Compte-Rendu - cr cm 2008 07 17

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Compte-Rendu - cr cm 2008 07 17 Document publié le Jeudi 17 juillet 2008 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 07 17)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n° Séance n° Séance n° Séance n°0 0 0 07 7 7 7 du du du du 17 Juillet 17 Juillet 17 Juillet 17 Juillet 2008 2008 2008 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE (en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 10 Juillet 2008

Date d’affichage : 10 Juillet 2008

Nombre de conseillers : En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

L’an deux mil huit, le dix sept juillet à dix neuf heures, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, maire.

Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance : : : :

Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, M. Didier DAGUE, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Amar HADDOU, Mme Maryse TURC, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Séverine AUBERT, Mme Linda HELLA, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, Melle Sabrina MEDJBEUR, M. Régis GENET, Mme Monique HERVE, Mme Joëlle BIBAS, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL.

Absents excusés ayant donn Absents excusés ayant donn Absents excusés ayant donn Absents excusés ayant donné pouvoir é pouvoir é pouvoir é pouvoir :

M. Roseline DROUIN pouvoir à Mme Elvira JAOUEN

M. Francelyse ADAM pouvoir à Mme Sylvette AMESTOY M. Xavier COSTIL pouvoir à M. Pascal CRAFFK

M. Alain WURTZ pouvoir à M. Yves RIPOCHE

M. The Hung PHAM pouvoir à M. Didier DAGUE

Mme Sandra POPIELUCH pouvoir à Mme Linda HELLA

M. Antoine VANDAELE pouvoir à M. Christian TAXIL

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Sylvette AMESTOY a été désignée secrétaire de séance.

La Maire procède à l’appel des conseillers à 19h10.2

Madame la maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

Approbation du procès verbal du conseil municipal Approbation du procès verbal du conseil municipal Approbation du procès verbal du conseil municipal Approbation du procès verbal du conseil municipal du du du du 15 mai 2008 15 mai 2008 15 mai 2008 15 mai 2008

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

01 01 01 01 – – – – Mise à jour de l’état du personnel Mise à jour de l’état du personnel Mise à jour de l’état du personnel Mise à jour de l’état du personnel

Le conseil municipal, à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité, émet un avis favorable sur la modification proposée.

02 02 02 02 – – – – Modification du tableau des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués Modification du tableau des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués Modification du tableau des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués Modification du tableau des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués

Le conseil municipal, à l’una à l’una à l’una à l’unanimité nimité nimité nimité, par 23 voix pour et 6 non participations (Mmes et Ms (Mmes et Ms (Mmes et Ms (Mmes et Ms Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), Christian TAXIL), Christian TAXIL), Christian TAXIL),

• Approuve la proposition de création d’un huitième poste d’Adjoint à la petite enfance et à la parentalité

• Désigne Anne Claire LE BOLLOCH pour ce poste

• Approuve la répartition des indemnités élus.

0 0 0 03 3 3 3 – – – – Délégation d’attribution du conseil municipal au maire Délégation d’attribution du conseil municipal au maire Délégation d’attribution du conseil municipal au maire Délégation d’attribution du conseil municipal au maire : augmentation du seuil de la : augmentation du seuil de la : augmentation du seuil de la : augmentation du seuil de la ligne de trésorerie ligne de trésorerie ligne de trésorerie ligne de trésorerie

Le conseil municipal, à la majorité, par 23 voix p à la majorité, par 23 voix p à la majorité, par 23 voix p à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre our et 6 contre our et 6 contre our et 6 contre (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL),

• Autorise Madame la Maire à réaliser dans le cadre L 2122-22 alinéa 20, les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 450 000 €, et à modifier la délibération prise en séance du conseil municipal du 15 mars 2008 en conséquence.

04 04 04 04– – – – Attribution d’un véhicule de fonction Attribution d’un véhicule de fonction Attribution d’un véhicule de fonction Attribution d’un véhicule de fonction

Le conseil municipal, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services.

05 05 05 05 – – – – Avenant n°1 au marché d’enfouissement des réseaux rue Fleury et Martial Labbé Avenant n°1 au marché d’enfouissement des réseaux rue Fleury et Martial Labbé Avenant n°1 au marché d’enfouissement des réseaux rue Fleury et Martial Labbé Avenant n°1 au marché d’enfouissement des réseaux rue Fleury et Martial Labbé

Le conseil municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénéd Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénéd Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénéd Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), icte DEREN, Christian TAXIL), icte DEREN, Christian TAXIL), icte DEREN, Christian TAXIL),

• Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise ENTRA.

0 0 0 06 6 6 6– – – – S S S Subvention exceptionnelle ubvention exceptionnelle ubvention exceptionnelle ubvention exceptionnelle au Club Omnisports de Courdimanche au Club Omnisports de Courdimanche au Club Omnisports de Courdimanche au Club Omnisports de Courdimanche

Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , à à à à l’unanimité l’unanimité l’unanimité l’unanimité, émet un avis favorable sur le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 € au Club Omnisports de Courdimanche.

0 0 0 07 7 7 7– – – – Vente par la commune de Courdimanche de la propriété sise 11 rue Fleury Vente par la commune de Courdimanche de la propriété sise 11 rue Fleury Vente par la commune de Courdimanche de la propriété sise 11 rue Fleury Vente par la commune de Courdimanche de la propriété sise 11 rue Fleury

Le conseil municipal, à l’unanimité, Le conseil municipal, à l’unanimité, Le conseil municipal, à l’unanimité, Le conseil municipal, à l’unanimité,

• Emet un avis favorable sur la vente de cette propriété au prix fixé par le Service du Domaine (à + ou – 10%)

• Autorise Madame la Maire à signer l’acte de vente.3

0 0 0 08 8 8 8– – – – Vente par la commune de Courdimanche de deux terrains à bâtir sis rue des Ecoles Vente par la commune de Courdimanche de deux terrains à bâtir sis rue des Ecoles Vente par la commune de Courdimanche de deux terrains à bâtir sis rue des Ecoles Vente par la commune de Courdimanche de deux terrains à bâtir sis rue des Ecoles

Le conseil municipal, à l Le conseil municipal, à l Le conseil municipal, à l Le conseil municipal, à l’ ’ ’ ’unanimité, unanimité, unanimité, unanimité,

• Emet un avis favorable sur la vente de cette propriété au prix fixé par le Service du Domaine (à + ou – 10 %)

• Autorise Madame la Maire à signer l’acte de vente.

09 09 09 09– – – – Révision du PLU Révision du PLU Révision du PLU Révision du PLU : Modalités de la concertation : Modalités de la concertation : Modalités de la concertation : Modalités de la concertation

Le conseil municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, (Mmes et Ms Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL),

Se prononce favorablement sur les modalités de concertation présentées.

L L L L’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour étant épuisé étant épuisé étant épuisé étant épuisé, la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à 20h15 20h15 20h15 20h15. . . .

Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN

Maire Maire Maire Maire