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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu30mars2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Culture et patrimoine,
PROCÈS VERBAL
du Conseil Communautaire
du 30 mars 2023 à 18h00
Le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s’est réuni en salle du Conseil Communautaire, le jeudi 30 mars 2023 à 18 heures sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, suite à convocation du jeudi 23 mars 2023.
MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION
575 Avenue du Général Foch
40000 MONT DE MARSAN
1 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 55
Nombre de conseillers communautaires présents : 53
Nombre de votants : 55
Quorum : 28
Date de la convocation : 23 mars 2023
Président : Charles DAYOT.
Membres titulaires présents :
M. Pierre MALLET, Mme Danielle KUBLER, M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric CARRERE, Mme Émilie LABEYRIE, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul ALYRE, M. Jean-Pierre ALLAIS, M. Claude COUMAT, Mme Catherine DEMEMES, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Farid HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, M. Hervé BAYARD, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, Mme Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, Mme Françoise CAVAGNE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, Mme Marie DENYS BACHO, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT.
Sont excusés avec procuration :
Mme Nathalie BOIARDI donne pouvoir à Mme Catherine BERGALET.
M. Denis CAPDEVIOLLE donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT.
Mme Delphine SALEMBIER est nommée secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 (n°1)
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Y a-t-il des points sur lesquels vous voudriez revenir ?
2 - Compte rendu des décisions du Président (n°2)
Sur les décisions que j’ai été amené à prendre dans la période du 3 mars au 23 mars, vous avez le
récapitulatif avec les décisions qui ont été prises. Avez-vous des questions ? Est-ce que cela appelle
des remarques ?
Je considère que vous en avez pris connaissance. Je vous en remercie.
- Information – État des indemnités des élus (n°3)
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Une information de l’état des indemnités des élus. C’est quelque chose
qui rentre dans le cadre de la loi Engagement et Proximité que vous avez également à faire dans
vos conseils municipaux respectifs. Dans un souci de transparence de la vie publique, la loi
Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a institué cette obligation à destination des
collectivités territoriales et EPCI.
Chaque année, un état représentant l’ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant dans
le Conseil Communautaire doit être communiqué avant l’examen du budget. Cet état doit
présenter les indemnités de toute nature dont bénéficient les conseillers communautaires au titre
de tous leurs mandats, qu’ils soient dans cette assemblée ou ailleurs, exerçant des mandats d’élus
locaux au sein d’organes délibérants, mais aussi de tout syndicat mixte, de toute société
d’économie mixte ou société publique locale.
Je pense que vous avez pris connaissance de ce document qui donne tous les détails. C’est une
information. Nous considérons que vous avez eu cette information.
M. BONNET : Simplement signaler qu’il a été omis à mon niveau les indemnités en tant que vice-
président du CDG 40.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : On le note de façon à l’amender sur le prochain PV en ajoutant les
indemnités dont on vient de parler.
Mme BEAUMONT : Merci monsieur le Président. Est-ce qu’on pourrait avoir une précision sur les
délégations ? On voit que certains maires ont des indemnités. Cela doit être en lien avec leurs
délégations. Est-ce qu’on pourrait avoir l’intitulé de leurs délégations ? Pas maintenant…
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : On pourra vous fournir cette liste sans aucun problème. J’imagine que
ce sont des arrêtés. On fera le récap des arrêtés. On peut peut-être prendre l’engagement de les envoyer par courriel. C’est noté. On vérifie ce point et on vous enverra par courriel, soit l’ensemble
des arrêtés, soit un récap de tout cela.
Je considère que nous avons répondu à cette obligation de vous informer.
Mme CASINI : Monsieur le Président, Mesdames-Messieurs les conseillers. Au lendemain de l’enquête judiciaire diligentée au sein des services de l’Agglomération, je veux comprendre.
J’espère que personne parmi vous ne m’en fera le reproche. C’était pour moi un impératif afin de comprendre la démarche engagée par cinq maires, mais aussi pour contrôler la sécurité juridique
du marché attribué à Spin & Stratégy dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire pour
3 2035. Il s’agit d’une démarche et d’une analyse administrative qui diffèrent de la procédure
judiciaire déjà engagée.
Suite aux recherches effectuées dans un premier temps sur Idelibre et les plateformes des marchés
publics, suite à deux mails adressés à Monsieur le Président pour prendre connaissance des pièces
du dossier, suite aux consultations des services juridiques de la préfecture et du bureau d’études
non retenu, suite enfin à la communication partielle du dossier reçu il y a deux jours, je souhaitais
porter à votre connaissance des dysfonctionnements majeurs qui sont de nature à engager la
responsabilité de Monsieur le Président devant l’assemblée délibérante.
A savoir, une décision d'attribution du marché qui n'a pas été transmise en préfecture et qui n'a
pas été soumise au contrôle de l'assemblée délibérante, obligation faite au titre des pouvoirs
délégués en vertu de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités et en application de la
délibération du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020.
C'est le premier élément que je suis allée chercher une fois que j'ai eu connaissance de ce qui était
en cours, puisque c'est l'élément fondateur du marché et c'est parce que je ne l'ai pas trouvé que
je vous parle ce soir.
Une procédure qui aurait dû, dès l'ouverture des plis, être déclarée infructueuse compte tenu de
l'écart entre les deux offres, avec une nécessité de recalibrer le besoin de la collectivité, sans
compter que les montants cumulés des offres sur les tranches optionnelles du marché sont
impossibles à estimer faute de délai précis dans le règlement de consultation et peuvent conduire
le marché à dépasser les seuils des 214 000€ qui étaient les seuils réglementaires en 2021 et qui
auraient imposé le recours à une procédure formalisée et non pas à une procédure adaptée au
titre de l'article L.2124-1 du Code de la commande publique.
Une procédure engagée à contresens, avec un travail initié à partir du 9 septembre 2021, une
première visite du bureau d'études le 6 octobre 2021 et un acte d'engagement signé seulement le
8 novembre 2021.
Enfin, une procédure qui n'a pas respecté le principe d'égalité des candidats compte tenu de
l'absence de négociation avec le 2ème bureau d'études et qui n'a pas non plus respecté l'exigence
de transparence au profit du soumissionnaire non retenu compte tenu de l'absence de notification
de rejet de son offre.
Sur l'ensemble de la procédure du marché attribué à Spin & Strategy, les erreurs manifestes
d'appréciation, les erreurs de procédure et les manques sont trop nombreux. Nous ne pouvons collectivement rester sans réponse.
Je propose donc, en application de l'article 33 du règlement intérieur, la constitution d'une commission restreinte chargée d'une mission d'évaluation sur l'attribution de ce marché. Il s'agirait
de retracer avec précision le processus décisionnel avec la communication de l'ensemble du dossier et des pièces nécessaires à la compréhension de la procédure suivie. Un avis préalable à
Monsieur le Procureur de la République pourrait être sollicité afin de s'assurer que la consultation du dossier ne porte pas atteinte au déroulement des procédures engagées devant la juridiction
pénale. L’axe de travail que je vous propose d'entamer dès aujourd'hui est indispensable à la compréhension du problème devant lequel nous nous trouvons aujourd'hui.
4 Il serait opportun dans ce dossier de faire preuve de responsabilité envers notre collectivité et de
faire abstraction des querelles politiques. Je vous remercie
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Je pense que cette proposition n’appelle pas forcément à ce que nous
débattions, sauf si vous souhaitez prendre la parole. J’entends le souhait, la proposition d’une de
nos élus de mettre en place une commission d’information ou d’évaluation dans le cadre d’un
règlement qui figure dans notre règlement intérieur.
Tout ce qui est possible dans le cadre de notre règlement intérieur ne me pose aucun problème,
dans toute la transparence que nous devons. La seule chose que je peux vous dire aujourd’hui,
c’est que je n’ai pas forcément tous les éléments de process. Je ne pense pas, sauf erreur de ma
part, que ce soit quelque chose qui puisse se demander, se voter sur table immédiatement, mais
cela doit vraisemblablement faire l’objet d’une demande écrite pour ensuite le présenter à notre
assemblée.
Mme CASINI : C’est bien le cas effectivement. Une saisine de 15 jours minimum avant le Conseil
Communautaire.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Il va de soi qu’il n’y a pas d’ambiguïté ni de vote à avoir là-dessus. En ce
qui me concerne, garant de la régularité du fonctionnement de cette assemblée et de notre
règlement intérieur, je ne vois aucun inconvénient à ce que vous puissiez effectuer cette démarche
par écrit et que nous puissions l’inscrire à l’ordre du jour de notre prochain Conseil.
Y a-t-il des remarques particulières ? Merci.
- Délibération N° 2023/03-0050 (n°4)
Objet : Renouvellement de la labellisation du Bureau Information Jeunesse (BIJ).
Nomenclature Acte :
9.1.3 – Autres
Rapporteur : Farid HEBA
Par le biais de son BIJ, Mont de Marsan Agglomération développe sa politique jeunesse dans l'objectif d'accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie et l'accès aux droits. Il permet ainsi de garantir à tous les jeunes l’accès à une information de qualité pour transformer cette information en action.
Conventionnés depuis 2013, les informateurs jeunesse accueillent, informent, accompagnent ou orientent plus de 6 000 usagers par an, soit sous forme d'accueil individuel (projet personnalisé) ou collectif (journées thématiques impulsées par le BIJ ou à la demande des partenaires), soit en proposant des modalités d'interventions diversifiées et adaptées aux différentes tranches d'âge (éducation au numérique, jeux vidéos, estime de soi, majorité et citoyenneté...).
En 2016, ce service mutualisé est labellisé « eurodesk » en région, ce qui en fait une structure en matière d'information et d'accompagnement pour tous les projets européens relatifs aux études, formations, emplois et volontariats.
5 En 2020, la compétence jeunesse est transférée à l’Agglomération avec la création du pôle jeunesse. En parallèle, ce dernier obtient le label « information jeunesse communautaire » afin que les jeunes puissent être informés des dispositifs qui les concernent, accompagnés ou orientés pour rendre opératoire l’information.
Pour la période 2020-2022 :
• 4 835 jeunes ont été accueillis, informés et/ou orientés vers les partenaires, • 1 643 jeunes ont été informés par email, téléphone ou messenger,
• 2 723 abonnés sur la page facebook,
• 972 followers sur le compte instagram,
• 1660 jeunes accompagnés dans leur projet individuel (recherche d’emploi, démarches en ligne, orientation scolaire, études supérieures, formation professionnelle, engagement, volontariat, entreprenariat, …),
• 119 jeunes accompagnés dans leur projet collectif (séjours de vacances, organisation événementiels, création d’une association, premier départ en vacances en autonomie, …), • 7 528 jeunes ont participé aux événementiels ou actions organisés par le BIJ.
Au travers des actions menées, le BIJ continue à renforcer ses partenariats avec les acteurs de l’éducation et de l’insertion sociale et professionnelle et à développer ses partenariats avec les acteurs de l’inclusion numérique et de la mobilité internationale.
Les axes retenus pour les 6 années à venir sont les suivants :
• développer l’information jeunesse sur le territoire,
• favoriser les initiatives et l’engagement des jeunes,
• développer et accompagner les pratiques numériques.
L'article 54 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a apporté une reconnaissance législative au réseau « information jeunesse » qui confirme et acte son importance pour la jeunesse, à savoir leur droit de pouvoir disposer d'une réponse à la fois individualisée et adaptée au contexte local, dans une dynamique continue entre les structures labellisées mais également avec les structures qui délivrent de l'information spécialisée (logement, santé, formation, mobilité, emploi, ….).
Cette reconnaissance législative nécessite de renouveler le label accordé par l’État dès 2018, sur la base d'un nouveau cahier des charges. Pour mettre en œuvre cette mission, le ministère s'est prioritairement appuyé sur le réseau « information jeunesse », représenté, piloté et animé par l’Union Nationale de l’Information Jeunesse (UNIJ) au niveau national. Le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) concourt à l’animation en élaborant l'information de niveau national qui est diffusée dans le réseau.
Dans la lignée des travaux préparatoires menés avec le réseau « information jeunesse » fin 2015 et avec l’UNIJ en 2016, la refonte du label « information jeunesse » a pour objectifs : • de passer de critères quantitatifs centrés sur les structures à des critères qualitatifs centrés sur les usagers,
• de rendre la labellisation attractive pour les collectivités, en raison des garanties qu’elle procure et d’un ancrage renforcé de l’Information Jeunesse dans les stratégies des territoires, notamment le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO),
6 • d’accompagner la transition numérique des structures Information Jeunesse, • de développer la participation des jeunes à la construction des politiques publiques qui les concernent.
Ces orientations ne modifient ni les principes déontologiques mentionnés dans la charte « information jeunesse » de 2001 et la charte européenne de 2004, ni l’implication des structures « information jeunesse » dans les politiques publiques territoriales d’insertion sociale et d’éducation des jeunes, mais en font évoluer la mise en œuvre.
Les administrations de l’État et les collectivités territoriales sont partenaires pour développer l’information jeunesse. Il est essentiel que les collectivités soient sensibilisées aux demandes des jeunes et associées aux démarches qui seront menées par les services de l’État pour faire évoluer la labellisation des structures « information jeunesse » sur les territoires.
Ce label « information jeunesse » est une marque de qualité accordée par l’État à une structure d’information des jeunes au terme d’une évaluation globale et objective.
L’exigence centrale qui guide cette évaluation est la capacité de la structure à se doter des moyens qui lui permettent de proposer à chaque usager une réponse à la fois individualisée et adaptée au contexte local. Le label traduit l’ambition de l’État d’être au service des jeunes, partout sur le territoire, dans une dynamique collective d’amélioration continue entre les structures labellisées mais également avec les autres structures qui délivrent de l’information spécialisée (logement, santé, formation, mobilité, emploi, ….).
A compter du 1er septembre 2022, la durée de validité du label « information jeunesse » est portée à six ans, sous réserve d’un bilan intermédiaire par la structure ayant bénéficié de cette labellisation.
En vue de pérenniser l'accompagnement des jeunes et de leurs familles dans l'accès à l'information, composante fondamentale de leur autonomie, de leur engagement et de leur épanouissement personnel, il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler la convention du label « information jeunesse » pour Mont de Marsan Agglomération.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Merci. Avez-vous des questions, des remarques ?
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Ce n’est pas sur la délibération, mais sur l’information sur les indemnités. Désolé de le faire maintenant. Je viens d’interroger les services et je vous le dis ici,
je ne sais pas s’il ne faut pas que nous soyons identifiés dans le registre parce que nous percevons également une indemnité au titre du Conseil Départemental, bien que nous ne soyons pas
indemnisés ici à l’Agglomération, mais nous devrions peut-être apparaître dans le document d’information.
N’ayant pas cette réponse, je vous le dis publiquement parce que nous sommes trois Conseillers Départementaux et un Conseiller Régional, pour que l’on ne passe pas à l’as quelque chose qui
devrait être fait.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : La question que l’on va poser, et on prendra le temps d’y répondre si
vous le voulez bien, c’est de checker si toutes les indemnités sont bien là, y compris celles qui
7 pourraient être liées à des mandats extérieurs à nos mandats municipaux, syndicats mixtes ou
EPCI. C’est noté.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et notamment son article 54,
Vu l’avis de la commission « éducation, jeunesse, restauration » en date du 16 mars 2023,
Considérant que le Bureau Information Jeunesse de Mont de Marsan Agglomération permet d'accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie et l'accès aux droits,
Considérant qu 'il convient de renouveler le label « information jeunesse » accordé par l’État,
Considérant qu'il convient de pérenniser l'accompagnement des jeunes et de leurs familles dans l'accès à l'information,
Approuve la demande de renouvellement du label « information jeunesse »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer un dossier de candidature,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2023/03-0051 (n°5)
Objet : Aides individuelles aux entreprises – Octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SAS NCPN.
Nomenclature Acte :
7.4.3 – Aides aux entreprises
Rapporteur : Joël BONNET
La SAS NCPN, présidée par M. Cyril FABRE, a été créée le 12 décembre 2022, dans le cadre de la reprise de la pâtisserie de Christian DUPIN (La briocherie), située 26 rue Léon Gambetta dans le
8 cœur de ville de Mont de Marsan. Sous l'enseigne « Delicia's », la société proposera les activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, charcuterie, snacking et petite restauration.
M. FABRE cible à la fois une clientèle du matin, du midi et du soir, en proposant une large gamme de produits, boissons chaudes, formule petit déjeuner, restauration rapide et tapas, charcuterie ibérique, en formule sur place ou à emporter. Il proposera également pâtisseries haut de gamme, viennoiseries et pains « fait maison ».
Pour atteindre ses objectifs de développement de l’activité, il mise sur l’accueil de la clientèle, une bonne image de marque de la nouvelle enseigne « Delicia's » et le développement de nouvelles gammes de produits de qualité tant visuelle que gustative, à des tarifs abordables.
Suite au rachat du fonds de commerce, des travaux de réhabilitation, de mise aux normes et d'aménagement sont prévus ainsi que le changement de l'enseigne extérieure.
Sur la base du régime des aides communautaires aux entreprises adopté par le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération dans sa séance du 30 septembre 2019, et notamment du dispositif de soutien au commerce et à l'artisanat de proximité, la SAS NCPN peut solliciter une aide correspondant à 30% du montant hors taxes des dépenses éligibles, et plafonnée à 5 000 €.
En l'espèce, le montant des dépenses éligibles retenues a été évalué à hauteur de 35 314,95 € HT. Elles sont constituées plus particulièrement des travaux de réhabilitation et d'aménagement intérieur et de la pose d'une nouvelle enseigne, de la création de l’identité visuelle, ainsi que du déploiement d'outils numériques.
Celles-ci permettent à l’entreprise d'obtenir de la part de Mont de Marsan Agglomération une aide maximale de 5 000 €.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1. portant sur sa compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°2019090211 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2019 définissant le régime des aides communautaires aux entreprises,
9 Vu la délibération n°2020.142 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 10 février 2020 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides individuelles aux entreprises,
Vu la demande d'octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la SAS NCPN en date du 27 janvier 2023,
Vu l'attestation de complétude du dossier autorisant à démarrer les dépenses inhérentes au projet, délivrée par le service instructeur en date du 27 janvier 2023,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » en date du 13 mars 2023,
Approuve les termes du projet de convention ci-annexé,
Approuve le versement d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SAS NCPN, 26 rue Léon Gambetta - 40 000 Mont de Marsan, pour un montant de 5 000 €,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention liant Mont de Marsan Agglomération et la SAS NCPN, ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2023/03-0052 (n°6)
Objet : Aides individuelles aux entreprises – Octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SAS AS Formation.
Nomenclature Acte :
7.4.3 – Aides aux entreprises
Rapporteur : Joël BONNET
La SAS AS Formation, présidée par M. Stéphane Nadalin et Mme Audrey De la Hos, a été créée le 12 janvier 2023, dans le cadre de la création d'une activité de formation auto moto école, sur la commune de Saint Martin d'Oney.
En se positionnant sur une commune rurale, les deux associés souhaitent attirer une clientèle potentielle sur un rayon de 30 km, soit environ une dizaine de communes. Leur étude de marché recense un potentiel de 1 000 jeunes entre 15 et 21 ans futurs conducteurs. Pour atteindre leurs objectifs, M. Nadalin et Mme De le Hos proposeront des formations aux permis auto, moto et scooter. Ils se positionnent également sur les voitures électriques car ce marché dans l'automobile s’accroît.
10 Afin de développer leur clientèle, M. Nadalin et Mme De la Hos investissent sur les outils de communication afin d'être visibles, identifiés et d’accroître une bonne image de marque de leur organisme de formation.
Sur la base du régime des aides communautaires aux entreprises adopté par le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération dans sa séance du 30 septembre 2019, et notamment du dispositif de soutien au commerce et à l'artisanat de proximité, la SAS AS Formation peut solliciter une aide correspondant à 30% du montant hors taxes des dépenses éligibles, et plafonnée à 5 000 €.
En l'espèce, le montant des dépenses éligibles retenues a été évalué à hauteur de 16 733,00 € HT. Elles sont constituées plus particulièrement des outils de communication tels que la création de l'identité visuelle, la signalétique et le déploiement des outils numériques.
Celles-ci permettent à l’entreprise d'obtenir de la part de Mont de Marsan Agglomération une aide maximale de 5 000 €.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1. portant sur sa compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°2019090211 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2019 définissant le régime des aides communautaires aux entreprises,
Vu la délibération n°2020.142 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 10 février 2020 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides individuelles aux entreprises,
Vu la demande d'octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la SAS AS Formation en date du 8 février 2023,
Vu l'attestation de complétude du dossier autorisant à démarrer les dépenses inhérentes au projet, délivrée par le service instructeur en date du 1er mars 2023,
Vu le projet de convention ci-annexé,
11 Vu l'avis de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » en date du 13 mars 2023,
Approuve les termes du projet de convention ci-annexé,
Approuve le versement d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SAS AS Formation, 903 route de la Lande – 40 090 SAINT MARTIN D'ONEY, pour un montant de 5 000 €,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention liant Mont de Marsan Agglomération et la SAS AS Formation, ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2023/03-0053 (n°7)
Objet : Aides individuelles aux entreprises – Octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SARL Antala.
Nomenclature Acte :
7.4.3 – Aides aux entreprises
Rapporteur : Joël BONNET
La SARL Antala, gérée par M. Antoine Mougey, a été créée le 19 septembre 2022, dans le cadre de l'installation de l'enseigne Monop' au 60 rue Léon Gambetta dans le cœur de ville de Mont de Marsan.
Ce commerce, qui comportera 2 niveaux, proposera de la vente de produits alimentaires au rez-de- chaussée et de la vente d'objets de décoration à l'étage. Un espace boulangerie pâtisserie est également prévu dans lequel des formules de restauration rapide seront proposées.
M. Mougey compte sur la notoriété de l'enseigne Monop' et sur cet emplacement à fort trafic pour développer et fidéliser sa clientèle. Cette enseigne lancée en 2005, répond à une nouvelle demande de proximité de clients citadins et actifs. Avec près de 6 000 références, ce nouveau magasin offrira des produits de qualité et haut de gamme.
Après l'acquisition de l'immeuble accueillant l'enseigne Monop', M. Mougey va lancer des travaux importants de réhabilitation aussi bien pour l'aménagement intérieur du magasin que pour l'extérieur avec la rénovation de la façade et de la vitrine.
Sur la base du régime des aides communautaires aux entreprises adopté par le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération dans sa séance du 30 septembre 2019, et notamment du dispositif de soutien au commerce et à l'artisanat de proximité, la SARL Antala peut solliciter une aide correspondant à 30% du montant hors taxes des dépenses éligibles, et plafonnée à 5 000 €.
12 En l'espèce, le montant des dépenses éligibles retenues a été évalué à hauteur de 29 497,20 € HT. Elles sont constituées plus particulièrement des travaux de réhabilitation de la façade et de la vitrine. Celles-ci permettent à l’entreprise d'obtenir de la part de Mont de Marsan Agglomération une aide maximale de 5 000 €.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Y a-t-il des questions sur ces trois délibérations ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1. portant sur sa compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°2019090211 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2019 définissant le régime des aides communautaires aux entreprises,
Vu la délibération n°2020.142 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 10 février 2020 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides individuelles aux entreprises,
Vu la demande d'octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la SARL Antala en date du 27 janvier 2023,
Vu l'attestation de complétude du dossier autorisant à démarrer les dépenses inhérentes au projet, délivrée par le service instructeur en date du 1er mars 2023,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » en date du 13 mars 2023,
Approuve les termes du projet de convention ci-annexé,
Approuve le versement d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SARL ANTALA, 60 rue Léon Gambetta - 40 000 Mont de Marsan, pour un montant de 5 000 €,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention liant Mont de Marsan Agglomération et la SARL Antala, ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
13 - Délibération N° 2023/03-0054 (n°8)
Objet : Convention relative au contrôle des poteaux et bouches d’incendie (Commune de Bretagne de Marsan).
Nomenclature Acte :
1.4 - Autres types de contrats
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
M. KRUZYNSKI : En préambule, je rappelle que la défense incendie des communes incombe à la
police du maire. En ce sens, les poteaux et bouches d’incendie qui sont installés sont entretenus
par convention par la Régie de l’Eau dans chacune des communes qui sont desservies par la Régie
de l’Eau. Concernant Bretagne de Marsan, cela concerne 21 poteaux à incendie. Vous avez la
convention pour l’année 2023.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une communauté d'agglomération peut se voir confier par une ou plusieurs communes membres ou toute autre collectivité territoriale ou établissement public, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.
Ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable par la jurisprudence européenne (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris, 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 ; CE, 3 février 2012, Communauté d'agglomération d'Annecy et Commune de Veyrier du Lac, n°35737).
Il est proposé d’établir une convention de prestation de services ayant pour objet le contrôle des poteaux et bouches d’incendie sur la commune de Bretagne de Marsan et les conditions de gestion, d’entretien, de dépannage et de réparation des installations.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7-1,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Eau en date du 16 mars 2023,
Approuve le projet de convention joint en annexe de la présente délibération,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
14 - Délibération N° 2023/03-0055 (n°9)
Objet : Dossier de demande de défrichement d’un terrain pour la construction d’une station de pompage permettant l’alimentation de la commune de Bretagne-de-Marsan.
Nomenclature Acte :
8.8 - Environnement
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
La Régie Intercommunale de l’Eau de Mont de Marsan Agglomération prévoit la construction d’une station de pompage permettant d’interconnecter la commune de Bretagne-de-Marsan avec celle de Saint-Pierre du Mont.
Cet ouvrage sera implanté sur les parcelles cadastrées AK 555 et AK 557 d’une surface totale de 1 700 m² situées sur la commune de Saint-Pierre du Mont et appartenant à Mont de Marsan Agglomération.
Ces parcelles étant boisées, il est nécessaire de solliciter une demande de défrichement auprès de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer sur la totalité de la surface.
Dans ce cadre, il est donc demandé au le Conseil Communautaire d’autoriser le Président à déposer un dossier de demande de défrichement auprès des services préfectoraux.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Des questions ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Forestier, et notamment les articles L.341-1 et suivants et R.341-1 et suivants,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Eau en date du 16 mars 2023,
Vu le plan cadastral joint à la présente délibération,
Considérant la nécessité de procéder au défrichement des parcelles cadastrées AK 555 et AK 557,
Approuve la demande d’autorisation de défrichement des dites parcelles,
15 Autorise Monsieur le Président à déposer au nom de l’agglomération une demande d’autorisation de défrichement auprès des services préfectoraux,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2023/03-0056 (n°10)
Objet : Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les interconnexions des communes de Bretagne-de-Marsan, Haut-Mauco, Benquet, Saint- Avit, Lucbardez-et-Bargues et Bostens et la gestion patrimoniale.
Nomenclature Acte :
7.1.2 – Décision budgétaire
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Dans le cadre des interconnexions des communes de Bretagne-de-Marsan, Haut-Mauco, Benquet, Saint-Avit, Lucbardez-et-Bargues et Bostens sur celles de Saint-Pierre du Mont et Mont de Marsan, des études ont été menées par le bureau d’études ALTEREO.
Celles-ci ont défini les investissements à réaliser. Ils comprennent notamment la réalisation des travaux suivants :
1) Interconnexion des communes de Bretagne-de-Marsan, Haut-Mauco, Benquet
- Création d’une station de surpression permettant de desservir la commune de Bretagne-de- Marsan,
- Augmentation du débit d’alimentation de cette station par la modification des pompages de Saint Jean d’Août et de Harbaux ainsi que le renforcement de la conduite de liaison entre les réservoirs de Harbaux et le château d’eau de Lubet (1 755 ml en Fonte DN250),
- Création de deux conduites d’interconnexion, l’une desservant la commune de Bretagne de Marsan (1 300 ml en Fonte DN200), la deuxième celles de Benquet et Haut-Mauco (1 950 ml en Fonte DN200),
- Renforcement de la conduite en amont de l’interconnexion vers Haut-Mauco (330 ml en Fonte DN200).
Ces infrastructures permettront également de renforcer et sécuriser d’une part le secteur situé aux abords de la route de Saint-Sever et d’autre part la partie Est de Saint-Pierre-du-Mont (Zone
16 Bourassé, Grand-Moun….). Elles apporteront également une souplesse en termes d’exploitation par l’ajout de deux réservoirs au sol facilitant ainsi le maintien du service lors des opérations de nettoyage.
2) Interconnexion des communes de Saint-Avit, Lucbardez-et-Bargues et Bostens
- Création d’une station de surpression permettant de desservir les trois communes, - Adaptation de la chloration au droit du réservoir de Lucbardez-et-Bargues.
Par ailleurs, le présent AP/CP comprend des travaux de renouvellement de réseaux liés à la gestion patrimoniale (remplacement de canalisations anciennes…) sur l’ensemble des communes gérées par la Régie de Mont de Marsan Agglomération.
Ces travaux seront menés sur trois exercices budgétaires (2022, 2023 et 2024) répartis comme suit :
2022 :
− 1ère tranche du renforcement de la conduite de liaison entre les réservoirs de Harbaux et le château d’eau de Lubet,
− Acquisition du matériel nécessaire aux équipements électriques et à la chloration, lesquels seront installés en Régie,
− Réalisation du génie-civil de la station de reprise de Lubet permettant de desservir la commune de Bretagne-de-Marsan,
− Réalisation de la station de reprise de Sant-Avit permettant de desservir les communes de Saint-Avit, Lucbardez-et-Bargues et Bostens.
2023 :
− 2ème tranche du renforcement de la conduite de liaison entre les réservoirs de Harbaux et le château d’eau de Lubet,
− Réalisation du génie-civil de la station de reprise de Lubet permettant de desservir la commune de Bretagne-de-Marsan,
− Réalisation des équipements de la station de reprise de Lubet permettant de desservir la commune de Bretagne-de-Marsan,
− Renforcement des pompages de Saint-Jean-d’Août et de Harbaux,
− Canalisation d’interconnexion de la commune de Bretagne-de-Marsan, − Canalisation d’interconnexion de la commune de Haut-Mauco,
− Programme de gestion patrimoniale.
2024 :
− 3ème tranche du renforcement de la conduite de liaison entre les réservoirs de Harbaux et le château d’eau de Lubet,
− Renforcement de la conduite située route de Saint-Sever, en amont de l’interconnexion de Haut-Mauco,
17 Il est donc proposé de fixer le montant de crédits annuels de paiement comme suit :
Libellé programme
Montant de
l'autorisation de
programme
Montant des crédits de paiement en € HT
2022 2023 2024
APCP du 30 mars
2023 5 000 000,00 €HT 775 000,00 €HT 3 790 000,00 €HT 435 000,00€HT
Il est précisé que le suivi de l’AP/CP, se fera par opération budgétaire au sens de l’instruction budgétaire M49 et que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ?
M. A BACHE : Merci de me passer la parole, Monsieur le Président. J’ai eu l’occasion, à plusieurs
reprises, de m’exprimer sur ce dossier parce qu’on va faire payer aux abonnés de la régie
communautaire les travaux que l’on est obligé de faire par rapport à des pollutions et à la non-
utilisation de réseaux de pompage. Il aurait été bien et normal que nous demandions une
participation à l’ancien syndicat. Cela se fait quand ce genre de problématique se pose. Cela aurait
évité de le faire supporter aux abonnés. On en reparlera tout à l’heure dans l’adoption des
budgets.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : C’est noté. Au-delà de cette remarque, y a-t-il des voix contre ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n°2022/07-0137 en date du 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la création de l’AP/CP pour les interconnexions des communes de Bretagne-de-Marsan, Haut-Mauco, Benquet, Saint-Avit, Lucabardez-et-Bargues et Bostens et la gestion patrimoniale,
Vu l’instruction comptable M49,
Vu l'avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Eau en date du 16 mars 2023,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve l’AP/CP pour les interconnexions des communes de Bretagne-de-Marsan, Haut-Mauco, Benquet, Saint-Avit, Lucbardez-et-Bargues et Bostens et la gestion patrimoniale comme précisé ci- dessus,
18 Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2023/03-0057 (n°11)
Objet : Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget principal et budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 – Document budgétaire
Rapporteur : Hervé BAYARD
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
M. BAYARD : Les deux premières délibérations concernent l’adoption du compte de gestion et
l’adoption du compte administratif. Nous devons acter le fait qu’il y a une corrélation entre les
deux, l’un étant élaboré par la collectivité et l’autre étant élaboré par le trésorier.
Sans reprendre la totalité de la note de synthèse, je vais vous livrer les éléments les plus
significatifs de ce compte 2022, compte qui reflète la réalité à l’inverse du BP qui est une prévision.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Il y a d’abord l’approbation du compte de gestion et ensuite, je vous
laisserai délibérer sur le compte administratif.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M43 et M49,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Assainissement en date du 16 mars 2023,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Eau en date du 16 mars 2023,
Vu l’avis de la commission « eau et assainissement » en date du 31 janvier 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Considérant la présentation des budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
19 celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Approuve les comptes de gestion du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et ses budgets annexes « zones d’activités », « transports », « logements sociaux », « eau », « assainissement collectif », « assainissement non collectif », « GEPU GEMAPI » du trésorier pour l'exercice 2022,
Précise que les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2023/03-0058 (n°12)
Objet : Approbation des comptes administratifs 2022 – Budget principal et budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 – Document budgétaire
Rapporteur : Hervé BAYARD
Il est présenté à l’assemblée délibérante, pour adoption, le compte administratif 2022 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et ses budgets annexes.
20 Budget principal :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 56 107 492,37 €
Dépenses réalisées 49 088 962,32 €
Résultat de clôture fin 2022 7 018 530,05 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 23 066 826,78 €
Dépenses réalisées 27 393 035,36 €
Résultat de clôture fin 2022 - 4 326 208,58 €
Restes à réaliser d’Investissement
Dépenses 5 568 186,73 €
Recettes 3 735 564,00 €
Soit résultat cumulé
Section de Fonctionnement 7 018 530,05 €
Section d’Investissement - 6 158 831,31 €
Mme DEMEMES : Nous allons approuver les comptes administratifs 2022 du budget principal et
des budgets annexes.
Nous commençons par le budget principal. Vous avez la reprise des chiffres. Y a-t-il des questions ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 36 voix pour, 8 voix contre (Mme Céline PIOT, Mme François CAVAGNE, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Frédéric DUTIN, M. Alain BACHE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS, M. Michel GARCIA), 10 abstentions (M. Pierre MALLET, Mme Danielle KUBLER, M. Claude COUMAT, Mme Catherine BERGALET, Mme Nathalie BOIARDI, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Denis CAPDEVIOLLE).
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0057 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2022,
21 Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve le compte administratif 2022 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Budget annexe « zones d’activités » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 4 308 355,55€
Dépenses réalisées 4 284 307,42€
Résultat de clôture fin 2022 24 048,13 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 10 464 535,56€
Dépenses réalisées 10 303 888,21€
Résultat de clôture fin 2022 160 647,35 €
Soit résultat cumulé 184 695,48 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0057 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2022,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « zones d’activités »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
22 Budget annexe « transports » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 3 735 293,74€
Dépenses réalisées 3 657 621,32€
Résultat de clôture fin 2022 77 672,42€
Section d’Investissement
Recettes réalisées 246 661,74€
Dépenses réalisées 31 231,00€
Résultat de clôture fin 2022 215 430,74€
Soit résultat cumulé 293 103,16€
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 47 voix pour, 7 voix contre (Mme Céline PIOT, Mme François CAVAGNE, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Frédéric DUTIN, M. Alain BACHE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS) Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0057 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2022,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « transports »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
23 Budget annexe « logements sociaux » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 827 104,83€ Dépenses réalisées 630 070,29€ Résultat de clôture fin 2022 197 034,54 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 326 393,15€ Dépenses réalisées 440 285,12€ Résultat de clôture fin 2022 -113 891,97 €
Soit résultat cumulé 83 142,57 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0057 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2022,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « logements sociaux »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
24 Budget annexe « eau » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 7 754 366,59€
Dépenses réalisées 6 069 379,18€
Résultat de clôture fin 2022 1 684 987,41€
Section d’Investissement
Recettes réalisées 4 694 403,11€
Dépenses réalisées 2 594 387,62€
Reste à Réaliser Dépenses 561 765,69€
Restes à Réaliser Recettes
Résultat de clôture fin 2022 1 538 249,80€
Soit résultat cumulé 3 223 237,21€
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0057 du Conseil Communautaire du 30 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2022,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Eau en date du 16 mars 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « eau »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
25 Budget annexe « assainissement collectif »
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 6 367 191,15€
Dépenses réalisées 5 071 293,47€
Résultat de clôture fin 2022 1 295 897,68€
Section d’Investissement
Recettes réalisées 7 674 825,55€
Dépenses réalisées 4 575 650,26€
Restes à réaliser Dépenses 2 611 611,65€
Reste à réaliser Recettes 2 793 224,20€
Résultat de clôture fin 2022 3 280 787,84€
Soit résultat cumulé 4 576 685,52€
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0057 du Conseil Communautaire du 30 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2022,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Assainissement en date du 16 mars 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « assainissement collectif »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
26 Budget annexe « assainissement non collectif »
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 5 833,93€
Dépenses réalisées 5 834,48€
Résultat de clôture fin 2022 -0,55 €
Soit résultat cumulé - 0,55 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0057 du Conseil Communautaire du 30 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2022,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Assainissement en date du 16 mars 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « assainissement non collectif »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
27 Budget annexe « GEPU - GEMAPI »
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 718 409,00€
Dépenses réalisées 286 360,86€
Résultat de clôture fin 2022 432 048,14 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 31 500,00€
Dépenses réalisées 239 519,24€
Résultat de clôture fin 2022 -208 019,24 €
Soit résultat cumulé 224 028,90 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0057 du Conseil Communautaire du 30 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2022,
Vu l’avis de la commission « eau et assainissement » du 31 janvier 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « assainissement non collectif »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
28 - Délibération N° 2023/03-0060 (n°13)
Objet : Affectation de résultats du budget principal et des budgets annexes « logements sociaux », « eau », « assainissement collectif », « assainissement non collectif », « GEPU-GEMAPI ».
Nomenclature Acte :
7.1.2 – Document budgétaire
Rapporteur : Hervé BAYARD
Suite au vote du compte administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes, il y a lieu de voter l’affectation des résultats pour le budget principal et certains budgets annexes.
Budget principal :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
2022
A Résultat de fonct de l'exercice 2 829 839,04 € B Résultats antérieurs reportés 4 188 691,01 € C Résultat de fonct à affecter 7 018 530,05 € D solde d'exécution d'investissement 2021 -4 326 208,58 €
E solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -1 832 622,73 € F Besoin de financement -6 158 831,31 € 1) G Affectation en réserve R1068 en
investissement 6 158 831,31€ 2) H Report en fonctionnement R 002 859 698,74 €
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Y a-t-il des questions ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 48 voix pour, 7 voix contre (Mme Céline PIOT, Mme François CAVAGNE, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Frédéric DUTIN, M. Alain BACHE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-11 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0058 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
29 Approuve l’affectation des résultats 2022 du budget principal conformément aux tableaux ci- dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Budget « logements sociaux » :
COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS SOCIAUX
2022
A Résultat de fonct de l'exercice -41 678,06
B Résultats antérieurs reportés 238 712,60
C Résultat de fonct à affecter 197 034,54 €
D solde d'exécution d'investissement 2022 -18 705,67 €
E solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 95 186,30 €
F = D + E Besoin de financement -113 891,97 €
1) G Affectation en réserve R1068 en
investissement 113 891,97 € 2) H Report en fonctionnement R 002 83 142,57 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-11 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0058 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve l’affectation des résultats 2022 du budget annexe « logements sociaux » conformément aux tableaux ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
30 Budget annexe « eau » :
Le résultat d’exploitation de la gestion 2022 du budget annexe « eau » fait apparaître l’excédent d’exploitation suivant :
Régie Intercommunale de l’Eau -----------------------------1 694 743,92 euros.
Il est demandé que ces excédents soient répartis de la façon suivante :
Régie Intercommunale de l’Eau
Section de fonctionnement :
Compte 002 – Résultat d’exploitation reporté--------------------- 1 694 743,92 euros.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-11 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0058 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Eau en date du 16 mars 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe « eau » comme indiqué ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
31 Budget annexe « assainissement collectif » :
Le résultat d’exploitation de la gestion 2022 du budget annexe « assainissement collectif » fait apparaître l’excédent d’exploitation suivant :
Régie Intercommunale de l’Assainissement ------------------------------ 1 295 897,68 euros.
Il est proposé que ces excédents soient répartis de la façon suivante :
Régie Intercommunale de l’Assainissement
Section de fonctionnement :
Compte 002 – Résultat d’exploitation reporté___________________________ 1 295 897,68 euros.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-11 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0058 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Assainissement en date du 16 mars 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe « assainissement collectif » comme indiqué ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
32 Budget annexe « assainissement non collectif» :
Le résultat d’exploitation de la gestion 2022 du budget annexe « assainissement non collectif» fait apparaître un déficit d’exploitation suivant :
Régie intercommunale de l’Assainissement --------------------------- 0,55 euros.
Il est proposé que ce déficit soit réparti de la façon suivante :
Régie intercommunale de l’Assainissement
Section de fonctionnement en dépense :
Compte 002 – Résultat d’exploitation reporté------------------------- 0,55 euros.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-11 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0058 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale de l’Assainissement en date du 16 mars 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe « assainissement non collectif » comme indiqué ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
33 Budget annexe « GEPU - GEMAPI » :
COMPTE ADMINISTRATIF GEMAPI 2022
A Résultat de fonct de l'exercice 432 048,14 € B Résultats antérieurs reportés 0 € C Résultat de fonct à affecter 432 048,14 € D solde d'exécution d'investissement 2022 -208 019,24 €
E solde des restes à réaliser d'investissement N-1 0 € F = D + E Besoin de financement -208 019,24 € 1) G Affectation en réserve R1068 en
investissement 208 019,24 € 2) H Report en fonctionnement R 002 224 028,90 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-11 et suivants,
Vu la délibération n°2023/03-0058 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis de la commission « eau et assainissement » en date du 31 janvier 2023,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe « GEPU - GEMAPI » comme indiqué ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2023/03-0061 (n°14)
Objet : Présentation du budget primitif 2023 – Vote du budget principal et des budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 – Document budgétaire
Rapporteur : Hervé BAYARD
34 Budget principal :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget principal de Mont de Marsan Agglomération pour l’exercice 2023.
M. BAYARD : Nous abordons une partie significative de cette rubrique finances avec le budget
2023. Il y a quelques semaines, nous débattions des orientations à donner au budget 2023. Depuis,
nous avons traduit ces orientations en chiffres et c’est ainsi que ce soir, nous vous livrons le budget
de l’Agglomération de cette année.
Vous avez tous été destinataires des documents vous permettant d’appréhender les contours de ce
budget. Je vais ainsi dans mon exposé en reprendre les principaux éléments, d’autant plus qu’en
bureau communautaire notamment, mais aussi en groupe de travail, les uns et les autres ont eu
largement la possibilité de s’exprimer, de commenter ou de nous interroger.
Ce budget n’est pas celui d’Hervé BAYARD, il n’est pas non plus celui de Charles DAYOT ou d’un
groupe de quelques-uns. Ce budget est celui de tous parce que les choix qui ont été faits ont été
largement partagés, que ce soit le montant des subventions versées à nos satellites, la nature des
investissements ou encore le redimensionnement de certaines recettes, notamment fiscales. Mais
ce budget est avant tout celui qui permet à notre collectivité, dans un contexte très compliqué,
d’accompagner nos concitoyens dans leur quotidien, qui permet également à notre collectivité
d’investir, écoles, voirie, culture et solidarité entre autres.
Commençons, si vous le voulez bien, par le fonctionnement. Les dépenses réelles de
fonctionnement, 49 184 078 €, augmentent par rapport au budget primitif 2022, de 2,31%. Une
hausse contenue malgré une pression forte sur les matières premières et notamment l’énergie.
50,61% de ces dépenses correspondent aux charges de personnel, une charge conséquente de
24 892 400 €, mais liée aux nombreux transferts de compétences, éducation notamment. Ce poste
évolue de 1,84% du fait de l’effet année pleine de la revalorisation 2022, de la revalorisation des
primes versées à nos agents et des avancements d’échelons et de grades, de l’impact des
mouvements de personnel, de l’impact de la hausse de la cotisation d’assurance statutaire.
Il convient de préciser que nous avons anticipé par précaution une hausse du point d’indice de 2%.
139 000 € seront également consacrés à la formation hors CNFPT, soit presque autant qu’en 2022. Concernant le personnel, il est à noter que depuis 2020 une enveloppe est isolée car consacrée à la
qualité de vie au travail. Il en sera de même en 2023 avec 270 000 € dédiés à la modernisation du matériel, à l’amélioration des postes de travail et à la rénovation des locaux.
Dans un tel contexte, avec autant de compétences, nous arrivons, avec une hausse de 1,84% des charges de personnel, à maîtriser ce chapitre, ce qui est la preuve de notre rigueur et de notre
responsabilité.
3% des dépenses de fonctionnement concernent les charges financières, soit 1 477 420 €, en
hausse de 10% cette année par rapport à 2022. La hausse des taux d’intérêt explique cela. Néanmoins, nous aurons dans les années à venir à être particulièrement prudents afin de ne pas
alourdir ce poste de dépenses.
35 11,80% des dépenses de fonctionnement concernent les autres charges de gestion courante. Il
s’agit essentiellement de subventions et contributions.
Subvention au CIAS, 1 666 050 €, en hausse de 289 000 € par rapport au BP 2022, soit + 21%, cela
afin de répondre aux besoins du service d’aide à domicile. Un effort conséquent qui répond à une
nécessité, mais aussi à une volonté.
Subvention au Théâtre de Gascogne, 1 352 855 €. Un soutien significatif à la création et à la
diffusion du spectacle vivant. Un soutien significatif à la politique culturelle si on rajoute le budget
alloué à la médiathèque, 1,4 million €, et les subventions aux associations et manifestations
culturelles, 145 000 €.
La cotisation à l’EPFL, 185 000 €. Les subventions au budget eaux pluviales et GEMAPI, 218 000 €.
La subvention à l’Office du Tourisme, 446 000 €, en baisse de 50 000 €, du fait de recettes
nouvelles initiées par l’Office. Les aides économiques, 120 000 €. Les indemnités et frais de
formation des élus, 400 000 €. Les subventions aux clubs sportifs professionnels, 165 000 €.
Subvention au centre Jean Rostand, 12 000 €. Subvention aux syndicats scolaires et OGEC,
526 000 €. Les subventions liées à la Politique de la Ville, 143 000 € et les droits d’utilisation et
d’hébergement de logiciels, 314 000 €.
Ce poste « charges de gestion courante » baisse de 3,20% par rapport au BP 2022. Nous avons fait
des choix en privilégiant notamment la solidarité, mais sans amputer pour autant les autres
politiques publiques.
Les charges à caractère général représentent 17,69% du budget de fonctionnement, en
augmentation de 8,16% qui s’explique par une hausse substantielle des prix des énergies, des
matériaux, des frais de maintenance, mais aussi des denrées alimentaires. C’est 650 000 € que
nous avons à supporter en matière de hausse de l’énergie et 160 000 € en matière de hausse des
denrées alimentaires, l’équivalent d’une hausse substantielle de la fiscalité.
Toutes ces dépenses de fonctionnement sont assurées grâce à des recettes fiscales, la perception
de dotations, les produits des services et les attributions de compensation provenant des
communes membres. Cette année, nous avons fait le choix d’une hausse des taux d’imposition afin
de continuer à soutenir à travers la dotation de solidarité les communes membres. Cette dotation
de solidarité est définie à hauteur de 1 500 000 €. Cette hausse de la fiscalité représente en
moyenne 20 € par an et par ménage, c’est-à-dire entre 11 et 36 € selon la typologie du ménage.
En matière de recettes de fonctionnement, nous aurons à nous questionner au sujet de la hausse des tarifs, cantine, garderie, pour une mise en service en septembre. Nous avons néanmoins
intégré une enveloppe de 126 000 € en sus en 2023. Il est à souligner que l’État maintient les dotations versées aux collectivités. C’est une volonté, mais aussi une nécessité.
Après le fonctionnement, il s’agit d’aborder l’investissement. Les dépenses d’équipement représentent 10 900 000 €. Nous poursuivons sur notre trajectoire entre 6 et 7 millions € par an,
mais cette année avec des opérations exceptionnelles, notamment avec la reconstruction du Café Music, les aménagements de l’avenue de Sabres, le démarrage des travaux sur le groupe scolaire
Mistral et la poursuite des études sur le centre de loisirs de Bougue. Mais aussi des opérations récurrentes telles que la voirie, l’entretien des bâtiments et les aides au logement.
36 Ces équipements sont financés par de l’autofinancement 13%, de l’emprunt 39%, des dotations et
subventions 48%. Notre encours de la dette connaît une hausse du fait notamment de la prise en
charge de notre participation à la LGV. Nous devrons dans les années à venir faire davantage
d’efforts en fonctionnement afin de libérer une épargne suffisante pour améliorer notre capacité
de remboursement de la dette.
En conclusion, je dirai que ce budget, malgré de nombreuses contraintes, respecte une trajectoire
en n’hypothéquant pas l’avenir. Nous serons notamment en capacité dans les années à venir de
prendre en charge notre quote-part à la réalisation de la ligne LGV. Il permet aussi à notre
communauté d’agglomération d’assurer l’ensemble de ses compétences. Dans tous les domaines,
nous agissons.
C’est en cela que ce budget est efficace. En portant nos efforts sur le scolaire, la culture, la voirie et
le logement, nous priorisons des secteurs qui nous semblent essentiels au développement de
notre territoire. Et puis, en procédant à une revalorisation des traitements de nos agents, nous
répondons à un impérieux besoin d’améliorer le pouvoir d’achat des agents de la collectivité.
N'en déplaise à certains, je conclurai par ces quelques mots. Je maintiens que ce budget est un
budget efficace, responsable et je rajouterai ambitieux.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Merci. Place au débat, puis au vote. Qui veut prendre la parole ?
M. A BACHE : Rapidement. Monsieur le vice-président, vous avez déclaré que c’était un budget
préparé par tous. Désolé de vous dire que nous n’avons pas été associés. Je voudrais vous poser
une question. Avez-vous eu des propositions pour construire un autre budget ? Non. J’ai la réponse
à ma question.
Nous étions intervenus lors du dernier Conseil Communautaire et avions fait des propositions. Je
fais le constat que vous ne les avez pas retenues. Vous me confirmez il y a quelques instants que
vous n’avez pas eu d’autres propositions pour construire ce budget. Dont acte.
Pour ce qui nous concerne, les choses sont extrêmement claires. Nous voterons contre ce budget.
Et s’il y avait effectivement des propositions qui étaient faites, parce qu’on peut toujours amender
un budget, nous serions prêts à les examiner, à y répondre favorablement ou non – c’est l’objet du
vote du budget ce soir. Ce que j’espère, c’est que chacune et chacun aura le courage, comme nous
le faisons, de dire publiquement les positions qui seront les siennes, en vous faisant quelques
remarques sur la raison pour laquelle nous votons contre ce budget.
D’abord, ce sont les augmentations que vous proposez. Vous auriez pu le dire, c’est 7,35% sur les taux. Vous nous dites vouloir augmenter le prix de la cantine. Pour celles et ceux qui ne sont pas
encore au courant, on englobera dans le budget quand on votera les budgets annexes, une augmentation importante de l’eau et de l’assainissement. C’est plus de 20% pour ces deux budgets
que payera l’abonné.
En fonction de ce qui va se passer dans la soirée, je me permettrai de réintervenir parce que j’avais
posé des questions suite au débat que nous avions eu la dernière fois et je n’avais pas eu de réponse. Aujourd’hui, les choses sont extrêmement claires pour moi. Il n’y a pas dans cette
assemblée, à part la sensibilité qui est la nôtre et ce qu’avaient dit Julien PARIS et Patricia BEAUMONT sur le budget, quelque autre personne qui ait proposé une autre orientation
budgétaire.
37 Donc, je souhaite un plein succès au budget 2023 qui va être voté majoritairement, à l’exception
des voix que j’ai indiquées à l’instant et je suppose que mon camarade de Saint-Pierre du Mont
fera la même chose. Merci de votre attention.
M. SAVARY : On va rester sur la commune montoise et après, on passera à Saint-Pierre du Mont, si
tu le veux bien Julien.
Monsieur le Président, je vous remercie. Pour approfondir un peu ce qu’a dit Alain, lors du débat
d’orientations budgétaires nous avions pointé quelques faiblesses sur le budget, notamment en
termes de développement économique et en termes de transition énergétique et
environnementale.
Force est de constater que les contraintes financières qui pèsent sur ce budget empêchent de
pouvoir rêver. Hervé, je comprends votre satisfaction sur ce budget parce que c’est un budget qui
essaie de ménager la carpe et le lapin, mais au final on est sur un budget qui montre de grands
manquements pour le futur de cette Agglomération parce qu’il ne prend pas en compte les futurs
enjeux qui vont s’imposer à nous.
De la même manière, vous avez parlé du recours à l’emprunt qui est de 39% pour 2023 pour
couvrir les dépenses et vous exprimez également une progression des dépenses de
fonctionnement, mais avec ce système-là, vous ne pourrez jamais arriver à combler totalement
votre endettement puisque chaque année, on va continuer à creuser un trou qui va engendrer des
dépenses sur le remboursement des intérêts les années suivantes et on va continuer à partir à vau-
l’eau.
Je souligne d’ailleurs que le remboursement de l’emprunt qui a été fait sur la zone d’activités
économiques et l’emprunt in fine pèsent énormément. Pourquoi ? Je ne vais pas vous refaire le fil
de l’historique des choix financiers qui ont été faits, mais lorsque vous faites un emprunt in fine,
nécessairement vous grevez votre budget, vous décalez le poids financier dans votre budget de
l’emprunt que vous réalisez. Et là, on se retrouve au terme de ces 10 années et donc, on se
retrouve à devoir commencer à rembourser capital et intérêts de façon assez importante.
Là encore, ce sont des dépenses qui aujourd’hui nous pèsent et qui aujourd’hui nous empêchent
de réaliser un certain nombre de projets. C’est ce qui est dommage.
Pour revenir sur la hausse de cantine et la hausse de la fiscalité, Julien l’a très bien dit dans les
colonnes de Sud Ouest aujourd’hui, vous impactez doublement les foyers de l’agglomération
montoise. Pourquoi ? Parce qu’une personne qui a un enfant ou deux enfants va se retrouver à payer une imposition supplémentaire sur la taxe sur le foncier bâti et non bâti, mais va également
se retrouver à devoir payer une tarification supplémentaire sur les services publics et là, il y a une injustice quelque part, quelque chose qui n’est pas cohérent.
Nous, ce que nous vous demandons, nous l’avons déjà fait au débat d’orientations budgétaires, c’est de ne pas toucher aux tarifications des services publics, que ce soit le scolaire et en particulier
la cantine scolaire.
Sur la fiscalité, réfléchissons un instant. Pour qu’il y ait une hausse de fiscalité qui soit audible - il
faut qu’elle soit minime au passage -, il faut qu’il y ait un effet redistributif de cette manne. La redistribution, on peut considérer qu’elle va se faire sur les projets déjà en cours, mais n’ayons pas
peur d’innover et d’apporter des services nouveaux à la population. C’était un peu le sens de
38 l’intervention de Julien la dernière fois et je vais vous dire, on peut même imaginer, puisque vous
l’avez fait dans ce budget, vous avez augmenté la participation au versement transport de la part
des entreprises et des collectivités sur le territoire, mais vous pouvez par exemple conquérir un
nouveau droit, avoir un nouvel acquis social sur le transport des jeunes. On vous l’a dit, on est
favorables à l’expérimentation de la gratuité des transports pour les lycéens sur le réseau de
transports urbains collectifs. Puisque vous êtes aujourd’hui favorables à l’augmentation du
versement transport ou du versement mobilité, allons au-delà et permettons de financer cette
possibilité pour les jeunes lycéens de se déplacer gratuitement sur le territoire montois en dehors
du transport scolaire classique.
Essayons aussi d’imaginer pour la population de ce territoire d’avoir de nouveaux droits que nous
pourrions financer. Certes, vous allez me dire, le versement transport, c’est facile, ce sont les
entreprises et les grosses collectivités, la base aérienne, l’hôpital, mais enfin vous le faites déjà
cette année, je le constate. Donc, pourquoi ne pas aller un peu au-delà pour ouvrir ces droits
nouveaux ? En plus, cela n’obligerait pas à augmenter la fiscalité.
Ensuite, pour revenir sur la fiscalité, vous avez dit que vous augmentiez cette dernière pour éviter
d’avoir à baisser la dotation de solidarité communautaire, mais en réalité, cela revient au même
puisque si vous baissez la dotation de solidarité communautaire, qu’est-ce qui se passera sur les
communes ? Les maires des 16 collectivités autres que Saint-Pierre et Mont de Marsan le savent
très bien. A partir du moment où vous baissez dotation de solidarité communautaire, ce sont des
rentrées en fonctionnement qui n’arrivent plus sur le budget des communes et donc, les
communes augmentent la fiscalité sur le foncier dans leurs communes à elles pour équilibrer le
budget.
En réalité, la hausse d’imposition, vous la rendez obligatoire parce que si vous baissez la dotation
de solidarité, vous obligez les communes à augmenter les impôts fonciers pour équilibrer leur
budget et si vous maintenez cette dotation de solidarité communautaire et ce reversement,
derrière vous êtes obligé d’augmenter les impôts à l’Agglomération.
Donc, il y a tous ces éléments-là à prendre en compte et en fait, vous êtes victime d’une situation
financière qui n’a fait que se dégrader.
On ne va pas revenir sur le gaspillage des pénalités de retard sur la LGV Bordeaux-Tours qui nous a
coûté la bagatelle de 1 million €. J’aurais préféré qu’on les utilise pour prendre en charge le
différentiel sur le coût des cantines aujourd’hui, que l’on puisse expérimenter la gratuité des transports pour les lycéens, mais ces erreurs-là nous pèsent trop aujourd’hui.
On a fait quelques propositions. On avait proposé de décaler un investissement sur la voirie, sur la route de Sabres pour dégager un peu de marge de manœuvre sur le volet économique et le volet
environnemental. Vous avez fait le choix de conserver cet investissement. Je le respecte, je le comprends.
Pour finir, je souligne que l’une des compétences d’une intercommunalité, c’est la compétence économique. Aujourd’hui, la compétence économique dans ce budget n’est pas respectée et donc,
comme l’a dit Alain BACHE, nous voterons contre ce budget. Je vous remercie.
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Monsieur BAYARD, je vous pense honnête quand vous
qualifiez votre budget. Vous auriez pu ajouter qu’il était pour le moins contraint. Vous avez dit qu’il
39 était ambitieux. Lorsqu’un budget est contraint, je crois qu’il nous revient de prioriser quelques
actions, quelques compétences et d’y allouer les moyens et si vous nous écoutez, avec Patricia
BEAUMONT, depuis quelques années maintenant nous considérons qu’il y aurait quatre priorités à
soutenir que sont l’éducation, l’alimentation, la culture et la transition énergétique. Je cite ces
quatre points pour vous donner notre avis, même si Alain BACHE a brisé le suspense, sur ce
budget.
D’abord, l’éducation. C’est 1 million € par an en investissement consacré à l’ensemble des
établissements scolaires. Il y a un grande nombre d’écoles, 39 je crois et on en est à faire des
choix… Peut-être que vous l’avez appris ce soir, mais dans la synthèse, il était marqué qu’il y avait le
centre de loisirs de Bougue et l’école de Laglorieuse, mais l’école Mistral avait disparu. Dans votre
propos, vous réintégrez l’école Mistral. Je croyais que vous aviez fait un choix et que face à ces
faibles crédits sur une compétence majeure pour notre territoire, vous vous étiez mis à hésiter ou
à douter, faute de crédits, à la fois à investir sur un centre de loisirs dont il est nécessaire d’y aller,
mais sur une école dont le plan de financement est ficelé, le projet technique aussi et qui ne
demande qu’à être réalisée.
L’alimentation. On a lancé l’expérimentation et il s’agit bientôt de décider de la suite, donc de se
demander si on déploie ce modèle innovant dans d’autres écoles et comment on le ferait. J’ai ici
déjà proposé des pistes. A mon avis, il y a trois options possibles : 1- Peut-être la plus économe
serait de réfléchir à une cuisine dimensionnée par secteur là où il y aurait un collège, un lycée, des
écoles autour et de réfléchir sur ce modèle-là. 2- D’avoir des cuisines aux normes dans les écoles –
je n’oublie pas les centres de loisirs – ou alors, ce qui semble être le projet actuel, d’avoir une
cuisine centrale géante commune entre l’hôpital et l’Agglomération.
Sur ces points-là - il s’agit pour l’Agglomération de définir un avenir -, on n’a aucune piste, ni de
crédit, ni de réflexion dans les documents que vous avez indiqués.
J’ajoute sur l’alimentation un projet qui devait être porté conjointement avec le Département qui
est l’installation d’une légumerie sur le territoire. Cette légumerie avait été présentée devant des
élus communautaires ici même avec le Département. Des groupes de travail existent. Ils se sont
réunis. Il y a deux légumeries prévues dans ce département : une sur la Communauté de
Communes de MACS et une sur notre Agglomération. Sur la Communauté de Communes de
MACS, la légumerie est avancée, la coopérative est créée, les financeurs sont trouvés et ici, plus
rien. Elle a disparu. Je vous ai interrogé à plusieurs reprises lors du débat d’orientations budgétaires et j’en ai conclu que c’était un projet qui était écarté, pour le moins reporté, sauf que
c’est cette année qu’il faut prendre des engagements. La légumerie est un outil qui entre dans l’enjeu de l’alimentation, un enjeu majeur, puisqu’il s’agit à la fois d’encourager les circuits courts,
de respecter la saisonnalité des projets, bref : d’entrer dans ce modèle innovant.
La culture, l’accès à la culture pour chacun, chacune, c’est aussi la construction du citoyen, c’est
l’émancipation, c’est l’ouverture d’esprit et nous avons, au-delà de cela, sur le territoire un enjeu touristique important puisque nous avons ici un patrimoine à valoriser, à la fois en termes de
musée, de statut exceptionnel, mais aussi de patrimoine naturel dans nos communes rurales. Là encore, il y a très peu d’ambition et en tous cas, peu de moyens alloués pour valoriser ce
patrimoine-là. Le musée tel qu’il devait être est reporté, je crois. On ne sait pas bien s’il se fera ou pas.
40 Enfin, la transition énergétique. Nous alertons, Patricia BEAUMONT encore plus que moi, sur ce
sujet depuis quelques années. Maintenant, nous faisons face à une inflation majeure avec de
l’argent perdu pour financer l’électricité qui augmente et le reste. Si vous aviez pris des décisions
auparavant, si l’Agglomération s’était engagée sur le terrain de la transition, nous n’en serions pas
là. L’argent dépensé à perte aurait pu être investi et nous aurions fait des économies. Là encore,
nous avons un regret sur l’inaction de l’exécutif.
Enfin, et pour reprendre les propos de Jean-Baptiste SAVARY et d’Alain BACHE, nous dénonçons le
double effort qu’auront à subir les foyers de cette Agglomération cette année puisque vous avez
décidé d’augmenter à la fois les impôts sur le contribuable et les tarifs de cantine, tarifs de cantine
qui sont un service public important puisque dans notre agglomération, comme partout ailleurs en
France, il y a des familles en difficulté et leurs enfants ont un vrai repas équilibré au moins une fois
dans la journée quand ils vont à la cantine. Si le tarif devenait prohibitif, peut-être que ces enfants
n’auraient plus accès à la cantine.
En résumé, et pour ne pas être trop long, mais je n’ai pas l’impression que l’on se bouscule pour
intervenir – peut-être que je vais susciter l’envie -, ce budget ne marque aucune vision, ne porte
pas d’ambition. Je vais vous dire que chacun est prêt à l’effort, notamment sur l’imposition, comme
l’a dit justement Jean-Baptiste, quand il est utile sur les services publics notamment et qu’il y a un
retour pour la population, c’est-à-dire que l’on construit un avenir un peu meilleur que ce qu’il
n’était.
A ce jour, aucun service public nouveau, aucune amélioration notable n’est inscrite dans ce budget.
Donc, nous ne voterons pas ce budget et nous ne soutenons pas non plus cette gouvernance
hasardeuse. Qui peut comprendre ici que depuis 2021 un certain nombre d’élus, vice-présidents
ou délégués, c’est-à-dire qui détiennent leur légitimité par votre nomination, expliquent ou
martèlent que la confiance est rompue ? Pourquoi est-ce que ces élus-là ne prennent pas leur
responsabilité ?
De la même manière, Monsieur le Président, pourquoi, vous qui avez proposé ces vice-présidents
et nommé les délégués, gardez-vous auprès de vous des élus qui ont expliqué que vous étiez, peut-
être pas un harceleur, mais que sous votre présidence, il y avait du harcèlement et que vous n’aviez
pas réagi ou pire, qui finissent par saisir le Procureur de la République sans même vous en parler ?
Il y a là, non pas une perte de confiance, mais une défiance majeure.
Nous ne comprenons pas que cette Agglomération puisse perdurer ainsi, que les tensions et les contraintes se pérennisent et cette gouvernance hasardeuse, je le crois, est devenue la chienlit.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre votre budget.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Y a-t-il d’autres prises de parole ?
M. DARRIEUTORT : Monsieur le Président, Mesdames-Messieurs les Conseillers Communautaires, Madame CASINI et moi-même, délégués communautaires de Saint-Perdon, souhaitons porter ce
soir la voix du Conseil Municipal de Saint-Perdon lors du vote de ce budget.
Hier soir en Conseil Municipal, les élus de Saint-Perdon se sont exprimés sur le sujet et dans une
grande majorité, nous ont donné mandat pour ne pas voter le budget 2023. Quelques explications.
La Communauté est en difficulté financière depuis de nombreuses années, avec de faibles marges
de manœuvre en fonctionnement et en investissement. Sur le budget 2023, les efforts sont portés
41 en majeure partie par les contribuables, à la fois à travers l’augmentation des taux des taxes
foncières sur le bâti et non bâti et celle de la cantine et garderie. Les élus de Saint-Perdon
considèrent que l’effort aurait pu être supporté en grande partie par la collectivité elle-même avec
un différé de certains investissements à venir.
M. JG BACHE : Merci Monsieur le Président. Ce soir nous sommes réunis parce que nous devons
voter le budget et c’est un moment important dans la vie d’une collectivité. J’ai participé à
plusieurs réunions de travail et ce soir, je vais assumer des choix qui ont été faits et des choix qui
sont dus à des politiques, soit choisies, soit à des politiques subies.
Par politiques subies, M. BAYARD le rappelait tout à l’heure, nous allons payer 600 000 € de plus
d’électricité, de coût de l’énergie. Je crois que c’est une politique subie. C’est suite à une décision
de considérer l’électricité comme un produit marchand.
Une autre politique subie, c’est la loi EGALIM qui, à mon avis, est une très bonne loi qui devait
permettre aux agriculteurs d’avoir une meilleure rémunération. On a eu effectivement un coût
supplémentaire dans l’achat des denrées. Il l’a rappelé tout à l’heure, je crois que c’est 150 000 €.
Et donc, sur ces deux postes, cela fait 650 000 €.
Une autre politique subie, et on l’a découvert l’an dernier sur notre feuille d’impôts puisqu’on a
découvert une nouvelle colonne dans notre feuille d’impôt, c’est la loi GEPU-GEMAPI. Donc, il a
fallu que nous mettions une fois de plus un petit peu plus d’argent pour payer notre taxe foncière.
Après, il y a des politiques choisies et que, je pense, la collectivité assume avec honneur et je
pense au projet fédérateur qu’est le Café Music. C’est un projet qui amène beaucoup d’énergie,
mais qui malheureusement a un surcoût et particulièrement sur la construction.
Une autre politique choisie, cela a été de ne pas payer en temps voulu la LGV Tours-Bordeaux.
Surcoût pour la collectivité : 1 million € et un engagement sur 20 ans.
Une autre politique choisie, c’est GPSO. On est rentré dans cette spirale infernale et on a un
engagement sur 40 ans pour environ 540 000 € par an. Tout cela aujourd’hui nous met au pied du
mur dans une situation financière inquiétante avec une dette de près de 58 millions €.
Donc, dans la préparation de ce budget, on a émis l’idée de « raboter » 700 000 € sur la dotation
de solidarité. Cette idée a été vite abandonnée parce qu’elle mettait en danger le budget de
plusieurs de nos villages. Donc, il nous restait – et ce soir je l’assume – une seule option qui était
l’option du levier fiscal. Ce soir, j’assume le fait que nous allons augmenter les impôts de nos
concitoyens. Ce soir je l’assume, mais à une seule condition : que nous prenions l’engagement de ne pas augmenter les autres tarifs communautaires et particulièrement, mais je n’ai pas réussi à en
avoir l’engagement, du scolaire, du périscolaire et de la restauration.
Pourquoi la restauration ? Je m’en suis déjà exprimé lors d’un bureau et en réunion de travail. Nous
avons un bouclier tarifaire. Nous avons perçu en 2022 203 000 € concernant cela et il reste 400 000 € environ concernant ce bouclier tarifaire qui représente 600 000 € et qui couvre
l’augmentation de l’électricité. Donc, permettez-moi ce soir de voter contre le budget.
M. MALLET : Merci. Je ne vais pas reprendre les propos qui ont été les miens lors du dernier
Conseil Communautaire, mais je pense que tout le monde a bien compris qu’en ce qui me concerne et en ce qui nous concerne puisque, comme mon collègue de Saint-Perdon, nous
42 partageons nos décisions avec le Conseil Municipal de Benquet, la confiance est rompue. Cela a
été dit notamment dans les propos de Monsieur PARIS à la fin de son intervention.
Monsieur PARIS, pour rebondir sur ce que vous avez dit, j’ai démissionné pour ne pas cautionner
une gouvernance que j’ai critiquée. Donc, là-dessus je suis très à l’aise. Je ne vais pas reprendre les
propos des uns et des autres, mais dans le même état d’esprit, nous ne voterons pas ce budget.
Mme BEAUMONT : Merci Monsieur le Président. Lors du budget l’an dernier, nous étions
intervenus sur les dépenses en électricité en expliquant qu’il fallait réfléchir au moins au
développement du photovoltaïque sur les toitures de nos bâtiments pour mieux maîtriser cette
dépense. Lorsqu’on regarde maintenant le budget qui nous est proposé, on est à pratiquement le
double puisqu’on est à 1,6 million € d’inscription pour un budget qui était l’an dernier prévu à
800 000 €. Nous avions également proposé un groupe de travail pour travailler sur les énergies
renouvelables et vous n’avez pas saisi la main tendue et vous n’avez pas donné suite à cette
proposition.
Aujourd’hui, nous proposons à nouveau de créer un groupe de travail qui pourrait permettre, via la
mise en place de photovoltaïque sur les toitures ou sur les parkings, de libérer des marges de
manœuvre financières qui permettront d’investir dans des travaux de rénovation énergétique de
nos bâtiments publics pour plus de sobriété car, là aussi, peu de travaux sont envisagés. Vous
évoquez des travaux d’amélioration thermique, mais je n’ai pas su voir de ligne dans le budget au
niveau des bâtiments. Vous évoquez le lancement du centre de loisirs de Bougue. Tout à l’heure,
vous avez parlé de l’étude et de l’école Mistral, mais il va falloir m’expliquer où sont les lignes
budgétaires. En tous cas, je n’ai pas vu d’AP de créée à ce propos.
Nous sommes tous conscients que le budget est contraint, mais il y a des aides que nous pouvons
solliciter et nous devons avoir une réflexion sur le long terme. C’est un équilibre entre
investissement et réduction de notre facture énergétique qui doit être considéré et j’espère que
nous sommes tous conscients qu’il est urgent d’agir en faveur de la transition écologique et du
développement durable.
D’autres points à notre sens sont sous-estimés dans ce budget alors qu’ils devraient être essentiels.
Je veux parler des mobilités que l’on évoque souvent, alternative au véhicule individuel. Comment
voulez-vous que les habitants de notre agglomération se déplacent autrement si nous ne mettons
pas à leur disposition les outils nécessaires ? Il faut intensifier le développement des voies
cyclables, des voies piétonnes, des aires de covoiturage et se pencher sérieusement sur le transport urbain car tel qu’il est proposé aujourd’hui, il ne répond pas aux attentes de la plupart de
nos administrés.
Je ne vais pas reprendre ce que Julien a évoqué, mais vous l’aurez compris, le budget que vous
proposez ce soir ne prend pas la bonne trajectoire. Donc, ce soir je confirme ce que Julien a dit, je voterai contre le budget par rapport à son manque d’ambition pour notre territoire, même si
Monsieur BAYARD est convaincu du contraire, et son manque de projection vers l’avenir.
M. ARA : Merci Monsieur le Président. Je serai très court. Je m’exprime à tous les Conseils
Communautaires. Donc, ma position ne va pas vous surprendre. Je l’ai exprimée également aujourd’hui dans la presse.
43 Moi, tout ce que je souhaite, c’est que l’on retrouve de l’écoute, de l’apaisement et de la confiance.
J’ai dit beaucoup de choses sur le budget, sur les investissements, sur les choix.
Je voudrais revenir sur la Tours-Bordeaux. Je suis également, et je l’ai dit plusieurs fois, très peiné
du fait que l’on n’ait pas négocié différemment quand on aurait pu le faire. On a perdu beaucoup
d’argent dans cette histoire. Je crois que ce n’est pas le moment de se donner des leçons les uns-
les autres. On a tous fait des erreurs, des grands écarts.
L’important, c’est d’avancer, d’être en cohérence entre ce que l’on dit et ce que l’on fait et moi, je
souhaite que pour ôter tout climat qui est assez délétère, chacun puisse s’exprimer et voter à main
levée. Comme ça, ce sera clair. Dans le contexte actuel et avec ce qui a été dit en début de séance,
très franchement, demander un vote à bulletin secret, je ne suis pas certain que ce soit le signal
que les citoyens attendent de nous.
Je voterai contre ce budget, en cohérence avec tout ce que je dis depuis des mois et j’espère
vraiment que l’on pourra avancer ensemble.
M. ALLAIS : J’ai entendu qu’il fallait voter à main levée, que c’était presque très bien. Non, je suis
désolé, je suis têtu et comme l’année dernière et pour les mêmes raisons, je pense qu’il est valable
de voter à bulletin secret. On peut voter sans avoir peur du regard du voisin. On vote en son âme
et conscience. Merci.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Sur le fond du budget, sur les intentions de vote des uns et des autres,
y a-t-il des expressions, y a-t-il des personnes qui veulent prendre la parole quant à leur intention,
ou des questionnements sur ce budget ?
Mme DARRIEUSSECQ : Merci Monsieur le Président. Je remercie Hervé BAYARD et je remercie les
services pour avoir travaillé sur ce budget et sur le compte administratif.
Oui, les choses sont contraintes, nous le savons, et Monsieur PARIS, j’admire beaucoup la façon
avec laquelle vous déployez vos politiques qui ne sont que des politiques de dépenses. Expliquez-
nous comment vous amenez des recettes en dehors des quelques subventions qui pourraient
arriver et le budget d’une Agglomération se construit à partir de l’activité économique
principalement et là, nous n’avons que très peu d’investissements dans ce domaine et peu de
propositions de votre part dans ce domaine.
Ceci étant dit, je ne m’étendrai pas sur le budget parce que ce n’est pas, en définitive, le but pour
moi aujourd’hui. Le but aujourd’hui…. Je ne vous ai pas interrompus ; je vous ai tous écoutés avec
attention et je vous demanderai de respecter les personnes qui parlent.
Je parlerai avec simplicité et j’essayerai de parler aussi avec dignité. Je me suis exprimée l’an
dernier lors du budget que nous n’avons pas voté. Tout ce que j’ai dit l’an dernier est valable encore cette année c’est-à-dire que pour moi, il y a une rupture de confiance importante. Il y a
toujours un problème de management et de personnels qui sont en difficulté et en souffrance. Je pense que nous n’avons pas réglé le problème. Il y a également des élus qui sont en difficulté et en
souffrance. Je ne veux pas poursuivre comme cela et je pense que le budget est le seul moyen de dire que l’on n’a pas confiance. C’est le moment.
Je le redis de façon très simple, de façon très calme. Je porterai ma voix contre ce budget uniquement pour cette raison et avec beaucoup de détermination, surtout avec la vision que l’on
44 pourrait travailler vers un apaisement général dans cette collectivité. Nous savons que le budget
sera toujours certainement complexe. Nous savons que nous sommes dans une collectivité où le
pouvoir fiscal est relativement faible, où les bases sont toujours faibles, bien qu’elles augmentent
un peu tous les ans, mais nous savons tous tout cela.
Je suis sûre qu’avec un peu plus de confiance, un peu plus de sérénité, nous arriverions à
construire quelque chose de beaucoup plus positif pour cette Agglomération, ne serait-ce qu’en
termes de visibilité à l’extérieur de l’Agglomération afin aussi de donner envie à des personnes qui
veulent entreprendre de venir sur notre territoire.
C’est tout ce que j’avais à dire et je vous remercie de m’avoir écoutée dans le calme.
M. DUTIN : Excusez la réaction intempestive, mais c’est vrai que si on vous avait laissé finir votre
phrase, ce n’est pas le sujet, mais si, le budget est véritablement le sujet de ce soir, Madame
DARRIEUSSECQ. On a bien compris que ce n’était pas le sujet. J’ai écouté jusqu’à maintenant les
prises de parole. Monsieur BACHE a donné des arguments politiques et économiques, mais les
seuls arguments qui vous ont servi politiquement pour expliquer le vote contre du budget, ce sont
ceux que nous vous avons fournis : Alain BACHE, Jean-Baptiste SAVARY, Julien PARIS, Patricia
BEAUMONT.
Le surplus, et on l’avait bien compris au moment du débat des orientations budgétaires, c’est de
dire : « Nous ne critiquons pas le budget parce que c’est compliqué. » Madame DARRIEUSSECQ
avait indiqué que le seul bémol, c’était peut-être le développement économique qui manquait,
mais que la gauche criait toujours au loup et qu’il fallait éviter de crier au loup. Finalement,
j’apprends que s’associeront à nos voix politiquement contre, des voix contre parce qu’il y a un
problème de gouvernance.
D’abord, je m’étais dit, ce soir arrive à l’heure et surtout à 18h parce que, ayant lu Sud Ouest ce
matin, je m’étais dit, mon Dieu, on va avoir une déclaration ailleurs que dans Sud Ouest,
notamment d’un de vos vice-présidents, et je pense à Monsieur SAES, qui indique dans la presse
que l’on se demande si on peut vous faire confiance, Monsieur le Président, jusqu’en 2026.
J’espère que vous nous fournirez la réponse avant de voter, Monsieur SAES, mais jusqu’à
maintenant, vous n’avez pas demandé la parole.
Et puis, je me disais aussi que dans le cadre des atermoiements et des positionnements
particuliers, j’attendais la position et j’attends toujours, en dépit de la relance de Julien PARIS, mais
je pense qu’il va falloir relancer, relancer, relancer avant d’avoir la position d’un autre de vos vice- présidents qui a donc voté le compte administratif, qui ne s’est pas abstenu – certains se sont
abstenus, nous, nous avons voté contre -, qui a voté avec les élus Saint-Pierrois les DM comme un seul homme et dont on attend avec impatience de savoir si politiquement ou posturalement, il
s’agira d’adopter une autre position.
Afin d’éviter toute critique que nous avons sentie poindre l’année dernière, que chacun balaie
clairement devant sa porte sans penser aux fauteuils indemnitaires qui peut-être dans le secret de l’isoloir font pencher d’un côté ce qu’on affirme de l’autre et que ce qui est affirmé d’un côté n’est
pas ce qui est voté de l’autre. Je me souviens tout de même que dans le cadre de fortes déclarations d’intention l’année dernière contre ce même budget, cela n’a pas empêché, en dépit
de la gouvernance qui déjà était remise en cause, que, notamment, ces deux vice-présidents,
45 restent campés à leur poste, continuent à soutenir cette présidence qui était déjà décriée l’année
dernière et continuent donc à percevoir leurs indemnités de vice-président.
A un moment donné, je crois qu’il faut faire preuve d’un minimum de courage, faire état de ses
opinions comme nous, nous le faisons clairement, débattre, non pas publiquement et non pas par
voie de presse interposée. C’est manifestement ce que j’attends de l’engagement politique des uns
et des autres. En tout état de cause, c’est le sens même de mon engagement. Lorsqu’il y a des
critiques, nous le faisons. Lorsque nous faisons des propositions, nous espérons qu’elles seront
retenues, mais en toute transparence et en toute clarté, que chacun balaye tranquillement devant
sa porte.
M. A BACHE : Très brièvement après la prise de parole de notre collègue Frédéric DUTIN, on peut
toujours parler de confiance. Quand on voit comment les choses se passent au niveau du
gouvernement, Madame DARRIEUSSECQ, un peu et même beaucoup de modestie là-dessus. Y
compris, vous ne respectez même pas la représentation nationale.
La question que je pose ce soir, vous parlez de confiance, vous voulez renverser Charles DAYOT.
C’est cela dont il faut parler. Dont acte. Ce que je souhaite pour les gens de l’Agglomération, pour
la population, c’est que vous nous disiez quel est votre projet derrière. Parce que si on n’a pas un
projet budgétaire, si la semaine on doit revenir avec le même budget, quelque part je suis très
inquiet. C’est quand même cette même majorité qui signe les mêmes tribunes sur le Mag, encore
le dernier, et qui aujourd’hui dit : on n’a plus confiance en Charles DAYOT. Bravo ! Quel courage
politique avez-vous ? Aucun.
A partir de là, revenons concrètement sur le budget. Est-ce que oui ou non vous êtes en capacité
de nous proposer un autre budget ? Pour quels choix ? Vous parlez du mal-être, de la confiance,
des agents, des vice-présidents, etc., etc., mais cela ne date pas d’aujourd’hui. La situation
financière ne date pas d’aujourd’hui. Ce sont des choix politiques qui ont conduit à cela. Je pense
que dans la situation dans laquelle se trouve notre pays, la défiance qu’il y a vis-à-vis, y compris
des petits élus politiques que nous sommes, je rappelle que je suis un élu, que je touche des
indemnités que je reverse en grande partie au parti auquel j’adhère. Je n’ai aucune indemnité à
l’Agglomération et je prends à témoin les gens avec qui je participe aux réunions, cela ne
m’empêche pas de participer, d’être critique et de faire des propositions pour le bien commun.
Je crois que dans la démarche qui est aujourd’hui orchestrée, qui est portée, si j’en crois les prises
de parole qu’il y a eu, ce n’est pas du bien commun que vous portez, c’est de la division supplémentaire et c’est inentendable.
M. PARIS : Madame DARRIEUSSECQ, votre interpellation ne manque pas de saveur parce que quand on connait votre bilan financier, budgétaire ici dans cette Agglomération, si nous sommes
dans cette situation d’endettement, de charges de fonctionnement, c’est parce que c’est vous et votre gouvernance de l’époque qui avez pris cette décision. Recevoir une leçon de maîtrise des
finances publiques par vous ne manque pas de ridicule, parce qu’on peut débattre des chiffres, des comptes et on verra qui a des solutions et qui n’en a pas.
A mon tour de vous interroger puisque vous expliquez, à juste titre et je vous suis, que nous avons besoin de retrouver de la sérénité et l’envie de travailler qui a un peu disparu ici depuis quelque
46 temps. Mais que proposez-vous, que préconisez-vous pour que nous arrivions à retrouver le travail
en commun et le travail en confiance ?
Mme GAZO : Merci Monsieur le Président. Je souhaiterais juste répondre à Monsieur DUTIN. Vous
parlez de balayer devant sa porte. Vous parlez de courage politique. L’année dernière, avant le vote
du budget, vous avez dit haut et fort que vous voteriez contre. Vous l’avez dit dans la presse et
dans d’autres lieux, vous avez avoué avoir fait le grand écart et que vous ne le referiez pas….
Pourquoi « quelle honte » ? Quand vous dites aux gens qu’ils n’ont pas de courage politique, c’est
un peu facile. Effectivement, je vous renvoie la pareille en vous disant, ayez votre courage
politique.
M. ARA : S’il vous plaît, franchement, est-ce qu’on peut offrir vraiment un autre spectacle ? On sait
tous ici dans cette pièce qui a voté contre l’année dernière. Tout le monde le sait. Tous les cadres le
savent, tout le monde le sait. Avançons et ne donnons pas de leçon. C’est ce que je propose très
calmement et pour cela, votons à main levée. Comme ça, ce sera clair et il n’y aura plus de débat.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Peut-être que l’on peut ensuite parler du fond du budget.
M. DUTIN : Madame GAZO, vous apprendrez sûrement à me connaître, je suis comme le
sparadrap. C’est une expression que votre collègue de droite ou de gauche m’avait indiquée à
l’occasion d’une cérémonie à la préfecture. Je suis comme le sparadrap et vous aurez l’occasion de
me réentendre assez souvent. J’arrive mal à me décrocher.
En tout état de cause, et je vous le dis en face, Madame GAZO, non seulement j’ai voté contre
l’année dernière et si aujourd’hui le vote est à main levée, cela ne me fait ni chaud, ni froid. Quant
à vos insinuations malsaines, putrides et malfaisantes en indiquant que je ne tiendrais pas mes
paroles et que dans d’autres lieux je dirais des choses que je n’ai absolument pas tenues, c’est
assez peu glorieux de votre part, mais cela ne m’étonne pas.
Mme DELETRE : Comme je l’avais dit il y a quelques années, il est assez affligeant de voir ces
combats de coqs. On sait très bien que c’est une mise à prix de la tête de Charles. Donc, on vote.
On ne va pas passer des heures à se renvoyer la balle, à faire du ping-pong parce qu’on a mal au
cou de regarder, là, là et là.
Frédéric, je t’aime beaucoup, tu le sais, mais il faut arrêter. On est tous assez minables, il faut bien
le dire, et il est un peu dommage d’en arriver là. S’il faut voter à main levée, ayons le courage de le
faire parce que, après tout, on est des élus responsables. On a été élus ici. Il faut être responsable
de ses actes. Tout le monde dit par derrière, par devant, on ne sait qui et quoi. Monsieur PARIS avait raison par rapport à certaines choses aussi. On aimerait bien que cela finisse. Il y a le match
de rugby, c’est fichu, mais ce n’est pas la peine de rester 3 heures à se raconter des salades. On ne fait que se balancer des choses immondes qui n’ont aucun intérêt. Le budget, là-dedans, on se
demande où il est. C’est tout.
M. PARIS : Il ne me semble pas avoir entendu la réponse de Monsieur SAES. On l’attendait quand
même avec gourmandise. Vous indiquez qu’il faut de la transparence, que les choses se fassent publiquement. Monsieur SAES, vous répondez à la presse avec facilité, mais a priori, vous avez plus
de mal à parler avec les élus communautaires. Nous aimerions savoir, puisque vous posiez une question importante, visiblement, et que vous l’avez mentionné dans le journal, peut-être que
nous sommes dignes de l’entendre dans cet hémicycle.
47 M. SAES : Puisque Monsieur DUTIN et Monsieur PARIS sont impatients de m’entendre, sachant que
je m’exprime à chaque fois, je ne vous connaîtrais pas Monsieur PARIS, j’aurais l’impression que
vous visez un poste de vice-président.
M. PARIS : Je vous confirme que vous ne me connaissez pas.
M. SAES : C’est pour cela que j’ai pris ces précautions. Je me suis exprimé sur la rédaction de la
lettre à l’origine des tensions. Je me suis exprimé la dernière fois sur la saisine du Procureur. Il n’y a
rien à cacher. Je me suis exprimé dans le journal ce matin. On a un problème de confiance, ce n’est
un secret pour personne.
Je ne vois pas pourquoi vous continuez à essayer d’avoir la position du maire de Saint-Pierre ou de
moi-même. Cela ne change rien. Nous sommes restés en poste uniquement pour le bien de
l’Agglomération. Cela vous embête.
M. PARIS : Vous noterez que je n’ai pas interrogé Monsieur le maire de Saint-Pierre du Mont parce
qu’on a perdu foi et on ne croit plus en l’honnêteté ou la transparence. Donc, on a renoncé.
M. BONNET : Je ne m’adresse pas uniquement à Monsieur PARIS, donneur de leçons, et je ne
reprendrai pas les propos de Marie-Pierre GAZO à l’encontre de Monsieur PARIS. Je ne lui ferai pas
cet honneur.
Par rapport à cela, je serai beaucoup moins théâtral que d’autres. Je me suis déjà exprimé à
plusieurs reprises là-dessus. Je n’ai pas changé ma façon de voir les choses. Vous êtes dans la
sémantique, Monsieur DUTIN, mais c’est votre métier. Donc, c’est très facile. Je n'ai pas vos
qualités, à la fois de vocabulaire et de théâtre. Il ne me pose aucun problème, contrairement à
vous l’année dernière, et on en a vu le résultat, de voter à main levée. Je suis clair là-dessus.
M. CARRERE : Je vais casser l’ambiance. Moi, je vais voter le budget parce qu’on entend depuis
tout à l’heure : « Je ne vais pas voter… ». On ne vote pas le budget pour telle ou telle chose. On est
bien d’accord que l’on ne vote pas non plus pour tout ce qui est à l’intérieur du budget. On n’est
pas pour et donc, on s’en rappellera également.
Je vote le budget parce qu’il a été coconstruit par nombre d’élus convaincus, je l’espère, parce que
s’ils ne sont pas convaincus, je rejoins un peu ce qui a été dit, ce n’est pas la peine de rester.
Quelqu’un qui ne vote pas le budget, qui n’est pas convaincu, autant qu’il laisse la place à
quelqu’un qui est convaincu, pour être clair.
Par contre, ce budget a été travaillé avec nombre de commissions, nombre de réunions, beaucoup
de temps passé, avec les services que je remercie parce que chaque fois il y a les services et donc, je vais voter le budget et j’invite aussi tous mes collègues maires ruraux à prendre le micro parce
que Mont de Marsan/Saint-Pierre, Mont de Marsan/Saint-Pierre, et donc, Mesdames-Messieurs les maires ruraux – il y avait Jean-Guy BACHE, je te remercie -, prenez le micro et dites si vous votez
le budget ou pas. Après tout, défendez aussi le travail que vous avez fait. Merci.
Mme DEMEMES : Je réponds à l’invitation de Frédéric CARRERE. J’avais prévu de parler. Je ne vais
pas tout reprendre et relever tout ce qui a été dit depuis 1 heure. Pour les mêmes raisons que Frédéric CARRERE, je voterai ce budget. Même s’il est compliqué à monter, il a été fait en co-
construction. On s’est vu plusieurs fois. Un de mes collègues est intervenu par rapport à la hausse de l’imposition, par rapport au prix de la cantine. On a eu tous ces débats en conférence des
48 maires, en bureau communautaire et il me semble que sur l’augmentation de la cantine, certains
avaient une position bien plus tranchée que la mienne qui est de dire que c’est un service et on y
va.
Ce n’est pas tout à fait ma vision des choses, mais il faut savoir que la cantine, c’est la bagatelle de
500 000 € d’augmentation et sur ces 500 000 €, la collectivité va prendre sa quote-part. On ne fait
pas subir toute l’augmentation aux familles. Pour avoir les tarifs mini, ce sont ceux qui seront les
moins impactés. C’est le but recherché de favoriser le passage par la cantine de tous ces enfants
qui n’ont qu’un seul repas une fois dans la journée.
J’ai bien compris que ce n’était pas le fond du budget qui posait question. Je remercie les
opposants montois et de Saint-Pierre, même s’y opposant. J’estime que l’on est là pour travailler
ensemble pour l’intérêt des administrés, mais au moins, vous expliquez pourquoi vous ne voterez
pas ce budget et vous faites des contre-propositions. Elles sont ce qu’elles sont, on peut en
discuter. Vous donnez plein d’idées, mais je ne sais pas, avec le budget que l’on a, comment on va
les financer sans l’imposition et sans rentrées supplémentaires. Je ne suis pas une grande
financière, mais à mon avis l’équilibre serait compliqué. Mais je vous remercie de faire des
propositions.
Pour les autres maires qui se sont exprimés jusqu’à présent sur le fait qu’ils ne voteraient pas le
budget, on a bien compris pourquoi, je l’ai bien compris. Je ne le découvre pas cette année, mais je
trouve que c’est un petit peu dommage parce que ce qui nous intéresse, c’est le fond du budget et
surtout l’après. Si jamais la table était renversée ce soir, qu’est-ce qu’ils nous proposeraient et
qu’est-ce qu’ils nous proposent ? Pour l’instant, il me semble que je n’ai rien entendu ou je n’ai rien
compris, mais cela ne me rassure pas plus, si ce n’est que l’on aura changé de Président et on verra
la suite.
M. ALYRE : Je voudrais dire sans ambiguïté que je vais voter le budget, pour plusieurs raisons. J’ai
voté contre les budgets à certaines périodes parce que les orientations qui étaient prises ne me
convenaient pas et quand les orientations ont changé, je n’ai pas eu une attitude politico-
politicienne. Il me semble que quand les budgets vont dans le bon sens, avec les difficultés que l’on
peut rencontrer à certaines périodes - je vous considère tous comme des élus responsables, il n’y a
pas de souci. J’ai été maire et je suis premier adjoint –, quand les budgets vont dans le bon sens, je
vois plutôt une notion globale au niveau de l’orientation budgétaire, je vote pour les budgets.
Si on devait chacun voter pour être d’accord à 100% sur les orientations des budgets, je pense que ce serait assez compliqué et que l’on ne serait pas nombreux à voter pour les budgets.
Je voulais vous dire que quand les budgets sont coconstruits comme ils l’ont été, avec l’ensemble des services, l’ensemble des élus ou adjoints qui travaillent avec les différents chefs de service…
Pour parler du budget des RH, c’est un budget qui a répondu à quasiment toutes les attentes et les demandes des services et des élus puisque seulement 2 postes de recrutement sont en suspens.
Comme cela a été signalé par Hervé, il y a 140 000 € qui sont alloués pour la prévention, pour le matériel, 140 000 € pour la formation hors centre de gestion et CNFPT, 200 000 € qui sont
provisionnés pour les revalorisations des indices, 100 000 € pour le régime indemnitaire.
Après, on peut toujours mieux faire. Quand on veut des dépenses supplémentaires, il faut des
recettes supplémentaires. Sur les charges de fonctionnement du budget de l’Agglo aujourd’hui, la
49 diminution des charges de fonctionnent au niveau du budget de l’Agglo, ne rêvez pas, cela n’ira pas
en diminuant. Cela ne peut pas. Vous êtes tous de fins financiers, chacun dans vos communes,
vous regardez les budgets de près et vous voulez faire diminuer le chapitre des charges à caractère
général ? Peut-être que si le MWh diminue de manière drastique l’année prochaine, les charges
baisseront de manière drastique. Autrement, quels sont les postes que vous allez baisser dans les
charges à caractère général ? On est tous confrontés au même problème dans toutes les
collectivités dans lesquelles nous siégeons, que ce soit la Région, que ce soit le Conseil
Départemental, que ce soit le SICTOM du Marsan, que ce soit l’Agglo ou que ce soient nos
communes.
En dehors de cela, quand on veut mener des politiques publiques, continuer à s’occuper de nos
concitoyens, que ce soit à l’Agglomération ou au niveau de nos communes puisqu’il nous reste
quand même encore des compétences dans nos communes qu’il nous faut assumer, il faut bien
que l’on trouve des recettes.
Au niveau de l’Agglomération, il ne me pose aucun problème et il me semble qu’il est logique que
le levier fiscal se fasse au niveau de l’Agglo. Nous avons transféré au niveau de l’Agglomération un
maximum de compétences. Il va être difficile d’aller encore plus loin au niveau des compétences, à
moins que l’on mette le sport dedans - on peut toujours aller plus loin -, mais à un moment donné,
quand on a transféré autant de compétences, il me semble tout à fait normal que ce soit le budget
de l’Agglomération qui en subisse les conséquences. Vous transférez les compétences à l’instant T
et toutes les augmentations qui se passent derrière, c’est le budget Agglo qui doit les supporter.
Je veux être honnête jusqu’au bout. Il peut y avoir des orientations sur lesquelles on peut discuter
et j’en suis parfaitement d’accord. Ce n’est pas le budget d’investissement qui pose problème car
ce sont des choix, c’est le budget de fonctionnement qui pose problème. J’assume totalement la
fiscalité parce qu’en plus, c’est moi qui ai lancé le débat. Quand on nous a proposé de baisser la
DSC, je m’y suis opposé pour deux raisons. La première, c’est que quand on a transféré la
compétence scolaire, le problème du transfert des bâtiments et la durée d’amortissement pour
toutes nos communes nous ont plombé notre budget de fonctionnement entre 30, 40 et 50 000 €
et même plus pour certaines communes et à ce moment-là, avec Madame la Présidente, nous
avions accepté de dire que la DSC était quand même la contrepartie pour permettre aux
communes rurales de digérer ce transfert au niveau de la compétence scolaire, sachant que quand
ce transfert a été fait, on a tous eu le même prix au m² alors qu’on n’a pas transféré tous les
bâtiments dans le même état. Il y en a qui ont transféré des écoles neuves, d’autres des écoles
avec des travaux et d’autres des écoles à refaire.
Là aussi, on aurait pu batailler pendant 107 ans. Je crois que nous étions quelques-uns à avoir dit
qu’il faudrait peut-être attendre un peu avant de transférer, mais quand les choses vont globalement dans le bon sens, pour avoir une homogénéité sur le territoire, au niveau des enfants,
etc., j’ai envie de dire que si on cherche toujours la chose qui ne va pas, on va toujours la trouver.
Au niveau des tarifs, c’est la même chose. Ils sont faits à partir du quotient familial. On peut aussi
dire, on ne touche pas aux tarifs scolaires et on monte encore la fiscalité. C’est un choix. Regardez bien toutes et tous la part Agglomération de votre taxe foncière. Avant de proposer cela au bureau
des maires, j’ai quand même regardé. En ce qui me concerne, je paye un peu plus de 1500 de taxe foncière et j’ai 50 € qui sont alloués à l’Agglo. Je peux supporter 20 ou 25 € de plus. Cela ne va pas
50 poser de problème. J’ai mon fils à Geloux qui paye 15 € pour la taxe foncière de l’Agglo. J’ai un
immeuble locatif sur Mont de Marsan qui me procure 35 000 € de revenus par an et cela
représente 142 € de taxe foncière pour l’Agglo.
Je pense quand même que l’on a quelques marges de manœuvre au niveau de la fiscalité. Je
rappelle aussi qu’au niveau du choix qui est fait avec le quotient familial, les bas revenus vont
continuer à payer le repas de cantine à 1 € et je rappelle aussi que tous les locataires qui ne payent
pas la taxe foncière n’auront aucune incidence sur la taxe foncière puisqu’ils ne la paient pas.
Je reste sur la position où quand les budgets sont partis dans le bon sens et donnent une
orientation qui me semble globalement satisfaisante, je les ai votés. Je l’assume. Cela m’a valu des
remontrances. Je m’en suis expliqué avec ceux qui me l’ont reproché et cela ne m’a posé aucun
problème, y compris dans leur bureau, dans des enceintes qui ne sont pas si loin d’ici.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Mme GLEYZE : Merci Monsieur le Président. Pour répondre à mon collègue Frédéric, moi aussi je
vais dire que je vote le budget. C’est un budget qui a été travaillé en groupe de travail, en bureau
des maires. Des propositions ont été faites et elles ont été actées. Quand j’entends dire qu’il y en a
certains qui trouvent la fiscalité lourde, ils ont voté pour en bureau des maires ou en bureau
communautaire. Donc, c’est un peu gonflé ce soir de dire l’inverse.
Et puis, j’ai quand même beaucoup de mal, comme le disent nos collègues de gauche avec qui on
peut tout à fait travailler sans aucun problème, et je les remercie pour leurs interventions,
effectivement, sur la confiance, il est compliqué d’avoir confiance dans des gens qui sont dans
notre gouvernance, qui restent à leur place et qui, ensuite dans le dos, nous font des petits, pour
ne pas dire autre chose.
Monsieur SAES s’est expliqué. Joël, est-ce que tu peux au moins nous dire si tu vas voter le
budget ? Si on n’est pas heureux de la place où l’on est, on s’en va. Il y a un moment où j’ai du mal
à comprendre.
Je voterai le budget et je remercie les services.
M. DE MARNIX : Je prendrai juste la parole quelques instants pour dire que je considère le budget
présenté par Hervé sincère et bien construit, pour autant que je puisse en juger.
Je voudrais également dire à Julien PARIS que je vous trouve un peu sévère quand vous parlez de
notre politique culturelle quand on connait le montant des investissements que nous faisons pour
la réhabilitation du Café Music, le montant des subventions que nous allouons au Théâtre de Gascogne et à la médiathèque, on parle de 2,8 millions € de mémoire.
J’ai bien entendu vos inquiétudes quant à la réalisation du musée. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un sujet municipal et non communautaire. Bien que vous ne soyez pas élu à Mont de Marsan, je vous
invite à venir assister à nos Conseils Municipaux et vous serez rassuré sur notre volonté de mener ce projet à bien. Voilà tout ce que je souhaitais dire. Il s’agit d’un sujet municipal et on reparlera
prochainement.
M. BONNET : Je répondrai que l’on n’a qu’à voter à main levée et vous pourrez voir.
M. CLAVE : Je vous ai longuement écoutés. Il y a deux ou trois choses qui me perturbent fortement.
51 Je remercie tous les services et Hervé BAYARD d’avoir travaillé au budget. Ce n’est pas facile, c’est
un énorme travail. La situation est compliquée, tout le monde le sait. Ce qui m’a énormément
surpris malgré tout, c’est que l’on nous avait pris de très loin, nous les maires, en nous expliquant
que l’on était obligés de réduire la DSC à hauteur de 700 000 €. Nous savions tous que cela allait
impacter nos communes fortement, mais nous l’avions pratiquement acté. Je n’étais pas pour, mais
il était compliqué de faire payer, sachant que si on ne faisait pas payer par le biais de la taxe
communautaire, il faudrait peut-être pour certaines communes agir sur nos taxes communales et
de façon hétérogène, mais nous l’avions tous intégré et je crois que les services et Hervé BAYARD
avaient travaillé dans ce sens.
Début mars ou fin février, peu importe la date, Monsieur ALYRE prend la parole en disant ce que
pensaient tous les maires et tout d’un coup, il a fallu remouliner rapidement pour ne pas toucher à
la DSC et augmenter la fiscalité. J’en étais convaincu dès le départ, mais on l’avait accepté et acté.
Je parle en mon nom, mais je n’avais pas vu d’oppositions, de contre. Pour moi, c’était acté. J’ai été
très surpris et je n’ai pas compris. Cela m’a perturbé. Effectivement, vous parlez de deux vice-
présidents ; il y en a trois. Vous m’oubliez, mais ce n’est pas grave. Je suis bien dans mon coin. Je
vous remercie.
Je ne vais pas vous le dire, vous le saurez si on vote à main levée et même si on ne vote pas à main
levée, vous verrez ce que je ferai derrière et vous en tirerez les conclusions que vous souhaiterez.
Ce que j’ai fait une fois, je ne le ferai pas deux fois parce que ce n’est pas ma conception de l’élu.
Derrière, il a 56 000 habitants qui attendent que l’on travaille. On ne peut pas continuer comme ça.
Si le budget est voté, il sera voté. Cela voudra dire que moi, je me suis trompé et je laisserai
travailler ceux qui ont raison. Voilà.
Je vous le dis clairement, tranquillement et cela ne me posera aucun problème. Je ne suis pas fait
comme ça. J’ai continué l’an dernier. Je me suis dit, il faut que cette Agglo avance, que l’on travaille
et on se rend compte malgré tout qu’il n’y a pas de solution. Votons à main levée. Comme ça, vous
le saurez et si le budget est voté, le Président de l’Agglo aura les coudées franches pour pouvoir
prendre les décisions qui s’imposent. C’est tout ce que je voulais dire.
M. ALLAIS : C’est mon côté breton qui ressort. Je demande un vote à bulletin secret. Tout le monde
peut s’exprimer comme il veut, chacun a son idée, mais un vrai vote démocratique se fait à bulletin
secret, surtout pour des situations comme celle-ci.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Je vais m’exprimer sur le fond. On soumettra cela au vote tout à l’heure. Il faut 1/3.
Je vais essayer de ne pas répéter tout ce qui s’est dit. Mon sujet, c’est le budget. Je vous remercie de tous ces égards et de polariser un peu sur ma personne. Je ne mérite pas tous ces égards. Je
vais vous parler du fond et du budget.
On est dans une collectivité et on est là pour donner à cette collectivité et aux 650 agents, un peu
moins, les moyens de fonctionner et d’investir et de ne pas bloquer le système. Toutes les autres considérations, pour moi, sont subjectives. Elles peuvent être liées à des ressentis, à des erreurs, à
des rancœurs personnelles ou autres. Je pense que cela n’intéresse ni les habitants, ni les agents et cela ne m’intéresse pas.
52 On est là pour donner les moyens au territoire et développer ce territoire et donner également les
moyens à nos 644 agents de rendre un service public. Oui, notre Agglomération est beaucoup plus
une Agglo de fonctionnement, de service public, que d’investissement. Ce sont des choix qui ont
été faits, qui ont été assumés, y compris par des gens qui sont ici et qui aujourd’hui ne votent pas
le budget.
Je voudrais remercier les 13 vice-présidents qui m’entourent, ceux qui votent le budget, ceux qui
ne le votent pas, parce qu’ils ont participé activement à coconstruire dans leur délégation ce
budget qu’ils ont défendu dans leurs actions, dans leurs délégations. Ils ont coconstruit ce budget
aux côtés des agents. Bien entendu, la logique voudrait qu’ils le votent puisqu’ils l’ont coconstruit,
partagé. On a changé d’avis, je suis d’accord. Cela fait partie de l’exercice démocratique. On a
changé d’avis en écoutant 14 ou 15 maires sur 18 qui étaient d’accord pour que l’on ne touche pas
à la DSC.
Je voudrais remercier les conseillers délégués, qu’ils votent ou qu’ils ne votent pas le budget. Ils se
sont impliqués. Je voudrais surtout remercier les gens qui sont derrière moi, mais qui sont aussi
dans les services, les Directeurs Généraux, les Directeurs, les chefs de service, les agents, la
Direction des Finances qui a fait un énorme travail pendant quatre mois. Un budget, cela se
prépare. C’est pour les remerciements.
Un gros scoop, je vais voter le budget. Quand on participe, quand on est dans l’exécutif et qu’on le
coconstruit, il me semble logique de le voter, pour deux raisons. Au-delà du fait que pour moi, ne
pas voter le budget, sachant que je n’ai pas compris quelles étaient les solutions d’après, me paraît
décaler un peu la problématique, à moins qu’il y ait le messie, quelque chose qui arrive et qui règle
tous les problèmes. Mais le problème n’est pas là.
Deux raisons. Une raison de forme et une raison de fond. Sur la forme, c’est un travail que l’on a
fait ensemble. 12 réunions dont 4 avec les maires et les vice-présidents depuis deux mois et demi.
Quatre mois de travail des services. 3 groupes de travail qui ont démarré sur l’analytique. Dans ces
réunions, vous avez toutes et tous l’occasion de questionner, de vous exprimer, de changer d’avis,
de nous faire changer d’avis, réorienter, etc. Il me semble que c’est aussi un gage de confiance, que
c’est participatif.
Le 19 octobre, nous avons voté et nous étions d’accord pour flécher un centre de loisirs à Bougue.
Nous étions tous d’accord le 31 octobre pour aider à implanter un projet sur l’autisme à la Hiroire.
C’est cela un budget. Il y a ma tête, mais ma tête est toute petite par rapport au reste. Par exemple en validant majoritairement le fait de ne pas faire peser… Majoritairement, avec des différences
que je respecte. On est sur le fond et tout peut se discuter. Je ne suis pas en train de changer les choses en cours de match, mais il faut savoir que sur les tarifs de cantine, on donne des
orientations budgétaires et on va les voter en juin. Donc, c’est en juin que l’on votera.
Quand ma collègue dit 500 000, on a majoritairement dit dans ces bureaux que l’on n’allait pas
impacter la totalité de la hausse des coûts aux familles. Je rejoins certaines prises de parole, c’est toujours un peu sur les mêmes que cela va. Donc, ce n’est que 50%. C’est peut-être beaucoup,
mais ce n’est pas 100%. Les hausses sont de plus de 500 000 €.
Sur le fond, on a un budget qui est équilibré à 50 millions € en fonctionnement. Je peux vous
garantir que l’on n’a absolument rien sous-estimé en termes de dépenses, absolument rien
53 surestimé. Je remercie Hervé et les équipes. On est plutôt dans de la prudence, même si on a des
ambitions, parce qu’il faut être assez raisonnable dans un contexte économique très mouvant. Je
ne parle même pas du contexte législatif ou parlementaire que vous connaissez.
C’est un budget conséquent, plus de 50 millions €. On pourrait dire, c’est important, que cela laisse
croire que nous avons d’énormes réserves secrètes, poches ou marges de manœuvre. On peut en
avoir. Tout est choix, notamment sur les investissements. Sur le fonctionnement, c’est plus
compliqué. Tout est choix, mais ce n’est pas parce que ce budget est important que l’on a des
marges de manœuvre importantes. Ce temps des marges de manœuvre où on pouvait dire oui à
tout est révolu depuis bien longtemps.
C’est un budget sur lequel on va vers des trajectoires intéressantes. On est sorti du réseau d’alerte
et nous avons pu avoir des appréciations qui sont plutôt encourageantes du Trésor Public, des
banques. Ce n’est pas encore la panacée. Je vous rappelle qu’il y a eu des périodes où il était
difficile de trouver un prêt à la banque. Ce sont les efforts qui sont faits. On clôture 2022 avec
7 millions € d’excédent de fonctionnement. 3,2 millions € sur l’eau, malgré les excédents que l’on
avait pris. Cela permet d’investir. Une épargne brute à 8,7 sur la clôture, une capacité de
désendettement à 14 ans. Elle est un peu élevée, malgré les gros transferts des prêts scolaires. Et
nous venons d’investir 9,7 millions € sur 2022.
En 2023, chaque fois que l’on financera 100 €, on essayera d’emprunter moins de 40 €.
Sur le fond et en aparté, il faut vous dire que quand on travaille, on essaye de trouver des
solutions, pas uniquement sur des recettes supplémentaires fiscales, pour réduire nos dépenses de
fonctionnement. On part sur un rythme de dépenses de fonctionnement que l’on va essayer de
calibrer à 2,31%.
J’espère que je ne vous ennuie pas en parlant du sujet du jour qui est le budget.
C’est un défi parce que l’alimentation, c’est 9% d’augmentation et même plus. Les combustibles,
24%. L’énergie, 60%. On va essayer de contraindre nos charges à une augmentation de 2,31.
Chaque dépense doit être pesée, discutée. Chaque investissement doit être davantage planifié. Je
m’y emploie dans les différentes réunions que nous avons. Personne ne peut dire ici qu’il n’a pas la
parole dans ces réunions. Je m’applique à contenir l’endettement. Il est élevé, mais on essaye de
ne pas l’augmenter et d’emprunter ce que l’on amortit globalement.
Voilà ce que je voulais vous dire sur le fond. Je défends ce budget pour les femmes et les hommes
qui travaillent dans cette collectivité et qui rendent un service public extraordinaire. Cela peut toujours être mieux, mais ils font un boulot énorme. Ils ont beaucoup dû se remettre en question
dans les méthodes de travail.
Voter ce budget, c’est affecter plus de 1 € sur 2 à la rémunération de nos agents. Voter ce budget,
c’est permettre le réajustement progressif que nous avons entamé depuis deux ans, deux ans et demi. Mon vice-président aux RH en parlait en matière de primes, de régime indemnitaire, de
revalorisation salariale, de politique active d’avancement de grade, d’échelon, d’égalité femmes- hommes, de SQVT, de traitement et de prévention des RPS, de fiabilisation des process RH. Ce
budget, c’est cela concrètement. Au-delà de la tête de Charles DAYOT, c’est cela.
54 Ce budget, c’est permettre de recruter sur des métiers, à l’environnement, au traitement des eaux,
à la médiathèque. C’est également miser sur la qualité des conditions de travail. Je ne rentre pas
dans le détail. 270 000 € d’enveloppe pour la SQVT, 139 000 € pour la formation.
Donc, je défends ce budget parce que les efforts que nous demandons aux services, aux élus, aux
contribuables permettent de répondre aux attentes, par exemple des séniors - je me tourne vers
Marie-Christine HARAMBAT. C’est le portage des repas ; il faut accompagner l’explosion de ces
services-là. L’accompagnement, c’est 1 666 000 €. Voter le budget aujourd’hui, c’est 1 666 000 €
pour notre CIAS. 209 000 € de plus. Voter le budget, c’est cela.
Et puisque nous parlons de solidarité, je veux remercier les élus qui voteront ce budget ou qui
permettront que son vote soit fait parce que c’est ainsi que l’on pourra participer à certains
projets. Le projet autisme, en montant, n’est peut-être pas extraordinaire, mais c’est un projet
important. Nous étions à la préfecture avec ma vice-présidente en charge de la Politique de la Ville
qui, à mes côtés, a défendu 143 000 € de subvention qui vont être dans ce budget-là. Nous étions
unis pour défendre 143 000 € de subvention pour s’additionner aux sommes que l’État met pour
que l’on puisse, dans les quartiers Politique de la Ville, à Saint-Pierre du Mont, à Mont de Marsan,
injecter des aides pour des associations comme le Stade Montois, comme l’AQM, Bois et Services.
Voter ce budget, c’est aussi cela.
Il est difficile d’avoir une position quand on défend ensemble un budget et puis, d’avoir une
position un petit peu différente.
Vous parliez de défi. Les défis que nous avons à relever, le climat, l’eau, l’air, le réchauffement
climatique. Tout ce budget-là va permettre quand même à l’Agglo de fonctionner et d’agir en
matière de préservation de notre cadre de vie, d’environnement naturel. Nous avons un certain
nombre de sujets sur les ENR. Vous parlez d’un groupe de travail. On peut faire un groupe de
travail. Le sujet n’est pas là. Il y a déjà des travaux qui se font pour essayer d’avoir une stratégie -
on l’avait déployée lors du plan sobriété -, mais avoir une stratégie à moyen et long terme. Il y a
des projets photovoltaïques, Beaussiet à Mazerolles, d’hydrogène éventuellement, réutilisation
des eaux sur l’irrigation agricole, de méthanisation à Bretagne. On sort d’un projet de
méthanisation. Il nous faudra une majorité budgétaire pour avancer. Je ne parle pas d’une majorité
politique.
Sur l’eau, le budget de fonctionnement est de 8,6 millions €. 6,8 millions € d’investissement, sans
dégrader l’offre. On augmente un peu les tarifs, mais on reste encore compétitifs avec une autre qualité. C’est de l’eau de source qui coule au robinet. C’est une eau assainie qui reste abordable. Et
quoi que l’on en dise, malgré l’histoire des excédents, notre régie a encore les moyens d’investir. La preuve, elle le fait sans se surendetter. En votant ce budget, on permet à notre régie de continuer
d’investir sur les réseaux de distribution à Saint-Avit, à Lucbardez, à Bostens, à Bretagne, à Benquet, mais aussi à Saint-Perdon.
En votant ce budget, vous votez aussi pour la santé et la qualité de l’eau que boivent vos administrés. C’est aussi pour cela que je défends ce budget. C’est pour cela qu’il vaut parfois le
coup de dépasser les ressentis.
GEMAPI, c’est une taxe en plus, mais c’est surtout un budget vertueux. Je ne vois pas cela comme
une obligation institutionnelle. C’est la possibilité pour nous, cher Jean-Guy, et je parle sous le
55 contrôle de Bernard KRUZYNSKI, de pouvoir mettre les moyens pour travailler sur le petit et le
grand cycle de l’eau. Et c’est une possibilité que l’on n’a pas mise sur le dos des contribuables en
totalité puisque les communes en prennent un petit peu, surtout l’Agglo. Je crois que c’est
250 000 €.
Le curage des fossés. On a parlé longtemps de la pelle mécanique. C’est cela l’Agglo. C’est faire
fonctionner des choses comme ça.
Les mobilités douces. Peut-être qu’il faut en faire plus. Chaque fois que l’on fait un investissement,
pistes cyclables, continuités cyclables, sur ce budget c’est un plan vélo de 90 000 €. C’est continuer
à permettre aux gens d’acheter des vélos à assistance électrique, pour 40 000 €. Peut-être que l’on
peut faire plus, mais on ne fait pas rien.
J’ai noté l’histoire de la DSC à laquelle faisait allusion Dominique CLAVE. Je vais vous dire
clairement que j’étais plutôt dans le camp de ceux qui ne voulaient pas toucher à la fiscalité. J’ai le
droit de le dire. La preuve que ce n’est pas une autorité divine. Il n’y a pas un régime autocratique.
On discute et j’ai changé d’avis. Je ne suis pas trop fiscalité, mais là, quand vous êtes dans une
gouvernance que vous voulez consensuelle, apaisée, on est tous légitimes. On a tous été élus et on
a tous une légitimité d’élection. On n’a pas de comptes à se rendre, on doit travailler ensemble. Là,
sur des décisions comme cela, elles ont été partagées.
Ensuite, ce sont tous les projets que nous avons en commun, les projets communautaires :
GEMAPI, le CIAS, le tourisme. J’ai parlé des projets ENR.
Ce que je voudrais vous dire aussi, c’est que je vous mets au défi de trouver une ville de 30 000 ou
une Agglo de 56 000 au milieu de la ruralité qui met les montants que l’on met sur nos 3 ou 4
outils. Je mets le musée à part, musée que l’on ne lâche pas, mais on va l’étaler un peu pour éviter
les erreurs du passé. Je vous mets au défi de trouver une médiathèque avec ce budget-là, un
Théâtre de Gascogne avec cette représentation-là, même si on enlève 100 000 au Théâtre de
Gascogne. D’ailleurs, c’est quelque chose qui avait été partagé avec Delphine SALEMBIER. On a
défendu cela. 100 000 parce qu’on ne fera pas Yeraz tous les ans qui était un gros budget et
100 000, c’était l’excédent que le Théâtre de Gascogne rend. Cela ne va pas forcément changer la
donne. Il restera labellisé.
Donc, une médiathèque, un théâtre, le Café Music. Oui, il y a eu des surcoûts, mais c’est Mont de
Marsan qui les a absorbés. Cela va faire un sujet de débat dans une semaine, mais c’est Mont de
Marsan qui les absorbe par des fonds de concours inversés. Monsieur BACHE a eu raison de souligner que c’était un équipement communautaire. Sur la légitimité culturelle de ce territoire, je
ne partage pas tout à fait cet avis.
Voilà ce que je souhaitais vous dire. Je ne parle pas de ressentis, ni d’autre chose que ce qui
intéresse les habitants, les services et ce qui m’intéresse à moi. Le reste, pardonnez-moi, ne m’intéresse pas. Je vous le dis clairement, cela ne m’intéresse pas.
Voilà ce que je voulais vous dire, en vous remerciant de vous être exprimés.
Nous avons une demande de Monsieur ALLAIS pour voter à bulletin secret. Je la soumets au vote.
Le vote aura lieu à bulletin secret.
Je vais vous lire une petite note qui en rappelle les règles.
56 Prévu par l’article 22 du règlement intérieur, le vote à bulletin secret se déroule comme suit :
Les conseillers sont appelés chacun à leur tour pour se rendre dans l’isoloir.
Il y a une mise à disposition à côté de l’isoloir d’enveloppes et de bulletins portant la mention pour
ou contre et des bulletins vierges. Dépôt du bulletin dans l’urne, puis émargement sur les feuilles
disposées à côté de l’urne.
Règles de validité des bulletins : tout bulletin comportant une forme de reconnaissance à
l’intérieur ou à l’extérieur, bulletin différent de ceux fournis, mention manuscrite en dehors de cas
de nomination ou présentation, bulletin trouvé dans l’urne sans enveloppe ou des enveloppes
différentes de celles fournies et tout bulletin ou enveloppe portant des mentions injurieuses pour
les candidats ou pour des tiers, est considéré comme nul.
Une enveloppe comportant plusieurs bulletins est considérée comme un vote nul.
Seuls les bulletins fournis sont considérés comme valables, dont le format est 11x15, papier blanc,
3 sortes de bulletins : pour, contre ou bulletin vierge.
Est-ce que c’est clair ? Je vais avoir besoin de scrutateurs : Madame CASINI et Monsieur Alain
BACHE.
M. A BACHE : Le résultat du vote est le suivant : 30 voix contre – 25 voix pour
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 30 voix contre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2023/03-0039 du Conseil Communautaire en date du 9 mars 2023 relative au débat d’orientations budgétaires 2023,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2023,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 mars 2023,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à un vote à bulletin secret puisque plus d’un tiers des membres présents l’a demandé,
Adopte le budget primitif 2023 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
57