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Déliberation - a0201032
Document publié le Mercredi 24 octobre 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0201032)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - Société BP FRANCE - Information du Conseil Municipal
M. LE MAIRE, Rapporteur : La Société BP FRANCE, dont le siège social est situé 8 rue des Gémeaux à Cergy Pontoise, a exploité en Zone Industrielle de Casamène un dépôt de liquides inflammables.
Suite à la cessation d’activité et en application de la méthodologie nationale dite d’évaluation simplifiée des risques, une étude du site a été réalisée précisant que les activités exercées précédemment sont à l’origine d’une pollution des sols présentant un risque potentiel vis-à-vis de la qualité des eaux souterraines ; il importe donc de mettre en place un dispositif de surveillance du site.
Un arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2001 a ainsi été pris. Celui-ci prévoit la mise en place de 3 piézomètres (dispositifs permettant de procéder à des prélèvements aux fins d’analyses).
Deux analyses seront effectuées annuellement : une en période de basses eaux et l’autre en période de hautes eaux afin de quantifier la présence d’hydrocarbures.
Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal est informé de cette autorisation.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.
Récépissé préfectoral du 28 janvier 2002.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 172
17 janvier 2002