Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 09 04 06 Election des membres du CA du CCAS
Conseil Municipal - 2026 09 04 08 Constitution de la Commission dAppel
Déliberation - 2026 05 delegation de pouvoir a la P VP et VPD
Conseil Municipal - 2026 21 03 03 Election des adjoints
Conseil Municipal - 2026 21 03 01 Election du Maire
Déliberation - 2026 09 04 01 AR
Conseil Municipal - 2026 09 04 04 Constitution des commissions municip
Déliberation - 2026DEL09 Election du VP
Conseil Municipal - 2026 09 04 09 Constitution de la commission des ma
Conseil Municipal - 2026 09 04 19 Designation dun correspondant Plurel
Déliberation - 2026 04 election VP et VPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 election VP et VPD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
091-269101051-20260522-2026_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2026]
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 22 mai, à quinze heures douze, le
D'ADMINISTRATEURS conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, s’est EN EXERCICE : 12 réuni sous la présidence de Sophie RIGAULT, Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 12
NOMBRE VOTANTS : 12
NOMBRE POUR : 12
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames RIGAULT, DACOURY-TABLEY, GAYE, ALOUI, DALLAS, N° 2026-04 LEBEAU,
| Messieurs de BOISHUE, AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT,
Objet : FRAYEZ, LEKIEFFRE. ÉLECTION DU (DE LA)
VICE PRÉSIDENT(E) ET DU
(DE LA) VICE-
PRÉSIDENT(E) DÉLÉGUÉ
(E) DU CCAS
2026-04 ÉLECTION DU (DE LA) VICE PRÉSIDENT(E) ET DU (DE LA) VICE-PRÉSIDENT(E) DÉLÉGUÉ (E) DU CCAS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L-2122-7 à L.2122-18 et
L.2123-20 à L.2123-24-1,
VU les articles R. 123-6, R.123-8, R.123-16 et R.123-26 du même code, relatifs au fonctionnement du
Conseil d'administration,
VU l’article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relatif à l’élection d’un(e) Vice-Président(e) délégué(e),
VU la délibération n°2026-09-04-05 du Conseil municipal du 9 avril 2026 fixant le nombre de membre
du Conseil d'administration,
VU la délibération n°2026-09-04-06 du 9 avril 2026 élisant les membres nommés par le Maire,
CONSIDÉRANT qu'il est demandé au Conseil d’administration de procéder à l'élection du (de la) Vice- Président(e) et du (de la) Vice-Président(e) délégué(e),
CONSIDÉRANT que les administrateurs sont informés que Mme Roselyne DACOURY-TABLEY est candidate aux fonctions de Vice-Présidente,
CONSIDÉRANT que les administrateurs sont informés que Mme Bogoul GAYE est candidate aux fonctions de Vice-Présidente déléguée,
Après avoir procédé au vote à bulletin secret,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé ideréenéoRoMéliyite DAÜCHIRY-TABLEY Vice-Présidente du CCAS, à l'unanimité (12 voix POUR) (091-269101051-20260522-2026_04-DE)
AccusEkEF medegeul GAŸE Vice-Présidente déléguée du CCAS, à la majorité (10 voix POUR)
Réception par le préfet : 05/06/2026]
que fa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 22 mai 2026.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication