Déliberation - a1110046

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Déliberation - a1110046 Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1110046)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 46 - Qualité de l’eau à la Source d’Arcier - Convention avec la SAFER

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur :

Contenu et Objectif du projet

La source d’Arcier, dont le bassin versant s’étend sur 102 km², alimente les Bisontins en eau potable à hauteur de 45 %.

Ce bassin versant regroupe des activités agricoles et non agricoles, pouvant altérer la qualité de l’eau de la source.

Ainsi de nombreuses actions volontaires ont été engagées sur ce secteur depuis 2003. Elles ont permis une réelle amélioration de la qualité de l’eau.

Afin de poursuivre cette dynamique, la Ville de Besancon, par délibération du 8 juillet 2010, s’est engagée à favoriser «de nouvelles idées pour développer l’agriculture biologique et réduire les pollutions de l’eau par les pesticides» visant à la diminution de l’emploi des phytosanitaires, le développement de l’agriculture biologique et des circuits courts.

Parmi les moyens favorisant la bonne réalisation de ce projet, il est nécessaire de connaître les ventes foncières sur ce secteur, l’objectif étant de constituer une réserve foncière pour permettre ou faciliter la conversion ou l’installation d’un agriculteur biologique dans les zones les plus sensibles.

Pour appuyer cette démarche, il est nécessaire de se rapprocher de la SAFER Bourgogne - Franche-Comté qui est un acteur majeur dans les transactions foncières en milieu rural.

Il est donc proposé de passer une convention avec la SAFER, ce qui permettra à la Ville de Besançon d’avoir connaissance des ventes sur ce secteur et de pouvoir se porter acquéreur.

Dans le cadre de l’appel à projets, les acquisitions foncières font l’objet d’aides de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Echéancier et budget

La convention est d’une durée de 5 ans. Le montant annuel à la charge de la Ville de Besançon s’élève à 1 200 € HT (frais de réparation et de suivi). Le budget alloué pour les acquisitions de terrains est de 150 000 € HT pour les années 2011 et 2012.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- signer les conventions avec la SAFER Bourgogne-Franche-Comté,

- solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse,

- signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la présente délibération.

«M. Nicolas GUILLEMET : Pourquoi utilise-t-on la SAFER pour être porteur alors qu’on dispose d’un outil qui s’appelle l’EPF, Etablissement Public Foncier ?

M. LE MAIRE : Parce qu’il me semble que lorsque l’on doit acheter des terrains à des agriculteurs, seule la SAFER…

M. Nicolas GUILLEMET : Pour les acheter mais après pour les porter, parce que là…

M. LE MAIRE : Ce doit être la démarche conventionnelle qu’on a avec la SAFER ; l’acquisition et la revente de terrains agricoles est une procédure très encadrée.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1636

14 octobre 2011M. Nicolas GUILLEMET : A l’Agglomération on fait différemment. C’est pour cela que je ne comprenais pas…

M. LE MAIRE : Je ne sais pas. Ce que je sais c’est que normalement on doit conventionner avec la SAFER pour vendre les terrains sur tous les secteurs. Je ne pense pas qu’à l’Agglo la règle soit différente. Si tel était le cas il faudrait vérifier quand même. Tu ne peux pas, toi, acheter un terrain sans l’avis de la SAFER si c’est un terrain agricole.

M. Nicolas GUILLEMET : Bien sûr, c’est la SAFER qui achète le terrain mais après c’est l’EPF qui porte le terrain et non la SAFER.

M. LE MAIRE : Honnêtement je ne sais pas mais on va regarder. Je sais pas mal de choses mais j’ai encore à apprendre, c’est pour ça qu'il faut que je reste encore un peu. Eric dit que cela me rend plus humain de ne pas tout savoir, c’est vrai.

Mme Catherine GELIN : J’avais une question sur la circonscription de ces terrains. J’ai remarqué qu’une partie était réservée pour de la culture bio mais sur un espace relativement restreint est-ce suffisant ? Cet espace n’est-il pas à étendre et la durée dans le temps également est limitée je crois, il y a une observation. J’essayais de comprendre.

M. Benoît CYPRIANI : Je veux bien donner un élément d’explication. Actuellement sur le plateau il y a une volonté, pour prolonger le périmètre de captage, d’étendre les agricultures biologiques. Simplement il faut convaincre les cultivateurs ou en trouver d’autres, c’est toute la difficulté. Ce n’est pas une vitrine, c’est un processus en cours qui prend du temps parce qu’on a affaire à des être humains avec leurs habitudes et qui n’ont pas forcément envie d’en changer.

M. LE MAIRE : Je reviens à la question de Nicolas GUILLEMET. On se rapproche de la SAFER pour effectivement avoir connaissance des ventes sur le secteur. Il n’est pas dit que c’est la SAFER qui va porter le projet. On dit simplement que dans le cadre de l’appel à projets les acquisitions foncières font l’objet d’aides de l’Agence de l’Eau. Voilà, c’est une convention pour une durée de 5 années pour que la SAFER nous informe des terrains à acheter. Je ne vois pas où il y a un problème, honnêtement.

M. Nicolas GUILLEMET : Je faisais allusion à la convention, paragraphe maîtrise foncière 6.3. - C : les frais de stockage de 0,6 % HT par mois, calculés sur A et B, donc c’est bien la SAFER.

M. LE MAIRE : Ce sont les frais financiers engagés par la SAFER avant qu’on achète.

M. Nicolas GUILLEMET : Oui mais si on le fait porter par l’EPF, c’est 0 pour nous, c’est tout.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas pareil, quand l’EPF achète pour nous, ce sont des terrains qui vont être peut-être conservés deux ans, trois ans, quatre ans, cinq ans. Là la SAFER fait l’intermédiaire, c’est elle qui achète et on rachète tout de suite, donc on ne peut pas mobiliser des fonds de l’EPF, c’est juste un portage je ne vais pas dire de quelques jours mais de quelques mois, donc ce n’est absolument pas le même processus. C'est comme quand nous achetons la gendarmerie pour la revendre tout de suite à l’Entreprise BOURGEOIS, on ne fait pas porter cette opération par l’EPF».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3 (1 abstention), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 25 octobre 2011.

1637 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 otobre 2011