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Déliberation - Annexe 1 délibération 2022 010 CA Budget Général 2021 signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Che VICLARD ST PANCRACE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
IV ANNEXES IV
ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : _4 3
Nombre de suffrages exprimés : 1 4
VOTES :
Pour: A4
Contre:
Abstentions :
Date de convocation : 44 /' © 3 ° dc) 10. À
Présenté par (1) Le Maire.
A VILLARD ST ave le 16/03/2022
Le Maire, Se bu eu
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en Session O
A VILLARD ST PANCRACE, le 16/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARNAUD Cyril
ARNAUD Patricia
AUGIER Laëtitia
CORDIER Georges
COULOM Nicolas
FAURE BRAC Christian a doue’ pro ce eh sm
R CORDICR Gens,
GRANET Céline
GUIGUES Véronique
LAURENT Sylvain
MASSON Jean-Pierre
MOYA Nadine
PONS Nicolas
ROMAN Leslie
ROUX Catherine
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (1) Indiquer ie maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 106
A le
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_010-BF
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022