Arrêté - LAFITTE 2023 319 rempl. candel. ETPM

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Arrêté - LAFITTE 2023 319 rempl. candel. ETPM Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - LAFITTE 2023 319 rempl. candel. ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE à "

4)

2023/319

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le parking du cimetière rue Michel-Arnaud Lafitte durant le remplacement d’un candélabre accidenté.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 18 octobre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer le remplacement d’un candélabre accidenté sur le parking du cimetière rue Michel-Arnaud Lafitte à Tarnos, pour le compte du SYDEC,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations sur le parking du cimetière rue Michel-Arnaud Lafitte,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,

ARRETE

Article ler : La circulation des véhicules sera réglementée sur le parking du cimetière rue Michel-Arnaud Lafitte, à hauteur des travaux, 1 journée entre le jeudi 26 octobre 2023 et le lundi 6 novembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera en chaussée rétrécie.

Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 4 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frArticle 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : Le Directeur Général des Services, la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- ETPM

- Transports

- CIAS

- DÉEJ, Cuisine centrale

Fait à Tarnos le 20 octobre 2023

Le Maire/de Tarnos

Jean-Marc LESPADE

Publié sur le site internet de la ville,

le 2 9 OCT. 2023