Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 08 0130c Dem
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 08 0130b Lis
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 08 0129b Lis
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 08 0128b Lis
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu30mars202
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DepliantTarifsMad
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVdu CvDu02fevrie
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - M.BANCON juillet2
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberation
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberation
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 08 0129c Demande dadmissions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 08 0129c Demande dadmissions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Banque,
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
SGC
MONT-DE-MARSAN
AGGLOMERATION
3
RUE
ASPIRANT
BROCHON
BP
405
40000
MONT
DE
MARSAN
Tél
: 05-58-75-21-00
Courriel
: sgc.mont-de-marsan@dgfip.finances.gouv.fr
Envoyé en préfecture le 20/08/2025
LE)
Reçu
en
préfecture
le 20/08/2025
(Kg
fs 2 }
Publié le 20/08/2025
_
ID
: 040-244000808-20250820-250820H1924H1-AR
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
62001
- LOGTS
SOCIAUX
- MDM
AGGLO
NumÂO@ro
de la liste 7125470211
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
A MONT
DE MARSAN,
le 07 at
202Ptable
Puby;
Le
Ç
comptable
public
Par Délégation
?
l'Adjointe [
‘
Francois VERDES |,
Lg
athérine
URSENBACH
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
584,73 €
6542
0,00
€
Total
584,73
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la décision
ci-dessus.
Demande
d'admission
en
non
valeur
- Edition
du
07/08/2025
Page
1 sur
1