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Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT de L'ISERE
SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
St M é l'E ik 125 MAUFICE L'ENEN 425
PREFET DE ISERE
Direction Départementale des Territoires
Service Etudes et Territoires (SET/DU)
17, bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 - Grenoble cedex 9
tel: 04.56.59.46.49 fax: 04.56.59.46.07
CODE INTITULE SYMBOLE | CODE INTITULE
Transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
Construction et exploitation de pipe-lines
Ouvrages ( D.U.P ) utilisant l'énergie des lacs et
cours d'eau
Transport de gaz
Transport d'électricité
Transport de produits chimiques
Voisinage des cimetières
Installations sportives
Installations classées
Protection contre les perturbations
électro-magnétiques
Transmissions
radio-électriques
Protection contre les obstacles
Communications téléphoniques et télégraphiques
Elagage relatif aux lignes télécom
|
Le CE St-
Parcs nationaux
Bois et forêts soumis au régime forestier — 11
Pose de canalisations souterraines d'irrigation CL20 12
Terrains riverains des canaux d'irrigation Te 13
Terrains riverains des cours d'eau non domaniaux l4
D —
Canalisations publiques d'eau potable 15
Zones agricoles protégées (ZAP) HT Int 1
: . AAA | JS: Protection des monuments historiques
f:classés 2: inscrits CE ___] | PM
Protection des sites et monuments naturels 7) PT:
1: classés 2: inscrits
Réserves naturelles b> DZ
WP) | PT2 Protection du patrimoine architectural et urbain CE)
7—#% | PT Fortifications - Ouvrages militaires 3
ZE | PT4
Champs de tir
SN Li
Périmètre de protection des eaux potables
et minérales g d T2
NZ ajgrand débit bjcomplémentaire % T4
Zones submersibles : c)sécurité
Halage et marchepied T
Remontées mécaniques et pistes de ski 2
Terrains nécessaires aux RN et autoroutes
Alignements
LE
Chemins de fer
Survol de téléphériques
Aéronautiques de balisage
Aéronautiques de dégagement
Radioélectriques : protection des installations
de navigation et d'atterrissage
ECHELLE : 1/10.000 | ETABLI le : 24.03.07 MODIFIE le: 27.06.2013 Game |
Grandes
Fraches
il 5 0N
\| la Roche
de l'ile
2:
Ce document est un plan de référence directement utilisable dans la plupart des cas.
Pour plus de précisions, consulter le service gestionnaire de la servitude ainsi que les actes institutifs de la servitude .
ST N
q 4 | C.N h -limite,di es ” N "4 (chute de F age
MODIFICATIONS
code nature
Mise à jour pour P.A.C Révision n°2
Mise à jour après approbation du P.P.R.I
AS: Mise à jour suite à l'Arrêt du POS.
AC3
14
Mise à jour de la réserve Naturelle de l'Ile de la Platière (décret du 06.03.1986)
La canalisation A.E.C (aldhéhyde-Méthyle) devient "AMTP"(société ADISSEO).
Mise à jour du réseau EDF-MT enterré et RTE-THT aérien.
Mise à jour pour Elaboration du PLU.
Suppression des servitudes inexistantes (vérif.fiches RES - DDJS)
LL LD
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6
SA
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