Arrêté - PONSOLLE 2023 001 rempl. lanternes ETPM

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Arrêté - PONSOLLE 2023 001 rempl. lanternes ETPM Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PONSOLLE 2023 001 rempl. lanternes ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Va

De

2023/001

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Joseph Ponsolle durant le remplacement de lanternes d’éclairage public (lanterne 061-024).

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la Société ETPM en date du 28 décembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le remplacement de lanternes d'éclairage public, sur la l’avenue Joseph Ponsolle à Tarnos.

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’avenue Joseph Ponsolle, à hauteur des travaux, une journée entre le lundi 09 janvier 2023 et le mercredi 22 février 2023 selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, ou selon nécessité, par alternat manuel.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines et aux chantiers sur les parcelles attenantes sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM (fabien.labrouquaire(@etpm.fr)

- CIAS

- Cuisine Centrale

- DEEJ

Fait à Tarnos, Le 02 janvier 2023

Publié sur le site internet de la Ville, Le 0 9 JAN. 203

Le Maire de Tarnos