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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Eau et assainissement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
MISSION GEMAPI ET AEP – AVENANT N°2 AU CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUE (CTMA) DES MARAIS MOUILLES DE LA SEVRE NIORTAISE, DU MIGNON ET DES AUTIZES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Anne-Lydie HOLTZ, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C70-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 C- 70-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
MISSION GEMAPI ET AEP – AVENANT N°2 AU CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUE (CTMA) DES MARAIS MOUILLES DE LA SEVRE NIORTAISE, DU MIGNON ET DES AUTIZES
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5 I 5°,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 11 décembre 2017, relative à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018,
Considérant que la Ville de Niort a co-signé, en tant que maitre d'ouvrage, le Contrat Territorial des Milieux Aquatique (CTMA) des Marais Mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes (2014 - 2018) le 22 janvier 2015 à MAILLE,
Considérant que la durée du CTMA a été prolongée au 31 décembre 2019, par un avenant n°1,
Considérant que dans le cadre de ce CTMA, la Ville de Niort assure la maitrise d'ouvrage de 9 actions dont 4 en cours relevant de la compétence GEMAPI, à savoir :
- Maitrise des proliférations végétales indigènes (Fiche Action 21)
- Maitrise des espèces végétales aquatiques exotiques envahissantes (Fiche Action 22) - Etude de la restauration de la continuité écologique (Fiche Action 28)
- Plan de gestion des marais de Galuchet et de la plante (Fiche Action 31)
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir approuver la signature d’un avenant n°2 au CTMA afin de contractualiser le transfert de maitrise d’ouvrage de ces 4 actions, de la Ville de Niort à la CAN.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le transfert de la maitrise d’ouvrage des 4 actions relevant de la compétence GEMAPI à travers la signature d’un avenant n°2 au CTMA des Marais Mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes, entre la Ville de Niort, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C70-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 - Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cet avenant.
Motion adoptée par 78 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C70-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019