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Déliberation - DE 2024 035 Demande de subvention Amendes de police tampon
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 035 Demande de subvention Amendes de police tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024 MAIRIE
DE BOURDEAUX pure
26460 ID : 026-212600563-20240513-DE 2024 035-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2024
Délibération n° DE_2024 035
Le 13 mai deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François,
ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno,
TERROT Stéphanie et Noémie VANDERNOOT.
Absents excusés: MASNATA Mallaury (pourvoir à LEYMAN Robert}, TURC Jack (pouvoir à BOMPARD
Jocelyne)
Secrétaire : VANDERNOOT Noémie
OBJET : Demande de subvention au titre des amendes de police au Département de la Drôme
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants susceptibles d’être subventionnés au titre des
amendes de police par le Département de la Drôme :
-__ Entreprise MDM pour l'achat de 20 barrières de sécurité : 2 140€ HT
- Groupe BRAJA SORODI pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale : 1 345.00€ HT
Le Conseil Municipal, après discussion, à l'unanimité des membres :
DECIDE de demander une subvention au Département de la Drôme au titre des amendes de police pour
l'achat de barrières de sécurité et pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale sur
une base subventionnable de 3 485.00€ HT.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
C. PEYSSON