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Arrêté - arrete 2023 030
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Publié le 25 JAN, 2023
ARRETE n° 2023-030
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DANS LE DRE DE TRAVAUX DE
RACCORDEMENT A LA FIBRE
BEG AR LANN
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 Septembre 2000 relative à la Partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie
réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972
portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de Ja route,
Vu la demande de la société CONSTRUCTEL en date
du 24 janvier 2023, Considérant la nécessité d'assurer
la sécurité à l'occasion des travaux de raccordement
à la fibre,
ARRETE
Article 1 : Du 30 janvier au 28 février 2023,
la circulation pourra être alternée route du
Pouldu (R.D. 24) au niveau de Beg Ar Lann sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Au droit du chantier, la vitesse pourra
être limitée à 30 km/h et le Stationnement interdit.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront
matérialisées par une Signalisation réglementaire dont la mise en place
et l'entretien seront assurés par l'entreprise CONCTRUCTEL en charge
des travaux.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie
de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER — Conseil Départemental - Quimperlé Communauté — CONSTRUCTEL
-
ARR2023Page 1 sur 2 Police Municipale - Chef de centre de la c aserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 25 Janvier 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARR2023} Page 2 sur 2