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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 03 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
C- 22-03-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE SERVICE INTÉRIM DU CDG79 - HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS INTÉRIMAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent pour déport :
Alain LECOINTE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 22-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE SERVICE INTÉRIM DU CDG79 - HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS INTÉRIMAIRES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.452-30 et L.452-44 ;
Vu la délibération n°C-26-03-2019-DE du 04 mars 2019 permettant le recours au service intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres ;
Vu la convention initiale conclue le 24 avril 2019 entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et la CAN permettant l’adhésion au service intérim du CDG 79 ;
Par délibération du 4 mars 2019, il a été décidé d’adhérer au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
Cette adhésion a fait l’objet d’une convention qui précise que le Centre de gestion peut mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais, des agents non titulaires par le mécanisme de l’intérim, en vue d’assurer notamment le remplacement d’agents momentanément indisponibles, ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi, ou dans le but d’assurer des missions temporaires, ou en cas de surcroît d’activités (accroissement temporaire d’activité), ou besoin occasionnel/saisonnier.
Dans sa séance du 12 décembre 2022, le Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, a voté une hausse de la participation aux frais de gestion à compter du 1er janvier 2023 en passant cette dernière de 5% à 6% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il convient en conséquence de signer un avenant correspondant à cette revalorisation tarifaire.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres auprès de la CAN, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention jointe en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué