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unknown - D 37 2024 annexe 1
unknown - D 37 2024 annexe 1
unknown - D 37 2024 annexe 1
Déliberation - D 02 2024 Annexe
unknown - D 23 2024 annexe
unknown - D 24 2024 annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/05/2024
Publié le
ID :077-217702067-20240918-D 24 2024-RF
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
RESIDENCE BELLE FEUILLE
Agrégé au budget principal de la ville de Montereau -— Fault - Yonne
Numéro SIRET : 217 703 057 00299
POSTE COMPTABLE DE MONTEREAU FAULT YONNE
M22
COMPTE ADMINISTRATIF
RESIDENCE BELLE FEUILLE
ANNEE 2023 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
SOMMAIRE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
| - Informations générales
Sommaire
Modalités de vote
Présentation générale du CA / exécution du budget
Il- Présentation générale du CA |
Equilibre financier du budget — exploitation IIA2 — investissement Il A3
Balance générale du budget -Il B1 et II B2
Ill - Vote du CA
AC- Section de fonctionnement - Cadre normalisé dépenses et recettes A1- Section de fonctionnement - Détail des natures dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des natures recettes
BC- Section d'investissement- Cadre normalisé dépenses et recettes
B1- Section d'investissement dépenses - Vue d'ensemble - Chapitres votés et détail nature
B2- Section d'investissement recettes - Vue d'ensemble - Chapitres votés et détail nature
Eléments du bilan annexe IV
Etat des méthodes amortissements utilisées
Etat de la dette - Récapitulation néant Etat de la dette néant Etat de la dette - Instruments de couverture, néant lignes d'emprunts, crédits de trésorerie
Variation du patrimoine
Etat des immobilisations
Etat des provisions constituées
Engagements donnés néant Engagements donnés(fin) - Engagements reçus néant Etat du personnel
Signature
présente
présente
présente
présente
présente
présente
présente Envoyé en préfecture le 25/93/2024
+ % % %, La. F 25/02/2024 étecture le eçu en pré
ié le Pub
024-BF 18-D 24 à 3 :077-237703057-20240: ID
LE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
-RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
-Exercice
:2023 Ï
-
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
POUR
MEMOIRE
|-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
(1).
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
-
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement”
de
l'état
1II-B-3
(2)
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(2)
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
ss.
ennonsss
serons
npones
see
sc
sseunseoeese
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci
-
dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
€et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement".
IT - Les
provisions
sont
(2)
:
budgétaires Envoyé en préfecture le 25/93/2024
Beçu en prétecture le 25/02/2074 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Pubiié te He
ID :077-2177093057-20240318-D 24 2024-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a: 655 820.10 717 629.80 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 30 848.05 31 755.08
+ +
Report en section de 1 188.14
REPORTS fonctionnement (002) C i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 31 899.80 d'investissement (001) d j
TOTAL 687 856.29 781 284.68 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+)
Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f | EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =Kk+
Section de fonctionnement 657 008.24 717 629.80 =a+c+e =g#i+k
RESULTAT Section d'investissement 30 848.05 63 654.88 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE | 687 856.29 781 284.68 =a+b+c+d+e+f =g+h+#i+)+k+l
VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023 Envoyé en préfecture le 25/93/2024
Beçu en prétecture le 25/03/2024
Pubiié le
1
10240248-D 24 2024ÈF à <£ 33057 Fu ID :677-217
11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
hap/Art.
Libellé
Dépenses
engagées
|
Titres
non
mandatées
restant
à
émettre VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 151 195.50 115 816.48 35 379.02 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 355 000.00 347 736.84 7 263.16 016 Il. Dépenses afférentes à la structure 209 113.36 192 266.78 16 846.58
Total des dépenses de gestion courante 715 308.86 655 820.10 59 488.76
Total des dépenses réelles de fonctionnement 715 308.86 655 820.10 59 488.76
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement EE
TOTAL 715 308.86 655 820.10 59 488.76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 1 188.14 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
018 Autres produits relatifs à l'exploitation 716 497.00 717 629.80
Total des recettes réelles de fonctionnement 716 497.00 717 629.80 EE
TOTAL 716 497.00 717 629.80
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 SE VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 S [ 7
Publié le
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67 705.22 27 399.05 40 306.17 Total des opérations d'équipement
021 DEPOT ET CAUTIONNEMENT 10 000.78 3 449.00 6 551.78
Total des dépenses d'équipement 77 706 30 848.05 46 857.95
Total des dépenses financières
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 77 706 30 848.05 46 857.95
Total des dépenses d'ordre d'investissement races
TOTAL 77 706 30 848.05 46 857.95
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 nn mmr ae VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à CREDITS A réaliser ANNULER
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 805.98 131.23 5 674.75 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000.22 1 672.00 8 328.22 49 PROVISIONS 3 113.30
Total des recettes d'équipement 15 806.20 4 916.53 14 002.97
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 15 806.20 4 916.53 14 002.97
Total des recettes d'ordre d'investissement COMPTE 28 30 000.00 26 838.55 RSA SES 26 838.55
TOTAL 45 806.20 1 803.23 14 002.97
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 31 899.80 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SL
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 115 816.48 115 816.48 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 347 736.84 347 736.84 016 Il. Dépenses afférentes à la structure 165 428.23 165 428.23 016 II. Dépenses afférentes à la structure 26 838.55 26 838.55 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure
Dépenses de fonctionnement - Total 628 981.55 26 838.55 655 820.10
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 1 188.14
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 449.00 3 449.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 27 399.05 27 399.05
Dépenses d'investissement - Total 30 848.05 30 848.05
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SL
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 717 629.80 717 629.80
Recettes de fonctionnement - Total 717 629.80 717 629.80
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 131.23 131.23 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 672.00 1 672.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 26 593.55 26 593.55 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9.00 9.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 236.00 236.00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 3 113.30
Recettes d'investissement - Total 4 916.53 26 838.55 31 755.08
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 31 899.80 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SL
ID :077-217703057-20240318-D 24 2024-BF 625 626 6282 LE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
-RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
-Exercice
:2023
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
À
- EXPLOITATION
-1-
DEPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
compte
administratif
DEPLACEMENTS,
MISSIONS
ET
RECEPTIONS
FRAIS
POSTAUX
ET
TELECOMMUNICATIONS
PRESTATIONS
D'ALIMENTATION
A
L'EXTERIEUR
PRESTATION
DE
NETTOYAGE
A
L'EXTERIEUR
AUTRES ACHATS
NON
STOCKES
DE
MATIERES
ET
FOURNITURES
61
222.47
80
032.50
-196.74
79
835.76
50
105.27
-29
730.49
62.76
662.11
800.00
800.00
673.25
-126.75
84.16
36
906.76
50
000.00
50
000.00
44
323.68
-5
676.32
88.65
14
439.20
20
363.00
196.74
20
559.74
20
714.28
154.54
100.75
113
230.54
151
195.50
151
195.50
115
816.48
-35
379.02
76.60 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SL
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
LE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
-RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
- Exercice
:2023
A
- EXPLOITATION
-1-
DEPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
compte
administratif
PERSONNEL
EXTERIEUR
A
L'ÉTABLISSEMENT
342
500.00
355
000.00
355
000.00
347
736.84
-7
263.16
97.95
342
500.00
355
000.00
355
000.00
347
736.84
-7
263.16
97.95 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S'LOST
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES 141 650.02 160 000.00 160 000.00 150 000.00 10 000.00 93.75 6152 | ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 2 498 12 5 000.00 5 000.00 11 711.48 671148 234.23
6155 | ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS 704 86 500.00 216.34 716.34 251.33 465 01 35.09 6156 | MAINTENANCE 618 | DIVERS 500.00 500.00 -500.00
623 | PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 635 | AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR R
637 | AUTRES IMPOTS.TAXES.VERS.ASSIMILES 333.99 500.00 500.00 352.12 147.88 70.42
654 | PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 626.73 8 500.00 8 500.00 8 500.00
673 | TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 1 000.06 216.34 783.72 -783.72
6811 | DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES 23 973.55 30 000.00 30 000.00 26 838.55 3 161.45 89.46 6817 |DOT. AUX DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS 3 113.30 311330 3 113.30 100.00
169 787.27 209 113.36 209 113.36 192 266.78 16 846.58 91.94
625 517.81 715 308.86 715 308.86 655 820.10 59 488.76 91.68 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SL
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
LLE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
-RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
-Exercice
:2023
À
- EXPLOITATION
-1-
DÉPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
compte
administratif
1
188.14
1
188.14
1
188.14
100.00
625
517.81
716
497.00
716
497.00
657
008.24
-59
488.76
91.70 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - EXPLOITATION -2- RECETTES
C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L C
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
PRODUITS
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
À 1H FTOQUILS T1 M | 1 = 19]
197 576.48 200 000.00 200 000.00 200 022.60 22.60 100.01 341 693.20 516 497.00 516 497.00 516 497.20 0.20 100.00 562.64 1 110.00 1 110.00
539 832.32 716 497.00 716 497.00 717 629.80 1 132.80 100.16
539 832.32 716 497.00 716 497.00 717 629.80 1 132.80 100.16 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SL
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF LE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
-RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
-Exercice
:2023
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
A
- EXPLOITATION
-2-
RECETTES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
compte
administratif
84
497.35
624
329.67
716
497.00
716
497.00
717
629.80
1
132.80
100.16 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
21
001
003
B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES
C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Déficit d'investissement reporté
Excédent prévisionnel d'investissement
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
38 665.00 29 040.22 67 705.22 27 399.05 -40 306.17 -147.11 10 000.78 10 000.78 3 449.00 -6 551.78 -189.96
48 665.78 29 040.22 77 706.00 30 848.05 -46 857.95 -151.90
48 665.78 29 040.22 77 706.00 30 848.05 -46 857.95 -151.90 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES
C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L Or
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 5 805.98 5 805.98 131.23 -5 674.75 -4 324.28
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 000.22 10 000.22 1 672.00 -8 328.22 -498.10
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 30 000.00 30 000.00 26 838.55 -3 161.45 -11.78
49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS 3 113.30 3 113.30 100.00
45 806.20 45 806.20 31 755.08 -14 051.12 -44.25
001 Excédent d'investissement reporté 31 899.80 31 899.80 31 899.80
_ [TOTALREGETESDINVESNSSEMENT | 77 706.00 77 706.00 63 654.88 -14 051.12 -22.07 SL
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
LE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
-RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
- Exercice
:2023
Il -
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B
- INVESTISSEMENT
-1-
DEPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
compte
administratif
1-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
38
665.00
29
040.22
67
705.22
27
399.05
-40
306.17
-147.11
CONSTRUCTIONS
SUR
SOL
D'AUTRUI
2145
|
CONST.SOL
AUTRUI
INSTAL,GENE,AGENC.ET
AMENAGNT
34
593.72
27
539.16
62
132.88
25
066.00
-37
066.88
-147.88
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2183
|
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
2184
|
MOBILIER
1 249.99
1 249.99
699.99
-550.00
-78.57
2188
|
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4
071.28
251.07
4
322.35
1 633.06
-2
689.29
-164.68
- 16-
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
10
000.78
10
000.78
3
449.00
-6
551.78
-189.96
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
10
000.78
10
000.78
3
449.00
-6
551.78
-189.96
48
665.78
29
040.22
77
706.00
30
848.05
-46
857.95
-151.90
001
Déficit
d'investissement
reporté
003
Excédent
prévisionnel
d'investissement Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SL
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF LE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
-RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
-Exercice
:2023
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B
- INVESTISSEMENT
-1-
DEPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
compte
administratif
48
665.78
29
040.22
77
706.00
30
848.05
-46
857.95
-151.90 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES
C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
-10- | APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 5 805.98 5 805.98 131.23 -5 674.75 -4 324.28
COMPLEMENTS DE DOTATION ETAT
10222 | F.C.T.V.A. 5 805.98 5 805.98 131.23 -5 674.75 -4 324,28
| Augmentation des dettes financières |
-16- | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 000.22 10 000.22 1 672.00 -8 328.22 -498.10 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.22 10 000.22 1 672.00 -8 328.22 -498.10
-28- | AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 30 000.00 30 000.00 26 838.55 -3 161.45 -11.78
AMORT. DES IMMOS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI(non budgétaire)
28145 | CONST. / SOL D'AUTRUI INSTAL. GENE., AGENC. AMEN. 29 400.00 29 400.00 26 267.55 -3 132.45 -11.93
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES(n
28154 | MATERIEL ET OUTILLAGE 200.00 200.00 180.00 -20.00 11,11
AUTRES IMMOB CORPORELLES(non budgétaire)
28183 | MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 200.00 200.00 146.00 -54,00 -36.99 28184 | MOBILIER 9.00 9.00 100.00 28188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200.00 200.00 236.00 36.00 15.25
-49- | DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS 3 113.30 3 113.30 100.00 496 DEPRECIAT. COMPTES DE DEBITEURS DIVERS 3 113.30 3 113.30 100.00
45 806.20 45 806.20 31 755.08 -14 051.12 -44.25
001 Excédent d'investissement reporté 31 899.80 31 899.80 31 899.80 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SL
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF LLE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
- RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
- Exercice
:2023
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B
- INVESTISSEMENT
-2-
RECETTES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
compte
administratif
77
706.00
77
706.00
63
654.88
-14
051.12
-22.07 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
D) :077-2171093057-20246818-0 24 2024-5F
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Envoyé en préfecture le 25/93/2024
Beçu en prétecture le 25/03/2024
Publié ie
ID : 077-917703057-20240218-D 24 2094-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL Î dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ll précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/05/2024
Publié le
ID :077-217702067-20240918-D 24 2024-RF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 805.98 30 074.08
10222 FCTVA 5 805.98 131.23 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a) 5 805.98 131.23
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 30 000.00 29 942.85
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 30 000.00 26 829.55 28145 CONST. / SOL D'AUTRUI INSTAL. GENE., AGENC. AMEN. 29 400.00 26 267.55 28154 MATERIEL ET OUTILLAGE 200.00 180.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 200.00 146.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200.00 236.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE - Exercice : 2023
Envoyé en préfecture le 25/93/2024
Beçu en prétecture le 25/03/2024
Pubiié le
ID : 677-917708057-20240218-D 24 2074-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Ar. Libellé Crédits Ouverts Réalisations
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 3 113.30 496 DEPRECIAT. COMPTES DE DEBITEURS DIVERS 3 113.30
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 RO01 de l'exercice R1068 de l'exercice IV (ll précédent précédent
Total ressources
propres 35 805.98 31 899.80 67 705.78 disponibles Envoyé en préfecture le 25/93/2024
Beçu en prétecture le 25/03/2024
Pubiié le
20240316-0 24 2024-BF 1 <£ 33057 Fu ID :677-217
“LE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE
- RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
- Exercice
:2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
Ressources
propres
disponibles
67
705.78
Solde
(IV
- Il)
67
705.78 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE- BELLE FEUILLE " CA 2023 Reçu en préfecture le 25/08/2024
Publié le
ANNEXES ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF 1Y ANNEXES PATRIMONIALES —
METHODES UTILISEES P AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
Délibération du linéaire. d CHOIX DE L'ASSEMBLEE
1
F=
FF
1
En €
f
Pere
rer
r
r
FF
1
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an:
Catégories de biens amortis
DOCUMENTS D'URBANISME
FRAIS D'ETUDE
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PRIVES OU PARTICULIERS
SUBVENTIONS EN NATURE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
LOGICIELS BUREAUTIQUES
LOGICIELS DE PRODUCTION
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
IMMEUBLES DE RAPPORT
AUTRES BATIMENTS PRIVES
AUTRES CONSTRUCTIONS GROSSE CONSTRUCTION
AUTRES CONSTRUCTIONS PETIT BATIMENT
MOBILIERS URBAINS
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE VOIRIE
BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE EXTINCTEURS
MATERIEL DE SECOURS ET MATERIEL DE SECURITE
INSTALLATIONS DE VIDEOPROTECTION CAMERAS ALARMES
VEHICULES AFFECTES AUX TRAVAUX DE VOIRIE BALAYEUSES SALEUSES
GROSSES REPARATIONS SUR VEHICULES DE VOIRIE
EQUIPEMENTS POUR ILLUMINATIONS
MATERIELS DE VOIRIE BARRIERES CORBEILLES MIROIRS
MATERIELS ENTRETIEN STADES ESPACES VERTS
GROS MATERIELS ENTRETIEN STADES ESPACES VERTS
PETITS MATERIELS ET OUTILLAGES ATELIER GARAGE
GROS MATERIELS ET OUTILLAGES ATELIER GARAGE
VEHICULES DEUX ROUES
VERHICULES LEGERS
VERHICULES UTILITAIRES
Durée (en années)
10
5
5
5
15
15
5
15
2
10
15
30
30
20
10
5
6
10
10
10
10
10
10
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
31/01/2022 Envoyé en préfecture le 25/93/2024
Beçu en prétecture le 25/03/2024
Pubiié le
VILLE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE-
BELLE
FEUILLE
CA
- 2023
5
linéaire
à
nn
sa
cnene
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
Ë
ne
L.
VEHICULES
POIDS
LOURDS
TRACTEURS
GROS
ENGINS
PELLETEUSES
10
31/01/2022
s
L
BROUETTE
5
31/01/2022
a)
L
GROS
MATERIELS
ADMINISTRATIFS
15
31/01/2022
.
L
MATERIELS
ADMINISTRATIFS
7
31/01/2022
à
L
MATERIELS
DE
REPRODUCTION
5
31/01/2022
si
L
MATERIELS
DE
COMMUNICATIONS
5
31/01/2022
o
L
ORDINATEURS
PORTABLES
TABLETTES
4
31/01/2022
Ê
L
MICRO
ORDINATEURS
4
31/01/2022
a
L
PETITS
MOYENS
D'IMPRESSION
4
31/01/2022
S
L
GROS
MOYENS
D'IMPRESSION
10
31/01/2022
Se
L
MOBILIERS
ADMINSTRATIFS
ET
SCOLAIRES
10
31/01/2022
L
MATERIELS
DE
TELEPHONIE
5
31/01/2022
L
MATERIELS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
7
31/01/2022
L
MATERIELS
DE
PUERICULTURE
ET
SERVICE
DE
SOINS
10
31/01/2022
L
PETITS
MATERIELS
EQUIPEMENT
DES
LOCAUX
ET
CUISINES
7
31/01/2022
L
GROS
MATERIELS
EQUIPEMENT
DES
LOCAUX
ET
CUISINES
15
31/01/2022
L
MATERIELS
ELECTROMENAGERS
5
31/01/2022
L°
PETITS
MATERIELS
ET
ACCESSOIRES
D'UN
1ER
EQUIPEMENT
CUISINE
LINGERIE
5
31/01/2022
L
EQUIPEMENTS
POLICE
MUNICIPALE
ARMES
GILETS
5
31/01/2022
L
MATERIELS
SPORTIFS
10
31/01/2022
L
MATERIELS
PEDAGOGIQUES
5
31/01/2022
L
MATERIELS
AUDIOVISUELS
5
31/01/2022
L
MATERIELS
FESTIFS
10
31/01/2022
L
PETITS
MATERIELS
ACCESSOIRES
D'UN
1ER
EQUIPEMENT
AUTRES
LOCAUX
5
31/01/2022
|
L
INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
15
31/01/2022 MLLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEULLE - Exercice : 2023
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L Or
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
IV - ANNEXES
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMO
BILISATION
Modaliés et da Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition (coût historique) amorissements l'amortissement
rime RE 06/10/2023 FO-89 - ACHAT TISSUS COUPE FEU RBF 163306 77.00 5 09/02/2023 FO-88 - TRAVAUX RENOVATION RBF ELECTRICITE 10 10/11/2023 FO-90 - ACHAT FAUTEUIL POUR AGENTS DE NUIT BF 699.99 900 10 31/01/2023 FO-86 - TRAVAUX RENOVATION RBF 2023 PEINTURE S 11 11000 101300 10 31/01/2023 FO-87 - TRAVAUX DE RENOVATION 2023 PLOMBERIE 13 956.00 127300 10 TOTAL GENERAL 21 8005 220 T
D'INVENTAIRE
DETAILLE
Selection
.
SLO7
-[ ID :077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
déduites
de
la valeur
d'acquisition.
selon
le prix
de
cession
+/-
value.
23
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
Nature
:2145
CONST.SOL
AUTRUI,INSTAL,GENE,AGENC.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
2145
20093
CLOISON
EXTENSIBLE
SUR
MESURE
(F041)
286083
|
15-09-2009
1|
01-01-2010
01-01-2010
10
000
286083
000
2145
20094
TRAVAUX
PEINTURE
(FO-42)
2015046
|
09-10-2009
1|
16-10-2013
01-01-2010
10
00
2015046
000
2145
20108
CUVETTE WC
ADAPTABLE
(FO48)
1617%
|
15-10-2010
1
101-01-2011
01-01-2011
10
000
1617%
000
2145
2011
REMPLACEMENT
D'1
BAIGNOIRE
PAR
CABINE
DE
DOUCHE
_
(FO-49)
403432
|
1207-2011
11
1207-2011
01-01-2012
10
000
4043
000
2145
201172
TRX
PEINTURE
ET
REVETEMENT
SOLSLOGT
202
(FO-50)
919169
|
12-07-2011
1|
1207-2011
01-01-2012
10
000
919169
000
2145
20115
REMPLACEMENT
DUN
BAIGNOIRE
PAR
1CABINE
DE
DOUCHE
(FO-53)
378112|
21-11-2011
1121-11-2011
01-01-2012
10
00
3781.12
000
2145
20116
TRX
DE
PEINTURE/STUDIOS
A001
ET
A301
(FO-54)
126640
|
06-12-2011
1|
06-12-2011
01-01-2012
10
000
126640
000
2145
201472
REFECTION
ELECTRIQUE
STUDIOS
BELLE
FEUILLE
(FO-58)
310200
|
30042014
1|
30-04-2014
01-01-2015
10
31020
248160
620.40
2145
20148
FOURN.+POSE
CABINE
DE
DOUCHE
SIEGE
ESCAMOTABLE
(FO-58)
1970.19
|
12-05-2014
1|
12-06-2014
01-01-2015
10
19702
157616
394
03
2145
20144
REMPLACEMENT
DES
INTERRUPTEURS
/ APPARTEMENTS
BF
(FO-60)
117600
|
12-05-2014
1|
1205-2014
01-01-2015
10
117.60
940.80
23520
5
2145
20145
RENOVATION
PLOVBERIE
STUDIOS
/ FOYER
BELLE
FEULLE
(FO-61)
2185128
|
02-06-2014
1|
0206-2014
01-01-2015
10
218513
1748104
4 37024
21851
2145
20146
TRAVAUX
DE
PEINTURE
+ REVETEMENT
SOLS/APPART
BF
(FO-62)
3059595
|
12-08-2014
1|
12-08-2014
01-01-2015
10
3 05960
2447680
611915
306595
2145
201502145.0001
F0-65
TVXRENOVATION
STUDIOS
FOYER
BELLE
FEUILLE
(FO-65)
3010420
|
14-01-2015
1
01-01-2016
10
301000
2107000
903420
2145
201602145
0022
F0-66
TRAVAUX
DE
RENOVATION
STUDIOS
BELLE
FEUILLE
(FO-66)
2985150
|
05042016
1
01-01-2017
10
298500
1791000
1194150
2145
2017
02145
0044
FC-70
TRAVAUX
RENOVATION
LOGEMENTS
BF
(FC-70)
2158701
|
11-05-2017
1
01-01-2018
10
215800
10
790.00
1079701
86390
2145
201802145
0059
FO-71
TRAVAUX
DE
RENOVATION
LOGTS
BF
-PLOVBERE
(FO-71)
2509837
|
28-06-2018
1
01-01-2019
10
2 50900
1003600
1506237
12553
2145
201902145
0099
FO-75
TRAVAUX
- CLOISON
-BUREAU
RESIDENCE
BF
(FO-75)
72116
|
05-09-2019
1
01-01-2020
10
7200
21600
505.16
G
2145
201902145.0132F0-77
TRAVAUX
PLOVBERE
-RDC
RESIDENCE
BF
(FO-77)
168000
|
05-12-2019
1
01-01-2020
10
168.00
504.00
117600
2145
201902148.0001.FO-73
TRAVAUX
DE
RENOVATION
-ELECTRICITE
/FOYER
BF
(FO-3)
190051
|
16-01-2019
1
01-01-2020
10
190.00
57000
133051
2145
2020
02145
0103.FO-79
TRVX
DE
RENOVATION
-ELECTRICITE
/3
STUDIOS
RBF
(FO-78)
462000
|
11-12-2020
1
01-01-2021
10
46200
924.00
3 696.00
2145
2021.02145
0006.FO-80
TRAVAUX
DE
RENOVATION
-PEINTURE
ET
SOL
(FO-80)
1746051
|
02-02-2021
1
01-01-2022
10
174600
174600
1571451
13
968.51
2145
2021.02145
0009.FO-81
TRAVAUX
DE
RENOVATION
-PLOVBERIE
(FO-81)
1354191
|
1202-2021
1
01-01-2022
10
135400
135400
1218791
1083391
2145
2022
02145.0004.FO-83
REHABILITAITON
ELECTRICITE
RBF
2021
(FO-83)
336563
|
18-01-2022
1|
18-01-2022
18-01-2022
10
336.00
32000
304563
6
2145
2022
02145 0005.F0-82
TRAVAUX RENOVATION
RBF
2021
(FO-&)
2211000
|
1801-2022
11
1801-2022
18-01-2022
10
221100
210800
20
00200
17
791.00
2145
2022
02145
0029.FO-84
RENOVATION
PLOVBERIE
RBF
(FO-84)
911809
|
07-04-2022
1|
07-04-2022
07-04-2022
10
911.00
671.00
844709
7 536.09
2145
2023
02145.0005.FO-86
TRAVAUX RENOVATION
RBF
2023
PEINTURE
S
(FO)
1111000
|
31-01-2023
1|
022-223
02-02-2023
10
101300
000
000
10
097.00
2145
202302145
0006
FO0-87
TRAVAUX
DE
RENOVATION
2023
PLOVBERIE
(FO-87)
1396600
|
31-01-2023
1|
022-223
02-2-2023
10
127300
000
000
1268300
Page
1/7 ETAT D'INVENTAIRE DETAILLE
Exercice : 2023 Budget: RESIDENCE BELLE FEUILLE Nature : 2145 CONST.SOL AUTRUIINSTAL,GENE,AGENC.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
2145 2023021450010.F0-88 TRAVAUX RENOVATION RBF ELECTRICITE (FO-88) 000! 09022023 11094223 092-2023 10 000 000 000 0
Tota 307 82308 2626755 158 078.17 124 67891 Ban
Page 27 S107
nvoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
ID :077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
| Publié le T D'INVENTAIRE
DETAILLE
2023
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
MATERIEL
POUR
RENOV. PLAFONNIER
(FO5t)
MATEREL
ET
OUTILLAGE
POUR
RENOVATION
DE
LOGEMENTS
(FO:52)
FOURN 4POSE
MRORS
DANS ASCENSEURS/FB
(FO57)
FOURN4MSE
EN
SERVICE
STANDARD
AU
FOYER
(FO64)
DEFIBRLLATEUR
- BELLE
FEUILLE
(FC-69)
818953 178381 72365 226800 1 80000
Nature
:2154
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
05-08-2011 12-08-2011 16-01-2014 14-08-2014 09-05-2017
01-01-2012 01-01-2012 16-01-2014 14-08-2014
14 76499
000
178381
000
000
00
72365
000
000
00
226800
000
000
180.00
900.00
900.00
72000
180.00
1386499
900.00
720.00
Page
3/7 IT
D'INVENTAIRE
DETAILLE
ÿ
Π+
rest
à
2023
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
Nature
: 2181
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENT
+
WE
S
LE
a!
ua
ï
SOS :
}
a
[0022181
POSE DOUCHE STUDIO NR 304
(FO-24)
1760.80 |
12-06-2006
1 | 01-01-2007
01-01-2007
10
000
1760.80
000
000
35
©
15
06012181
HABILLAGE SOUBASSEMENT REFECTOIRE
(F02)
1096356 |
01-01-2006
1 | 01-01-2007
01-01-2007
10
000
1096356
000
00d
8
8
8
06.04 2181
POSE DOUCHE STUDIO NR 506
(F025)
79758 |
05-09-2006
1 | 01-01-2007
01-01-2007
10
000
79758
000
00
$
2
FR
6052181
INSTALLATION
10 CABINES DE DOUCHE
(F0-2)
1563510 |
25-10-2006
1 | 01-01-2007
01-01-2007
10
000
1563510
000
000
S
26!
a
06072181
NSTALL. DOUCHE STUDIO NR 611
(F027)
251838 |
14-11-2006
1 | 01-01-2007
01-01-2007
10
000
251838
000
000
œ
5
&
n°107
022181
POUBELLES EXTERIEUR
(F028)
83720 |
11-12-2007
1 | 01-01-2008
01-01-2008
10
000
83720
000
00
0
2
à
©7028
INSTALL. DOUCHE STUDIO NR 404
(F0-2)
192027 |
11-12-2007
1 | 01-01-2008
01-01-2008
10
000
192027
0.00
000
5
©
+
akg01218
INST. DOUCHE STUDIO 210-502-505 603
(FO-%)
821542 |
27-09-2008
1 | 01-01-2009
01-01-2009
10
000
821542
0.00
000
es
08032181
NST. DOUCHE STUDIO NR 602
(FO-31)
219623 |
29022008
1 | 01-01-2009
01-01-2009
10
000
21523
000
000
Tot
4484454
000
4484454
000
00
Page
47 S107
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
20240318-D_24 2024-BF
Publié le
ID : 077-217703057 T
D'INVENTAIRE
DETAILLE
/02183.0004
FO-68
B021830110.FO-72 D.02183.0002
FO-74
2023
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
CAISSON
MOBLE START
3TIROIRS
BF
FAUTEUL
BUREAU
TERTIO
TISSU
BLEU
R8F
MOBILIER
DE
BUREAU
/ FOYER
BELLE
FEULLE
Nature
:2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
17400 21388 1028.77
12-01-2017 11-12-2018 21-01-2019
——
141665
14600
825.88
Page 57 SO"
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
IT
D'INVENTAIRE
DETAILLE
2302184 0082. FO-89 2023
Budget:
RESIDENCE
BELLE
FEUILLE
REFECTION 30 FAUTEUILS SALON MEUBLE COLONNE
MICRO-ONDE 60 CM/BF
ACHAT FAUTEUIL POUR AGENTS DE NUIT BF
Nature
:2184
MOBILIER
26-10-2006 11-12-2007 29-01-2008 28-05-2008 29-11-2019 10-11-2023
otal
1239075
900
1169076
000
(|
Page 67 ETAT D'INVENTAIRE DETAILLE
Exercice : 2023 Budget: RESIDENCE BELLE FEUILLE Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
2188 20096 SECHE LINGE | 15-12-2009 01-01-2010
2188 20132 ARMOIRE REFRIGEREE 1300L EN INOX GAMME EVEREST _ (FO:56) 418130 | 12-04-2013 12-0+-2013 2188 2014/7 LAVE VAISSELLE A CAPOT POUR LE FOYER BF (FO63) 451200 | 2507-2014 2507-2014 2188 2016021838 0084 F0-67 TVLEDLG POUR LE FOYER BELLE FEULLE (FO67) 39900 | 08-12-2016
2188 2019.02188.0150. FO-78 PERCOLATEUR CAFE REGINA (FO-78) 9662 | 13-12-2019 2188 2022 02188 0082 FO-85 ACHAT LAVE UNGE RBF (FO) 79998 | 04-11-2022 2188 2023 02188 0069 FO-89 ACHAT TISSUS COUPE FEU RBF 06-10-2023
Total 1195696 23600 954892 T14% 217204
TOTAL GENERAL 393 19697 26 83855 238 85326 126 944 66 127 a
Page 77 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - RESIDENCE BELLE FEUILLE — 2023
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 .
Publié le
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
ANNEXES
ETAT DES PROVISIONS
Montant de Date de de Montant
Nature de la provision la provision constitution provisions total des Montant SOLDE de l'exercice de la : provisions | des reprises n RE constituées titué (1) provision au O1/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges. …
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques … …
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ..…. …
7 des stocks 06/12/2021 1 800.00 | 1 800.00 0.00 1 800.00 22/12/2023 3 113.30 3 113.30 0.00 3 113.30
- des comptes financiers … …
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES EE 4913.30 | 4913.30 0.00 | 4913.30 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 077-217703057-20240318-D 24 2024-BF
VILLE
DE
MONTEREAU-FAULT-YONNE-,
BELLE
FEUILLE
- CA
- 2023
IV
—-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1
-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
DIS
FONCTIONNELS
(a)
eur
général
des
services
ur
général
adjoint
des
services
ur
général
des
services
techniques
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°
84-53
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
(b)
Adjoint
administratif
pal
1
cl
Adjoint
administratif
pal
2
cl
FILIÈRE
TECHNIQUE
(c)
Adjoint
technique
pal
2
cl
Adjoint
technique
territorial
FILIÈERE
SOCIALE
(d)
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
()
FILIERE
SPORTIVE
(g)
FILIERE
CULTURELLE
(h)
FILIERE
ANIMATION
(i)
FILIÈERE
POLICE
(j)
(1 (2 (3 (4 (5)
Par
exemple
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
) ) ) ) EMPLOIS
NON
CITES
{(k)
(5)
1}
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
:
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
Catégories
:A,
B
ou
C
Emp
lois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
em
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
|
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
|
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
|
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
C
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
2,00
0,00
2,00
3,00
0,00
3,00
|
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
C
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
4,00
0,00
4,00
4,80
0,00
4,80
|
INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l’activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
*quotité
de
temps
de
travail
*période
d'activité
dans
l'année
plois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi
Exemple
:un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8*6/
12)
cadre
d'emploi
existant,
«
emplois
spécifiques
»
régis
par
l'article
139
ter
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc. Envoyé en préfecture le 25/03/2024 VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE- BELLE FEUILLE - CA - 2023 Reçu en préfecture
le 25/03/2024 r
Publié le
ID :077-217703057-20240318-D 24 2024-BF IV
—- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite AGENTS NON
TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR
1 2 Agents
occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social,
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la
fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1884
modifiée) : 3-8° : article 3, 1er alinéa
: accroissement temporaire d'activité, 3-b :
article 3, 2ème alinéa : accroissement Saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
(maladie, maternité.…). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires Susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
5
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des Communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. | oo
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. | | 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de Suppression d'un service public. -4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38: article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article
47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
À : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de ja fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat
à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985