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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 073 ASSOCIATION LES P'Tits Mômes Demande de Subvention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 073 ASSOCIATION LES P'Tits Mômes Demande de Subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 16 décembre 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 19
Votants : 32
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 09/12/2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Gisèle GERBAL, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Franck BACHELARD, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Louis GIBERT, André JAFFUEL, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle
PIEJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Jean-Luc GOAREGUER, Didier MATHIEU
Absents :
Secrétaire de séance : Didier BRUNEL
DE_2022_073 - Objet : ASSOCIATION "LES P'TITS MÔMES" - DEMANDE DE SUBVENTION
Le président expose à l'assemblée que, par courrier en date du 28 novembre 2022, l'association "les p'tits mômes" de Châteauneuf-de-Randon sollicite la Communauté de Communes, la CCSS et les communes de son secteur, pour une aide financière exceptionnelle car le compte de celle-ci présente un déficit de 48 225,37€ pour son ALSH.
Le plan de financement de l'association est celui-ci:
PARTENAIRES FINANCIERS % DE L'AIDE DEMANDEE MONTANT DEMANDE CCSS de la Lozère 41,47% 20 000,00€ Communauté de Communes
Randon-Margeride
41,47% 20 000,00€
Communes 17,06% 8 225,37€ TOTAL 48 225,37€
Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur cette demande d'aide financière.
Pour cette délibération Monsieur Claude ROLLAND ne prend pas part au vote.
Après cet exposé et avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le versement d'une aide de 20 000€ à l'association "les p'tits mômes".
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, Le secrétaire de séance Francis SAINT-LEGER Didier BRUNEL
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 16/12/2022
048-200069102-20221216-DE_2022_073-DE Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 16/12/2022
048-200069102-20221216-DE_2022_073-DE