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Compte-Rendu - CR CM 17 JANV 2013
Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune d'Ézanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 JANV 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de convocation 10 janvier 2013
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de Présents 23
Alain BOURGEOIS, le Maire
Geneviève MALET, Eric BATTAGLIA, Yves KERSCAVEN, Claudine MATTIODA, Yvonne ROYER, Jean-Pierre GRESSIER, Agnès RAFAITIN, Adjoints
Marc BINET, Françoise GIGOI, Conseillers Municipaux Délégués
Christian BELLE, Yvette GARNIER, Marie-Christine GERARD, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Jean-Louis KOBON, Danièle GLOTIN, Martine DELANDE, Philippe DEMARET, Sébastien ZRIEM, Paul AUGOT, Paule SCHAAFF et Christiane ROCHWERG, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir : 3
Pierre GREGOIRE à Alain BOURGEOIS
Stéphanie DESIRE à Eric BATTAGLIA
Sylvie DUFILS à Paul SCHAAFF
Absents
Ahmed BENLEBNA, Xuan LECOMTE et Frank LEROUX
- Le nombre de votants est donc de 26
Président de séance : Alain BOURGEOIS
Secrétaire de séance : Marc BINET
M. le Président de séance constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr
N°82/2012 Modification de fonctionnement de la régie « Animations, fêtes et cérémonie,
locations de salles et matériels, et occupations du domaine public ».
N°83/2012 Formation avec Mme FOUIX, psychologue clinicienne concernant la
supervision des accueillantes du Lieu d’Accueil enfants Parents « Arc en
Ciel » pour un montant de 160 € par séance.
N°84/2012 Marché passé avec la société BOURGEOIS ENTREPRISE TP pour les
travaux d’extension de l’école maternelle Le Village (lot n°1 – VRD), pour un
montant de 236.344,50 € HT.
N°85/2012 Marché passé avec les Etablissements POPIHN pour la fourniture et la
livraison de fioul pour les bâtiments communaux, pour une durée d’un an
renouvelable deux fois.
N°86/2012 Contrat passé avec l’association COSMOS KARMOSOUND pour l’animation
des ateliers « percussions » pour les enfants, dans les locaux du service
Jeunesse et Familles, à compter di 1er décembre 2012 pour une durée de 7
mois à raison de deux séances d’une heure par semaine, au prix de 75€ la
séance.
N°87/2012 Contrat à passer avec la société ELIS, pour la location et l’entretien de tapis de
sols pour la Maison de l’Enfance et les écoles, à compter du 1er janvier 2013
pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, pour un montant de 318,07 € HT.
N°88/2012 Marché passé avec la société SNBR, pour les travaux d’extension de l’école
maternelle Le Village (lot n°2 – entreprise générale), pour un montant de
1.637.393,13 € HT.
N°89/2012 Contrat passé avec la société RBS, pour l’entretien de deux photocopieurs
SHARP AR 5620N, utilisés par les services techniques et la police
municipale. La redevance pour chacun des contrats est de 0.008€HT par copie,
pour une durée de 5 ans à compter du 22/08/2012.
N°90/2012 Avenant passé avec la société ARPEGE, pour l’assistance et la maintenance
des quatre licences « CONCERTO » supplémentaires, pour un montant de 732
€ HT.
N°91/2012 Contrats à passer avec la société JVS MAIRISTEM pour la maintenance des
lociels utilisés par les services municipaux pour les finances, les élections,
l’état-civil et les ressources humaines.
N°92/2012 Contrats passés avec la société SERVICE 3D pour la lutte contre les nuisibles
pour les bâtiments communaux, les réseaux d’assainissement, la cuisine
centrale et la Maison de l’Enfance.
N°93/2013 Contrat passé avec la société ALCAD CLIM pour l’entretien, le dépannage et
l’assistance technique de l’installation de chauffage et de ventilation de la
Maison de l’Enfance. Contrat passé pour un an renouvelable 3 fois, pour un
montant annuel de 3.875 € HT, à compter du 01/01/2013. Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr
N°94/2013 La procédure lancée pour passer un marché de travaux de ravalement de
l’ancienne mairie est déclarée infructueuse.
N°95/2012 Marché passé avec le groupement GRAS SAVOYE/ETIKA pour l’assurance
risque statutaire de la Ville pour une prime annuelle de 17.751 € TTC.
N°96/2012 Marché passé avec la société LEVASSEUR TRAITEUR pour l’organisation
du cocktail des vœux du Maire à la population pour un montant de 6.614,58 €
TTC.
N°97/2012 Marché passé avec la société LEVASSEUR TRAITEUR pour l’organisation
du repas des vœux du Maire au personnel communal pour un montant de
5.602,44 € HT, pour 120 personnes.
N°98/2012 Formation au profit du personnel par l’Union des Maires du Val d’Oise
intitulée « Les infractions en matière d’urbanisme » pour un montant global de
175€.
N°99/2012 Formation au profit du personnel par l’Union des Maires du Val d’Oise
intitulée « Les infractions en matière d’urbanisme » pour un montant global de
175€.
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises.
Observations de l’opposition municipale :
Mesdames et Messieurs les membres de l’opposition signalent qu’ils n’ont pas participé au vote lors
de l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 octobre 2012.
Il convient donc de lire :
VOTE : 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, GLOTIN, DELANDE LECOMTE),
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2012
VOTE : 20 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, GLOTIN, DELANDE), Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr
FINANCES
1- Régularisation de la décision modificative n°1 – Budget 2012 Service annexe de
l’assainissement
Lors de la séance du 13 décembre dernier, le Conseil municipal a voté une décision
modificative n°1 du budget 2012 du service annexe de l’assainissement.
Cette décision modificative portait sur une augmentation des crédits budgétaires alloués à la
masse salariale (chapitre 012).
Ce complément de crédits (+ 3 600 €) a été financé par une diminution du virement à la
section d’investissement du budget Assainissement (- 3 600 €).
Afin de respecter le principe budgétaire de l’équilibre financier des opérations d’ordre, le
virement de la section de fonctionnement et les dépenses d’investissement auraient dû être
diminuées d’autant.
Aussi il est demandé au Conseil municipal :
- de rapporter la décision modificative telle que votée lors de la séance du 13 décembre 2012
- de délibérer sur le nouveau projet de décision modificative du budget 2012 tel que présenté en annexe.
VOTE : 20 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, GLOTIN, DELANDE), Et 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, AUGOT, ZRIEM, DUFILS, SCHAAFF, M
ROCHWERG
2- – Décision modificative n°3- Budget Ville 2012
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), instauré
par la loi de finances pour 2012, met en place un mécanisme de péréquation entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
Désormais, les recettes issues des contributions directes doivent être comptabilisées au
compte 73111 (recettes de fonctionnement) pour leur montant brut. Le prélèvement
correspondant au FPIC est enregistré au compte 73925 (atténuation des recettes de
fonctionnement). Ainsi, conformément au principe d’universalité budgétaire, obligation est
faite de constater budgétairement la totalité de la recette et la totalité de la dépense sans qu’il ne puisse être procédé à une contraction.
La Direction Générale des Finances Publiques, via le Trésor Public, n’a pu confirmer que le 9 janvier en fin d’après midi les montants concernant l’exercice 2012 de la Ville.
Il convient d’inscrire les crédits nécessaires à la comptabilisation des ces mouvements au
budget 2012 par le biais d’une décision modificative. Il est précisé que ces mouvements n’impactent ni l’autofinancement ni le résultat de fonctionnement. Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr
VOTE : 20 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, GLOTIN, DELANDE), Et 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, ZRIEM, DUFILS, AUGOT, SCHAAFF, ROCHWERG)
La séance du Conseil municipal est levée à 20H00.
Le Maire
A.BOURGEOIS