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Déliberation - DELIB 2020.G.12 constatation resultats 2019 assainissement
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.12 constatation resultats 2019 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200731-DEL20_G -12-B-DE
TU ZVZV
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020 s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, PORTMANN Pascal, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.12
Constatation des résultats 2019 - budget annexe assainissement
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de procéder à la constatation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2019 du budget annexe assainissement.
Résultat d'exploitation de l'exercice + 89151.03€
Résultat d'exploitation antérieur 0.00 € Résultat d'exploitation à affecter + 89151.03 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 344 762.79€
Résultat d'investissement antérieur + 663 506.14 €
Résultat d'investissement cumulé _ + 318 743.35 €
Restes à réaliser recettes 0.00 €
Restes à réaliser dépenses 0.00 €
Besoin de financement de la section d'investissement néant
Il est proposé de constater le résultat d'exploitation et le résultat d'investissement.
R 1068 — Excédent d'exploitation capitalisé +89151.03 € R 001 —- Excédent d'investissement capitalisé +318 743,35 €
T's Délibération 2020.G.12
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le td
ID : 047-214701575-20200731-DEL 20 _G_12_B-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Constate les résultats 2019 du budget annexe assainissement comme suit :
+89 151.03 €
+318 743,35 €
R 1068 — Excédent d'exploitation capitalisé
D 001 — Excédent d'investissement capitalisé
Votants : 33 - Abstention :00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 —
Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0310% bio et de sa transmission au contrôle de légalité le Db{08.12020..
9€ MA Â Ar aire de Marmande ,
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