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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 022 2026 SUBVENTION 2026 À L'ASSOCIATION LES P'Tits Mômes de Châteauneuf de Randon
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 022 2026 SUBVENTION 2026 À L'ASSOCIATION LES P'Tits Mômes de Châteauneuf de Randon)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Rändon M id RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
nues ARE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 022 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 33 28 32 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Maxime ATGER Françoise
PRE cote lAbsetion BLANC Vincent CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice
32 0 0 HANQUEZ Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume Y MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier
MATHIEU Christophe RICOU Sébastien ROL Christian
PASCON Claude ROLLAND Krystelle PONTIER Serge
ROMIEU Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric
ROUX Julien TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile
SYLVAIN Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Franck BACHELARD représenté par Maxime ATGER
Joëlle MALAVIELLE représentée par Claude ROLLAND
Jean-Claude TOIRON représenté par Christian PASCON
Absents et Excusés : Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Chrystel VALLY Auxane MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nomnk(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : SUB VENTION 2026 À L'ASSOCIATION "LES P'TITS MÔMES" DE CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON
Monsieur le Président fait part de la demande de renouvellement de la subvention pour l'année 2026 de la
part de l'association "les p'tits mômes" en charge de la gestion la crèche de Châteauneuf-de-Randon.
L'association sollicite une subvention de 66 000 €.
Conformément à la convention financière signée pour la période 2023-2026 avec la CCSS, la Caisse
Commune de Sécurité Sociale versera directement à l'association la part qui lui est due, sans que la
Communauté de Communes n'ait à faire l'avance.
Le montant qui sera versé par la CCSS en 2026 à l'association sera de 37 188€.
La Communauté de Communes s'engage à verser la différence soit 28 812 €.
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- D'ALLOUER une subvention de 28 812 € à lassociation "Les p'tits mômes" de Châteauneuf-de-Randon
- D'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectifs avec l'association ;
- DE PROCEDER au versement de cette subvention ;
Date-dB'MAHOIRISERId'RcésiQA0E/8R26r tous documents afférents à cette affaire Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_022 2026-DE
AGEDI
DE_022_2026 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Francis SAINT-LEGER Jacqueline LIZZANA Président d Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recoürs gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
(tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la]
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible]
par le site internet www .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_022_2026-DE
AGEDI
DE_022_2026