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unknown - Métropole - Metz - C050224 P4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C050224 P4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Ft NP
* x METZ MÉTROPOLE
PRENOM ÉROPMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M = MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 71 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants RUE Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 25
Absent(s) : 7
Date de convocation : 30 janvier 2024 [res : Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 5 février 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-02-05-CM-4 :
Attributions de compensations prévisionnelles 2024.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-4-2 issu de la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014,
VU le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 Nonies C, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
VU le Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole » au 1° janvier 2018,
VU la délibération du Bureau en date du 30 novembre 2015, portant avenant n° 3 à la convention portant mise en commun des services informatiques et Systèmes Informatiques Géographiques de la Ville de Metz et de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et création d'une Direction Commune des Systèmes d'Information, afin de remplacer la facturation de la quote-part des services mutualisés par une imputation directe sur l'attribution de compensation de la commune utilisatrice,
VU la délibération du Bureau du 11 décembre 2017 portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
VU la délibération du Bureau du 29 mars 2021 portant mise à jour de la convention de création de services communs - “coopération institutionnelle et internationale”, VU la délibération du Bureau du 20 mars 2023 portant mise à jour de la convention de création de services communs - “direction de la transition écologique”,
VU la délibération du Bureau du 25 septembre 2023 portant mise à jour de la convention de création de services communs - direction “Territoire connecté et Centre de Supervision Urbain”, VU la délibération du Bureau du 11 décembre 2023 portant mise à jour de la convention de création de services communs - “Direction de la Communication, Cabinet et Suivi des jumelages”, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 18 décembre 2023 portant vote des attributions de compensations définitives pour l’année 2023,
DECIDE de fixer les montants prévisionnels des attributions de compensations en fonctionnement des communes membres applicables pour l'année 2024, comme précisé dans l'annexe 1, DECIDE de fixer les montants prévisionnels des attributions de compensations en investissement des communes membres applicables pour l'année 2024, comme précisé dans l'annexe 2.
Metz, le 6 février 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance - 5 :
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Se
Marjorie MAFFERT-PELLAT Fonctionnement
-2 029
39 315
r-Moselle -2 986
-2 109
St-Germain -2 024
-559
Îles -415
-791
n-sur-Seille -338
-883
-712
ravelotte =79%
-1284
-444
La Maxe -1 009
1232
Le Ban-St-Martin -4 492
-734 €)
le-lès-Metz -3837€
-1742€)
-646
rieulles -684
a -5 506
écleuves -1165
etz 55 863 -11 500 000 €
-298
Moi etz -8 999
Moulins-lès-Metz -782
Noisseville -1076
Nou ‘ -695
Peltre 51969
Plal -2 008 €
Poui -709 €
Pou -613 €
Roncourt -1 000 €
Rozérieulles “131€
-Julien-lès-Metz -3395€
-Privat-la-Moi -1 846
ne -578
-1497
-2613
34130
-445
aux -810
ernéville -650
-3 820
montants positifs : sommes à recevoir par la commune (dépense pour Metz Métropole)
montants négatifs : sommes à verser par la commune (recette pour Metz Métropole)
AC positives (dépenses pour MM) 22 361 710€ AC négatives (recettes pour MM) -267 606 € Investissement
anvillers
-Laquen
sur-Moselle
ugny
Châtel-St-Germain
Chesny
Chieulles
Coin-lès-Cuvry
Coin-sur-Seille
c
Fey
Gravelotte
ury
La Maxe
Laquen
Le Ban-St-Martin
Longeville-lès-Metz
Lorry-lès-Metz
Lorry-Mardign
Marieulles
Ma
Mécleuves
Metz
M
Monti ès-Metz
Moulins-lès-Metz
Noisseville
Nouil
Peltre
Pla Île
Pouil
Pournoy-la-Chétive
Roncourt
Rozérieulles
Saint-Julien-lès-Metz
Saint-Privat-la-Montagne
Ste-Ruffine
Sauln
Scy-Chazelles
Vantoux
Van
Vaux
Vernéville
oippy iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240205-2024-02-DC4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-02-DC4
lundi 5 février 2024
DE
Attributions de compensations prévisionnelles 2024
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
07/02/2024
057-200039865-20240205-2024-02-DC4-DE
99_DE-4.pdf
07/02/24 15:03
- 07/02/24 15:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
07/02/24 15:28 . Reçu Catherine DELLES
07/02/24 15:28
07/02/24 15:29
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
07/02/24 15:33 Accusé de réception reçu