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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 03 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Jérôme BALOGE, Christian BREMAUD à Didier DAVID, Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-c22-03-2017-DE
Date de télétransmission : 16/03/2017
Date de réception préfecture : 16/03/2017 C- 22-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN, Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Les postes permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
EMPLOIS PERMANENTS - CREATIONS
Grade de
référence
Catégorie Nombre Observations
ATP 2 ou ATP1 C 1 Dans le cadre d’un jury de recrutement après
transformation du poste et
départ en retraite d’un
agent
ATP1 C 2 Dans le cadre d’un
recrutement jury pour
remplacement d’un agent
en disponibilité et départ
en retraite d’un agent
ATP2 ou
ATP1
C 2 Suite jury pour
recrutement égoutiers
(départ d’un agent en
retraite et reclassement)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-c22-03-2017-DE
Date de télétransmission : 16/03/2017
Date de réception préfecture : 16/03/2017 Agent de maîtrise
ou Agent de
maîtrise principal
ou
Technicien ppal
2ème classe
B ou C 1 Dans le cadre d’un jury de
recrutement suite à fin de
contrat
Technicien
principal 2ème
classe ou
Technicien
principal 1ère
classe ou
Ingénieur
A ou B 1 Dans le cadre d’un jury de
recrutement (mutation
d’un agent)
Les suppressions seront proposées à un prochain conseil communautaire
EMPLOIS TEMPORAIRES - CREATIONS
MUSEES
Afin de satisfaire l’augmentation de fréquentation au musée pendant les deux mois d’été (juillet/août 2017), il est nécessaire de recruter, au titre des emplois saisonniers, 2 agents : 1 au Donjon et 1 au musée d’Agesci, rémunérés sur le grade maximum d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
SPORTS D’EAU
Afin de satisfaire l’augmentation de fréquentation et l’ouverture des piscines d’été suivantes :
- Piscines : de Magné, Sansais, Niort, Chauray, Mauzé-sur-le-Mignon, la Base Nautique du Lidon et la base nautique de Noron, il convient de renforcer les équipes en place, par des emplois saisonniers :
Secteurs Grade Nombre Motifs Observations Chauray OTAPS 1 Opération Savoir Nager
Mauzé-sur-le-
Mignon
OTAPS 1 Opération Savoir
Nager
Base Nautique
du Lidon
Adjoint
administratif
2 Ouverture estivale Temps de
travail 80%
Base Nautique
de Noron
ETAPS 5ème
échelon
maximum
1 Activités scolaires
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-c22-03-2017-DE
Date de télétransmission : 16/03/2017
Date de réception préfecture : 16/03/2017 Magné
Adjoint
technique
1 Ouverture estivale
Adjoint
administratif
1 Secrétariat
administratif
50% (25%
Magné +25%
Sansais)
Adjoint
administratif
1 Régisseur+
accueil+entretien
Adjoint
administratif
1 Accueil+entretien
ETAPS 5ème
échelon
maximum
2 Ouverture estivale
OTAPS 1 Ouverture estivale
Sansais
Adjoint
technique
1 Entretien+Technique
+BNSSA
Adjoint
administratif
2 Accueil + entretien
ETAPS 5ème
échelon
maximum
2 Ouverture estivale
OTAPS 1 BNSSA +
machiniste
OTAPS 1 BNSSA
Niort
Adjoint
technique
3 Machiniste +
BNSSA
Adjoint
administratif
2 Accueil + entretien
ETAPS 5ème
échelon
maximum
1 Ouverture estivale
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les créations d’emplois figurant dans le tableau des emplois proposé ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-c22-03-2017-DE
Date de télétransmission : 16/03/2017
Date de réception préfecture : 16/03/2017