‘0
00'0
00'ZL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Ségo
Sp
SNUSASH
zSZ
00'000
0€
|
00'o
00‘0
00‘0
00'0
00'O
00‘0
00‘0
00‘0
SS9IASS
ep
SUONeS8IA
902
00689
zz
|
00'0
00‘0
00'589
00'000
zz
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUJEUIOP
NP
UOESIN
SSoUEAPEH
€02
00'0G4
4
00'0
00'0
00'0SZ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
J81S810}
Sinpoid
}8
Sej0981
8p
sajUsA
z04
00'020
L
0900
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
eouefongid
35 e8i00s
gyunoos
seBeuO
Gr
00'08/
G
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
ISuuosied
np
suopeieunusy
Lp9
00272
Sc
|
000
000
00'G£r
8
OD'2IS
62
00'000
08
600
000
00°0
S3113928
00'009
pe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
JU8AQNS
- “doid
do
Jquenequi
seBieyo
159
00'062
€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|2I908
ssBieuo
senny
1ÿg
00'Sÿ8
6LL
|
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
eouefongid
je
[21508
gjunogs
seBieya
Gr9
00964
20€
À
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
@uuosisd
np
suoneisunugy
Lro
00'8/2
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(setusiueñio
senne)
sexe]
‘sjodu
senny
189
00'26€
Sz
00'0
00'0
00'Z6€
SZ
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(sioduu]
ulupy)
sexe
‘sjodun
sanny
gtg
00‘ÿ26
O1
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(eBlo
egne)
suewesiea
‘sexe
‘sjoduu
£eg
00'008
9
00'0
00'0
00‘008
9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SISAIG
879
00‘OL
00'0
00‘0
00'0L
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'D
SéIUISSE
j9
SeJBOUEQ
Sales
129
00'0SL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSILU
}9
SjueLI89e1d9q
Sz9
99607
00‘0
00‘0
00‘00p
z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
senbyqnd
suopejes
‘suonealand
‘“qnd
€zo
00294
41
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SeQuEINsse,p
S&WJId
919
nn'szece
|
Loo'o
00'0
00‘000
G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Suoneiedel
je
uansnuz
S19
{
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
su0fe907
£Lg
{
00'0
00'0
00'000
S
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SsaIues
ep
suoyejseid
ep
syenuos
LL9
{
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
IUnoy
78
S81$heu
ep
S5#00JS
LOU
syeuoy
909
Fe
00‘0
00'0
00‘209
bb
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SASN3430
F
7
7
8nBiNeIpA
SRBIENOAGIOUT
|
piogepisMéjEus
suhodsue.
"ouy29}
suorn2e
s91}nÿ
aiBiouz
euusijos
a1Biouz
S161euz
ep
xneos9oy
‘
Sseinjonsseijul
senbsn‘eingeu
862
psi
LCA
2SL
LGZ
el8qr
(4)
saneu
!
°
SUON9e
S311ny
JusuIsuuoIAUZ
“uinged
*A19S814
91D18U$,]
9p
Snb}}Hodq
#09
j 919Ru
84
L£
94
Si
(z
uns)
jusweuuoAuz
— ;
NOLLONO+
C9
347111V11Q
NOILVIN2S3Hd
- LNINANNOLLINO
3q
NOIL93S
— 3:1SI0ù49
NOILVLNIS23Nd
— Y
Er.
SAX2NNVY
— AI
€Z0C
- NQ
- 1VdIONINd
119qNng
-
NOSNVINI
3Q
3TIIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 SSI
9384
“seJjiyo
sioi
e sejduuos
se
1212190
(L)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0bS
L
00'0
ejueinoo
UOoyse6
8p
SISAIP
SHNPOId
864
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00‘07Z
00'0
suonedioryed
LvL
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
sanpoid
seny
802
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘006
00'0
SS9AISS
8p
SUOREISSId
904
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
eureuuop
np
UOHESINN
SEOUEABPEN
€0Z
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
aouefoagid
39
aj2H0s
8j1n99S
SBIEUT
gr
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
puuosied
np
SUOEISUNUEX
Ly9
000
000
000
000
000
000
00"0
00"
089
Z
00°0
S3113924
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘008
c
00'0
equeinoo
uopsef
ep
SesioAp
SoBieuo
899
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S8[2100S
sebleuo
san
Lv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
eouefoagid
je
821208
gjunogs
SoEUT
Gv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
jeuuosied
np
SUORRISUNUSE
++9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
(sousqueBio
sonne)
sexe
‘sjgduul
s8nny
LE9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
("8610
anne)
syueuesisA
‘sexe)
‘sjoduu]
£e9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SISNIG
879
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
SUOISSILU
}9
sJueuS9e1dE
0
Sz9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
Ov
00‘0
soelos
suodsuez
‘suelq
SodSUBAL
reg
888
00'0
00'0
00'0
00'0
g0'0
00'0
00'0
00'0
senbijgnd
suogeye:
‘suogeoqnd
‘and
€z9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SI8AIQ
819
ann
00‘0:
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SeaueiInsse,p
SSUH
919
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'G0L
00'0
00'0
suoyeledel
j8
U8neuT
GL9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘00€
00‘0
00'0
eyeudoudos
ep
je
ssAneso]
seBieus
pig
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suope007
€L9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
0'0
00‘0
00'0
seoluss
ep
suoneyseid
ep
SJeu09
LL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
IUNOJ
j9
Saigneuu
2p
S9#201S
LOU
SJEUOY
909
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00008
zp
00‘0
S2SN343q
OJIBIAO19}
(1)
reis313ny
uouse
uodsueil
euwnpueut
Jiodsueil
elAny
Hodsueil
uodsueil
oynoi
ans
podsueiL
|
sunwuwo9
S89IA19S
Br
Se8
yc8
1z8
023
Sa12[09S
ell8ql
Pre
syodsueil
suntüLLOD
SSDIMSS
sxduoo
Le
08
1eBv
suodsue1L
—
8
NOILINOA
tb
ev
33111130
NOLLVLNAS18d
— LNAWANNOILONOA
40
NOIL9AS
— AASIOH9
NOILVINASAUd
7 V
|
SAXANNVY
— AI
€
OZ
- INQ
- 1VdIONId
139019
- NOSNVIAG
3Q
ATTHA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 6SI
93eq
“SSAJIUS
SjO1}
e Sejduio9
sa]
1eljie19
(L)
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sjJueinoo
uornso6
SP
SISAID
SsHnpoid
8S2
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suorediomued
vi
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Synpoud
sanny
80/7
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S8USSs
ep
SUONEJSS14
904
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
SUIBUIOP
np
UOnESIIIN
SSOUEASPAU
€0Z
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
soueÂongïd
}8
ejebos
ajuinoes
soBreun
Gp9
00‘
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
euuosied
np
suoneisunuisy
Lÿ9
99
0
00
0
00°0
000
000
000
000
S3113934
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
aqueIno9
uolsef
ep
sesisAp
seBiey9
8cg
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sejeioos
seBieyo
sanny
19
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
|
soueAoasid
jo
aje1os
gyunogs
sobieug
Gy9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
eUuosisd
np
SuoReeunuen
+9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(sewusiuefio
sonne)
sexe)
‘sigdiur
senny
LE9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
CeBio
anne)
suewuesien
‘sexe
‘sjoduu
£eg
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Si8AIG
8c9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SUOISSIU
8
SuStus9e/do
eg
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Soeljos
suodsuen
‘suslq
suodsuer}
vco
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
senbjand
suopejei
‘suogeaqnd
‘qnd
£ca
vu
00‘0
00'0
60'0
00'0
00'0
00'0
SISAIQ
819
000
000
00'0
00/0
00'0
00‘0
00'0
SeouENnsse,p
seWuli{
919
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Suoneiede
}8
uapenuz
G19
{
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
&sudoidos
8p
je
seapeso]
seBieys
Lg
{
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
Su0ne907
£L19
€
00'0
00‘a
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SSOMES
8p
Suoqe]seid.8p
SJeUoT
Li9
€
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
[uinof
}S
SSI
ELU
8p
S6490]S
UOU
JEU
909
€
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
SASN343G
Sonny
FU
GONPEOT
|
SUNDEUeT
|
femme
F
SHEMONS
IT
SEM
OT
SI
7
SUNURNOS
SSD
—
3
ses
pts
ete
T£8
LE8
0€8
(4)
saneu
SSS|PUBUSIEUT
Sp
SHOUSUCIL
sean
syduuon
ce
18PAY
(L
suns)
suodsues
—
g
NOILONO
IL
IATIV130
NOILVINAS3Hd
— INANANNOILONO1
30
NOILIIS
— 1181049
NOILVINIS
UV
|
SAIX2NNY
— AI
|
€Z0C
- NQ
- 1VdIONIäd
119019
- NOSNVINI
1q
STTIA
AR Prefecture 005-210500237-20231107-2023_11_148-DE Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023 091
254
“SalJlU0
SIO1
8 SejduO9
Se]
18112190
(1)
09'0
00‘000
L
00'0
00‘068
LL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
ajueinoo
uonseB
2p
SIEAIP
SHNPOId
892
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suoyedioed
1v1
00'0
00‘0
00'0
00'00/
69
00'0
00‘0
00'0
00'0
synpoid
sennvy
804
00‘0
00‘0
00'0
00000
SZ
00'0
00‘0
00‘0
000
Saojues
ep
SUONEISSId
904
00'0
00‘00L
00'0
00000
9+
00‘0
00'0
00'0
00‘0
eujeuuop
np
UONESIIN
SEQAUBASPEN
€OZ
00'0
00'0
00'0
00"020
L
00'0
00'0
00'0
00'0
eouvhoagid
je
ejep00s
glinses
sobieus
G+9
00‘0
00‘0
00'0
00082
S
00'0
00'0
00'0
00'0
jeuuosied
np
suORBIaUNUEN
ir9
000
00"O0E
L
000
00'06€
691
00°0
000
000
000
S1111934
00'0
000
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
ejueinoo
uoyseB
ep
sesisAIp
SeBIEUT
899
00'0
00‘0
00‘0
00‘v60
€
00'0
00'0
00'0
00‘0
saje/00s
sefieuo
senny
Lv9
00‘0
00‘0
00‘0
00621
SEL
000
00‘0
00‘0
00'0
eoueÂoagid
je
ejei0os
gjunogs
seBieuo
G+9
00'0
00‘0
00'0
00'GL9
6€
00‘0
00‘0
00'0
00'0
jeuuosied
np
SUOREIEUNUEE
Lp9
00'0
00‘0
00'0
00'06
00'0
00'0
00'0
00'0
(sewusiuebio
sonne)
sexe]
‘sjodiu]
senny
1E9
00'0
000
00‘0
00‘82L
EL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(-eB1o
anne)
sueuuosisA
‘soxe}
‘sjgdui]
£e9
00'0
00‘0
00'0
O00'9bE
L
00'0
00‘0
00'0
00'0
SieAIQ
8e9
00'0
00'0
00‘0
00‘00€
00‘0
00'0
00'0
00'0
suolssILU
je
sjuowueoe|doq
Gz9
00'0
00‘0
00'0
00692
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soeiloo
suodsuen
‘sueiq
SHOdSUBIL
pag
00'0
00‘889
&
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
senbyqnd
suoyetei
‘suoneotqnd
‘qd
£zg
00'0
00'0
00008
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SISAIQ
8L9
00'0
00'0
00'0
00'608
6
00‘0
00'0
00'0
00'0
saoueinsse,p
S8lUlId
919
00'0
00‘0
00'0
00'LEY
Ge
00'0
00'0
000
00‘0
suoneiedel
j8
UeRenuz
SL9
00'0
00'0
00‘006
S
00'0
000
00'0
00'0
ayeudoidos
sp
je
seaÿeso{
SeBieuo
#19
00‘0
00‘0
00'PZL
62
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sUONE207
€t9
00'0
00'0
0092;
8
00'0
00'0
00'0
00‘0
seojes
ap
suoyeseid
8p
SE1U0T
LL9
00969
SL
00'0
00'S8S
0G
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Juno]
Je
Sa1gheuu
8p
SEMOOIS
LOU
SJEUDVY
909
00‘P8€
81
00‘0
00‘9v2
2p9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SASN1d1q
SHIOA
Sonbeutilo
SE9IE
TT
sUoepedsp
où
Bin29s
ep
sjuousdmbz
3e
SIBUADAIU
SHIIAELA
ajeunuiuo9
SUIOA
euley|odo1}su
2LIOA
QHIOA
ojeuoif9i
oHIOA
ejeuotjelu
OHIOA
(1)
sinzeu
B
1v8
98
cp8
pre
cvs
Tv8
1p8
2118471
ejduos
À
1SbEUY
ve
(z
ouns)
sHodsueil
— 8
NOILINOA
Dev
ST
IV120
NOILVLNAS28d
— LNINANNOILLONOA
10
NOIL93S
— 11SION9
NOILVINASAUd
7 V
SAX2NNVY
— AI
£TOZ
“ NQ
- 1YdIONIäd
1190N4
- NOSNVINS
3Q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 TOI
°8eq
‘S8AJ}U9
SJOn
g Sejduio9
sej
Jajliejeq
(1)
00'O6€
pL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SJUEIN09
UoyseË
ep
SISAIP
Synpold
862
00'Opz
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suonedioneq
1v2
00‘002
69
|
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
synpoid
son
804
00‘0065z
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se9Iues
ep
suoleiss4
902
00‘00:
9ÿ
{|
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SUIEUOP
np
UoNEsHn
saoUeASpEY
€02
00'020
L
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SoueÂongid
38 sje00s
gyinogs
seBreuo
Gr9
00'08/
G
00'0
00‘6
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
fsuuosisd
np
suopeieunusy
Lrg
00'O€L
£9L
|
000
000
000
000
000
000
00'0
000
SA113924
00‘008
z
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
equeino9
uoysef
sp
ses1eAIp
sebieuy9
869
00'760
€
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Safet10s
sables
segny
1r9
0061
8€L
|
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
eoueAongid
je
sjeis0s
ajunoes
saBEU9
Gr9
00'S1966€
|
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Buuosied
np
suopeisUunusX
L+o
00‘06
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
(sewsiueBio
senne)
ssxe]
‘sjoduu
senny
LEg
00'8ZL
£L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
000
(eBio
snne)
suelussiea
‘sexe
‘sjodiu]
£E9
O0'9bE
L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SISAIQ
829
00'00€
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUOISSIU
j8
SJUSLUS9edaq
Seg
00‘69z
0ÿ
|
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S98[109
suodsuen
‘susiq
suodsue1]
eg
00'889
z
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
senbijqnd
suoyejes
‘suoneoyqnd
‘qnd
€z9
09'002
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SI8AIQ
819
00'608
6
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S8OUEINSSE,p
Se
919
68“9e9-e2—
|
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Suopeedes
jo
uenenuz
GL9
00‘00
9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
#eudoidos
ep
je
seanesoj
seBreyo
ÿio
nn
rez
[LE
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SU0]E207
£L9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
|
00‘0
00'0
SBOIASS
ep
suojejseid
ep
seAUoT
LL9
00'0
09'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
[UInoÿ
1e
S818heU:
ep
S8#20js
UoU
sJELoYy
909
F
. [A
oo'a
00‘0
00'0
00‘0
09'0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN3d1q
F
77 SNENHOË
|
sep
FAOLS]
——
SSRnnNOor
S91n39n1}SJJUI
SSInjonl)Se
ul
S91nJ9n1}SB1JUI
S81N}9n1}SEJJUI
Se1n}9ni}SeuI
:
}
Solne
9
suodoisy
SeJne
‘su104
Se.13ne
‘S9JIPH
Seine
}9
Se1e9)
Sonne
‘saieg
{L}
aangeu
|
L
S99n0p
SsoJepotui}inuu
Sc8
se
£c8
TS8
LG8
214
ajduos
; eporuiy
oHn28S
suopenai9
suosier
S81N}9N1)SPIJUI
68
18
98
ge
(£ eyns)
suodsueus
- g
NOILONO:
4 ER
<
147111V13Q
NOILYVLN3S34d
— IN3WANNOILONO
20
NOIL93S
— 21SI0H9
NOILVIN3S3ùd
— Y
ir ce
SAXINNV
— AI
£tOC
- WG
- TVAIONIHd
L39qN4
- NOSNVINE
1q
ATIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VICEUE TT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
| - ANNEXES IV
| XES HUDGETAIRES FOIRE TAIRE -— DÉPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Budget de l’exercice ses
1 Libellé (1) {hors RAR) PROS Vote
(2)
{BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B Ï 3 833 477,00 10 000,00 | Il -10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
3 505 000.00 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires
290 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3
076 000,00 0,00 0,00
1643 Empruntis en devises
0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes
0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts
139 000,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes
0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
328 477,00 -10 000,00 -10 000,00
{B)
10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation
80 000,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA
10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
139 Subv. invest. transférées cote résultat
238 477,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution
TOTAL
HE=i+I dépenses de l'exercice D001 (3)
IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 3 823 477,00 0,00 2 519 275,00
6 342 752,00
ressources propres
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice préc
Page 162
édent.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 VILLE DE BRIANÇON - BUD 5
Î : ——
IV ANNEXES IV
s BUT DGETAIRES sv BUDGETAIRE
- RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions |
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles
Vote (2)
(BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b V 10 908 224,00
-129 343,00 | VI -129 343,00 Ressources
propres externes de l’année (a) 1 236 905,00
96 522,00 96 522,00 10221
TLE 0,00 0,00
0,00 10222 FCTVA
995 105,00 71 522,00 71 522,00 10226
Taxe d'aménagement (3) 225 000,00
25 000,00 25 000,00 10228 Autres
fonds d'investissement 0,00
0,00 0,00 13146 Attributions compensation
investissement 0,00 0,00
0,00 13156 Attributions compensation investissement
0,00 0,00 0,00 13246
Attributions compensation investissement 0,00
0,00 0,00 13256 Attributions compensation
investissement 0,00 0,00
0,00 138 Autres subventions invest. non transf.
0,00 0,00 0,00 26...
Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00
0,00 0,00 2764 Créances/particuliers,
pers. droit privé 16 800,00 0,00
0,00 Ressources propres internes de
l’année (b) (4) 9 671 319,00 -225 865,00
-225 865,00 15... Provisions pour risques
et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00
0,00 0,00 1582 Autres provisions pour charges
0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00
0,00 0,00 26...
Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 73 687,00
0,00 0,00 28031 Frais d'études
18 756,00 0,00 0,00 2804114
| Voirie 24 012,00 0,00
0,00 28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations
4 207,00 0,00 0,00 2804182
| Autres org pub - Bât. et installations 137,00
0,00 0,00 280421 Privé - Biens
mob., matériel et études 344,00 0,00
0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations
404,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 819,00
0,00 0,00 28121 Plantations
d'arbres et d'arbustes 7 728,00 0,00
0,00 28128 Autres aménagements de terrains
134 074,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 28 160,00
0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport
4 798,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 178 821,00
0,00 0,00 281352 Bâtiments privés
52 734,00 0,00 0,00
28138 | Autres constructions 207 467,00 0,00
0,00 28152 Installations de voirie 219 389,00
0,00 0,00 281534 Réseaux
d'électrification 76 396,00 0,00
0,00 281538 Autres réseaux
199 261,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 34 742,00
0,00 0,00 2815731 | Matériel roulant
163 796,00 0,00 0,00 2815738
| Autre matériel et outillage de voirie 38 561,00
0,00 0,00 28158 Autres inst. matériel,outil.
techniques 242 858,00 0,00
0,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti.
275 201,00 250 000,00 250 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 364,00
0,00 0,00 281828 Autres matériels
de transport 20 501,00 0,00
0,00 281831 Matériel informatique scolaire
21 725,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 86 089,00
0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire 12 111,00 0,00
0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
83 343,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 155 271,00
0,00 0,00 29...
Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
Page 163
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VILLE - "
Len Ï - — Budget de l'exercice Propositions
(hors RAR) elles Vote (2)
(BP + BS + DM)
JO... LIFUUUI OS ac met é domino
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4615 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
0,00 0,00 0,00
4816 Frais d'émission des emprunts
2 900,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 403 412,00
0,00 0,00
4818 Charges à étaler
237 793,00 0,00 0,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00
0,00 0,00
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 11 363,00
0,00 0,00
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
700 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 947 095,00
-475 865,00 -475 865,00
érati Restes à réali pote e renttee Un l'exercice Solde d'exécution Affectation TOTAL
001 (6 106 Vu
VIL= V + VI précédent (6) ROO1 (6) R1068 (6)
Total
e ressources 10 778 881,00 0,00 0,00 2 587 382,00 13 366 263,00
propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 1
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} Le compte 10226 peut être utili
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 5
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant |
recettes d'un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) inscrire uniquement si le compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Solde
(7) Indiquer le signe algébrique.
IV
69, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes.
sé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
9 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
a comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
Page 164
IX = VII IV
Montant
6 3427
7 023 511,00
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
V - ANNEXES
TE ETBIGNATURES
here - SIGNATURES Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
.33
Pour .2.8 hr u se
Contre ..Q __
Date de convocation : 3 0 OCT. 2023
Budget Principal 2023 - Décision modificative n°3
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
A Briançon, Le 0 / NO
Présenté par le Maire, Arnaud MURGIA
À Briançon, le 0 / N
Le Maire
V. 2023
TT À Les membres du conseil municipal,
A
; Strick A 1
—
11 a
Yoann LAG ll
Î DD" D ss — SL;
FL + À TE L
Corinné AS [Maud GA
Érié PEYTI U (Christ n FERRUS
Maryse AUSA FRANCOIS > Rs SE
Cnur
PA L — D . | A
Annie ABTIER CONVERSET [Corinne FAURE BR [7 [Momes scHN
T. Abs ex./Représ.
€ = Par H.BOULAIS
|Christi René MIC |
| , LL _——
Émilie GENOUX DÉSMOULINS
Christophé OSTI
. FO:
Jean-Marc C Aïcha CHERIF
Abs ex./Représ.
Par A.MAR CHAN
Renaud PONS 459.9à Aurélie POY
u André MARTIN L/ CA
Gabriel LEQ }
À
Lou AFRICAIN
Francine DAERDEN.—-/.
? Abs ex./Représ. t-on 9 5 Par C.BARNÉO C\ (&r / 7 À Michèle SKRI Sandrine CORDIER AA. 26 / (xf}Certifié-exécutoire par le Maire, Abs ex./Repfés pa C. VAN À LE compte tenu de la transmission en Par M. E ?. préfecture, le re 1.5. NOV. 2073 Page 165
V, 2023
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023