Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 110 2025
Arrêté - arrete 2025 103
Arrêté - arrete 2025 036
Arrêté - arrete 2025 032
Arrêté - arrete 2025 055
Arrêté - arrete 2025 031
Arrêté - arrete 2025 023
Arrêté - arrete 2025 009
Arrêté - arrete 2025 020
Arrêté - arrete 2025 074
Arrêté - arrete 2025 079
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 079)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CA
AI
G
N
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
"mcm
N°
2025
- 079
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à L2212.5
et L2213.1
à L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
mars
2001
relatif à la partie
réglementaire
du
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et R411-1
à R411-32,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
Pierre
Valencia,
18
route
de
Créon
33370
Loupes.
ARRETE
ARTICLE
ler
-
L’entreprise
Pierre
Valencia
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d’élagages
et
d’abatages
d’arbres
sis
141,
Route
de
Fargues
sur
la
commune
de
Carignan
de
Bordeaux
33360.
ARTICLE
2- L'intervention
aura
lieu
le lundi
30
juin
2025
de
8H00
à
17H30.
ARTICLE
3- La
circulation
se
fera
en
alternat
manuellement
par
panneaux
de
chantier.
S’il
y
a
lieu
une
déviation
temporaire
se
fera
sur
des
voies
communales.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
4 - La
signalisation
et
la matérialisation
du
chantier
seront
à la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
devront
être
rigoureusement
respectées.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire,
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons,
obligation
de
prendre
le trottoir
d'en
face
avec
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le
Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux
L’entreprise
Pierre
Valencia,
18
route
de
Créon
33370
Loupes
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,