Procès Verbal - pv 3 septembre 2025

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Procès Verbal - pv 3 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Département de la Gironde République Française

MATRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 A 18H

L'an deux mille vingt-cinq, le 3 septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 28 août 2025, s'est réuni sous la présidence de M. Christophe QUEBEC, Maire.

Membres en exercice : 15 Présents : Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR - Romain CHARDON - Florence LOBRE - Philippe GUERRIER - Vincent JOLY Présents : 10 - Julie MICOULAS - Sophie MARCOCCIO - Angélina MONTIEL - Elodie PANCHOUT.

Absents : 5 Excusés : Alice DENIS - Didier HENRY - David BRIGNON - Sophie FOURNIER - Patrick NARDOU

Pouvoirs : 5 Pouvoirs : de Alice DENIS à Vincent JOLV de Didier HENRY à Sandrine LACOUR

Votants : 15 de David BRIGNON à Philippe GUERRIER de Sophie FOURNIER à Romain CHARDON

de Patrick NARDOU à Angélina MONTIEL

Secrétaire de séance : Vincent JOLY

A l’ordre du jour, les délibérations suivantes :

1. Approbation du procès-verbal du conseil précédent

2. Convention contrat d’apprentissage service technique

3. Création emplois agents recenseurs et coordonnateur pour le recensement de la population 2026

4. Récupération de la voirie du Hameau du Rouchey

5. Convention PETR

6. Implantation d’un terrain de padel sur la parcelle ZD0163

7. Convention de mise à disposition du local SIE pour l’école de musique et le collège 8. Subvention pour | ACCA

9. Subvention pour l’ASN Judo Naujan

10. Subvention pour l’école de musique

11. Choix du prestataire pour les travaux de voirie à la Grangeotte

12. Demande de subvention SIE pour la climatisation du foyer

Et les questions diverses

La séance est ouverte à 18h00

M. le Maire rappelle que suite à la démission de Pascal MOUCHET en date du 6 mai 2025, c'est Mme

Elodie PANCHOUT, suivant de liste, qui le remplace. Comme elle était absente lors du dernier conseil,

c'est donc aujourd'hui que M. le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal accueillent avec plaisir Elodie

Panchout ; bienvenue à elle.2025 - D57 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 03/07/2025 M. le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion (annexe n° 1) appelle des observations.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 03/07/2025 est approuvé.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3 (Mme MONTIEL + pouvoir —- Mme PANCHOUT)

2025 - D58 : CONVENTION CONTRAT D'APPRENTISSAGE SERVICE TECHNIQUE M. le Maire rappelle que le projet de convention a été transmis en même temps que la convocation. Il demande donc s’il y a des questions cocnernant ce document et explique que le jeune Valentin, qui a été service civique sur l’année scolaire 2024/2025, a souhaité faire un apprentissage en paysagisme. Afin de l’accompagner au mieux, il est proposé qu’il puisse réaliser son apprentissage pratique à Rauzan, au sein des services techniques. C’est avantageux financièrement pour la commune par rapport au coût d’un agent technique et cela permet aussi d’aider un jeune et de accompagner.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention

conclue avec le centre de formation d’apprentis.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2025 - D59 : CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET DE COORDONNATEUR DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

M. le Maire indique que la commune doit procéder au recensement de la population en 2026. Afin de préparer au mieux cette opération qui débutera en janvier 2026 et se terminera courant février normalement, il est nécessaire de prévoir à la demande de l'INSEE le recrutement d’agents recenseurs rémunérés sur la base du SMIC et la nomination d’un coordonnateur. Pour ce dernier, M. le Maire propose que ce soit Audrey.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - la création de 3 postes d’agents recenseurs à temps non complet, pour la période allant de mi- janvier à mi-février.

- De fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base du SMIC - de désigner Audrey, agent d’accueil, comme coordonnateur d’enquête qui bénéficiera d’une prime à la discrétion du Maire pour cette mission.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2025 - D66 : RECUPERATION DE LA VOIRIE DU HAMEAU DU ROUCHEY M. CHARDON rappelle qu’il avait été pris une délibération de principe le 2 décembre 2024 pour récupérer la voirie du Hameau du Rouchey, actuellement propriété de Domofrance. Cette rétrocession concerne les parcelles ZD 527, ZD 498, ZD 514, ZD 518, ZD 509, ZD 502. Il explique qu’il a été très difficile d’entrer en contact avec des personnes de Domofrance et espère que ceci sera réglé dans le courant du 1% trimestre 2026. La voirie de ce hameau est très dégradée et sera donc programmée et inscrite au budget 2026. M. le Maire sollicite donc l’accord du Conseil pour procéder à ce transfert, étant précisé que l’intégration des équipements comme la voirie résulte d’un acte notarié de classement et d’un transfert de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’autoriser la reprise de la voirie du lotissement du Rouchey dans le cadre d’un transfert à l’amiable, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ainsi que toute pièce nécessaires à l’exécution de cette opération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Suite à une interrogation de Mme MONTIEL, il est précisé que les voiries des résidences du Stade et Pierre

Martin sont déjà communales.

2025 — Dé1 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONTROLE DE LA CONFORMITE ET DE SUIVI DES TRAVAUX INHERENTS AUX AUTORISATIONS D'URBANISME DU POLE

TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS

Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement ;

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ;

Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 ; Vu les articles L 112-8 et suivants du code des relations du public avec les administrations, relatifs à la saisine par voie électronique ;

Vu Particle L 423-3 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ELAN, relatif à la dématérialisation de

l'instruction des autorisations d’urbanisme ;

Vu le Code de l’Urbanisme, avec notamment les articles L. 480-1 à L 480-5 et L 610-1 à L 610-3 inhérents aux modalités de constat des infractions au code de l’urbanisme et les articles R 462-1 et suivants qui se

_ rapportent à l’achèvement et au récolement des travaux de construction ou d'aménagement ; Vu la convention relative à l’adhésion au service d’application du droit des sols signée entre la commune et le PETR ;

Considérant que la commune souhaite déléguer le contrôle des travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme au PETR du Grand Libournais ;

Considérant que les visites de contrôle de la conformité se feront obligatoirement accompagnées d’un élu ou agent municipal, officier de police judiciaire, dûment commissionné et assermenté pour les infractions au code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service contrôle de la conformité et de suivi des travaux inhérents aux autorisations d'urbanisme par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais telle qu’annexée (annexe n° 2).

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2025 - D62 : IMPLANTATION D'UN TERRAIN DE PADEL SUR LA PARCELLE ZD0163 M. le Maire rappelle que l’équipe avait projeté de créer un terrain de padel sur l’ancien terrain de tennis en terre battue où se trouve le modélisme actuellement. Suite aux coûts engendrés et en l’absence de subvention, la collectivité s’était tournée vers Village Padel pour un coût à 0 € pour la commune. Village Padel souhaitait d’abord avoir du recul sur le terrain implanté à Grisolles avant de repartir sur un nouvel investissement. Le projet avait donc été mis de côté.

Mais cet été, Village Padel est revenu vers nous.

Afin de laisser la possibilité à toute autre personne de se positionner, M. le Maire propose donc de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition d’un terrain privé communal dans le cadre d’un projet de création d’un terrain de padel.

Mme MONTIEL demande où va se mettre le modélisme s’il on utilise ce terrain. M. le Maire répond qu’il était avisé du projet mais qu’il n’y pas à ce jour de proposition d’emplacement. Mme PANCHOUT demande si l’installation d’un padel à Rauzan n’entre pas en conflit avec le padel de Guillac. M. le Maire répond que non et qu’il y a eu de nombreux échanges avec M. FROMENTIER, le Maire de Guillac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide l’implantation d’un terrain de padel sur la parcelle ZD0163, sur l’ancien terrain de tennis en terre battue - décide le lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition d’un terrain privé communal dans le cadre d’un projet de création d’un terrain de padel

- et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 02025 - D63: CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU SIE POUR LE

COLLEGE ET L'ECOLE DE MUSIQUE

M. le Maire explique que la commune a proposé d’aider le collège durant la réalisation des travaux du gymnase car le Département n’a pas proposé de solution. Rauzan met donc à disposition le foyer communal mais également une partie des Iocaux du SIE pour stocker du matériel sportif et servir de vestiaire. Il précise que le démarrage des travaux est prévu le 22 septembre et qu’ils devraient s’achever courant mars. Par ailleurs, la commune va accueillir une nouvelle association : une école de musique « l’Atelier du son ». Afin de pouvoir accueillir ses nombreux adhérents, et les instruments, la municipalité propose de l’instailer dans les locaux appartenant au SIE.

M. le Maire s’est donc rapproché de la Présidente du SIE pour lui demander une mise à disposition à titre gratuit de ce bâtiment qui n’est pas utilisé depuis des dizaines d’années.

Ayant reçu laval de la Présidente du SIE, il soumet cette convention à l'approbation du Conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à F’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer les conventions d'utilisation du local du SIE à titre gratuit pour l'école de musique et le

coliège.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : Ô

202$ — 64 : SUBVENTION A L’ACCA

Mme LOBRE propose de verser une subvention à l’ACCA dont le nouveau bureau est désormais constitué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’octroyer à l’ACCA une subvention de 300 €.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2025 — D65 : SUBVENTION A L’ASN JUDO NAUJAN

Mme LOBRE propose de verser une subvention à J’ASN Judo de Naujan qui en a fait la demande, sachant que cette association compte 10 enfants de Rauzan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’octroyer à l'ASN Judo de Naujan une subvention de 250 €.

Pour: 15 Contre : © Abstention : 0

2025 - D66 : SUBVENTION A L’ECOLE DE MUSIQUE « L'ATELIER DU SON » M. le Maire propose de verser une subvention à « l’Atelier du son », la nouvelle école de musique de Rauzan. afin de démarrer pour cette rentrée 2025.

L'association a demandé une aide exceptionnelle de 1 000 € : M. le Maire propose d’y répondre favorablement sachant qu'il s’agit d’une mise de fonds nécessaire pour eux et que l’association ne sollicitera pas de subvention les années suivantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité des membres présents et représentés. décide

d’octroyer à l’ « Atelier du son » une subvention de ! 000 €.

Pour:1s Contre : & Abstention : @

2025 —- D67 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE A TROPAGAT M. CHARDON explique qu’une consultation a été lancée pour les travaux de voirie à réaliser à Tropagat, entre la Résidence Lansade et le cimetière, sur la partie haute qui va du cimetière au Hameau du Rouchey ; ces travaux consistent à passer la rue en un seul sens de circulation de bout en bout, du carrefour de Lansade au cimetière, et en l’ajout d’une zone sécurisée pour cheminement doux. M. CHARDON rappelle que les riverains ont étéEntreprises Montant HT Montant TTC

CMR 93 911,70 € 112 694,04 €

COLAS 79 976,66 € 95 971,99 €

ETR 95 881,25 € 115 057,50 €

EUROVIA 102 460,31 € 122 952,37 €

consultés lors d’une réunion publique et que ce sont eux qui ont choisi le sens de circulation. Quatre entreprises ont remis une offre dont le résultat se présente comme suit :

Le cabinet AZIMUT, notre maître d’œuvre, a procédé à l’étude des différentes propositions qui peut être résumée selon le tableau de notation suivant :

Montant des Valeur Délais TOTAL

prestations technique Classement sur 10 sur 100 sur 50 sur 40

CMR 42,58 38,5 7,9 88,98 2

COLAS 50,00 37,5 10 97,50 1

ETR 41,70 36,5 10 88,20 3

EUROVIA 39,02 34,5 10 83,52 4

M. CHARDON précise que toutes les entreprises assurent une fin de travaux avant fin octobre, sachant qu’il faut à peu près 3 semaines de travaux effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes et représentées, décide de retenir l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux à Tropagat pour un montant de 79 976,66 € HT soit 95 971,99 € TIC.

M. le Maire intervient pour souligner que ceci va entraver les camions qui vont dévier vers le bourg. Il faudra ensuite traiter le bourg pour qu’ils choisissent un autre itinéraire.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2025 — D68 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SIE POUR L’INSTALLATION DE LA CLIMATISATION AU FOYER COMMUNAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIES

M. le Maire propose de demander une subvention au SIE de l’entre-Deux-Mers au titre des travaux d’économie d’énergie pour les travaux de climatisation du foyer communal. Il explique que la subvention est de 50 % d’un plafond de 50 000 €.

Plusieurs devis ont été demandés mais seule l’entreprise BOUCHARD a répondu à ce jour avec une offre à 45 418 € HT soit 54 501,60 € TTC.

M. le Maire propose de prévoir une enveloppe de 50 000 € HT pour ses travaux et d’attendre les autres propositions pour choisir le devis le mieux disant. Toutefois, afin de permettre au SIE de prendre en compte cette demande, il propose de délibérer dès aujourd’hui sur le projet, l'enveloppe dédiée et la demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’installer la climatisation au foyer municipal

- De fixer une enveloppe de 50 000 EHT pour la réalisation de ces travaux - De demander une subvention au SIE de l’entre-Deux-Mers au titre des travaux d’économie d’énergie pour les travaux de climatisation du foyer communal

- et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à cette demande.

Abstention : 0 Pour: 15 Contre : 0Questions diverses :

. Echographe : M. JOLY explique qu’il y a un an, son 1° projet était de trouver un échographe à la maison de santé pour accompagner les soignants dans les gestes qu'ils faisaient déjà. Après un an de bataille acharnée

avec l’administration de l’hôpital de Libourne, on a réussi à obtenir un échographe à un prix dérisoire que la MSP, via la SISA, a pris en charge ; la mairie n’a donc rien déboursé. Les médecins, la sage-femme disposent donc d’un échographe depuis 1 mois. Il précise qu’il ne sert à rien d’appeler pour demander un rendez-vous car il n’y a pas de radiologue au sein de la MSP. C’est un outil supplémentaire pour eux, pour les accompagner

dans leurs gestes du quotidien.

Les membres du Conseil municipal félicitent M. JOLY.

. Prochaines élections municipales : 15 mars (ler tour) et 22 mars (2ème tour) 2026

. Fête locale : grand succès et réussite unanime. Félicitations à M. GAUNIS et à Mme LOBRE, Mme MICOULAS, M. JOLY, Mme MARCOCCIO, M. GUERRIER. C'était un beau moment qui a fédéré beaucoup

de monde.

. Contrôle des bornes incendies: M. JOLY explique que le SDIS est passé pour contrôler les bouches d’incendie et qu’il y en a beaucoup hors d’usage. Le SDEEG n'est pas encore intervenu pour faire les

réparations mais cela ne devrait plus tarder.

. Garage Boué : Mme MONTIEL demande si ce ne serait pas mieux de faire plutôt une bibliothèque dans ce garage au lieu de le vendre. M. le Maire répond oui à la bibliothèque, mais pas à ce prix-là. Il rappelle que la commune est propriétaire de nombreux bâtiments en mauvais état et qu’il est préférable de réhabiliter les bâtiments que l’on a pour avoir des loyers avant d’en acquérir de nouveaux dans lesquels il faut également faire des travaux coûteux (devis travaux 250 000 €). M. GUERRIER intervient pour rappeler qu’il faut prévoir l'accès handicapé et que ce garage est mal placé pour ça.

. Restaurant du Château : Mme PANCHOUT demande ce qu’il en est des projets pour ce bâtiment. M. le Maire répond qu’on en est au stade des recherches de pistes de financement car il est stratégiquement très bien placé. Elle demande s’il ne serait pas judicieux de le vendre à un restaurateur. M. le Maire répond que c’est quitte ou double, que ça peut marcher ou terminer à l’abandon, comme cela a été le cas. Il faut avancer prudemment sachant que la dynamique financière n’est pas idéale. De plus, c’est un projet qui engage la commune sur du long terme, donc c’est la prochaine équipe qui aura en charge ce dossier.

Aucune autre remarque n’étant ajoutée, M. le Maire lève la séance à 18h40, remercie l’ensemble des personnes présentes et leur souhaite une bonne soirée.

Le secrétaire de séance,

Vincent JOLY.