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unknown - D 30 2025 annexe
unknown - D 30 2025 annexe
Déliberation - D 37 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget
Déliberation - D 37 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget
Déliberation - D 37 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget
unknown - D 37 2024 annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE • Exercice : 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numéro SIRET : 21770305700299
POSTE COMPTABLE DE MONTEREAU FAULT YONNE
M. 22
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET ; RESIDENCE BELLE FEUILLE
ANNEE 2024 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE • Exercice : 2024
SOMMAIRE
I - Informations générales
Modalités de vote
Exécution du budget de l'exercice précédent
II- Présentation générale du budget
Vue d'ensemble - balance générale du budget
Balance générale du budget
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
III • Vote du budget
Cadre normalisé avec détail des natures dépenses section de Fonctionnement Cadre normalisé avec détail des natures recettes section de Fonctionnement Cadre normalisé avec détail des natures dépenses section d'Investissement Cadre normalisé avec détail des natures recettes section d'Investissement
Etat des méthodes d amortissements utilisées
Etat de la dette - Récapitulation
Etat de la dette
Etat des immobilisations
Etat des provisions constituées - Répartition des charges
Engagements donnés
Engagements donnés(fln) - Engagements reçus
Etat du personnel
Signature
néant
néant
néant
néant
présente
présente
présente
présente
présente VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE • Exercice ; 2024
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres « opérations d'équipement »
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans vote fonmel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante ;
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III • Les provisions sont ;
- budgétaires
IV- La comparaison s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précèdent
V - Le présent budget a été voté : avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile VILLE DÉ MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE • Exercice : 2024
1- INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
765 162.78 794 203.00 29 040.22
715 308.86 716 497.00 1 188.14
vestissement 48 665.78 45 806.20 -2 859.58
2 Résultat reporté N-2 1 188.14 -1 188.14
1 Solde d'inv. N-2 31 899.80 31 899.80 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
I-INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
II. Dépenses afférentes au personnel
III. Dépenses afférentes à la structure
SECTION D'INVESTISSEMENT
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
716 497.00 667 008,24
1 188.14 1 188,14
161 195,60 116 816,48
366 000,00 347 736,84
209 113.36 192 266,78
77 706,00 30 848,05
10 000,78 3 449.00
67 706.22 27 399,05 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE -
Exercice
: 2024
1- INFORMATIONS GENERALES 2 -
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(uniquement
pour
reprise
des
résultats
après
vote
du
CA) VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE• RESIDENCE BELLE FEUILLE • Exercice : 2024
1- INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap/Arl
SECT ON DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
II. Autres produits relatifs à l'exploitation
III. Produits financiers produits non encaissables
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
716 497.00
716 497.00
77 706.00
31 899.80
5 805.98
10 000.22
30 000.00
Réa isations
717 629.80
717 629.80
63 654.88
31 899.80
131.23
1 672.00
26 838.55
3 113.30
Restes à
réaliser VILLE DE MONTEReAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
Réelles
I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
II. Dépenses afférentes au personnel
III. Dépenses afférentes à la structure
Dotations aux amortissements et provisions
Dépenses de fonctionnement • Total
134 396.00
407 000.00
185 535.00
726 931.00
Opérations
d'ordre
35 000.00
35 000.00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
134 396.00
407 000.00
185 535.00
35 000.00
761 931.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 73 303.22 73 303.22
021 DEPOT ET CAUTINNEMENT 10 000.78 10 000.78
Dépenses d'investissement - Total 83 304.00 83 304.00
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 83 304.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
018 Autres produits relatifs à l'exploitation 701 309.44 701 309.44
Recettes de fonctionnement - Total 701 309.44 701 309.44
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 60 621.56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 761 931.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations
Réelles
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
Recettes d'investissement - Total
382.00
10 000.37
15 497.37
Opérations
d'ordre
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget
précédent
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(=RAR+Vote)
011
012
016
I. Dépenses afférentes à rexploitation courante
II. Dépenses afférentes au personnel
III. Dépenses afférentes à la structure
151 195.50
355 000.00
209 113.36
134 396.00
407 000.00
220 535.00
134 396.00
407 000.00
220 535.00
134 396.00
407 000.00
220 535.00
Total des dépenses de gestion courante 715 308.86 761 931.00 761 931.00 761 931.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 715 308.86 761 931.00 761 931.00 761 931.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 715 308.86 761 931.00 761 931.00 761 931.00
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 761 931.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE • Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
Budget Restes à Propositions VOTE
précédent réaliser N>1 nouvelles
716 497.00 701 309.44 701 309,44
Total des recettes de gestion courante 716 497.00 701 309.44 701 309.44
Total des recettes réelles de fonctionnement 716 497.00 701 309.44 701 309.44
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 716 497.00 701 309.44 701 309.44
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL
(sRAR+Vote)
701 309.44
701 309.44
701 309.44
701 309.44
60 621.56
761 931.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget
précédent
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(=RAR+Vote)
21
021
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
38 665.00
10 000.78
73 303.22
10 000.78
73 303.22
10 000.78
73 303.22
10 000.78
Total des dépenses d'équipement 48 665.78 83 304.00 83 304.00 83 304.00
Total des dépenses financières
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 48 665.78 83 304.00 83 304.00 83 304.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 48 665.78 83 304.00 83 304.00 83 304.00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaU-Résultat) 83 304.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE • Exercice ; 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
RECEHES D'INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
165 Dépôts et cautionnements reçus
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
49 PROVISIONS POUR DEPRECIA TION DES COMPTES DE TIERS
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
Budget
précédent
5 805.98
10 000.22
30 000.00
45 806,20
45 806.20
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
382,00
10 000,37
35 000.00
5 115,00
50 497.37
50 497.37
382,00
10 000,37
35 000.00
5 115,00
50 497,37
50 497.37
Total des recettes d'ordre d'Investissement
TOTAL 45 806,20 50 497.37 50 497.37
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
Pour infomiation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 000,00
TOTAL
(«RAR+Vote) VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
III - VOTE DU BUDGET
A-EXPLOITATION -1-DEPENSES
C - cadre normalisé de présentation du budget
ompœs Ube és
606 I ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
DEPLACEMENTS. MISSIONS ET RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
PRESTATIONS D'ALIMENTATION A L'EXTERIEUR
PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR
AUTRES
61 222.47
662,11
36 906,76
14 439.20
113 230.54
80 032.50
800.00
50 000.00
20 363.00
151 195.50
65 436.00
800.00
50 000.00
18 160.00
134 396.00
65 436.00
800.00
50 000.00
18 160.00
134 396.00
65 436.00
800.00
50 000,00
18 160.00
134 396,00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
-VOTE DU BUDGET
A-EXPLOITATION -1-DEPENSES
C - cadre normalisé de présentation du budget
Comptes Libellés
621 I PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 342 500.00 1 355 000.00
342 500.00 I 355 000.00
407 000.00 1 407 000.00 407 000.00
407 000.00 I 407 000.00 407 000.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
-VOTE DU BUDGET
A-EXPLOITATION -1-DEPENSES
C - cadre normalisé de présentation du budget
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
61521 BÂTIMENTS PUBLICS
61528 AUTRES
61558 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES
61568 AUTRES
618 DIVERS
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS. RELATIONS PUBLIQUES
635 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR R
637 AUTRES IMPOTS.TAXES.VERS.ASSIMILES
654 rPERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
6817 DOT. AUX DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS
)TALfGROUPE (Il
m
Déficit d'exploitation reporté
Amortissements comptables excédentaires différés
Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercice
141 650,02
2 498.12
23 973.55
169 787,27
625 517.81
160 000.00
5 000.00
8 500.00
1 000.06
30 000,00
3 113,30
209 113.36
715 308.86
1 188.14
160 000.00
6 000.00
2 000.00
500,00
120.00
8 500,00
35 000.00
5 115,00
220 535,00
761 931.00
160 000.00
a 000.00
2 000.00
500,00
120.00
8 500.00
35 000,00
5 115,00
220 535.00
761 931.00
160 000.00
8 000,00
2 000.00
500,00
120.00
8 500.00
35 000,00
5 115,00
220 535.00
761 931.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE •
Exercice
: 2024
-VOTE
DU
BUDGET
A-EXPLOITATION
-1-DEPENSES
C -
cadre
normalisé
de
présentation
du
budget
ICorriptes
Libellés
|ReelN-2^"^^
Budget
=-.'^^^"-:i\tteCqnductlpn8
Mesure8^^^^#f
io\B\
"
•*
exécutoire
nouvelle»
(1)
'
(4)
625
517.81
716
497.00
761
931.00
761
931.00
:Dép. / Rec, autorisées
(6)
Budget exécutoire.
(7)
• VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE- RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
-VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -2- RECETTES
C - cadre normalisé de présentation du budget
PRODUITS
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Groupe | lit. Produits finandersproduits non encaissaCilb'
8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 Excédent d'exploitation reporté
005 Amortissements comptables déficitaires différés
006 Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice
197 576.48
341 693.20
562.64
539 832.32
539 832.32
84 497.35
200 000,00
516 497.00
716 497.00
716 497.00
200 000.00
501 309.44
701 309.44
200 000.00
501 309.44
701 309.44
701 309.44 701 309.44
60 621.56 60 621.56
200 000.00
501 309.44
701 309.44
701 309.44 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE -
Exercice
: 2024
-VOTE
DU
BUDGET
omptes
A -
EXPLOITATION
-2-
RECETTES
C -
cadre
normalisé
de
présentation
du
budget
Reel
N-2
Libe
es
624
329.67
716
497.00
761
931.00
761
931.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
165 Dépôt et cautionnement reçu
10 000.78 10 000.78 10 000.78
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 665.00 73 303.22 73 303.22
-21 -
2145
2183
2184
2188
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
CONST.SOL AUTRUI.INSTAL,GENE.AGENC.ET AMENAGNT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
38 665.00
34 593.72
4 071.28
73 303.22
37 066.88
36 236.34
73 303.22
37 066.88
36 236.34
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 48 685.78 83 304.00 83 304.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 48 665.78 83 304.00 83 304.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE •
Exercice
; 2024
-VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget précédent
Propositions nouvelles
VOTE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total
réelles
+
ordres)
48
665.78
83
304.00
83
304.00
RESTES
A
REALISER
N-1
D
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(Total+RaR+Résultat)
83
304.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE • RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
m-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 5 805.98 382.00 382.00
-10-
10222
APPORTS. DOTATIONS ET RESERVES
COMPLEMENTS DE DOTATION ETAT
F.C.T.VA
5 805.98
5 805.98
382.00
382.00
382.00
382.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000.22 10 000.37 10 000.37
-16-
165
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
10 000.22
10 000.22
10 000.37
10 000.37
10 000.37
10 000.37
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 15 808.20 10 382.37 10 382.37
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
49-496 5 115.00 5 115.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 15 806.20 15 497.37 15 497.37 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2024
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget
précédent
Propositions
nouvelles
VOTE
28 AMORTISSMENTS DES IMMOBILISATIONS 30 000.00 35 000.00 35 000.00
TOTAL DES f IECETTES D'ORDRE 30 000.00 35 000.00 35 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 45 806.20 50 497.37 50 497.37
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 32 806.63
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 83 304.00 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE- BELLE FEUILLE - BP - 2024
-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an ; €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
DOCUMENTS D'URBANISME
FRAIS D'ETUDE
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PRIVES OU PARTICULIERS
SUBVENTIONS EN NATURE BATIMENTS ET INSTALU\TIONS
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
LOGICIELS BUREAUTIQUES
LOGICIELS DE PRODUCTION
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
IMMEUBLES DE RAPPORT
AUTRES BATIMENTS PRIVES
AUTRES CONSTRUCTIONS GROSSE CONSTRUCTION
AUTRES CONSTRUCTIONS PETIT BATIMENT
MOBILIERS URBAINS
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE VOIRIE
BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE EXTINCTEURS
MATERIEL DE SECOURS ET MATERIEL DE SECURITE
INSTALLATIONS DE VIDEOPROTECTION CAMERAS ALARMES
VEHICULES AFFECTES AUX TRAVAUX DE VOIRIE BALAYEUSES SALEUSES
GROSSES REPARATIONS SUR VEHICULES DE VOIRIE
EQUIPEMENTS POUR ILLUMINATIONS
MATERIELS DE VOIRIE BARRIERES CORBEILLES MIROIRS
MATERIELS ENTRETIEN STADES ESPACES VERTS
GROS MATERIELS ENTRETIEN STADES ESPACES VERTS
PETITS MATERIELS ET OUTILLAGES ATELIER GARAGE
GROS MATERIELS ET OUTILLAGES ATELIER GARAGE
VEHICULES DEUX ROUES
VEHICULES LEGERS
VEHICULES UTILITAIRES
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - BELLE FEUILLE BP - 2024
Procédure d'amortissement
Hinéaire. déaressif. variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
L VEHICULES POIDS LOURDS TRACTEURS GROS ENGINS PELLETEUSES 10 31/01/2022
L BROUETTE 5 31/01/2022
L GROS MATERIELS ADMINISTRATIFS 15 31/01/2022
L MATERIELS ADMINISTRATIFS 7 31/01/2022
L MATERIELS DE REPRODUCTION 5 31/01/2022
L MATERIELS DE COMMUNICATIONS 5 31/01/2022
L ORDINATEURS PORTABLES TABLE 1 1 bS 4 31/01/2022
L MICRO ORDINATEURS 4 31/01/2022
L PETITS MOYENS D'IMPRESSION 4 31/01/2022
L GROS MOYENS D'IMPRESSION 10 31/01/2022
L MOBILIERS ADMINSTRATIFS ET SCOLAIRES 10 31/01/2022
L MATERIELS DE TELEPHONIE 5 31/01/2022
L MATERIELS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 7 31/01/2022
L MATERIELS DE PUERICULTURE ET SERVICE DE SOINS 10 31/01/2022
L PETITS MATERIELS EQUIPEMENT DES LOCAUX ET CUISINES 7 31/01/2022
L GROS MATERIELS EQUIPEMENT DES LOCAUX ET CUISINES 15 31/01/2022
L MATERIELS ELECTROMENAGERS 5 31/01/2022
L PETITS MATERIELS ET ACCESSOIRES D'UN 1ER EQUIPEMENT CUISINE LINGERIE 5 31/01/2022
L EQUIPEMENTS POLICE MUNICIPALE ARMES GILETS 6 31/01/2022
L MATERIELS SPORTIFS 10 31/01/2022
L MATERIELS PEDAGOGIQUES 5 31/01/2022
L MATERIELS AUDIOVISUELS 5 31/01/2022
L MATERIELS FESTIFS 10 31/01/2022
L PETITS MATERIELS ACCESSOIRES D'UN 1ER EQUIPEMENT AUTRES LOCAUX 5 31/01/2022
L INSTRUMENTS DE MUSIQUE 15 31/01/2022 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
unteres ae seiectDn :
Tous les serviœs
Tous les types (fimmoblisation
Toutes les nabJiBS
Tous les numèm dmmobiisgtion
Toutes tes classes dimmobilis^
Toutes les ^iks cfimmolxisalion
Toutes les kxatsations
Pas de ai^ surlesdates(f acquisition
Cessonspaitieles dèdulesde ta valeur(tacqiiisition.
Vaisur des œsxns selon le prix de cession+/• value.
Exercice : 2024 Budget: RESIDENCE BELLE FEUILLE Nature : 2145 CONST.SOL AUTRUI,INSTAL,GENEAGENC.
2009f3
200914
201ûf3
2011/1
2011C
2011«
2011C
2014C
2014/3
2014M
20146
20146
2015.02145.0001 .F0«
2016.Q2145.0022.FOŒ
2017I12145«>t4K>70
201BŒ145X)059FO-71
2D19fl2145.0099.FO-75
2019œi45fll32.FO-77
2019.02148.0001.FO-73
2Û20a2145.0103.FO-79
2CI21.02146.00Û6FO«)
2CI21Û2145.0009.FO«1
2Û22.02145£004.FO«
2022.02145.aX».FO«
2022.œi45.0Û29.FO«4
2023.(S145.(X10S.F066
2Q23fl2145.00œfOfl7
Page 1/7
aOiSCN EXTENSia£ SUR !^SU5£
TRAVAUXPEIMTURE
CUVETTE VCAtmABŒ
R£Kfl>sCB£WTm BAGNOIRE PARCA8NE Oe IXU
TRX PEIWTDRE ET REVETEMENT SOLStOGT 202
REKR>m©^ IXN BAIGNORE PAR1CflSNEŒ
TRX ce PENTDRESTUaOS A0Û1 ET A301
REFECTION EECTROUE STUDIOS BEIE EUllE
FOUFN «PœE CASNEDE DOUCHE S£C£ ESCAMOTAS
R£îiflA»e;TDeSNTEFRLPTHjRS;«WnB©fl'
RENOVATION R.OMBBŒ STUDOS /FCTrER BêUE F
TRAVAUX DEFENRFE+FEVETBtNrSCLSWART
TVX RENOVATXW SÎUDOS FOYER BEIE fEUUH
TTWVAUX DE RENOVATION SiïUDOS BELLE FEUILE
TRAVAUX RENCVATON L0GEVENT5 BF
TRAVWJX DE RENOVATWN LOGTSBF -FLOMBERE
TRAVAUX- aOlSCN • BUREAU RESICENŒ SF
TRAVAUX Fl.ai«eRIE • RDC RESDENCE BF
TRAVAUX DE RENOVATION • ELECTRICITE I FOYER
TRVXDE RENOVATION - ELECTTCrTE/3 STUDIOS
TRAVAUXCE RENCVATDN • PENTURE ET Sa
TRAVAUXCE RENCVATION- PLOMBERE
REHABILiïATTON ELECTRICITERSF 2021
TRAVAUXRENCVATIONRSF 2CC1
RENOVATION R.OhBERIE RBF
TTWVAUX RENOVATION RBF2023PENTURES
TRAVAUXCeFENWATION2Û23aOftfiERE
Sansdasse
Sans classe
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
Sansdasse
1&09-2009
09-10-2009
15-10-2010
12-07-2011
12-07-2011
21-11-2011
05-12-2011
3004-2314
12-05-2014
12-05-20M
02-06-2014
12-QB-2014
1«1-2D15
0504-2016
11-05-2017
2M6-2O10
0509-2D19
05-12-2019
1601-2019
11-12-2020
02-02-2021
12-02-2021
1601-2022
1601-2022
07-04-2022
31-01-2023
31-01-2023
m m ETAT
D'INVENTAIRE
(HELIOS)
Exercice
: 2024
Budget
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
Nature
: 2145
CONST.SOL
AUTRUI,INSTAL,GENE,AGENC.ET
AMENAGNT
2û23xci45xi010f0œ
0.00
mi-zia
00)
164345.72
123477:36
Page 2/7 ETAT
D'INVENTAIRE
(HELIOS)
Exercice
: 2024
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
Nature
: 2154
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
,,
Pageï7
MATEREL POUR RENCV.
FLAFCWNIER
ET
OliïliWE
POURfiBKVATON CELOG
FOURN.tPOSE
MRORS
DANS
ASŒNSEURSFB
FOURN.tMIS£ EN SERVICE STANDARDAU FOYER DEFBRliATEUR
• BEI1£
FEULLE
Sansdasse Sansdasse Sansdasse Sansdasse Ma^
pjérioitifeet
asrviœ
de
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723.65
1&01-2D14
22B8JX)
14^2014
0.00
318953
00)
00]
17B3B1
00}
oxn
723.65
00)
OiXI
27F)8lin
00)
00]
1CB0J30
720X10
00)
1404439
720.00 ETAT
D'INVENTAIRE
(HELIOS)
Exercice
: 2024
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
Nature
: 2181
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENT
200.022181 2006.012101 2oœo«2iai 2006 052181 2006072181 2007.022181 2007J132181 200ej)121S1 20061)32181
PC6E DOUCHESTUDIONR 304 HAfiliAGE
SOUBASSEMENT REFECTOFE
PC6E
DOUCHESTUDIO
506
WSTARATICN10
CAeir£S
CE
DOUOC
WSTAIL
DOUa€
STUDIO M? 611
POUBElifSEXTEREUR NSTAU-DOUCHE STUDIO NR 404 NST. DOUCHESTUDIO21(M02«)&€03 NST. DOUCHESTUDIO NR 602
Sansdasse Sansdasse Sansdasse Sansdasse Ssyobsse Sansdasse Sansdasse Sansdasse Sansdasse
12-06-2DQ6 01-01-2006 0&09-2006 26-102006 14-11-2Dœ 11-12-2007 11-12-2D07 27-0:^2006 2&02-200B
-
,V
1096356
79758
15635.10 251638
83720 192027 B215.42 219623
4464454 ETAT
D'INVENTAIRE
(HELIOS)
Exercice
: 2024
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
Nature
: 2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
2017Û218300WF068 2018XI2183.01105072 2019i]2183.00Û2.FC>74
Page &7
BèrE<60gKI€ Sansdasse
174,1X1
12-C1-2D17
2ia86
11-12-2018
102177
21-01-2019
1416fi5
0X10 oxo
444.77 ETAT
D'INVENTAIRE
(HELIOS)
Exercice
: 2024
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
Nature
: 2184
MOBILIER
2006^2164 2007.0421B4 2006.Q22184 2006.052184 2019.02184X)1X50-76 2023.CI2184.0082.FOd9
Page 67
BANCS LATTESEN
B06
POUR JARDN
10aM«SEXlEREUR MOBLER
LHERE
(>W®RE
HOTE
REFECTION 30 FAUTEUIS
SMCN
MEUBLE
caONNE
IkCROONDE 60 CM/BF
ACHftT
FAUTEUL
FOJR
AGENTSΠNUITBF
SartsdassB Sansdasse Sansdssse Sansdasse Sansdasse
S'
2S-10-2006 11-12-2007 2&C1-2D08 28^2008 29-11-2019 10-11-2023 ETAT
D'INVENTAIRE
(HELIOS)
Exercice
: 2024
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
Nature
: 2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Kjméio htaiËie
200^6 2013Q 2014/7
2016.02168 0084.FO67 2019..Q21Be.0150.FO-7B 2Q22.0216S.0082.FO«S 2023.Q218e.006S.FOœ
TOTALGE^ERAL
Page 7/7
i^JDëstrafcndutien
SÊOCUNGE AfM)F£
REFRIGERE
130CL
NDXGAM^E
EVERE
LAVE
VABSEUE
ACAPOT POUR LE FOYER BF
TVL£D LG POUR L£ FOVHREÊLLE
FEUIIE
PERCOLATEUR
GVE
REGINA
ACHAT
LAVE
UNGE
RBF
ACHAT
TISSUSCOUPEFEU
RBF
Sansdassa Sans
classe
Bjers<609KI€ Sartsdasse Sans
classe
Sansdasse
335.00 41B1.30 45120) 399.0) 96.62
•2^ 15-12-2009 12-W-2D13 2MI7-2D14 Û6-12-2D16 13-12-2D19
799.96
04-11-2022
1633D6
06-10-2023
1195626
335D0 4181^ 4512iX) 399iXI XB2 164D0 nra 978492
265 091^1
OOD OM ono 00]
615.9B 1S66J16 217204
1273)5.16
0.00 0.00 0.00 0.00
456.se 1230II6 16871)4
100137je9 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - 2024
ANNEXES
ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
auOl/Ol/N
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2)
• des immobilisations
- des stocks
- des comptes financiers
5 115.00
06/12/2021
22/12/2023
1 800.00
3 113.30
1 800.00
3 113.30
0.00
0.00
1 800.00
3 113.30
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 5 115.00 4 913.30 4 913.30 0.00 4 913.30 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emolois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif pal 1 cl
Adioint administratif oal 2 cl
C
C
1,00
1.00
0,00
0.00
1,00
1.00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique pal 2 cl
Adioint techniaue territorial
C
C
2,00
1.00
0,00
0.00
2,00
1.00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOClALE(e) 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + l+ j + k) 5,00 0,00 5,00
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT f4t
AGENTS AGENTS TOTAL
TITULAIRES NON
TITULAIRES
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTBg500102Cdu 23 mars 1995.Les emplois fonciionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Ledécompteest proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leurquotitéde temps de travail et par leurpériode d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail ' période d'activité dans l'année
%] présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0.6 ' 6112).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne con-espondent pas â un cadre d'emploi existant. IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Contrat P.E.C
Contrat P.E.C
TOTAL GENERAL
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite
REMUNERATION (3
Indice (81 I Euros
CONTRAT
Fondement du contrat I Naturedu contrat (5
0,00 332-14
0.00 332-23-r
0.00 332-23-r
0,00 332-23-2'
0.00 A
0.00
0,00
(1)CATEG0RIES:A,BetC.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culture!
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référenceà un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensembledes élémentsde la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° ; Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limitede six ans 332-13. Remplacement d'un fonctionnaire autorisé û servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance tempor^re d'un emploi.
332-8-1* : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditionsprévues par le CGFP. 332-S-3° : Communes de moins de 1 000 habitants e( groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° ; Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-S° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-fl-6°: Emploisdes communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 ; Contractueltenitorialsur emploipermanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autoritéterritoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'artide L. 332-S avec un agent contractuel territorialqui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 ; Contratâ durée indéterminéelorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditionsd'ancienneté mentionnées à l'articleL.332-10. 326_352: Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès â la fonction publique, personnesen situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343~1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publiqueterritoriale (emploisfonctionnels de direction). 333-1 333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-lS : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres,
(5) Indiquersi l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat â durée indéteminée (COI). Les contrats particuliersdevrontêtre labellisés < A / autres » et feront l'objetd'une précision(ex : « contrats aidés »).
327-5. 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploinon permanent de la fonction publiqueterritoriale, les agents non titulairesrecrutés sur le fondement des articles 332-23. 332-24, 333-1 â 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un iraitemeni hors échelle, ilconvient de mentionner le chevron conformément â l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.