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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 67 2026 Regie Place aux Sports Nomination des mandataires)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
\7
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Registre des Arrêtés du Maire du 07/10/2026
Arrêté n° ADM 67/2026
REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES « PLACE AUX SPORTS »
NOMINATION DES MANDATAIRES
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
Vu la décision du Maire n° 30/2019 en date du 19/06/2019 portant acte constitutif de la régie d'avances
et de recettes « PLACE AUX SPORTS ;
Vu l'arrêté n° ADM 66/2026 en date du 07/10/2026 portant nomination du régisseur titulaire et du
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes « PLACE AUX SPORTS » :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06/10/2026 ;
ARRETE
Article 1 Sont nommés mandataires de la régie d'avances et de recettes « PLACE AUX
SPORTS », pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie,
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans
l'acte de création de celle-ci, les personnes suivantes :
+ M. Enzo FABREGUES
+ M. Grégof&LEDUN
+ M. Loick LAMBECQ
Article 2 Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour
des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la
régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal. Ils doivent les payer ou les
encaisser selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Article 4 Le présent arrêté annule et remplace les précédents.
«Vu pour acceptation »: Fait à Vendargues, le 07/10/2026.
Le Régisseur Titulaire,
Mme ici BROT Le Maire,
Guy LAURET.
«Vu pour acceptation »:
Le Mandataire Suppléant,
« Vu pouräcceptation » les mandataires :
) M. Enzo FABRECUES
|
M. Grégoire LEDUN =
M. Loïck LAMBECQ Se
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04 - secretariatgeneral@vendarquesfr