Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 8 avril 2019 5

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 8 avril 2019 5 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 8 avril 2019 5)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2019

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Didier LEGER, Bernard LAGARDE, Fernand CUMINETTI, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Jean-Luc PIALAT, Mathieu GALY, Isabelle RIUDAVETZ, Jean-Luc ROUAN.

Absents : Clotilde SARRAILLER, Colette COCA, Sophie ESTEULLE, Rémy PISTRE.

Procurations : Mme Sophie ESTEULLE à Mr Jean-Luc ROUAN

Mme Colette COCA à Mr Jean-Luc PIALAT

Mr Rémy PISTRE à Mme Isabelle RIUDAVETZ

Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h45. .

Mr Jean-Luc Rouan est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2019 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants : - Reconduction de l’augmentation de temps de travail de Mme Anne Martinez - Déplacement de deux points lumineux

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Acceptation de l’organisation de « Un sourire de Printemps » par l’association Artambouille 2) Budget Communal Primitif

a) Vote des taux des taxes locales

b) Vote des subventions aux associations

c) Vote du budget communal primitif 2019

3) Budget Primitif CCAS 2019

4) Ventes de parcelles communales

5) Motion : Opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune

6) Motion contre le démantèlement programmé du système de santé de proximité ariègeois 7) Reconduction de l’augmentation de temps de travail de Mle Anne Martinez

8) Déplacement de deux points lumineux

QUESTIONS DIVERSES

1) Transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon au 1er janvier 2020

2) Le fauchage

3) Projet d’une fromagerie à Prats Vieils

4) Information sur l’évolution prévue de la TEOM

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.2

1) ACCEPTATION DE L’ORGANISATION DE « UN SOURIRE DE PRINTEMPS » PAR L’ASSOCIATION ARTAMBOUILLE :

Madame le Maire indique qu’elle a reçu avec Monsieur Jean-Bernard Rouzoul deux responsables de l’association « Artambouille » qui venaient proposer un nouveau « Sourire de Printemps » pour 2019 (dates prévues 26 et 27 avril).

Ils ont demandé aux responsables de veiller à la sécurité, à l’hygiène ; ceux-ci se sont engagés à faire faire une formation à leurs bénévoles sur le thème de la sécurité, à organiser des patrouilles de surveillance la nuit, à multiplier les toilettes sèches…

Madame le Maire propose d’accueillir ce prochain festival.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

2) BUDGET COMMUNAL PRIMITIF :

a) VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES :

Madame le Maire distribue l’état des notifications des taux d’imposition des différentes taxes directes locales pour 2019. Comme chaque année, les bases d’imposition prévisionnelles fixées par l’Etat ont augmenté.

Le maintien des taux votés en 2018 génèrerait une recette fiscale de 437 423 €. Madame le Maire avait étudié le projet de budget avec le percepteur qui avait simulé des majorations des taux pour augmenter les recettes et faire face aux gros investissements nécessaires. Mais d’une part ces simulations donnaient de faibles recettes supplémentaires et d’autre part, les membres de la liste « Saurat 2020 » s’étaient engagés à contenir la pression fiscale. Après discussion, Madame le Maire propose en conséquence de ne pas modifier les taux des trois taxes locales votées en 2018 :

- Taxe Habitation : 15,32 %

- Taxe Foncière : 21,64 %

- Taxe Foncière non bâti : 106,70 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

b) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Madame le Maire distribue un tableau indiquant les subventions versées aux associations en 2018 et les demandes sollicitées. Celles-ci sont identiques aux sommes allouées en 2018 à l’exception de l’ « ACCA » et du « Patrimoine Saurat Village Rue » qui demandent une augmentation ; les Anciens Combattants ne sollicitent pas de subvention et celle allouée à l’Ensemble Instrumental de l’Ariège en 2018 n’a plus d’objet. Ces sommes pourraient être distribuées à l’association « Patrimoine Saurat Village Rue ».

L’ « ACCA » sera aidée pour la construction des équipements nécessaires à l’adaptabilité aux handicaps (fourniture des matériaux et mise à disposition d’engins et d’outils). Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de soutenir les différentes associations qui proposent tout au long de l’année des animations variées créant ainsi un lien social.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accorder une dotation globale de 19 000 € répartie selon le tableau ci-après :3

ASSOCIATION MONTANT

Association Communale de Chasse 250 €

ADAVS 800 €

Spectacles et Contes 2 900 €

Comité des Fêtes 6 000 €

Groupe Folklorique sauratois 850 €

Festen’Oc 4 000 €

Gymnastique sauratoise 2 000 €

Prat Informatique Communal 800 €

Parents élèves 300 €

Coopérative scolaire 500 €

Truite Sauradelle 200 €

Anciens combattants 0 €

Patrimoine Saurat Village Rue 400 €

TOTAL 19 000 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

c) VOTE DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2019 :

Madame le Maire présente les dépenses et les recettes de la section fonctionnement. Elle propose en particulier d’inscrire 300 000 € en charges de personnel (supérieur à 2018) car les rémunérations des agents territoriaux de la catégorie C ont été revalorisées et d’autre part le système des primes et indemnités s’applique à tout le personnel municipal.

Madame le Maire indique que les dotations attribuées en 2019 n’ont pas diminué. Elle propose d’inscrire la majeure partie de l’excédent des recettes prévisionnelles sur les dépenses prévisionnelles en virement à la section investissement permettant ainsi d’augmenter les recettes d’investissement.

Madame le Maire présente alors les dépenses et les recettes de la section investissement. Les recettes d’investissement se composent en particulier du solde d’excédent d’investissement (2017- 2018), du remboursement partiel de la TVA sur investissement, de l’excédent de fonctionnement 2018, du « virement de la section fonctionnement » décrit précédemment.4

Il faut y ajouter les subventions sollicitées mais les montants attribués n’ont pas encore été communiqués ; d’autre part, ces subventions sont toujours versées plus ou moins longtemps après que les travaux aient été payés.

Les dépenses d’investissement nécessaires sont incontournables pour les uns (remboursement des emprunts : 127 100 € ; travaux engagés pour la sécurisation de la départementale 618 dans la traversée du bourg : 40 000 €).

Elles sont urgentes pour d’autres (sécurisation des routes communales, les toits des deux églises, le toit du presbytère de Prat Communal…).

L’analyse des devis sollicités pour la réalisation de ces investissements montre la nécessité de recourir à l’emprunt pour les réaliser d’autant qu’il n’y aura pas de retour sur investissement pour la plupart.

Madame le Maire a demandé à différentes banques d’étudier différents niveaux d’emprunts, les taux étant toujours bas. Elle distribue au conseil municipal l’état de la dette au 01/01/2019 qui discute alors de différentes sommes à emprunter.

Madame le Maire propose la réalisation d’immobilisations corporelles de 509 469 € nécessitant un emprunt de 300 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

3) BUDGET PRIMITIF CCAS 2019 :

Madame le Maire indique que le résultat de fonctionnement du CCAS s’élevait à – 615,84 € et qu’il sera donc nécessaire de lui allouer des sommes suffisantes pour faire face aux charges fixes (impôts, cotisations URSSAF) et accorder les aides sollicitées. Elle propose de verser 5 000 € au CCAS qui constitueront ses recettes.

Les dépenses de fonctionnement seront réparties comme suit :

- Insuffisance fonctionnement 2018 : 615,84 €

- Taxes Foncières : 760,00 €

- Cotisations URSSAF : 50,00 €

- Aides : 3 574,16 €

Madame le Maire soumet le budget au vote.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

4) VENTES DE PARCELLES COMMUNALES :

Madame le Maire distribue un courrier de la SAFER du 30/07/2018 indiquant la valeur moyenne des terres agricoles sur la commune.

La demande d’acquérir des parcelles au Souleilhan nécessite une étude plus approfondie. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à répondre à la demande d’un administré et de lui proposer de lui vendre la parcelle cadastrée section C numéro 3568 d’une superficie de 1 ha 80 a 12 ca au prix moyen indiqué par la SAFER soit 1 000 € l’hectare.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 25

5) MOTION : OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DE VENTES DE BOIS PAR L’ONF EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE :

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à envoyer à Madame la Préfète, au Ministre de l’Agriculture, et à la Fédération Nationale des communes forestières, la motion d’opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune. Elle donne lecture de cette motion :

« VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020.

CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux :

- de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP,

- d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet,

- de l’autoriser à signer tout document relatif à ces décisions. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

6) MOTION CONTRE LE DEMANTELEMENT PROGRAMME DU SYSTEME DE SANTE DE PROXIMITE ARIEGEOIS :

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à envoyer à Madame la Préfète, à Madame la Ministre de la Santé la motion contre le démantèlement programmé du système de santé de proximité ariègeois dont le texte suit :6

« Les récentes évolutions de l’organisation du système de santé local, concernant notamment le Centre Hospitalier Intercommunal du Val d’Ariège (CHIVA) mais aussi les hôpitaux de proximité, ne peuvent laisser indifférent.

Les problèmes évoqués de restructuration des services, de menaces pesant sur le maintien de spécialités médicales et de déplacement de lits spécialisés des hôpitaux de proximité ne peuvent que nous interroger sur la stratégie réellement menée par la direction du CHIVA.

En effet, l’écart entre les mots et les actes du Directeur, Jean Marc Viguier, est aujourd’hui flagrant. Lors de ces vœux de 2017 et 2018, il indiquait sa volonté de positionner le CHIVA dans le rôle « d’établissement support » (…) lui conférant ainsi, disait-il, « plus de devoirs que de droits vis-à- vis des quatre autres hôpitaux du département ». Mais peut-être ne fallait-il retenir que son annonce de « petites modifications pour une gestion plus efficace ».

Aujourd’hui, les constats sont malheureusement simples : Nous assistons à un pillage des lits médicalisés des hôpitaux de proximité et à la suppression de postes de personnel médical dans ces mêmes établissements, et cela en totale contradiction avec les prescriptions du groupement hospitalier de territoire.

Ces transferts, quel qu’en soit le bénéficiaire, ne peuvent que détériorer l’offre de soins du département, qu’ils soient effectués au profit d’un autre établissement local tel « Bellissens » ou du CHIVA lui-même. Réalisés parallèlement à l’affaiblissement des services du CHIVA par le départ annoncé de médecins, il est malheureusement aisé de comprendre que l’issue inéluctable est la transformation du CHIVA en simple EHPAD !

Au-delà, la conséquence sera à terme l’obligation pour tous les ariègeois de se rendre à Toulouse ou à Carcassonne pour toute intervention ou soin.

Madame le Maire et les Conseillers Municipaux de Saurat dénoncent donc ce qui s’apparente à un démantèlement programmé du système de santé de proximité ariégeois.

Ils dénoncent une atteinte grave à un service public indispensable à la population et à l’attractivité du territoire dont la conséquence est une remise en cause des principes d’égalité d’accès et de non- discrimination.

Ils rappellent que le Service Public local doit s’adapter à la spécificité des territoires au lieu de se soumettre à des règles uniformes.

Ils exigent que les orientations et les prescriptions du groupement hospitalier de territoire soient respectées.

Ils demandent à ce que l’on donne aux collectivités locales les moyens de travailler en amont avec l’ensemble des associations et organisations qui regroupent et représentent les professions médicales et paramédicales pour bâtir un projet de territoire partagé.

Ils affirment, conformément à l’avis du Haut Conseil Pour l’Avenir de l’Assurance Maladie sur la stratégie de transformation de notre système de santé que l’avenir et le développement de nos territoires passent par le renforcement des établissements hospitaliers de proximité. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 07

7) RECONDUCTION DE L’AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME ANNE MARTINEZ :

Madame le Maire rappelle que Madame Sonia Navarro qui remplace Madame Roselyne Digney Cassou-Lens depuis le 15 mai 2017 a souhaité être libérée le mercredi après-midi et avoir un contrat de 32 h.

L’importance du travail à accomplir à la mairie ne permet pas de réduire le temps de travail global à la mairie et les trois heures ont été confiées pour un an dans un premier temps à Madame Anne Martinez qui a commencé en 2018 une formation en informatique au CNFPT comme il lui avait été demandé.

Madame le Maire propose de renouveler ce contrat de trois heures à Madame Anne Martinez pour un an supplémentaire à partir du 1er juin 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

- mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes pièces découlant de cette décision.

8) DEPLACEMENT DE DEUX POINTS LUMINEUX :

Madame le Maire rappelle qu’elle avait sollicité le SDE 09 pour déplacer deux points lumineux à la demande des habitants de ces ruelles :

- un à l’angle de la rue Albert Sans et de l’impasse André Laborde

- l’autre à l’angle de la rue Albert Sans et de la parcelle cadastrée D 2909.

Ces travaux destinés à accroître la sécurité et le bien-être des habitants concernés sont estimés à 820 € par le SDE 09.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à demander au SDE 09 de déplacer deux points lumineux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 9 CONTRE : 1 ABST : 4

QUESTIONS DIVERSES :

1) Transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon au 1er janvier 2020 :

Une loi du 3 août 2018 prévoit le transfert de la compétence « eau » et « assainissement », à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020.

Les communes membres des Communautés de Communes qui n’exerçaient pas à la date de la publication de la loi les compétences « eau » et « assainissement » peuvent délibérer pour s’opposer à ces transferts au 1er janvier 2020 et pour reporter la date de transfert obligatoire au 1er janvier 2026.8

2) Le fauchage :

Au terme d’un débat sur le choix du fauchage réalisé par les employés municipaux ou par une entreprise extérieure, il a été proposé de faire un essai en le confiant aux agents pour la prochaine passe de sécurité. Si l’essai n’est pas concluant, le travail suivant sera confié à une entreprise.

3) Projet d’une fromagerie à Prats Vieils :

Monsieur Jean-Luc Rouan fait lecture du compte-rendu de la réunion en mairie, le 26 mars dernier, des représentants du SMDEA, de la DDSCPP, de l’ARS, de Madame le Maire, de Monsieur Jean-Luc Rouan, Adjoint au Maire, et de la famille Borre sur le projet de fromagerie à Prats Vieils.

4) Information sur l’évolution prévue de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) :

Selon les propositions du DOB SMECTON, l’augmentation serait de

Une opposition à ce projet de budget s’est organisée.

Le vote aura lieu au Smectom mardi 9 avril.

La séance du conseil municipal est close à 23h.

Le secrétaire de séance9

BASSERAS Anne-Marie GALY Mathieu ANDRIEUX Jean-Marc

PAGES Gérard CUMINETTI Fernand ESTEULLE Sophie

(absente)

(procuration)

LAGARDE Bernard LEGER Didier PISTRE Rémy

(absent)

(procuration)

ROUAN Jean-Luc ROUZOUL Jean-Bernard PIALAT Jean-Luc

SARRAILLER Clotilde

(absente)

COCA Colette

(absente)

(procuration)

RIUDAVETZ Isabelle