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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 07 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE, COMMUNE AVEC LA VILLE DE NIORT ET LE CCAS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS à Anne-Lydie HOLTZ, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C70-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 C- 70-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE, COMMUNE AVEC LA VILLE DE NIORT ET LE CCAS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après présentation au Comité Technique du 19 juin 2019 et au CHSCT du 2 juillet 2019, L'action du Fonds pour l’Insertion des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP), créée le 11 février 2005, vise à permettre à tout agent en situation de handicap de vivre pleinement sa citoyenneté, notamment grâce à l'emploi.
Ce fonds collecte des contributions auprès des employeurs publics qui ne satisfont pas à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Les contributions lui permettent, en mobilisant les aides financières inscrites à son catalogue, d'accompagner les employeurs publics en favorisant le recrutement, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d’une collectivité territoriale.
La Ville de Niort et son CCAS ont déjà conventionné avec le FIPHFP. La première convention, d’une durée de 3 ans (2015-2017) a été prorogée par avenant au 31 décembre 2018, pour permettre la signature d’un nouveau projet commun Niort Agglo-Ville de Niort et son CCAS.
Dans la perspective de cette nouvelle convention, Niort Agglo, la Ville de Niort et son CCAS ont travaillé plusieurs mois sur l’élaboration d’un projet commun, fondé sur la réalisation d’un diagnostic et d’identification d’enjeux, pour les trois entités.
Sur cette base, un dossier de conventionnement entre Niort Agglo et le FIPHFP couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 sera présenté en Comité Local le 27 juin 2019, le Comité National ayant validé le projet lors de la séance du 3 juin 2019.
Les collectivités y affichent des objectifs partagés en matière de handicap et maintien dans l’emploi, objectifs qui s'articulent autour de trois axes :
- Recruter des agents en situation de handicap,
- Maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap,
- Sensibiliser, informer et communiquer.
L’ensemble de ces axes décrits ci-dessus a fait l’objet d’une demande de financement auprès du FIPHFP, par le biais de la convention tripartite triennale, d’un montant maximum de 388 630 euros.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C70-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 Niort Agglo portera financièrement la convention commune. Les modalités de remboursement entre Niort Agglo et la Ville de Niort et son CCAS seront fixées par convention.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la conclusion d’une convention, d’une durée de 3 ans avec le FIPHFP, commune avec la Ville de Niort et son CCAS,
- Autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C70-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019