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Arrêté - arrete 2025 079
Arrêté - arrete 2025 023
Arrêté - arrete 2025 009
Arrêté - arrete 2025 020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARI
GNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2025-020
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
la
demande
de
la
Société
SERVICE
ET
SOLUTION
représentée
par
monsieur
AGUIAR
Bruno
17,
Place
du
Grand
Poujeaux
33480
Moulis
en
Médoc,
ARRETE
ARTICLE
1
La
Société
SERVICE
ET
SOLUTION
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
avec
une
nacelle
afin
d'intervenir
sur
les
antennes
de
téléphonies
situées
sur
le
dôme
du
château
d'eau,
25
Chemin
de
Sonney
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
le
19
février
2025.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
dans
l'emprise
du
chantier
et
le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
4
La
signalisation
sera
rigoureusement
respectée,
la
protection
des
piétons
assurée
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons.
ARTICLE
5 —
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Société
SERVICE
ET
SOLUTION
représentée
par
monsieur
AGUIAR
Bruno
17,
Place
du
Grand
Poujeaux
33480
Moulis
en
Médoc,
Le
11
février
2025