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Déliberation - 99 DE Délib 18 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Délib 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 18

EG/FR

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20230927-DLB18_27092023-DE

NOMENCLATURE : 09-01 Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 29/09/2023

VILLE DE LENS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

PERSONNEL — CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS

ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social

Territorial.

Par délibération en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la refonte

du tableau des effectifs du personnel relatif aux différentes filières. La gestion du personnel

telle que reprise dans la délibération sus-indiquée entraîne la modification ci-après du tableau des effectifs pour répondre aux besoins de la collectivité.

A la direction générale adjointe vie locale - réussite et solidarité — projet social, la

direction des affaires culturelles et du patrimoine contribue à l'élaboration et la mise en

œuvre du projet culturel du mandat en déclinant les orientations politiques de la Ville. Elle est structurée en quatre entités, dont le conservatoire à rayonnement communal de

musique et d'art dramatique Frédéric Chopin et l'école d'arts plastiques Fernand

Bourguignon.

Au sein du Conservatoire de musique, pour donner suite au départ à la retraite d'un

agent, il est proposé :

- Une évolution du poste de professeur d'enseignement artistique à temps plein,

16h/hebdomadaires, (filière culturelle, catégorie A) en réduisant la quotité de travail

à 8h/hebdomadäaires, destiné à l'accompagnement des pratiques théâtrales

amateurs, au développement du parcours diplômant et au travail face caméra.

- La création d’un poste relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique à temps non-complet de 10h/hebdomadaires (filière culturelle, catégorie B), et modulable en fonction des nécessités de service à chaque rentrée scolaire, en charge prioritairement des cours d'éveil, de découverte et d'improvisation scénique.

1/2Il convient de préciser que les professeurs d'enseignement artistique (PEA) et les

assistants d'enseignement artistique (ATEA) ont des missions similaires d'enseignement. Toutefois, les premiers sont particulièrement qualifiés pour l'enseignement en parcours diplômant quand les seconds ont généralement une plus grande adaptabilité aux parcours d'éveil, d'initiation et de découverte.

Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, ils pourraient être pourvus par un agent contractuel en application des articles L332-8 2° du Code général de la fonction publique.

Par ailleurs, sous l'autorité de la Directrice de l’école municipale d'arts plastique, Il est proposé de créer :

— Un poste d'enseignant arts plastiques dans le cadre d'emplois des Assistants

d'enseignement artistiques à temps complet (filière culturelle, catégorie B) : 20

heures hebdomadaires à adapter en fonction des évènements culturels de la ville

et défini en fonction des nécessités de service à chaque rentrée scolaire - présence

hebdomadaire minimum de 4 jours :

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de

candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel en application des

articles L332-8 2° et L332-9 du Code général de la fonction publique. Le traitement sera calculé au maximum par référence au dernier indice du cadre d'emplois des assistants

d'enseignement artistique, selon sa situation administrative.

Ses missions principales seront les suivantes :

- Enseigner les techniques artistiques en intégrant les attendus pédagogiques et

artistiques de l'établissement ;

- Participer à la vie pédagogique, artistique et administrative de l'établissement.

La dépense en résultant est affectée aux différentes imputations du budget de la

Ville réservées au paiement des traitements et charges du personnel - chapitre 012.

La Commission des Finances a émis un avis favorable.

> Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

7 SÿWain ROBERT Christiane NION L

2/2viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DOTE AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées - Elections - Droit de la personne et de la famille —

Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX

Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00

L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville

de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,

Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.

Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme

CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.

Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS

ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHIA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT

n'ayant pas donné de pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des

collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

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