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Arrêté - cms 67970 Boulevard Charles de Gaulle D1075 avenue Amedee Mericer et boulevard John Kennedy D1075
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67970 Boulevard Charles de Gaulle D1075 avenue Amedee Mericer et boulevard John Kennedy D1075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°67970
Portant Feux d'intersection sur
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075), AVENUE AMEDEE MERCIER et BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur feux d'intersection.
ARRÊTE
Article 4 : La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à
l'intersection du BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075), de l'AVENUE AMEDEE MERCIER et du BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075).
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs
circulant AVENUE AMEDEE MERCIER, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules circulant BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075) et BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075).
Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage
des piétons et des cycles.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le | 1 DEL nn
Le Maire de Bourfi-en-Bresse
Et parMélégation
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Ma
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conersieux devant le tribunal administratif comdfdiha, dans un délai de cleux mois à compter de sa date de notification ou de publication