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Arrêté - Arrete ST2026 58 Route barree 2 avenue Notre Dame du Chateau
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2026 58 Route barree 2 avenue Notre Dame du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ OU MAIRE
no sT-2026/58
Route barrée 2 avenue Notre Dame du Ghâteau.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11J967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui I'ont complétés,
VU I'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Elagage d'un arbre dans un jardin privé), avenue Notre Dame du Château, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article I . est donné autorisation à I'entreprise ESQUIROU ELAGAGE, 13 Chemin du Bois Soulan, 30300 COMPS d'effectuer les travaux en bordure de I'avenue Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès.
Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions suivantes :
Article 3 : Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé. Les travaux de nuit seront interdits. L'avenue Notre Dame du Château sera barrée à la circulation à proximité de la zone chantier à raison de 15 minutes selon le besoin du chantier.
Le passage des riverains restera libre jusqu'à leurs domiciles en dehors de la zone d'intervention.
Les lieux devront ètre immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services. Article 4 : Le présent arrêté sera applicable le 17 Octobre 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 5 : La mise en place, le maintien et I'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par I'entreprise: ESQUIROU ELAGAGE, 13 Chemin du Bois Soulan, 30300 COMPS. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation sera conforme à la réglementation.
Article 6 : Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, I'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le TribunalAdministratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de I'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.
Article I : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 25 Septembre 2026
Jean
Acte rendu exécutoire aorès
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