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Déliberation - 99 DE DELIB 8
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 8)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITÉ - PROJET SOCIAL Question n° 8
JDD/CDel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE . 08 = 05 [062-216204982-20221214-DLB8_14122022-DE
Accusé certifié exécutoire
[ressens pr 1on225] VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2022
PROGRAMME NATIONAL DES « CITES EDUCATIVES »
PILOTAGE DU DISPOSITIF LENSOIS DE LA CITE EDUCATIVE
GRANDE RESIDENCE -— CITE 12/14
PROROGATION EN 2023/2024
Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE
Annoncées le 05 novembre 2018, les «Cités Educatives» sont un dispositif
interministériel qui s'adresse en premier lieu, «aux plus grands quartiers prioritaires, en renouvellement urbain et sans mixité sociale ni scolaire » ainsi que précisé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Ce dispositif, prévu pour les années 2020 à 2022, vise à permettre de coordonner les
moyens publics et de mettre en cohérence les projets de la communauté éducative.
Pour la commune de Lens, le secteur regroupant les deux quartiers prioritaires de la
politique de la ville (QPV) de la Grande Résidence et de la Cité 12/14 a été retenu parmi les
126 «Cités Educatives» en France métropolitaine par les services de l'Etat. Il prend en
compte les groupes scolaires Lapierre, Cauche, Verne (avec également le rattachement de l'école maternelle Bracke Desrousseaux) et Berthelot, Macé respectivement au sein des deux réseaux d'éducation prioritaire (REP+) définis autour des collèges Jean Zay et Jean Jaurès.
En séance du 25 juin 2019, le Conseil municipal à adopté une délibération relative au
dépôt de la candidature de la Ville au dispositif national des « Cités éducatives » dont le
dossier de labellisation a reçu un avis favorable en date du 03 mai 2019 de la part des
ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ainsi que du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, aboutissant à la signature d'une convention triennale 2020/2022 entre l'Etat et la collectivité.
Pour mémoire, ce label d'excellence de «Cité Educative » permet de bénéficier d’un
accompagnement méthodologique et financier partagé entre le chef d'établissement du collège Jean Zay, chef de file pour l'Education Nationale, la déléguée du Préfet pour l'Etat dans le domaine de la Politique de la Ville et les représentants de la Ville: un fonds dit
« d'amorçage » de 100 000 (cent mille) euros pour la fin d'année 2019 et une enveloppe triennale programmée à hauteur de 1 050 000 (un million cinquante mille) euros versée sur les exercices budgétaires 2020 à 2022, soit 350 000 (trois cent cinquante mille) euros par année, et ce dans l'optique de répondre à trois grands objectifs : 1. Conforter le rôle de l'école et la réussite scolaire en s'attachant aux
problématiques suivantes : climat scolaire, carte scolaire et renouvellement urbain, structuration des réseaux, innovation pédagogique, formation et fidélisation des équipes, orientation, soutien scolaire.
2. Assurer la continuité éducative dans les temps périscolaires, avec
l'ouverture de places de crèche, la convergence du travail social dès la petite enfance, une offre éducative personnalisée de sport, culture ou loisirs, la persévérance et le
« raccrochage » scolaire.
3. Ouvrir le champ des possibles en « impliquant des établissements culturels,
des entreprises, le numérique, les déplacements, … », l'objectif étant d'élargir les horizons pour que les enfants puissent se projeter en dehors de leur quartier et dans des métiers plus ouverts que ceux qu'ils connaissent.
Dans ce cadre, un projet local a été établi à partir de l'étude de préfiguration à
l'installation du Programme de Réussite éducative (PRE) menée par la Ville avec un
ensemble de partenaires et acteurs issus de la communauté éducative - CCAS, Education Nationale, CAF, Département (MDS), associations, CALL. - autour de 3 enjeux de territoire identifiés :
- Le soutien à la réussite scolaire comprenant des actions relatives à l'inclusion
numérique, à l'aménagement flexible d'espaces au sein des écoles et établissements
scolaires du second degré, à l'équipement pour les savoirs (« savoir rouler », mathématiques et codification par la robotique, à une approche plus attractive des disciplines scientifiques, à l'éducation aux médias, à diverses activités ludiques et didactiques de soutien à
l'acquisition des apprentissages scolaires, à l'ouverture culturelle (classe au musée, les arts visuels, la découverte du patrimoine local), au bien-être des élèves dans la gestion de leurs émotions à l'approche d'examens,
- Le soutien à l'exercice des fonctions parentales comprenant des actions relatives à l'accompagnement à la scolarité, l'accueil des parents au sein des établissements du second degré, à la mise en place de conférences à l'intention des parents sur des sujets liés à
l'éducation des enfants et jeunes, au déploiement de deux médiateurs scolaires aux entrées et sorties mais également au sein des écoles et collèges, à la formation au diplôme d'études de langue française pour les parents primo-arrivants, à des sensibilisation en terme d'orientation scolaire et professionnelle, à la mobilité en dehors du quartier,
- L'accompagnement à la santé, comprenant des actions menées sur l'équilibre
alimentaire, l'usage excessif des écrans par les enfants, le déploiement d'espaces multisensoriels dans les écoles et établissements du second degré, la distribution de petits déjeuners au collège autour d’un moment convivial d'accueil, le repérage des enfants pour une prise en charge réelle de suivis orthophoniques.
Aussi, suite à la décision en date du 29 janvier 2022 du Comité interministériel des
Villes d'acter la prolongation des « cités éducatives » jusqu'au 31 décembre 2023, et ce en cohérence avec le prolongement de la durée des contrats de ville, les services de l'Etat ont informé la collectivité de la possibilité de proroger le dispositif sur Lens pour une année supplémentaire sur l'exercice 2023, avec la possibilité de réaliser les actions en année scolaire, soit jusqu'au 30 juin 2024.
Page 2 sur 3 Afin de poursuivre le déploiement du dispositif localement durant la période de
prorogation correspondant à l’année scolaire 2023/2024, permettant de soutenir la dynamique déjà à l'œuvre et les ambitions portées par la Municipalité en matière de
réussite éducative avec ses partenaires locaux, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- signer l'avenant relatif à cette prorogation pour l’année scolaire 2023/2024, en
complément de la convention triennale,
- signer tous documents et toutes conventions nécessaires au pilotage du dispositif
durant la période de prorogation, liant la Ville aux acteurs impliqués dans le cadre du suivi
des actions et de la gestion des fonds de la Cité éducative de Lens,
- solliciter toutes les subventions utiles au financement des actions de la Cité
Educative pour la période de prorogation,
- poursuivre la mise en œuvre du plan d'actions pour la période de prorogation auprès
des services municipaux et des porteurs associatifs et institutionnels dans le respect des termes du dossier de labellisation validé par les services de l'Etat et de la convention
triennale et son avenant.
La commission Services à la population a émis un avis favorable.
La commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, ne Le Secrétaire de Séance,
Sylvain ROBERT Jordan LOURDEL
Page 3 sur 3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 15 DECEMBRE 2022 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille = ——
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 — 18H00
Réf: SL/BB a ————
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 7 décembre 2022.
Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA, et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient excusés : M. HANON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme BOURDON ayant
donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme
BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, MM. DUCASTEL et BERNA n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. LOURDEL, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr