Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 66 2026 Regie Place aux Sports Nomination regi
Arrêté - ADM 69 2026 Regie Jeunesse Nomination des mandatai
Arrêté - enregistrement13019958502008 266 nomination d un s
Arrêté - 2025 002 ADM NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET SUP
Arrêté - AR202312022 NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET MAND
Arrêté - ADM 04 2026 Regie creche Halte garderie nomination
Arrêté - Arrete A2025 215 Nomination du regisseur titulaire
Arrêté - Arrete n°SG 2023 002 regie Mediatheque Jean Arnal
Arrêté - ADM 67 2026 Regie Place aux Sports Nomination des
Arrêté - AR202408011 NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET MAND
Arrêté - ADM 68 2026 Regie Jeunesse Nomination regisseur titulaire et mandataire suppleant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 68 2026 Regie Jeunesse Nomination regisseur titulaire et mandataire suppleant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
4 Page 1 sur 2
VILLE DE
VEZNDARGUZ=S VIVRE Vrai
Registre des Arrêtés du Maire du 07/10/2026
Arrêté n° ADM 68/2026
REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES « SERVICE JEUNESSE »
NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la décision du Maire n° 14/2021 en date du 25/05/2021 instituant une régie d'avances et de recettes
pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses du service jeunesse ;
Vu l'arrêté du Maire n° ADM 03/2021 du 26 mai 2021 portant nomination du régisseur titulaire et du
mandataire suppléant de la régie d'avance et de recettes « service jeunesse »
Vu la délibération du Conseil municipal n°71/2016 portant adoption du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) en
date du 8 décembre 2016,
Considérant la nécessité de nommer un nouveau mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06/10/2026 :
ARRETE
Article 1 Madame Chantal BELLOMI est nommée régisseur titulaire de la régie d'avances et
de recettes « SERVICE JEUNESSE » avec pour mission d'appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci
Article 2 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame Chantal BELLOMI sera remplacée par Madame Coralie CLAVE, mandataire
suppléant.
Article 3 Madame Chantal BELLOMI percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire selon la
règlementation en vigueur
Article 4 Madame Chantal BELLOMI percevra une indemnité de fonction, de sujétion et
d'expertise (IFSE) spécifique à ses fonctions de régisseurs.
Article 4 Madame Coralie CLAVE, mandataire suppléant, ne percevra pas d'indemnité de
maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article5 Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la
réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et
valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du
maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la
conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des
opérations.
Article 6 Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des
sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux
énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.
Article 7 Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents
de contrôle qualifiés.
Article 8 Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en
ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n° 06-031-A-B-
M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des
régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04- secretariatgeneral@vendarqguesfr Page 2 sur 2
Article9 Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents.
Article 10 Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents.
« Vu pour acceptation »: Fait à Vendargues, le 07/10/2026. Le Régisseur Titulaire,
« Vu pour acceptation »:
Le Mandataire Suppléant,
Mme Coralie CLAVE
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 O5 04 — secretariatgeneral@vendargues.fr