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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 03 axe 1 decision fpt psy 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
€) Ville d DEPARTEMENT DES YVELINES
4 AN Chänteloup (&. les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026-DEC-03
DECISION
DEMANDE DE SUBVENTION DE 9 900 € A LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a pour projet de mettre en place des actions pour renforcer l'accompagnement des familles et des équipes dans la prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement par l'interventions de professionnels de santé.
Considérant que Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Yvelines lance un appel à projet dans le cadre du Fonds Publics et Territoires 2026 concernant l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
Considérant que le projet de la collectivité répond à l'appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1°":
DE SOUMETTRE un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet du Fonds Publics et Territoires 2026 auprès de la CAF des Yvelines.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du projet| Montant du financement demandé
CAFY / Appel à projet Fonds Publics et Territoires 2025 eue 9 900 €
Commune de Chanteloup-les-Vignes (autofinancement) | 3 094 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à:
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 09/02/2026
NIVELNE Catherine ARENO
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260219-2026-DEC-03-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026