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Déliberation - DELIB 2020.G.16 affectation resultat stationnement
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.16 affectation resultat stationnement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le s &
ID : 047-214701575-20200731-DELIB. 2020 G_16-DE
IN ZUZU © TO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020 s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers MUnicipaux.
Absents où excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de CALZAVARA Martine à BENQUET Daniel, BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.16
Affectation du résultat 2019 - budget annexe parc de stationnement
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2019 du budget annexe du parc de stationnement.
Résultat d'exploitation de l'exercice + 33 401.05 € Résultat d'exploitation antérieur + 456.98 € Résultat d'exploitation à affecter + 33 858.03 €
Résultat d'investissement de l'exercice + 125 404.26€
Résultat d'investissement antérieur - 13414231 €
Résultat d'investissement cumulé - 8 738.05 €
Restes à réaliser recettes 0.00 €
Restes à réaliser dépenses - 24 597.00€
Besoin de financement de la section d'investissement - 33 335.05 €
Dans ces conditions il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation à la couverture du besoin de financement de la section investissement et de reporter le solde en section d'exploitation comme suit : Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Délibération 2020.G.T14 &ecu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_16-DE
R 1068- déficit d'exploitation capitalisé - 33 335.05 € D 001 - résultat d'investissement reporté - _87/73805€ R 002 - excédent de fonctionnement reporté + 522.98 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats 2019 du budget annexe du parc de stationnement comme suit :
R 1068- déficit d'exploitation capitalisé - 33 335.05 € D 001 — résultat d'investissement reporté - 8738.05 € R 002 - excédent de fonctionnement reporté + 522.98 €
Votants : 33 Abstention :00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leRà. à OK ao et de sa ITARSFAIESIOn au contrôle de légalité le D os. 2040.
Maire de Marmande
S° Joël HOCQUELET