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PLU - Annexes - plan SUP
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
de L'ISERE
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
EVZIN-PINET
E
Direction
Départementale
des
Territoires
ee
Service
Etudes
et
Territoires
(SET/DU)
nas
17,
bd
Joseph
Vallier
- BP
45
- 38040
- Grenoble
cedex
9
tel:
04.56.59.46.49
SYMBOLE CODE
INTITULE
SYMBOLE | CODE
INTITULE
£
Ouvrages ( D.U.P )
utilisant l'énergie des lacs et
Bois et forêts soumis au régime forestier (FC ou FD)
]
12
.
.
Re
u
13 |
Transport de gaz
14 |
Transport d'électricité
15 | Transport de produits chimiques
Pose
de canalisations
souterraines
d'irrigation
Terrains riverains des canaux
d'irrigation
Terrains
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
Canalisations
publiques
d'eau
potable
Int4
|
Voisinage
des
cimetières
Zones agricoles protégées (ZAP)
JS; |
installations sportives
PM:
Plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Protection
des
monuments
historiques
prévisibles
classés
ou
inscrits.
PM
|
Installations classées
Protection
des
sites
et
monuments
naturels
Plans
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
1: classés
2:
inscrits
PM3
opposables
i
.
Réserves
naturelles
Protection
contre
les
perturbations
PT:
électro-magnétiques
Transmissions radio-électriques
Protection
contre
les
obstacles
Protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
Fortifications
- Ouvrages
militaires
Champs
de
tir
Communications
téléphoniques
et
télégraphiques
Périmètre
de
protection
des
eaux
potables
Chemins
de
fer
et
minérales
Survol
de
téléphériques
Halage
et
marchepied
Aéronautiques
de
balisage
Remontées
mécaniques
et pistes de ski
Aéronautiques
de
dégagement
Alignements
s
égag
Parcs
nationaux
Radioélectriques
: protection
des
installations
de navigation et d'atterrissage
Transports
d'hydrocarbures
liquides ou
liquéfiés
Construction
et exploitation
de pipe-lines
ECHELLE
:1/10.000
|
ETABLI
le
:18.05.15
MODIFIE
le
:18.05.2015
#76
NB:
Ce
document
est
un
plan
de
référence
directement
utilisable
dans
la
plupart
des
cas.
Pour
plus
de
précisions,
consulter
le
service
gestionnaire
de
la
servitude
ainsi
que
les
actes
institutifs
de
la
servitude
. =
=
=
MODIFICATIONS
date
code
nature
04.06.98
Mise
à jour
pour
révision
n°2
du
POS.
18.05.15
Mise
à jour
suite
arrêt
du
PLU.
AS:|
Mise à jour du périmètre
de protection éloignée
(ppe) du captage
de GEMENS
(RG du 27.10.2012)
PT2|
Suppression
protection
le long
du
faisceau
Chassieu-Primarette
(Décret
17.01.2002)
JS1|
Suppression
des
servitudes
inexistantes
(vérif.fiches
RES
- DDJSS)
Pour
info|
Ajout
canalisation
impactante
GRTgaz
DN800-PMS80
Etrez
- Tersanne
Pour
info|
Suppression
du
code
A1
pour
les
bois
et forêts
soumis
au
régime
forestier :
;
À
=
e
(servitude abrogée
par la Loi d'Orientation Forestière n° 2001-602
art.72 du 09.07.2001))
|
"
ley
Collières
See
Michälet
-
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À
1er
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