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Déliberation - Délibération 2022 031 Budget général Affectation du compte de résultat 2021
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 031 Budget général Affectation du compte de résultat 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente, 8 avril 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 13 avril 2022
Objet : Délibération n° 2022-031
Budget général : Affectation du compte de résultat 2021.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représentée : Mme GRANET Céline par M. MASSON Jean-Pierre.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2021 du budget communal.
VU le solde d’exécution d’investissement 2021 :
Réalisé : - 124 317.10 €.
Reste à réaliser : + 217 359.12 €.
VU le résultat de fonctionnement 2021 :
+ 266 281.02 €.
VU l’avis favorable de la commission « Finances, Administration Générale »,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’affecter au budget général 2022 :
➢ la somme de 200 000 €. au compte 1068 de la section d’investissement. ➢ la somme de 66 281.02 €. en report de fonctionnement au compte 002.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE