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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr cm 2 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
mardi 2 mars 2021
Sous la présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Madame Emilie Sacrispeyre
Messieurs Franck Lorenzon, Arnaud Maubaret, David Labesque, Aurélien Laurent, Sébastien Rusch
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe,
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Excusé : Monsieur Dominique Goncalvès représentée par Aurélien Laurent
secrétaire de séance : Madame Céline Tréjaut
Date de la convocation de la séance : le 26 février 2021
Début de la séance 19h30 Voirie :
Bilan des travaux du bourg et présentation des réserves
Reste à faire travaux du bourg
accès privé Persistance d'un contentieux réponse en attente de la part des administrés
Espaces verts : Mr Pateau
suivi assuré par Aurore Castagnet
Début des plantations 1er Mars
Rajout de terre massif monument aux morts
déplacement des pots de fleurs prévus
Accès Calcaire Maillard accès calcaire creusé
Gravière Dépôt abribus + 2 blocs ciment à évacuer
boulons des barrières bois saillants atténuer par 1 boulon de protection par bouchons
Plan de recolement : travaux finis À venir
Réception : absence Mr Brugeilles du 26/2 au
7/3
Le 10/3 à 9h
Réserves Casse Castélith, sillon
rayure plateau enrobé
insuffisance croisements
Casse olive récurrente
fragilité des accès calcaires
accès privé / contentieux
Résolution des problèmes de stationnement moyennant quelques contestations.
Réponse au dernier courrier recommandé : avis défavorable argumenté suite à la demande d'installation d'un miroir.
Bilan de la journée curage des fossés et transfert du gratté d'enrobé vers la gravière.
(route d 'Hourquet / Bédat, Fongrave, Cheminement Cap Blanc et chemin Communal, la création des allées du cimetière ont dû être différées car le terrain était trop humide).
Le devis Gimbre a été accepté pour réparer les roues de la remorque.
Bilan global de voirie et préparation de l'entretien avec Monsieur Brugeilles responsable du centre routier départemental
Bilan Voirie
Fossé Redeuil Sous surveillance simple
courrier route d'interdiction 3 tonnes 5 différé
faire un arrêté interdiction au 3 tonnes 5 sur VC fait sécurisation de zone par miroir
Petit Pey / La Laurence / Fayaut
Voir le 10 mars avec CRD Mr Brugeilles
Cap Blanc Cheminement fait, à re-tasser à la dameuse
sécurisation vitesse par Dos d’âne
Bric / Guillayre / Redeuil
différé
courrier entretien des arbres dégagement de la
voirie Gillardeau / Carbouey
différé
Éboulement talus D123 Budgétisé, à programmer
Écoulement d'eau propriété privé Bedat 1ère évaluation faite, à revoir avec CRD
abribus x 2 En cours
poteau téléphonique anomalie / fibre Pas de signalement
disposition du gratté d'enrobé nouveau chemin communal et chemin atelier faits,
reste :terrain de pétanque, chemin derrière
l'église et allées du nouveau cimétière
Ponts Gillardeau comblé par du gratté d'enrobé suite aux inondations, fait
Bédat : maçonnerie faite pour sceller les pierres
Route d'Hourquet Réfection partielle à programmer
Séance de rebouchage des trous à programmer
Bâtiments / patrimoine :
récapitulatif de travaux en cours et des travaux en perspective
Logement aux Moulins
Logement 1 Carrelage : inachevé depuis
2015
Relance faite, l'artisan Mr
Saurin s'engage à réaliser les
finitions
Réparation menuiserie Achat fait
Logement 2 sous compteur Mr Siegel fait, prévoir facturation différenciée pour 5
parts avec avenant sur le bail
Fuite cumulus solaire Réparation faite Bédouret
Relance entreprise de
menuiserie
Finitions jamais relancées, joint
cellier et volet roulant sdb ( ? à
revoir sur facture Sopeim) assainissement de la fosse
septique, dégât des eaux suite
au dépannage par SOS
assainissement. Déclaration de
sinistre faite.
L'installation d'assainissement a
été constatée comme étant
défaillante à cause d'un coude à
90, qui explique ces occlusions
récurrentes.
l'entreprise de maçonnerie sera
recontactée pour remédier au
problème.
E Condou est venu avec Toullec
(sous traitant) qui affirme qu'il
n'y a pas de coude à 90°.
Vérification à envisager ? La
pousse de racines provoque des
dysfonctionnements de la
pompe. Solution à trouver par
Mrs Condou et Siegel pour
revoir le système
Logement 3 / 4 RAS
Église Fissures rampe PMR Reprises Mr Condou
Peinture de la grille Achat fait, à venir
tennis Malfaçons : fissures et
désolidarisation d'une plaque
Mise en demeure faite
secrétariat archives Accompagnement traitement des archives par CGD33
SDF Moisissures réserve Aérations David Labesque en cours
pièce à javelliser par la suite
Équipement mobilier Acquisition de 2 armoires pour
la salle des associations
cimetière Nouveau : projet de disposition
de gratté d'enrobé pour création
d'allées (risque de chute par
glissade)
À venir
mise aux normes, dossier suivi
par Cécile Joly
ACCESSIBILITE PMR 2 études de faisabilité pour
l'installation de l'ascenseur
faites : Schindler et Otis
2 chiffrages de Maîtrises
d’œuvre sont en attente, les 2
architectes seront rencontrés :
Mme Arnaud (fait) et Mr Costa-
Dumas (le 3 mars)
lien mis à jour à refaire avec les
services techniques de la
préfecture à la DDTM INCENDIE
Formation :
DAE
Nouveau problème constaté : le
DAE a été acheté sans contrat
de maintenance, en plus de la
péremption des électrodes, il est
donc HS !
Réparation du DAE actuel
APAVE
en supplément du devis GPSI,
nous avons fini par rencontrer
le technico-commercial SICLI
qui a proposé les réajustements
nécessaires
Nous avons choisi de
poursuivre avec SICLI
un devis de remise aux normes
avant le passage de la
commission sécurité pour la
salle des fêtes nous a été
transmis
inscription des agents via le
cnfpt
Nous devons donc prévoir un
rachat de DAE pour environ
2500€ et prévoir le service de
maintenance pour 108e par an
à prévoir afin de le positionner
sur la zone du tennis, avec
également un deuxième contrat
de maintenance
Le rapport a été transmis à
David Labesque, devis en
attente pour mettre en œuvre les
actions correctives
atelier Travaux réfection coin
sanitaire, insalubre+
Devis transmis
subventions demandées
Cuve à fioul polluante pas aux
normes et interdite
Étude des devis réalisés et
remplacement priorisé !
Équipement mobilier Acquisition de 3 armoires
métalliques
rangement très conséquent fait ! Délibération : autorisation de recours au service d'accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la Gironde voté à l'unanimité
Présentation du projet en cours d'élaboration du règlement intérieur des cimetières communaux. Madame le Maire argumente la nécessité de cette élaboration afin de pouvoir répondre à plusieurs demandes récentes dans une cohérence et en adéquation avec la réglementation
Budget Finances :
Avancées sur le travail en cours présenté par Céline Tréjaut.
Ce travail est effectué en collaboration de notre secrétaire de mairie Liliane Séret et du Trésor public notamment pour le paiement des factures des restes à réaliser.
Préparation du compte administratif.
Une rencontre avec madame Sarrazin du cabinet d'expertise comptable Deligey est prévu la semaine prochaine.
Le travail sur les subventions DETR DSIL est en cours en collaboration avec le Conseil départemental. (DAE, Atelier, travaux de voirie)
La commission des finances se réunira le 18 mars à 18h30 puis le budget sera voté le 6 avril en conseil municipal.
Urbanisme / environnement :
Suite à la proposition d'un don de servitude, le conseil municipal donne un avis défavorable
dépôts sauvages : un état des lieux sera fait prochainement secteur par secteur actions préventives de lutte contre les dépôts sauvages : les dates des proxi déchets et des proxi végétaux sont communiquées, des arrêtés interdisant les dépôts sauvages sont en place sur certains sites
SPANC : les courriers de demande de mise aux normes assainissement non collectif ont été adressés suite à la demande du SPANC
Retour sur la première rencontre de la commission biodiversité : commission autonome coordonnée par F Lorenzon, leur premier projet serait la mise en œuvre d'un coin nature, la municipalité mettra un terrain à disposition qui se situe dans le bourg parcelle 412 de 1600 mètres carrés
ce terrain reste à proximité de l'école ce qui permettra de favoriser la participation des élèves avec leur institutrice.
L'idée serait de favoriser des échanges entre les générations.
Sur ce terrain sera envisagé un potager, des arbres fruitiers, l'installation d'un hôtel à insectes, les casiers pourraient être remplis par les élèves avec leur institutrice
Ce lieu restera ouvert mais il pourrait être réglementé à propos de l'investissement de cet espace, une charte sera définie au sein de la commission
Le conseil municipal projette d'acheter une motopompe en prévision des besoins d'arrosage des plantations végétales dans le bourg avec récupération d'un vieux pulvérisateur Communauté des Communes Sud Gironde et Syndicats :
Retours et transmissions sur les dernières réunions depuis le 26 janvier (dernier conseil municipal)
1er février conférence des maires (PGLM)
4 février Epidropt (AC)
6 février commission finances (PGLM)
CLECT (PGLM)
11 février environnement (AL)
13 février mobilité (PGLM)
conférence des maires (PGLM)
15 février SISS (CT)
17 février économie tourisme (PGLM et AC)
22 février conseil communautaire (CT)
23 février conseil d'école (PGLM)
24 février SICTOM (PGLM)
solidarité / inondations crue de la Garonne : la commune a mis à disposition son agent technique qui s'est porté volontaire, la balayeuse a été prêtée à la commune de Saint-Pierre d'Aurillac
économie tourisme : une rencontre a été demandée par Madame le Maire avec le château Malromé Aurore Castagnet et Madame le Maire ont été reçues par le directeur du château Malromé pour une visite avec présentation de leur projet, des questions diverses ont été posées (bacs sictom, réglementation enseignes publicitaires, panneau directionnel, licence restauration etc.) madame le Maire y a donné suite
évocation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Dropt : une enquête publique est en cours depuis le 23 février jusqu'au 25 mars, nous devrons prochainement délibérer pour approuver le SAGE du Dropt
Délibération : approbation du rapport du 6 février 2021 de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) et montant de l'attribution de compensation.
RPI :
une étude de remaniement des postes est en cours entre le président du RPI et Madame le Maire qui s'adaptera à la baisse des effectifs à venir
Questions diverses :
Sécurité : madame le Maire a déposé 2 plaintes récemment : la première pour intrusion par effraction dans le pôle enfance et la deuxième pour dégradation de biens publics (un projecteur à l'arrière de la salle des fêtes). Nous avons renforcé les fermetures de portail et placé un cadenas sur le portail du parc derrière la salle des fêtes. Vaccination : le suivi des listes de vaccination est assuré par Madame le Maire qui transmet régulièrement les informations mises à jour au pôle territorial Sud Gironde. Actuellement 40 personnes ont bénéficié de la vaccination sur notre communauté des communes Sud Gironde ainsi que 40 personnes via le CCAS de Langon. Le manque de vaccins explique ces chiffres et les difficultés d'accès qui devraient s’améliorer avec l'extension de l'indication du vaccin Astrazeneca
Projet de dissolution du CCAS : tous les membres du CCAS ont été informés par mail, la dissolution aura lieu prochainement
Dynamisation du bourg :
projet AMAP : il s'agit d'une distribution supplémentaire pour l'AMAP, légumes pain œuf poulet ...
qui doit fonctionner avec un engagement d'achat sur l'année (système de soutien aux producteurs)
50 adhérents correspond à la quantité nécessaire pour que ce soit viable.
Création du terrain de pétanque : 2 terrains seront construits pour commencer afin de respecter les finances et la compatibilité avec les activités scolaires et périscolaires
Les projets qui pourraient rassembler sont pour le moment mis en suspens
Le camion burger sera relancé ainsi qu'un maraîcher.
FIN DE LA SEANCE 23H15