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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 007 Abri rangement école. Subvention CD26 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
MAI RI E D E BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 22/02/2024
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20240205-DE 2024 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O5 FEVRIER 2024
Délibération n° DE_2024_ 007
Le 05 février deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie,
TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : DESSUS Jean-François (pouvoir à DIDIER Thierry}, HERMANT Marie-Odile {pouvoir à MALLARY)
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET: Abri de rangement fermé sous préau de l’école. Demande de subvention au Conseil
Départemental de la Drôme
Le Maire explique que la Directrice de l’école a demandé l'installation d’un abri de rangement
fermé sous le préau de l’école pour le stockage de matériels scolaires.
Le Maire présente le devis de la scierie Dufour pour ces travaux d’un montant de 4 803.28€ HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DEMANDE une subvention au Conseil Départemental de la Drôme, la plus élevée possible, pour
les travaux d'installation d’un abri de rangement sous le préau de l’école sur une base
subventionnable de 4 803.28€ HT.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDHR