Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=30271&path=AT 65792 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37895&path=AP 67970 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37896&path=AP 67971 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33259&path=AT 66669 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35361&path=AT 67209 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31223&path=AT 66051 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32748&path=AT 66496 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38634&path=AT 68239 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38818&path=AT 68306 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40860&path=AT 182 AVENUE AME
Arrêté - cms 66139 Boulevards Brou Charles de Gaulle 8 MAI 1945 John Kennedy Avenue Amedee Mercier 30 04 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66139 Boulevards Brou Charles de Gaulle 8 MAI 1945 John Kennedy Avenue Amedee Mercier 30 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Née 4l?4
Portant réglementation de la circulation sur
BOULEVARD DE BROU (D1075), BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075), BOULEVARD DU 8
MAI 1945 (D23), AVENUE AMEDEE MERCIER et BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage de fibre par l'entreprise SOBECA rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD DE BROU
(D1075), BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075), BOULEVARD DU 8 MAI 1945 (D23), AVENUE AMEDEE MERCIER et BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075)
ARRETE
Article 1: À compter du 06/03/2025 et jusqu'au 30/04/2025, à hauteur des carrefour à feux :
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)
+ BOULEVARD DU 8 MAI 1945 (D23)
Neutralisation de voie selon nécessité et avancement du chantier
Article 2 : À compter du 06/03/2025 et jusqu'au 30/04/2025, à hauteur des carrefour à feux :
+ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)
+ _ AVENUE AMEDEE MERCIER
+ BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075)
Neutralisation de voie selon nécessité et avancement du chantier
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOBECA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le [ 6 MARS 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.