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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 10 decision fme chaudiere)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026-DEC-10
DECISION
DEMANDE DE SUBVENTION DE 38 109 € A LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a pour projet de rénover le système de chauffage de la Maison de la Petite Enfance.
Considérant que Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines lance un appel à projet « Investissement 2026 » dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants.
Considérant que le projet de la collectivité répond à l’appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1er :
DE SOUMETTRE un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet du Fonds de Modernisation des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants auprès de la CAF des Yvelines.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du projet Montant du financement demandé
CAFY / Appel à projet Fonds de Modernisation des EAJE 2026 57 165 €
38 109 €
Commune de Chanteloup-les-Vignes (autofinancement) 19 056 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
◼ La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
◼ Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 26/02/2026