Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4f175ccb62645c62bb2eab3f268d4944
Conseil Municipal - 91e928b122fbc94ef5281177a8d1f134
Déliberation - dbf5850cc4bbac528b51f39040779aea
Déliberation - 180ab9b7b77ae9d819013f0ef202ec90
Déliberation - 17c752e22a07c4bc02e9468b35cfcef4
Déliberation - 30673d75de826b8fefa81d2eaa648c17
Déliberation - c7e61b3b19f21f796896386dfa719392
Déliberation - 70da4639fac3a3d180cdb939e5ff3a5a
Déliberation - a58557c6a220f6f9640f078ea6d05430
Déliberation - 4c540309f335a4211aa323d59c6d5129
Déliberation - 21e1a70281486aa3466d42cc1499fda8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Déliberation - 21e1a70281486aa3466d42cc1499fda8)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
DECISION
n°2024
83
Le
Maire
de
NOGARO),
VU
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
en
séance
du
24/05/2020,
modifiée
le
24/01/2023,
accordant
à
Monsieur
le
Maire,
partie
(13)
des
délégations
définies
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lui
confiant
ainsi
certaines
responsabilités.
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
DÉCIDE :
Article
4er
: Signature
d’une
convention
de
prestation
avec
la société
Technivap
pour
le
compte
de
la
commune
—
ZAC
des
Epineaux,
7
rue
Louis
Blériot
—
95740
FREPILLON,
pour
une
durée
de
36
mois,
pour
un
montant
de
3 462,96
€
HT
par
an,
soit
4
155,55
€
TTC.
Article
2
:
La
présente
décision
après
publication
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
à
Madame
la
Sous-préfète
de
CONDOM.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
en
sera
:
adressée
à
Mme
la
Comptable
publique
notifiée
à
la
Société
Technivap
Fait
à
Nogaro,
le
21
novembre
2024
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Nouhibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
77
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
P
Techniva
Groupe
Rentokil
Initial
CONVENTION
DE
PRESTATION
N°
MVE/32/2404163
Entre : MAIRIE
DE
NOGARO
Dont
le siège
social
est
situé
1 place
de
la Mairie
32110
NOGARO
ER
genes
|
|
/
=
K£sdüment
habilité
aux
fins
des
présentes
Représenté
par
Lieu
d'intervention :
- DOJO
JUDI/KARATE
- CLUB
HOUSE
RUGBY
- CASA
PALOMO
- SALLES
DES
FETES
Ci-après
dénommée
"Le
Client”
d'une
part,
Et : TECHNIVAP
SAS
Au
capital
de
1.416.825
euros
Immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Pontoise
sous
le n° 325
124
535,
dont
le
siège
social
est
situé
ZAC
des
Epineaux,
7
avenue
Louis
Blériot,
95740
Frépillon
Représentée
par
Madame
Anne-Sophie
Lafleur,
Directrice
Générale
dûment
habilitée
aux
fins des
présentes
Ci-après
dénommée
"Technivap"
d'autre
part,
Le
Client
et TECHNIVAP
sont
ci-après
individuellement
dénommées
une
"Partie"
et
collectivement
les
"Parties" Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Le
Client
s'est
rapproché
de
TECHNIVAP
en
vue
de
la
réalisation
de
prestations
proposées
par
cette
dernière.
Dans
le
cadre
de
leurs
discussions
et
au
regard
des
besoins
exprimés
par
le
Client,
TECHNIVAP
a
émis
une
offre
de
service
comprenant
notamment :
-
Les
présentes
Conditions
Particulières ;
-
Les
Conditions
Générales
;
-
Le
Descriptif
des
Installations,
décrivant
les
installations
du
Client
objet
des
prestations
ainsi
que
celles
expressément
exclues
;
-
Le
Descriptif
des
Prestations,
décrivant
le
protocole
selon
lequel
TECHNIVAP
réalisera
ses
prestations ;
-
La
Proposition
financière
;
-
Les
Conditions
de
réalisation
des
services,
N° MVE/32/2404163
TECHNIVAP
S.A.S
09 70 15 25 26
1
Parc
d'activité
des
Épineaux
Cos 70
E
: 26)
7 avenue
Louis
Blériot
- 9S
740
Frépilion
infotechnivap-frarentokilintial.com
LI ASIE,
DE
UE
ASS
E
SRE"
AXE
NDS
GS
OT
APE
MIT!
wwatechnivap.com
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Le
Client
a
pris
connaissance
des
éléments
de
l'offre
de
services
de
TE
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié,
le
ID: 032-213202963-20241121-DEC 2024
83-AR
préalablement
présentés
et
librement
négociés
entre
les
Parties
avant
léa-srgrrarure
En
foi
de
quoi
les
Parties
ont
souhaité
formaliser
la
présente
Convention.
1.
Nombre
d'interventions
Conditions
particulières
En
tant
que
professionnel,
TECHNIVAP
peut
être
amenée
à
recommander
l'exécution
d'un
nombre
minimum
de
prestation
par
période
de
12
mois
compte
tenu
des
conditions
d'exploitation
de
son
site
par
le
Client.
Cette
recommandation
figure
dans
la
Proposition
Financière
de
TECHNIVAP
en
fonction
du
type
de
prestation
proposée.
Dans
la
mesure
où
le
Client
refuserait
ce
nombre
minimaf
d'interventions,
il lui
appartiendra
de
le
notifier
à
TECHNIVAP
et
TECHNIVAP
sera
dès
lors
déchargée
de
toute
responsabilité
quant
aux
éventuels
dommages
qui
pourraient
survenir
sur
le
site
du
Client
en
raison
notamment
d'un
nombre
insuffisant
de
Prestations. 2.
Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
allant
du
01/01/2025
au
31/12/2027.
Pour
Es
Nom:
ENRET
Chrabion
LD
N 100”
4 -
N° de SIREN:
2/13 Zo_.96
3
Immatriculée
au
RS
de:
Capital
en
€:
Cachet
et
signature
N°
MVE/32/2404163
Pour
TECHNIVAP
Anne-Sophie
Lafleur
Directrice
Générale
Le:
21/11/2024
Cachet
et
signature
f R
À,
!
r£
|
{
{
Téi
:
ü
7
Strei
525
126
S$&
Ut
La
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
F7
TECHNIVAP
- CONDITIONS
GENERALES
DE
VENT
p
: 032-213202963-20241121-DEC
2024 83-AR
Article
1 -
Définitions
Autorité
Chargée
des
Sanctions
Désigne
toute
autorité
compétente
en
matière
de
Sanctions
qu'elle
soit
située
au
Royaume-Uni,
au
sein
de
l'Union
Européenne,
aux
Etats-Unis
ou
qu'elle
dépende
des
Nations
Unies,
Client
Désigne
la
personne
physique
ou
morale
désignée
dans
les
Conditions
Particulières
de
la
Convention
Conditions
Générales
Désigne
les
présentes
conditions
générales
régissant
la relation
entre
les
Parties
Conditions
Particulières
Désigne
les
conditions
spécifiques
régissant
la
relation
entre
les
Partie
Convention
Désigne
l’ensemble
constitué
de
manière
indivisible
et
par
ordre
de
priorité
décroissante
des
Conditions
Particulières,
des
Conditions
Générales
et
le
cas
échéant
d'Annexes
aux
Conditions
Particulières,
fixant
les
modalités
et
conditions
de
réalisation
des
Prestations
par
TECHNIVAP
au
profit
du
Client
Liste
de
Sanctions
Désigne
une
liste
émise
ou
maintenue
par
une
Autorité
de
Sanctions
identifiant
des
personnes
soumises
à des
Sanctions
Lois
Anti-Corruption
Désigne
l'ensemble
des
lois
et
règlements
en
vigueur
applicables
à
la
lutte
contre
la corruption
en
ce
compris
la Convention
de
l'OCDE
sur
la
lutte
contre
la corruption
et dans
la
mesure
où
cela
est
applicable
les
U.S.
Foreign
Corrupt
Practices
Act
et UK
Bribery
Act
Lois
Anti-Esclavagistes
Désigne
l'ensemble
des
lois,
règlements
et codes
relatifs
à la lutte
contre
l'esclavage
et la traite
des
êtres
humains
en
ce
compris,
mais
sans
s'y
limiter,
le
UK
Modern
Silavery
Act
2015
Matériel
Désigne
tout
équipement
et matériel
vendu
et installé
par
TECHNIVAP
dans
le cadre
de
ses
Prestations
Partie(s)
Désigne
au
singulier
indifféremment
le
Client
ou
TECHNIVAP
et
au
pluriel
conjointement
le
Client
et
TECHNIVAP Prestation(s)
Désigne
la
ou
les
prestations
de
services
décrites
aux
Conditions
Particulières
objet
de
la
Convention
devant
être
réalisés
par
TECHNIVAP
au
profit
du
Client
conformément
aux
conditions
de
la Convention
TECHNIVAP
Désigne
la
société
TECHNIVAP,
SAS
au
capital
de
1.416.825
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Pontoise
sous
le
n° 325
124
535,
dont
le
siège
social
est
situé
7
avenue
Louis
Blériot,
95740
Frépillon Responsable
de
Traitement
Désigne
la
personne
physique
ou
morale,
l'autorité
publique,
le
service
ou
un
autre
organisme
qui,
seul
ou
conjointement
avec
d'autres,
détermine
les
finalités
et
les
moyens
du
traitement
de
données
personnelles
étant
précisé
que
lorsque
les
finalités
et
les
moyens
de
ce
traitement
sont
déterminés
par
le
droit
de
l'Union
Européenne
ou
d'un
Etat
membre,
le
responsable
du
traitement
peut
être
désigné
ou
les
critères
spécifiques
applicables
à
sa
désignation
peuvent
être
prévus
par ce
droit.
Sanctions
Désigne
l'ensemble
de
mesures,
lois
et
règlementations
applicables
en
matière
de
sanctions
économiques
ou
de
contrôles
du
commerce
et
des
exportations
et
autres
mesures
restrictives
imposées,
administrées
ou
mises
en
œuvre
par
une
Autorité
Chargée
des
Sanctions
Sous-Traitant
en
matière
de
Données
Personnelles
Désigne
la
personne
physique
ou
morale,
l'autorité
publique,
le
service
ou
un
autre
organisme
qui
traite
des
données
à caractère
personnel
pour
le compte
du
Responsable
de
Traitement
SSA
Désigne
les
systèmes
automatiques
installés
par
TECHNIVAP
et/ou
sur
lesquels
FECHNIVAP
effectue
des
opérations
de
maintenance
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
Article
Il -
Obiet
de
la Convention
Il.
1.
Dispositions
générales
TECHNIVAP
s'engage
à assurer
les
Prestations
dont
les
descriptifs
et tarifs
sont
précisés
dans
les
Conditions
Particulières,
aux
conditions
fixées
ci-après.
1.2.
Au
titre
de
la
Convention,
sont
exclues
les
prestations
suivantes
:
-
L'entretien
régulier
et
réglementaire
des
filtres
et
des
récupérateurs,
qui
incombe
à
l'utilisateur,
sauf
conditions
spécifiques
prévues
dans
la
Convention
;
N°
MVE/32/2404163
3
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
-__
L'entretien
et la maintenance
des ventilateurs,
des
courroies
et des
volets coug:!2:032-213202963-20241121-DEC_2024_83-AR
Les
travaux
d'étanchéité
des
matériels
confiés,
y
compris
les
blocs
lumineux
intégrés,
ainsi
que
la fourniture
et
la
pose
de
trappes
de
visite
réglementaires,
sauf
conditions
spécifiques
prévues
dans
la
Convention,
étant
expressément
précisé
que
TECHNIVAP
n'encourra
aucune
responsabilité
en
cas
de
sinistre
s'il
est
établi
que
les
installations
du
Client
ne
sont
pas
étanches
lors de
la réalisation
de
la Prestation
;
Les
interventions
rendues
nécessaires
du
fait de
pannes
ou
d'altérations
des
matériels
dues
à
la malveillance
ou
à
la
négligence
de
l'utilisateur
ou
de
son
personnel,
à
l'incendie,
aux
inondations,
aux
émanations
chimiques
ou
de
manière
générale
à toute
cause
extérieure
à
un
usage
normal.
1.3
Siles
équipements
confiés
nécessitent,
au
démarrage
ou
en
cours
d'exécution
de
la
Convention
des
modifications
ou
la fourniture
et
la pose
de
trappes
de
visite
réglementaires
supplémentaires
pour
la bonne
exécution
et
le contrôle
des
Prestations,
TECHNIVAP
établira
un
devis
quantitatif
qu'elle
soumettra
à
l'approbation
expresse
du
Client
avant
toute
intervention.
Article
II! -
Durée
de
la
Convention
Il.
1.
La
Convention
prend
effet
à
sa
date
de
signature
par
le
Client,
quand
bien
même
l'exécution
du
service
interviendrait
postérieurement
à
cette
date.
il. 2.
Sauf
dispositions
contraires,
la Convention
est
conclue
pour
une
durée
irrévocable
de
trois
(3)
ans
à compter
du
1er jour
du
premier
mois
de
facturation
au
Client
au
titre
de
la
Convention.
I.
3.
De
convention
expresse
entre
les
Parties,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
Parties
au
moins
six
(6)
mois
avant
l'échéance
en
cours,
adressée
à
l'autre
Partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
la
date
de
dépôt
faisant
foi,
la
Convention
sera
automatiquement
renouvelée
pour
des
périodes
successives
d'une
durée
égale
à
la
durée
initiale.
Article
IV
-
Prix
des
Prestations
IV.
1.
Tous
les
devis
de
TECHNIVAP
sont
établis
pour
une
période
de
30
jours
calendaires.
Passé
ce
délai,
TECHNIVAP
se
réserve
le
droit
d'en
modifier
les
conditions.
IV.2.
Outre
le
prix
de
ses
prestations,
TECHNIVAP
pourra
facturer
des
tarifications
particulières
ou
des
forfaits
d'intervention
liés
notamment
aux
travaux
nocturnes,
aux
frais
kilométriques
ou
au
fractionnement
d'un
chantier.
IV. 3.
Sauf
indication
contraire
dans
les
Conditions
Particulières,
le
prix
des
Prestations
est
stipulé
hors
toutes
taxes
et
contributions
applicables
en
lien
avec
les
Prestations,
qui
seront
facturées
au
Client
en
sus.
IV.
4.
Les
prix
des
Prestations
seront
revus
au
moins
une
fois
par
an
au
cours
de
l'exécution
de
la
Convention,
sur
l'initiative
de
TECHNIVAP,
pour
tenir compte
notamment
de
l'évolution
des
coûts
des
matières
premières,
de
main
d'œuvre
et de
transport
affectant
les
Prestations.
Toute
augmentation
de
taux
ou
de
montant
d'impôt,
de
redevances
ou
de
taxes
applicable
aux
Prestations
délivrées
par
TECHNIVAP
sera
également
immédiatement
répercutée
sur
les
prix.
IV.5.
Par
ailleurs,
en
cas
de
changement
de
circonstances
dans
l'exécution
de
la
Convention,
notamment
en
raison
d'inflation
importante
des
coûts
des
biens
et
services
constitutifs
des
Prestations
ou
de
modification
de
la
réglementation
notamment
économique,
fiscale
ou
sociale,
qui
affecterait
l'économie
de
la
Convention,
TECHNIVAP
informera
le
Client
par
tout
moyen
étant
précisé
que
l'indication
sur
la
facture,
au
moins
un
mois
avant
la
date
d'application,
des
modifications
tarifaires
rendues
nécessaires
par
ces
circonstances
sera
considérée
comme
une
information
valablement
délivrée
par
FECHNICAP.
IV.6.
Nonobstant
ce
qui
précède,
l'une
ou
l’autre
des
Parties
peut
solliciter
la
renégociation
de
ia
Convention
lorsque
les
conditions
énoncées
à
l'article
1195
du
Code
civil
sont
réunies.
En
l'absence
d'accord
des
Parties
dans
un
délai
raisonnable,
la Convention
pourra
être
résiliée
par
la
Partie
à
l'initiative
de
la renégociation,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
3
mois
notifié
par
écrit
à
l’autre
Partie.
En
tout
état
de
cause,
les
Parties
écartent
expressément
toute
révision
de
la Convention
par
le juge.
Article
V -
Facturation
V.1.
Participation
à
l'effort
environnemental
de
TECHNIVAP
TECHNIVAP
est
engagé
dans
une
démarche
active
de
Responsabilité
Sociétale
et
Environnementale.
Elle
veille
notamment
à
effectuer
des
investissements
réguliers
dans
ses
installations
visant
à
maîtriser
ses
consommations
en
énergies
et
fluides
et
à
limiter
l'impact
de
ses
rejets.
De
manière
générale,
TECHNIVAP
privilégie
les
investissements
ayant
l'impact
le plus
faible
en
matière
écologique.
Cette
démarche
s'étend
y compris
dans
sa
stratégie
logistique.
A
ce
titre, TECHNIVAP
facturera
au
Client,
au
titre des
Prestations
fournies
en
application
de
la Convention,
des
frais
de
Participation
à l'Effort
Environnementai
calculés
en
pourcentage
du
coût
de
la Convention.
V.2.
Sauf
accord
exprès
contraire
entre
les
Parties,
les
factures
de
TECHNIVAP
sont
adressées
par
voie
électronique.
Si
le
Client
devait
demander
l'envoi
de
factures
papier,
TECHNIVAP
pourra
facturer
au
Client
un
coût
forfaitaire
d'émission
et
de
gestion
par
facture.
V.3.
Sauf
accord
contraire
des
Parties,
la facturation
des
Prestations
par
TECHNIVAP
démarrera
dès
le premier
chantier
de
Prestations
au
sein
de
l'établissement
du
Client.
N°
MVE/32/2404163
4
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
F7
ID:
032-213202963-20241121-DEC-2024.
83-AR
V.
4.
Le
prix
facturé
au
titre
de
la
Convention
n'est
relatif
qu'aux
Prestations
stipulées
prestation
complémentaire
demandée
par
le
Client
à
TECHNIVAP
devra
faire
l'objet
d'un
devis
accepté
avant
réalisation
de
la
prestation
concernée
et
fera
l’objet
d'une
facturation
supplémentaire.
V.5.
TECHNIVAP
facturera
au
Client
et le Client
sera
redevable
de
l'intégralité
du
prix
de
toute
Prestation :
-__
annulée
par
le Client
moins
de
48
heures
avant
la date
de
réalisation
prévue
ou
-
quine
pourrait
être
réalisée
par
TECHNIVAP
faute
pour
le
Client
de
s'être
conformé
aux
prescriptions
préalables
à
la réalisation
des
Prestations
telles
que
notifiées
par
écrit
par
TECHNIVAP
où
-
quine
pourrait
être
réalisée
par
TECHNIVAP
faute
pour
le
Client
de
permettre
aux
techniciens
de
TECHNIVAP
d'accéder
au
lieu
de
réalisation
des
Prestations.
Article
Vi -
Conditions
de
Réglement
VI.
1.
Les
factures
de
TECHNIVAP
sont
payables
annuellement
à terme
à échoir,
à 30
jours
date
de
facture,
sans
escompte,
par
prélèvement
SEPA.
VI.
2.
En
cas
de
refus
par
le
Client
du
prélèvement
SEPA,
des
frais
de
gestion
destinés
à
couvrir
les
frais
administratifs
de
TEÉCHNIVAP
seront
facturés
en
sus
au
Client,
pour
un
montant
de
10
€
HT
par
facture
émise.
VI.3.
En
cas
de
désaccord
sur
la
facturation,
le
Client
doit
régler,
dans
le
délai
contractuel,
le
montant
non
contesté
de
la
facture,
TVA
incluse.
Toute
facture
n'ayant
fait
l'objet
d'aucune
contestation
écrite
adressée
à
TECHNIVAP
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
date
de
réception
de
la facture
est
réputée
acceptée
et
ne
peut
plus
en
conséquence
faire
l'objet
d'aucune
contestation.
VI.4.
Le
non
règlement
des
factures
de
TECHNIVAP
à leur
échéance
ou
tout
manquement
aux
obligations
contractuelles
par
le
Client
libère
TECHNIVAP
de
ses
propres
obligations
contractuelles
et peut
entraîner,
sur
décision
discrétionnaire
de
TECHNIVAP,
la
suspension
des
Prestations
jusqu'au
complet
paiement
des
échéances
en
cours
ou
jusqu'au
respect
complet
par
le
Client
de
ses
obligations.
VI.5.
En
outre,
conformément
aux
dispositions
légales,
les
sommes
non
réglées
à
leur
date
d'échéance
porteront
de
plein
droit
intérêt
au
taux
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
européenne
à
son
opération
de
refinancement
la
plus
récente
majorée
de
10
points
de
pourcentage
sans
qu'une
quelconque
mise
en
demeure
soit
nécessaire,
étant
précisé
que
cette
pénalité,
calculée
sur
le
montant
TTC
de
la somme
restant
due,
court
à compter
de
la
date
d'échéance
de
la
facture
jusqu’au
jour
de
son
paiement
total.
Outre
ces
pénalités
de
retard,
le
Client
devra
verser
à
TECHNIVAP,
de
plein
droit
et
sans
formalité,
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40€
par
facture
impayée,
prévue
à
l'article
D.
441-5
du
Code
de
Commerce,
sans
préjudice
de
toute
indemnisation
complémentaire
qui
pourrait
être
réclamée
au
Client
par
TECHNIVAP
au
titre
des
frais
de
recouvrement
réellement
engagés
par
TECHNIVAP.
VI.6.
Les
éventuelles
remises
et
ristournes
hors
facture
ne
sont
acquises
au
Client
que
dans
la
mesure
où
celui-ci
est
à jour
de
ses
règlements.
VI.7.
TECHNIVAP
reste
propriétaire
du
Matériel
installé
dans
le
cadre
de
ses
Prestations
jusqu'à
complet
paiement
dudit
Matériel
dans
le cas
où
TECHNIVAP
aurait
procédé
à son
installation.
Article
VII
-
Transmission
de
fonds
- cessation
d'activité
- mise
en
gérance
En
cas
de
transmission
de
fonds
de
commerce
ou
d'apport
en
société,
de
mise
en
gérance,
de
cessation
ou
modification
d'activité,
le Client
doit
prévenir
TECHNIVAP
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
trois
mois
avant
la date
effective
de
réalisation
de
l'événement
en
cause,
sauf
interdiction
de
communication
liées
à une
obligation
légale
de
confidentialité,
auquel
cas
l'information
sera
notifiée
à
TECHNIVAP
dans
les
meilleurs
délais
après
levée
d'une
telle
obligation.
La
Convention
se
continue
de
plein
droit
avec
le
cessionnaire
(ou
le
locataire
gérant
ou
le
bénéficiaire
de
la
nouvelle
structure)
sauf
refus
du
transfert
par
TECHNIVAP.
Le
cédant
est
tenu
d'inclure
une
clause
de
continuation
de
la
Convention
dans
l'acte
de
cession
de
fonds
de
commerce
(ou
d'apport
en
société
ou
de
location
gérance).
A
défaut,
il resterait
redevable,
à l'égard
de
TECHNIVAP,
des
indemnités
prévues
en
cas
de
résiliation
anticipée
de
la Convention.
Dans
les
cas
de
cessation
ou
de
modification
d'activité,
la
cessation
prématurée
de
la
Convention
par
le
Client
entraîne
l'application
de
la clause
résolutoire
de
la Convention.
Article
VIII -
Obligations
et
responsabilité
du
Client
Le
Client
est
seul
responsable
de
la
conformité
à
la
réglementation
en
vigueur
des
installations
et
équipements
confiés
à
TECHNIVAP
au
titre
de
la
Convention,
y
compris
en
cas
d'évolution
des
règles
de
sécurité,
et
d'en
effectuer
ou
d'en
faire
effectuer
tous
les
contrôles
périodiques
obligatoires
et
les
opérations
de
maintenances
régulières.
Le
Client
s'oblige
à
laisser
les
techniciens
TECHNIVAP
accéder
aux
locaux
concernés
par
les
Prestations
durant
les
jours
ouvrables
aux
dates
et
heures
convenues
et pour
la durée
nécessaire
à
la Prestation.
Le
Client
s'oblige
en
outre
à:
-
Fournir
l'eau
et
l'électricité
nécessaires
à l'exécution
des
Prestations ;
Faire
vidanger
ses
friteuses
avant
toute
intervention
de
TECHNIVAP
;
Créer
les
trappes
de
visite
réglementaires
en
quantité,
type
et
aux
emplacements
préconisés
par
TECHNIVAP
et
veiller
à
ce
que
chacune
de
ces
trappes
demeure
systématiquement
accessible
;
N°
MVE/32/2404163
9
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
F7
Informer
TECHNIVAP
de
tout
apport
supplémentaire
en
matériel
de
même
destin{
1D:032:213202963:20241121-DEC 2024:83-AR
avenant
au
Contrat
en
cours
pour
prendre
en
charge
le nettoyage
du
matériel
supplémentaire
et le cas
échéant
le matériel
supplémentaire
SSA,
étant
précisé
qu'à
défaut
le relevé
technique
effectué
par
les
techniciens
TECHNIVAP
sera
considéré
comme
suffisant
pour
l'établissement
de
l'avenant
au
Contrat ;
Informer
TECHNIVAP
de
toute
modification
de
ses
installations
pour
lui permettre
d'établir
un
avenant
au
Contrat
en
cours
pour
prendre
en
charge
l'impact
de
ces
modifications
sur
les
Prestations,
étant
précisé
qu'à
défaut
le
relevé
technique
effectué
par
les
techniciens
TECHNIVAP
sera
considéré
comme
suffisant
pour
l'établissement
de
l'avenant
au
Contrat ;
-
Signer
ou
faire
signer
par
son
représentant
sur
site
la fiche
d'intervention
présentée
par
le
technicien
TECHNIVAP
à
l'issue
de
la
réalisation
des
Prestations,
dont
un
exemplaire
lui
sera
remis
et
sur
lequel
il a
la faculté
de
porter
toute
observation
utite,
étant
précisé
qu'en
cas
d'absence,
le Client
convient
expressément
que
la seule
signature
du
technicien
TECHNIVAP
est
suffisante
et
réputée
contradictoire
;
Mettre
en
place
le
plan
de
prévention
qu'il
soumettra
à
la
signature
de
TECHNIVAP,
préalablement
à
la
première
intervention
de
nettoyage
et/ou
de
maintenance
de
SSA
dans
le cadre
des
Prestations.
Le
Client
reconnaît
par
ailleurs
que
la périodicité
des
visites
fixées
dans
la Convention
a été
définie
en
fonction
de
ses
propres
déclarations
quant
à
l’utilisation
moyenne
de
ses
équipements.
S agissant
des
Prestations
d'installation
et
de
maintenance
de
SSA,
la
périodicité
des
visites
fixée
dans
la
Convention
représente
un
minimum
Correspondant
aux
recommandations
du
fabricant
Dans
tous
les
cas,
le
Client
reste
toutefois
libre
de
demander,
sous
sa
seule
autorité
et
sous
sa
seule
responsabilité,
à
TECHNIVAP
une
modification
de
l'étendue
des
Prestations
et du
nombre
d'interventions
préconisées
par
TECHNIVAP.
Une
telle
demande
de
modification
par
le
Client
devra
être
notifiée
à
TECHNIVAP
moyennant
un
préavis
de
30
jours
ouvrés
avant
la
date
souhaitée
de
mise
en
œuvre,
afin
de
ne
pas
perturber
l'organisation
de
TECHNIVAP.
L'acceptation
par
TECHNIVAP
de
la demande
de
modification
du
Client
devra
nécessairement
être
expresse
et sera
susceptible
d'entraîner
une
modification
du
prix
des
Prestations.
Le
Client
doit
s assurer
d'accorder
à
TECHNIVAP
tous
les
accès
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
Prestations
en
toute
sécurité
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Dans
le
cas
contraire,
TECHNIVAP
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
exécuter
tout
ou
partie
de
ses
Prestations
et
de
facturer
cependant
l'intégralité
de
la
Prestation
initialement
prévue.
Le
Client
s'engage
à
effectuer
les
contrôles
réglementaires
concernant
les
équipements
de
protection
collective
ainsi
que
les
installations
électriques
dont
l'utilisation
s'avère
nécessaire
pour
permettre
à
TECHNIVAP
d'exécuter
ses
Prestations.
Article
IX -
Obligations
et responsabilité
de
TECHNIVAP
IX.
1.
TECHNIVAP
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
réaliser
les
Prestations
objets
de
la
Convention. TECHNIVAP
présentera
à
l'issue
de
chaque
intervention
une
fiche
d'intervention
que
signera
le
Client
où
son
représentant. TECHNIVAP
garantit
que
les
produits
et
techniques
utilisés
dans
le
cadre
de
Prestations
de
nettoyage
n'ont
pas
d'incidence
sur
l'hygiène
des
locaux
du
Client
et
ne
leur
portent
pas
atteinte.
IX.
2.
La
responsabilité
de
TECHNIVAP
ne
pourra
être
engagée
que
si les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
sont
réunies
-__
TECHNIVAP
a
été
être
prévenue
par
le
Client
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
plus
tard
dans
les
48
heures
ouvrées
de
la
survenance
du
sinistre
TECHNIVAP
a eu
la possibilité
de
constater
les
circonstances
de
l'implication
des
Prestations
dans
le sinistre
la responsabilité
de
TECHNIVAP
a été
établie
contradictoirement
sans
réserve.
o1 toutes
les
conditions
précitées
sont
réunies,
la responsabilité
de
TECHNIVAP
sera,
en
tout
état
de
cause,
limitée
à la
réparation
des
seuls
dommages
matériels
et
directs
causé
aux
biens
et
locaux
du
Client
du
fait
de
l'intervention
de
TECHNIVAP
à
l'exclusion
de
tout
autre
chef
de
préjudice
de
quelque
nature
qu'il
soit.
La
responsabilité
de
TECHNIVAP
à l'occasion
de
la réalisation
des
Prestations
sera
plafonnée.et
ne
saurait
dépasser
la
somme
totale
effectivement
payée
par
le Client
à TECHNIVAP
au
cours
des
douze
(12)
mois
précédent
la
survenance
du
sinistre,
au
titre
des
services
fournis
par
TECHNIVAP
au
Client
aux
termes
de
la
Convention.
IX.
3.
En
aucun
cas
TECHNIVAP
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
dommages
indirects,
tels
que,
mais
sans
s'y
limiter,
les
pertes
d'activité,
de
bénéfice,
d'exploitation,
d'opportunité,
de
contrat
ou
d'atteinte
à l’image.
De
même,
la
responsabilité
de
TECHNIVAP
ne
pourra
être
engagée
pour
tous
dommages
matériels
ou
corporels
survenant
dans
les
établissements
du
Client
en
cas
d'installations
et
équipements
du
Client
non
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
ou
en
cas
d'utilisation
inappropriée
de
l'équipement
par
le
Client.
Le
Client
renonce,
en
conséquence,
tant
pour
lui-même
que
pour
ses
préposés,
à
mettre
en
cause
cette
responsabilité
et garantit
TECHNIVAP
contre
toute
réclamation
émanant
de
ses
préposés
ou
de
tiers.
N°
MVE/32/2404163
6
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
Article
X
-
Garantie
spécifique
à
l'installation
des
SSA
F7
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
Une
garantie
spécifique
d'une
durée
d'un
(1)
an
est
fournie
par
TECHNIVAP
au
Client
à
compter
de
l'installation
des
équipements
SSA,
la date
du
récépissé
d'intervention
faisant
foi,
sous
réserve
de
présentation
d'une
facture
dûment
acquittée.
Cette
garantie
est
strictement
limitée
à la réparation
et au
remplacement
des
pièces
des
équipements
reconnues
défectueuses
ou
au
remplacement
de
l’équipement
lui-même,
à
l'exclusion
de
tous
dommages
et
intérêts
pour
quelque
cause
directe
ou
indirecte
que
ce
soit.
La
preuve
dudit
défaut
incombe
toujours
au
Client.
La
réparation
ou
le
remplacement
de
pièces
et/ou
de
l'équipement
n'emporte
pas
de
prorogation
de
la
durée
de
la
présente
garantie. Toute
réclamation
ou
action
du
Client
à
raison
des
défauts
cachés
de
l'équipement
vendu
par
TECHNIVAP
doit
être
faite
dans
un
délai
de
deux
(2)
ans
à compter
de
l’apparition
du
vice
constaté.
Toute
demande
d'intervention
sur
l'équipement
devra
être
adressée
à
TECHNIVAP
à
l'adresse
de
son
siège
social
énoncé
en
tête
des
présentes.
TECHNIVAP
n'est
pas
responsable
des
réclamations
faites
par
un
tiers
ou
par
un
Client
au
nom
et pour
le
compte
d'un
tiers.
Les
éléments
et événements
suivants
sont
exclus
de
la garantie
ou
la responsabilité
de
TECHNIVAP :
-
Les
vices
apparents ;
-
Les
défauts
et
détériorations
provoquées
par
l'usure
normale,
les
conditions
environnementales
(moisissure,
rouille,
etc.),
la
négligence
du
Client
ou
de
ses
préposés
en
ce
compris
mais
non
limité
à tout
montage
erroné,
défaut
d'installation,
entretien
défectueux,
utilisation
anormale
etc.
ainsi
que
tout
accident
et
incendie
extérieur ;
La
modification
des
équipements
ou
utilisation
avec
des
produits
ou
accessoires
pouvant
altérer
ces
derniers
et
les
rendre
non
conformes
à leur
destination
et/ou
usage
;
Les
consommables
;
L'utilisation
non
conforme
aux
préconisations
de
TECHNIVAP
:
L'intervention
d'un
tiers,
étant
précisé
que
dans
le
cas
où
le
Client
retoucherait
ou
ferait
retoucher
par
un
tiers
des
pièces
prétendues
défectueuses,
aucune
facture
ni note
de
frais
ne
sera
acceptée
sauf
accord
exprès
préalable
de
TECHNIVAP ;
La
survenance
d'incidents
inhérents
à
un
défaut
d'entretien,
un
manque
de
surveillance
ou
à
un
défaut
de
conformité
de
l'installation
du
Client,
le
Client
devant
procéder
ou
faire
procéder
à
la
maintenance
régulière
des
installations
destinées
à
recevoir
les
équipements ;
La
malfaçon,
le
mauvais
fonctionnement
ou
le
mauvais
état
du
matériel
existant
ou
du
Matériel
installé
sur
lequel
TECHNIVAP
ou
son
transporteur
auraient
à intervenir
;
Les
difficultés
d'accès
du
lieu
de
livraison
ou
de
raccordement
aux
installations
du
Client
rendant
impossible
la
livraison
du
Matériel ; L'utilisation
anormale
ou
dans
des
conditions
d'exploitation
ou
d'environnement
non
conformes
à
la
législation
en
vigueur
des
équipements
et installations
existants
du
Client,
En
cas
d'accidents
de
personnes
ou
de
choses,
Les
équipements
et
installations
existants
d'occasion
du
Client,
Les
incendies,
dégâts
des
eaux,
ou
actes
de
malveillance,
-
Les
évènements
de
force
majeure
tel
que
définis
par
l'article
XII.1
Une
notice
d'avertissement
pour
l’utilisation
et
le
stockage
du
Matériel
est
jointe
à
chaque
installation.
l Article
XI -
Résiliation
anticipée
- clause
résolutoire
XI.1.
En
cas
d'inexécution
partielle
ou
totale
par
l'une
des
Parties
d'une
des
obligations
stipulées
aux
présentes,
la
Convention
pourra
être
résiliée
par
l'autre
Partie
au
moyen
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
d’avoir
à
se
conformer
à
ses
obligations,
restée
infructueuse
pendant
un
délai
de
30
jours,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et intérêts
qui
pourraient
être
réclamés
à
l'encontre
de
la Partie
défaillante.
XI.
2.
En
cas
de
non-paiement
d'une
facture
à
son
échéance
ou
en
cas
d'infraction
du
Client
à
l'une
quelconque
de
ses
obligations,
la
Convention
sera
résiliée
de
plein
droit
aux
torts
exclusifs
du
Client,
si
bon
semble
à
TECHNIVAP,
huit
jours
après
mise
en
demeure
adressée
par
TECHNIVAP
au
Client
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
demeurée
infructueuse.
XI.3.
Dans
cette
hypothèse
et
sans
préjudice
de
dommages-intérêts
complémentaires,
le
Client
Sera
redevable
à
l'égard
de
TECHNIVAP
d'une
indemnité
forfaitaire
égale
au
montant
total
des
sommes
qui
auraient
été
facturées
par
TECHNIVAP
au
Client
au
titre
de
la Convention
jusqu'à
l'échéance
normale
de
la Convention.
XI.
4.
Le
Client
qui
procéderait
à
la
résiliation
unilatérale
de
la
Convention
avant
son
terme
serait
astreint
aux
mêmes
pénalités
que
celles
prévues
en
cas
de
résiliation
de
la Convention
dans
le présent
article.
XI.5.
A
toutes
fins
utiles,
il
est
précisé
que
tout
apport
supplémentaire
en
matériel
de
même
destination
par
le
Client
ou
tous
travaux
réalisés
par
le
Client
sur
ses
installations
ne
pourra
justifier
une
résiliation
unilatérale
par
le
Client,
la
Convention
se
poursuivant
automatiquement
jusqu'à
son
terme
sur
les
installations
du
Client,
aux
conditions
de
tarifs
et
de
prestations
définies
au
Contrat,
telles
que
modifiées
par
avenant
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
installations
du
Client.
N°
MVE/32/2404163
7
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
9
Publié
le
Article
XII
-
Force
Majeure
ID
:032-213202963-20241121-DEC_2024_83-AR
XII,
1.
Aucune
des
Parties
ne
pourra
être
tenue
responsable
d'un
manquement
quelconque
à
l'une
de
ses
obligations
si
ce
manquement
résulte
d'un
cas
de
force
majeure
ou
d’un
cas
fortuit
rendant
impossible
l'exécution
de
ses
obligations
au
sens
de
l'article
1218
du
Code
civil
et de
la définition
retenue
par
la jurisprudence
des
Cours
et Tribunaux
français.
XIE
2.
La
Partie
invoquant
la
force
majeure
est
tenue
d'informer
sans
tarder
l’autre
Partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
la
survenance
et
de
la
cessation
de
l'événement
ou
de
la
circonstance
répondant
à
la
qualification
de
force
majeure.
XII.
3.
En
cas
de
survenance
de
tels
événements,
les
Parties
s'efforceront
de
bonne
foi
de
prendre
toutes
mesures
raisonnablement
possibles
en
vue
de
poursuivre
l'exécution
de
la Convention.
XIE
4.
Si
l'empêchement
est
temporaire,
la Convention
est
suspendue
sans
que
la responsabilité
de
la
Partie
dont
l'obligation
est
affectée
ne
puisse
être
recherchée
et sans
que
le Client
ne
puisse
prétendre
à aucune
indemnité
de
quelque
nature
qu'elle
soit.
XII,
5.
Si
l'empêchement
est
définitif,
la Convention
est
résiliée
de
plein
droit
conformément
à
l'article
1218
du
Code
civil.
Article
XII
-
Recommandations
Les
Prestations
de
nettoyage
effectuées
par
TECHNIVAP
sur
les
matériels
objets
de
la Convention
ne
mettent
pas
l'utilisateur
à
l'abri
des
risques
d'incendie
ou
de
propagation
d'un
incendie
par
les
gaines
de
ventilation.
En
conséquence
TECHNIVAP
recommande
au
Client
l'installation
de
systèmes
spécifiques
d'extinction
automatique
d'incendie. Article
XIV
-
Anti-corruption
Chacune
des
Parties
s'engage à :
a.
Se
conformer
aux
Lois
Anti-Corruption
;
b.
S'assurer
que
ni
elles-mêmes
ni
aucun
de
leurs
agents,
affiliés,
salariés
ou
toute
autre
personne
agissant
en
leur
nom
n'offre,
ne
promette,
ne
donne
ou
n'autorise
à faire
ou
à donner,
dans
le
cadre
de
leurs
activités
au
titre
de
la Convention,
toute
chose
de
valeur,
pot-de-vin,
cadeau,
paiement
en
espèces,
ou
de
toute
autre
forme
d'avantage
ou
tout
autre
paiement
illégal
à
une
personne,
y compris
mais
sans
s'y
limiter,
à
des
représentants
du
gouvernement,
afin
d'obtenir
ou
de
conserver
un
marché,
d'obtenir
un
avantage
déloyal
ou
d'influencer
un
acte
ou
une
décision
de
la personne
en
question
c.
Mettre
en
place,
maintenir
et
appliquer
pendant
toute
la
durée
de
la
Convention
des
règles
et
des
procédures
de
bonne
conduite,
pour
assurer
le respect
des
Lois
Anti-Corruption:
d.
Signaler
à l'autre
Partie,
dans
les
plus
brefs
délais,
toute
sollicitation
ou
exigence
de
pot-de-vin
ou
autre
paiement
illégal
ou
tout
autre
avantage
de
quelque
nature
qu'il
soit
reçu
par
l'autre
Partie
dans
le
cadre
de
la
relation
contractuelle
;
e.
Notifier
immédiatement
à
l'autre
Partie
si
un
fonctionnaire
du
gouvernement
devient
son
administrateur
ou
son
dirigeant
ou
acquiert
une
participation
de
contrôle
au
sein
de
sa
société.
La
Partie
lésée
pourra
suspendre
ou
mettre
un
terme
au
Contrat
immédiatement
après
en
avoir
informé
l’autre
par
écrit
en
cas
de
violation
par
cette
dernière
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
clause.
Article
XV
-
Esclavage
moderne
et traite
des
êtres
humains
Chacune
des
Parties
s'engage
à :
a.
5e
conformer
aux
Lois
Anti-Esclavagistes
dans
la
mesure
où
cela
est
applicable
;
b.
Déclarer
qu'elle
ne
s'engage
dans
aucune
activité,
pratique
ou
conduite
qui
constituerait
une
infraction
en
vertu
des
Lois
Anti-Esclavagistes
applicables
;
c.
Metire
en
place,
maintenir
et
appliquer,
pendant
toute
la
durée
de
la
Convention,
des
règles
et
procédures
dont
des
procédures
de
diligence
raisonnable,
conçues
pour
assurer
le
respect
des
Lois
Anti-Esclavagistes
y
compris
dans
ses
contrats
avec
ses
sous-traitants,
ses
fournisseurs
où
tout
autre
tiers
;;
d.
Signaler
à
l'autre
Partie
dans
les
plus
brefs
délais,
toute
violation
potentielle
ou
réelle
de
la
présente
clause
dans
le
cadre
de
ses
activités
ou
de
ses
relations
avec
ses
sous-traitants,
ses
fournisseurs
ou
tout
autre
tiers.
La
Partie
lésée
pourra
suspendre
ou
mettre
un
terme
au
Contrat
immédiatement
après
en
avoir
informé
l'autre
par
écrit
si
celle-ci
commet
une
infraction
ou
en
cas
de
violation
par
cette
dernière
de
l’une
des
dispositions
de
la
présente
clause.
Article
XVI -
Sanctions
Chacune
des
Parties :
a
S engage
à
se
conformer
aux
Sanctions,
imposées,
administrées
ou
mises
en
œuvre
par
une
Autorité
Chargée
des
Sanctions
;
N° MVE/32/2404163
8
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
b.
Déclare
qu'elle
ne
fait l'objet d'aucune
procédure
de
sanction
réelle,
présumée
ou
imnl!P:052-218206968"2024TTETDEC 2024 89-AR
procédure,
enquête,
instruction,
ou
mesure
d'exécution
(y
compris
toute
amendes
ou
pénalités)
par
une
Autorité
Chargée
des
Sanctions
;
c.
Déclare
qu'elle
n'est
pas
et n'a
pas
été
inclue
dans
Liste
de
Sanctions
;
d.
Déclare
ne
pas
être
détenue
ou
contrôlée
par
une
personne
figurant
sur
une
Liste
de
Sanctions
et
ne
pas
être
résidenie,
domiciliée
ou
située
dans
un
pays
ou
un
territoire
soumis
à
des
Sanctions,
ni
être
constituée
ou
organisée
en
vertu
de
la
législation
de
ce
pays
ou
territoire
;
e.
Met
en
place,
maintient
et
applique,
pendant
toute
la
durée
de
la
Convention,
des
règlements
et
procédures
adéquates
conçues
pour
assurer
le
respect
des
Sanctions
;
f.
Doit
signaler
à l'autre
Partie
dans
les
plus
brefs
délais,
toute
violation
potentielle,
présumée
ou
réelle
de
la présente
clause.
La
Partie
lésée
pourra
suspendre
ou
mettre
un
terme
au
Contrat
immédiatement
après
en
avoir
informé
l'autre
par
écrit
si
celle-ci
fait
l'objet
de
Sanctions,
est
impliquée
dans
une
procédure
de
sanctions
ou
contrevient
de
toute
autre
manière
aux
Sanctions
ou
porte
atteinte
à la présente
clause.
Article
XVII
-
Données
à caractère
personnel
XVII.
1.
Information
du
Client
quant
au
traitement
des
données
personnelles
de
ses
collaborateurs.
Les
informations
recueillies
dans
le cadre
de
la Convention
font
l’objet d'un
traitement
informatique
destiné
à
la gestion
et au
suivi
de
la relation
contractuelle
par
TECHNIVAP.
TECHNIVAP
est
ainsi
susceptible
de
traiter des
données
personnelles
dans
le cadre
de
la gestion
et l'exécution
du
présent
contrat,
et pour
proposer
des
produits
et services
qui
pourraient
intéresser
le Client,
dans
le respect
de
la législation
applicable
aux
traitements
de
données
personnelles,
et
conformément
à sa
politique
de
confidentialité
consultable
sur
le site
internet
: https://www.rentokit-initial.com/site-
services/cookie-and-privacy-policy/privacy-policy/french_privacy_notice.aspx.
La
personne
concernée
peut
s'y
opposer,
à tout
moment,
soit
en
adressant
sa
demande
au
Loueur
par
e-mail
: Ipo.france@rentokil-initial.com
,
soit
en
cliquant
sur
le lien
de
désabonnement
présent
sur
la communication
reçue.
Néanmoins,
TECHNIVAP
continuera
à communiquer
au
Client
toute
information
nécessaire
à
l'exécution
des
services
dans
le cadre
de
la Convention.
Les
données
à caractère
personnel
sont
réservées
à l'usage
de
TECHNIVAP
et
ne
pourront
être
transmises
qu’à
des
sociétés
du
Groupe
auquel
TECHNIVAP
appartient
ou
des
prestataires
intervenant
dans
le cadre
de
l'exécution
et de
la gestion
de
la Convention
ou
des
outils
y afférents.
Les
données
à
caractère
personnel
traitées
dans
le
cadre
de
la
Convention
sont
uniquement
conservées
pendant
la durée
de
la
Convention. Toute
personne
physique
concernée
par
la
Convention
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification
et
de
suppression
auprès
de
TECHNIVAP
pour
ce
qui
est
des
données
nominatives
le concernant.
En
outre,
toute
personne
physique
concernée
peut,
pour
des
motifs
légitimes,
s'opposer
au
traitement
des
données
nominatives
la concernant.
Ces
droits
devront
être
exercés
auprès
de
TECHNIVAP
à l'adresse
: Ipo.france@RENTOKIL-initial.com.
XVII
2.
Protection
des
données
personnelles
Les
Parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE)2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
le
« GDPR
»).
Le
Responsable
de
Traitement
s'engage
notamment
à :
-__
Fournir
au
Sous-Traitant
en
matière
de
Données
Personnelles
les
données
à
caractère
personnel
faisant
l'objet
du
traitement
;
-_
Documenter
par
écrit
toute
instruction
concernant
le
traitement
des
données
par
le
Sous-Traitant
en
matière
de
Données
Personnelles
;
ll
appartient
au
Responsable
de
Traitement
de
fournir
l'information
aux
personnes
concernées
par
les
opérations
de
traitement
au
moment
de
la collecte
des
données.
Dans
la mesure
du
possible,
le Sous-Traitant
en
matière
de
Données
Personnelles
doit
aider
le
Responsable
de
Traitement
à
s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées
: droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
et d'opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement,
droit
à
la
portabilité
des
données,
droit
de
ne
pas
faire
l’objet
d'une
décision
individuelle
automatisée
(y compris
profilage).
Lorsque
les
personnes
concernées
exercent
auprès
du
Sous-Traitant
en
matière
de
Données
Personnelles
des
demandes
d'exercice
de
leurs
droits,
le Sous-Traitant
en
matière
de
Données
Personnelles
doit
adresser
ces
demandes
dès
réception
par
courrier
électronique
au
contact
désigné
par
le
Responsable
de
Traitement.
Dans
le
cadre
de
la fourniture
de
ses
services,
le Sous-Traitant
en
matière
de
Données
Personnelles
est
autorisé
à faire
appel
à
des
sous-traitants
ultérieurs
pour
mener
certaines
activités
de
traitement.
Le
sous-traitant
ultérieur
est
alors
tenu
de
respecter
les
obligations
du
présent
Contrat
pour
le
compte
et
selon
les
instructions
du
Responsable
de
Traïtement.
II
appartient
au
Sous-Traitant
en
matière
de
Données
Personnelles
de
s'assurer
que
le
sous-traitant
ultérieur
présente
les
mêmes
garanties
suffisantes
quant
à
la
mise
en
œuvre
de
mesure
techniques
et
organisationnelies
appropriées
de
manière
à
ce
que
le traitement
réponde
aux
exigences
du
GDPR.
N°
MVE/32/2404163
9
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
ST
Publié
le
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
Article
XVIHI-
Dispositions
générales
XVHI,
1.
La
Convention
traduit
l'ensemble
des
engagements
pris
par
les
Parties
contractantes
relativement
à
son
objet,
les
Parties
ne
pouvant
être
tenues
à autre
chose
que
ce
qui
est
expressément
stipulé
aux
présentes.
XVIII.
2.
Il
annule
et
remplace
toutes
les
propositions
ou
offres
de
contracter,
tous
les
contrats,
accords
écrits
et
verbaux
antérieurs
à sa
signature,
relatifs aux
prestations
objets
des
présentes.
XVHH,
3.
Toute
modification
de
la Convention
se
fera
par voie
d'avenant
écrit signé
des
Parties.
XVIH.
4.
Sauf
indication
contraire,
tous
les
devis
et bons
de
commandes
de
TECHNIVAP
acceptés
par
le Client
concernant
les
Prestations
sont
soumis
aux
Conditions
Générales.
XVIII.
5.
Le
fait
pour
l'une
des
Parties
de
ne
pas
exiger
l'exécution
de
certaines
obligations
contractuelles
ou
de
permettre
un
manquement
aux
termes
de
la
Convention
ne
pourra
être
interprété,
quelles
que
soient
la durée
et
l'importance
de
cette
tolérance,
comme
un
abandon
de
son
droit
à
faire
observer
ultérieurement,
à
tout
moment
et
sans
préavis,
chacune
des
clauses
et conditions
des
présentes.
Article
XIX
-
Droit
applicable
- Juridiction
XIX.
1.
La
Convention
est
soumise
et sera
interprétée
conformément
au
droit français.
XIX.
2.
Toute
contestation
relative
à
l'existence,
la
conclusion,
l'exécution,
l'interprétation
ou
la
résiliation
de
la
Convention
sera
de
la
compétence
exclusive
du
Tribunal
de
Commerce
de
Paris.
Article
XX
-
Election
de
domicile
Chacune
des
Parties
déclare
faire
élection
de
domicile
en
son
siège
et demeure,
énoncés
en
tête
des
présentes.
Chacune
des
Parties
s'engage
à
notifier
tout
changement
de
domicile
et
de
siège
à
l’autre
Partie
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
dans
les
meilleurs
délais.
À
défaut,
toute
notification
prévue
à
la
Contrat
sera
valablement
faite
à
domicile
élu.
Pour
le-client
L:
Pour
TECHNIVAP
Nom:
FENG
T
His
HN
Anne-Sophie
Lafleur
Fonction:
F4 4
ire
Directrice
Générale
Le:
2
Î NOV
2024
Le: 21/11/2024 Cachet
et signature
f
f f.
|
LE
4
SÉ
TECHNIVAP
S.A,5
TECHNIVAP
ILE
DE
FRANCE
Au
Caoitat
Ce
1
£16
525
{uros
ZAC des Épineaux - 7, Avenue
Louis Blériot
95740
TREP
LLON
0870152826
fe°
Soret 325
224
545 QUETE
- APE
TT
N°
MVE/32/2404163
10
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Technivap
| Rertokil
Initisi
informations
Client :
AE,
FORMULAIRE
D’C
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
DE
COMPTE
|
Publié
le
S
LOT
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
Nom
du
Client
/ Raison
Sociale
Ce
IN
MUULE
db
Noagaro
N°
de
SIRET
Code
APE
/ NAF
213 2.2
363 ce 1À
N°
TVA
intracommunautaire
Informations
Facturation
Adresse
de
l’envoi
de
la facture
si différente
de
l'adresse
de
facturation
Entête
de
la facture
: Commune
Æ. Nopre
Nom :
Adresse:
71
Juat
de_X
x
Maur
E_
Adresse
:
cp :. 22110
Ville :
NOGARS
CP :
Ville :
interlocuteur :
Du
CLOS
Not habe
Interlocuteur
:
a
096204
©4105
Portable :
&
Portable :
@ :
n- duc
25
Eee
per
@
:
Si vous
voulez
recevoir
votre
facture
par
mail
précisez
l'adresse
mail:
Si vous
souhaitez
un
dépôt
de
votre
facture
sur CHORUS
précisiez
le N°
d'identifiant
: 202$
GT
Conditions
de
réglement
:
Délai
: 30J
Date
de
facture
Modes
de
règlement
{un
choix
à cocher)
Des frais
de gestion
de
10€
seront
appliqués
sauf pour
les
règlements
par mandat
SEPA
LI]
Mandat
SEPA
C]
Virement
CL}
Chèque
C}
Traite
Acceptée
Informations
bancaires
du
Client
(à renseigner
ou
agrafer
un
RIB)
Nom
de
la banque :
Adresse
de
la banque :
R1G
gs
Code
agence
| Code
guichet
N°
de
compte
Clé
Informations
Intervention
flivraison
.
1
A
sn
Adresse
:
Personne
à contacter:
LACAZE
qgaota
CP
:
Ville :
)
Portable
! 66
1
Sox
4
VE 74
Horaires d'intervention
:
@
: Snwicrak
ec hniqu-cA
e
pen
10
rm
èue-d|
ou
livraison :
Noy
y
TS
{
Date:
©!
Nom:
/E
YKET
- €
Fonction:
Moize
Signature
Client
:
Tampon
société
:
N°
MVE/32/2404163
20
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
77
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
Techniva
Groupe
Rentokil
Initial
Ole
QE
Me (ENT
of
de
ER
ed
tee
EE Late
Mn
eue
RTE
Le
Client
reconnait
avoir
pris
connaissance
des
informations
suivantes
:
Le
client
devra
avant
travaux:
s'assurer
de
la
conformité
et
de
l'étanchéité
des
installations
laisser
libre
d'accès
l'installation
visée
(ex
: bouches
d’aérations
etc.}
et
sécuriser
les
zones
traitées
(ex
: gaines
en
combles,
toits
terrasse...)
Es
déplacer
lui-même
au
préalable
les
éléments
mobiles
de
cuisson
ou
de
préparation
(tables,
friteuses,
fours,
etc)
ne
plus
être
en
production
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
et s'assurer
que
la cuisine
soit vide
de
tout
personnel
extérieur
à Technivap
FIL
éteindre
les
fours
des
Boulangeries
pour
qu’ils
soient
complètement
refroidis
avant
l'arrivée
de
notre
personnel
(ex
: 2 heures
pour
les fours
à sal)
=
vider
Les
chambres
froides
concernées
par
le nettoyage
des
évaporateurs
débrancher
et vider
les
friteuses
de
leur
huile
avant
les
travaux
prévenir
les
PC
sécurité
de
l'intervention
TECHNIVAP
pour
ainsi
laisser
nos
techniciens
intervenir
sur
les installations
à nettoyer
et
notamment
sur
les toits
terrasses
présenter
à
notre
arrivée
le registre
de
sécurité
pour
signature
faire
le tour
des
installations
avec
nos
techniciens
pour
signature
du
plan
de
prévention
avant
le début
des
travaux
CTICTI ET 1
Le
client
devra
après
travaux :
laisser
l'extraction
en
fonctionnement
après
le départ
de
nos
Applicateurs
remettre
lui-même
les éléments
mobiles
de
cuisson
ou
de
préparation
(tables,
friteuse,
fours,
etc.
[7] 101
vidanger
les friteuses
de
leur
huile
si ces
dernières
n’ont
pas
été
vidées
avant
notre
intervention faire
les
réparations
préconisées
par
Technivap
sur
les
bons
d'intervention
si des
anomalies
ont
été
constatées
(prise
défectueuse,
néon
non
étanche...)
LT EI
Points
d’attentions
particuliers :
e
Les
gaines
incluses
dans
le
devis
qui
ne
sont
pas
rendues
accessibles
par
le
client
le jour
de
l’intervention
programmée
ne
pourront
être
traitées
et
seront
considérées
comme
ne
rentrant
pas
dans
le
périmètre
e
Les
gaines
identifiées
au préalable
comme
exclues
ne rentrent
pas
dans
le cadre
du
périmètre
d'intervention
d'intervention
de Technivap
de Technivap
*
N°
MVE/32/2404163
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
77
|ID,:032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
DESCRIPTIF
DES
INSTALLA
©
LIEU
DES
TRAVAUX
OÙ
DE
LIVRAISON :
CLUB
HOUSE
RUGBY
place
des
Arènes
32110
NOGARO
ZONE
ET
EMPLACEMENT
:
Cuisson
- rdc
- 1
Hotte(s)
Inox
Adossée
de
2400x1000
- 3
Filtre(s)
Acier
Galvanisé
de
470x395x25
- 1
Gaine({s)
verticale
{s)
diam
400
de
1
niveau
- 1
Tourelle(s)
d'extraction
sur
toit
en
pente
sans
accès
sécurisé
Nettoyage
possible
seulement
depuis
nacelle
fournie
par
la
maïrie,
sans
quoi
la
tourelle
ne
sera
pas
nettoyée.
LIEU
DES
TRAVAUX
OÙ
DE
LIVRAISON :
SALLE
DES
FÊTES
place
des
Arènes
32110
NOGARO
ZONE
ET
EMPLACEMENT
:
Cuisine
- rdc
- 1
Hotte(s)
Inox
Adossée
de
2300x1000
=
cuisson
1
- 3
Filtre(s)
Acier
Galvanisé
de
470x390x25
=
cuisson
1
- 1
Gaine(s)
verticale
(s)
diam
400
de
4
mi
=
cuisson
1
- 1
Tourelle(s)
d'extraction
sur
toit
en
pente
sans
accès
sécurisé
Nettoyage
possible
seulement
depuis
nacelle
fournie
par
la maïrie,
sans
quoi la
tourelle
ne
sera
pas
nettoyée.
Tourelle
commune
aux
2 hottes.
- 1
Hotte(s)
Inox
Centrale
de
1900x2500
=
cuisson
2
- 6
Filtre(s)
À
chocs
de
450x400x25
=
cuisson
2
N°
MVE/32/2404163
15
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
- 4
Obturateur(s)
=
cuisson
2
- 1
Gaine(s)
verticale
(s)
diam
400
de
1,5ml
raccord
sur
gaine
principale
= cuisson
2
LIEU
DES
TRAVAUX
OÙ
DE
LIVRAISON
:
SALLE
DES
FÊTES
place
des
Arènes
32110
NOGARO
———
ZONE
ET
EMPLACEMENT
:
extraction
soufflage
salle
- salle
-
1
Centrale
de
traitement
d'Air
en
combles
- 5
Grille(s)
- 14
Diffuseur(s)
= situés
en
hauteur
nécessitant
une
nacelle
Nettoyage
possible
seulement
depuis
nacelle
fournie
par
Ja
mairie,
sans
quoi
les
diffuseurs
ne
seront pas
neftoyés.
LIEU
DES
TRAVAUX
OÙ
DE
LIVRAISON :
DOJO
JUDO
/ KARATÉ
place
des
Arènes
32110
NOGARO
ZONE
ET
EMPLACEMENT
:
EXTRACTION
SOUFFLAGE
- salle
- 3
Grille(s)
- 3
Diffuseur(s)
- 1
Centrale
de
traitement
d'Air
dans
faux
plafond
LIEU
DES
TRAVAUX
OÙ
DE
LIVRAISON :
CASA
PALOMO
place
des
arènes
32110
NOGARO
ZONE
ET
EMPLACEMENT
:
Cuisson
- cuisine
- 1
Hotte(s)
Inox
Adossée
de
1500
x
1000
- 2
Filtre(s)
Inox
de
470
x 390
x 25
N°
MVE/32/2404163
16
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 - 1
Moto-ventilateur(s)
dans
hotte
(Le
nettoyage
du
moto-ventilateur
et sa gaine
de
rejet sont
exclus
de
notre
prestation.
I] est conseillé
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
F7
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
selon
les règles
constructeurs
de
remplacer
le moto-ventilateur
tous
les deux
ans).
- 1
Gaine(s)
verticale
(s)
diam
250
de
2
mi
N°
MVE/32/2404163
17
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
PROPOSITION
FINANCIERE
N° MVE/32/2404163
Lieu
d'intervention
Prestation(s)
réalisée(s)
Nb
PUHTE
PTHTE
DOJO
JUDO
/ KARATÉ
Nettoyage
et dépoussiérage
des
réseaux
de ventilation
1
744,00
744,00
EXTRACTION
SOUFFLAGE
Technivap
recommande
1 Prestation(s}/an
CLUB
HOUSE
RUGBY
Nettoyage
des
réseaux
de
buées
grasses
de
cuisines
professionnelles
1
493,88
493,88
Cuisson
Technivap
recommande
2 Prestation(s}/an
CASA
PALOMO
Nettoyage
des
réseaux
de
buées
grasses
de
cuisines
professionnelles
4
493,88
493,88
Cuisson
Technivap
recommande
2 Prestation(s}/an
SALLE
DES
FÊTES
Nettoyage
et dépoussiérage
des
réseaux
de
ventilation
1
916,26
916,26
extraction
soufflage
salle
Technivap
recommande
1 Prestation(s)}/an
SALLE
DES
FÊTES
Nettoyage
des
réseaux
de
buées
grasses
de
cuisines
professionnelles
À
682,94
682,94
cuisine
Technivap
recommande
2 Prestation(s}/an
Forfait
déplacement
1
132,00
132,00
Total
€
HT
3
462,96
TVA
20,00
%
692,59
Total
€
TTC
4
155,55
Observations
Générales
:
- Les
filtres
à
air de
la cta
du
dojo
seront
remplacés
par
le client.
- La
nacelle
pour
le nettoyage
des
tourelles
de
la salle
des
fêtes
et du
club
house
rugby
(extérieur)
sera
fournie
par
la
mairie.
- La
nacelle
électrique
pour
le
nettoyage
des
diffuseurs
de
la
salle
des
fêtes
(intérieur)
sera
également
fournie
par
la
mairie.
Technivap
détachera
une
équipe
formée
au
CACES
pour
conduire
les
nacelles.
- Ces
prix
s'entendent
pour
une
programmation
groupée
des
sites.
Dates
dernières
interventions :
- 29/04/2024:
Dojo
/ club
house
rugby
/ Casa
Palomo,
- 30/04/024
: Salle
des
fêtes.
- La
cantine
scolaire
a
fait
l'objet
d'un
contrat
séparé.
N°
MVE/32/2404163
18
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
F7
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
e
Fongicide
: Conforme
à
la
norme
EN
1650
et
EN
1275
sur
Aspergilus
Niger
et
Candida
Albicans
Définition
:
Selon
le concept
AFNOR
norme
NF
T 72
101:
"Opération
au
résultat
momentané
permettant
d'ELIMINER
ou
de
TUER
les
microorganismes
et/ou
d'INACTIVER
les
virus
indésirables,
portés
par
LES
MILIEUX
INTERNES
CONTAMINES,
en
fonction
des
objectifs
fixés.
Le
résultat
de
cette
opération
est
limité
aux
microorganismes
présents
au
moment
de
l'opération.
L'usage
du
terme
"Décontamination"
en
synonyme
de
"Désinfection"
est
prohibé."
Selon
le concept
hospitalier:
"La
Désinfection
s'adresse
exclusivement
à du
matériel
décontaminé,
propre
et
rincé”"
N.B.
:
Pour
cette
opération,
il
est
indispensable
que
les
locaux
soient
libres
d'accès
le
jour
de
l'intervention
(planifiée
à
l'avance).
e
Remise
du
rapport
d'intervention
pour
signature
Client.
e
Transport
et déplacement
des
Techniciens
Applicateurs
accrédités
Steiger.
Options
:
Contrôle
bactériologique
de
l'air:
e
_Prélèvements
d'air
à
chaque
niveau
du
bâtiment
(à définir
avec
le
Client),
avant
et
après
travaux.
e
Recherche
de
différents
micro-organismes,
flore
aérobie,
levures,
moisissures;
staphylocoques,
présumés
pathogènes
(rapport
d'analyse
avec
conclusion
transmise
au
Client).
e
Prestations
réalisées
en
collaboration
avec
un
laboratoire
indépendant
spécialisé.
Inspection
vidéo:
e
Protection
des
installations
et des
abords
immédiats
à
l’aide
de
film
polyane
à
usage
unique.
e
Dépose
du
faux
plafond
si
nécessaire
°
_Dépose
des
trappes
de
visite
existantes,
ou
création
de
trappes
de
visite
pour
accéder
aux
zones
à
inspecter.
°
Exploration
du
réseau
de
gaines,
clapets
coupe-feu,
clapets
de
régulation
à
l'aide
d'une
caméra
embarquée. Diagnostic
vidéo
et enregistrement
de
l'inspection
sur
CDROM
Rédaction
d'un
rapport
avec
analyse
et diagnostic
Remise
au
client
d’un
rapport
d'inspection,
du
CD
ROM,
avec
commentaires
et
préconisations
Remise
du
rapport
d'intervention
pour
signature
par
le client
Transport
et déplacement
NB
: Pendant
le
déroulement
des
travaux,
il est
indispensable
que
les
locaux
soient
libres
d'acces.
*X
*X
%
N°
MVE/32/2404163
14
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
+ Dépose
du
moto-ventilateur
+ Nettoyage
à sec
par
grattage
des
pales
du
motoventilateurs
selon
accessibilités
+
Nettoyage
de
la
gaine
de
rejet
selon
accessibilité
« Repose
du
nouveau
moto-ventilateur.
+ Reconnexion
électrique
du
moteur
sur câble
existant.
+ Remise
en
fonctionnement
et vérification
de
l'appareil
par
le client.
KKEKK
Nettoyage
et
dépoussiérage
des
réseaux
de
ventilation
Mise
en
place
générale
°__
Coupure
d'alimentation
à
l'aide
de
l'interrupteur
de
proximité
(information
et
signalisation
si
nécessaire)
e
Protection
des
équipements
à
proximité
de
la zone
d'intervention
par
bâches
polyane.
Centrale
de
traitement
d'air
+
Remplacement
de
la courroie
si
nécessaire
(voir
proposition
financière)
Nettoyage
des
pâles
du
ventilateur.
Nettoyage
et décolmatage
de
la
batterie.
Remise
en
place
des
ailettes
à
l’aide
d'un
peigne
à batterie.
Nettoyage
des
parois
internes
de
la centrale.
Fourniture
et
remplacement
des
filtres
de
la centrale
(soit
fournis
par
le client,
soit
par
la société
Fechnivap)
Caisson
de
ventilation
e __ Remplacement
de
la courroie
si
nécessaire
(voir
proposition
financière)
e
Nettoyage
des
pâles
du
ventilateur.
+
Nettoyage
des
parois
internes
du
caisson.
°
Fourniture
et
remplacement
des
filtres
(soit
fournis
par
le
client,
soit
par
la société
Technivap)
Tourelle
d'extraction
e
Nettoyage
des
pâles
de
l’extracteur.
e
Nettoyage
des
grilles
anti-volatiles.
Réseaux
de
gaines
+
Fourniture
et
pose
de
trappes
de
visite
sur
les
réseaux
de
gaines
si
nécessaire.
+
Dépose
des
faux
plafonds
si
nécessaire.
+
Dépose
des
trappes
de
visites
existantes
+
Nettoyage
du
réseau
de
gaines
horizontales
et verticales
par
action
mécanique
sur
les
parois
internes
de
chaque
réseau.
Mise
en
dépression
des
réseaux
à
l’aide
d'une
centrale
d'extraction
équipée,
d'une
filtration
absolue
en
cas
d'impossibilité
de
rejet de
particules
à l'extérieur.
Repose
des
trappes
de
visite.
Remplacement
des
gaines
flexibles
si
nécessaire
(voir
proposition
financière)
Repose
des
faux
plafonds.
Grilles,
bouches
et
diffuseurs
e
_
Dépose
de
la totalité
des
bouches
d'extraction
(sous
réserve
de
leur
démontage)
+
Nettoyage
des
gaines
de
raccordement
reliant
les
bouches
aux
gaines
principales
e
Nettoyage
et
repose
de
ces
bouches.
Désinfection TECHNIVAP
SPECIAL
HYGIENE
est
doté
d'un
large
spectre
d'activité :
+
_Virucide
: Conforme
à
la
norme
EN
14476
et
EN
14675
- AFNOR
NF
T72-281
+
Bactéricide
: Conforme
à
la
norme
EN
1276
sur
Staphylococcus
Aureus,
Pseudomonas
Aeruginosa,
E.Coli,
E.
Hirae.
Conforme
à
la norme
EN
13697
sur
S.Aureus,
P.Aeruginosa.E.Coli,
E.Hirae.
Conforme
à
la
norme
EN
1040
sur
Legionella
Pneumophila
N°
MVE/32/2404163
13
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
L
S
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
HOUNOD OU TLE
DQUELL DHONPUNT SI Ç
HOONOD HE NC
LEA
6102 "AT: *
(24.cœ
WKOGNO) OOICE
JAONVAAI AIOLVNV IN CT
WNOGNO a
ATH AOSTAL
LVOOSS 2€ 1206 p
APLIS
L),)dd 441430 °,)14
09 (000 OQSC L28S TOUT QUOL SFUA : KVAI
OF OUOQDO0S CL.) 8S TOO TOOUDE * GTA *
CSO (AIN) SHTOUCE HIUOPEP DA
SIA Vd 10062
SAITJHA E[ NY]
AOULJA 9p onbuvg
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
Techniva
Groupe
Rentokil
Initial
P
Mandat ID mandat
(RUM)
:
Vous
avez
le
droit
d'être
remboursé
par
votre
banque
selon
les
conditions
générales
de
votre
accord
avec
celle-ci.
Un
remboursement
doit être réclamé
dans
les 8 semaines
à compter
de la date
de débit de
votre
compte.
Vos droits sont
expliqués
dans
un relevé que
vous pouvez
obtenir auprès
de votre banque.
En signant ce formulaire
de mondat,
vous autorisez
TECHNIVAP
à
envoyer
des
instructions
à votre
banque
pour
débiter
vatre
compte
et votre
bonque
à débiter
votre
compte
conformément
aux
instructions
de
TECHNIVAP.
Votre
nom
paper
2:
Nogan
a
Votre
adresse
A
futé
ei Ja
Morrie
227115
NOGARO
Votre
compte
bancaire
IBAN
:
F&
LS
co
A1
SSC3
So
oc
olo
BIC
:
BODFEFRPFPFECT
fi
à
[
TECHNIVAP
|
Nom
du
créditeur
M
1
ANR
CIE
CS -ERS3777 530852
Identification
du
créditeur
Fr
APE
ETC
|
Et]
S
SERVICE COMPTABILITÉ Campus Pleyad
Adresse
du créditeur
39/47 Boulevard Ornano
a
D
a
93200 SAINT-DENIS
|
Type de paiement
F1
Paiement
récurrent
OU
C]
Palement occasionnel
Signature(s)
et
cachet
Merci
de
joindre
obligatoirement
un
RIB
{Relevé
d
identité
bancaire) et de
retourner
ca
document
dument
rempli
#!
signé
à
l'attrette
du
créditeut
Compte
:
Merci
de
compléter
les
champs
sur fond
jaune
N°
MVE/32/2404163
11
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
ID
: 032-213202963-20241121-DEC
2024
83-AR
DESCRIPTIF
DES
PRESTATIONS
Nettoyage
des
réseaux
de
buées
grasses
de
cuisines
professionnelles
par
le
procédé
Steiqger
Mise
en
place
générale
e
Protection
des
installations
et des
abords
immédiats
à
l'aide
de
film
polyane
à
usage
unique.
e
Dépose
des
filtres
à graisses
et des
obturateurs
pour
permettre
l'accès
au
capteur.
e
Dépose
des
plaques
de
faux
plafond
nécessaire
pour
accèder
au
réseau.
e
Ouverture
des
trappes
de
visite
existantes
sur
le
réseau.
Nature
de
la
prestation
e
Nettoyage
du
réseau
horizontal
(sous
réserve
d'accessibilité
et
de
leur
prise
en
compte).
Nettoyage
du
réseau
vertical
(sous
réserve
d'accessibilité).
Nettoyage
du
ventilateur
et
de
son
environnement
immédiat.
Nettoyage
du/des
capteur(s)
intérieur
et
extérieur.
Nettoyage
de
la/des
hotte(s)
intérieur
et
extérieur
ainsi
que
des
luminaires
de
hotte.
Nettoyage
des
filtres
à graisse,
des
obturateurs
et
des
récupérateurs
de
graisses
fixes
ou
mobiles.
Contrôle
de
l'état
d'usure
des
filtres.
Repose
des
filtres
à graisses
et des
obturateurs.
Repose
des
plaques
de
faux
plafond.
Prestations
complémentaires
de
finition
e
Lustrage
des
inox
(hotte
et capteur).
Décontamination
des
plans
de
cuisson
Enlèvement
des
protections.
Remise
en
place
des
filtres
et des
obturateurs
sur
les
capteurs.
Contrôle
du
chantier.
Signature
du
registre
de
sécurité
(si
présenté).
Remise
du
rapport
d'intervention
pour
signature
Client.
Transport
et
déplacement
des
Techniciens
Applicateurs
accrédités
Steiger.
Technivap
assurera
aux
dates
et
heures
convenues
les
travaux
énumérés
ci-dessus
selon
le
Procédé
STEIGER
qui
consiste
en :
e
_
Chemisage
des
parois
des
équipements
de
ventilation
avec
la formulation
ST200
- LM.
e
Traitement
et
mise
en
émulsion
des
graisses.
e
_
Rinçage
des
émulsions.
Pour
mener
à
bien
ces
travaux,
il est
demandé
au
client
de
bien
vouloir
faire
vidanger
les
friteuses
avant
notre
intervention,
faute
de
quoi
la Société
TECHNIVAP
ne
saurait
engager
sa
responsabilité.
Dépose
/ Repose
du
Moto-ventilateur
avec
nettoyage
de
la
gaine
de
rejet
(uniquement
dans
le
cas
encrassement
léger)
+
Déconnexion
électrique
du
moto-ventilateur.
e Vérification
de
l'état des
supports
et fixations
du
moto-ventilateur
(rails,
visses
ou
tiges
filetéEs
avec
écrous).
N°
MVE/32/2404163
12
Publié le : 25/11/2024 13:56 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/19073