Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 avril 2026 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 avril 2026 1 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 avril 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2026

20H30

(Séance publique)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Patrick MORCRETTE, Marie-Thérèse RIVEROLA, Pierre Marie GIRARD, Angéline ROUSSEL, Jean-Marc FOURNIE, Abdul OTMAN, Shanti ROLION, Gilbert BERDIEL, Anne-Marie BASSERAS, Raymond PAULY, Patricia LAVILLE.

Absents : Aude PELLETIER, Alice RODIER, Marie-Pierre DEVILLIERS

Procurations : Aude PELLETIER à Jean-Marc FOURNIE

Alice RODIER à Angéline ROUSSEL

Marie-Pierre DEVILLIERS à Shanti ROLION

Votants : 15

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H35.

Monsieur Patrick Morcrette est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2026, 2) Délégations du Conseil Municipal au Maire,

3) Principe d’organisation de la gouvernance et proposition de commissions municipales, 4) Désignation des membres des commissions municipales (CCID, CCAS, CCLE, et autres)

5) Désignation de délégués communaux dans diverses instances, (Syndicats mixtes, associations, etc...)

6) Vote des taux 2026 des impôts locaux,

7) Vote des subventions aux associations,

8) Vote du budget primitif 2026 de la Commune,

9) Vote du budget primitif 2026 du CCAS,

10) Accord pour extension de réseau électrique basse tension,

11) Demande de subventions pour l’opération vitraux de l’église,

12) Clôture de l’opération de régularisation des sépultures.

INFORMATIONS DIVERSES :

Informations intercommunales,

Informations Communales,

Questions diverses des élus.

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

qe f1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars dernier, adressé avec la convocation du présent conseil, est soumis à l’approbation des élus. Pas de remarques, le procès-verbal est soumis au vote :

POUR : 15 CONTRE: 0 ABST : 0

2) Délégations du Conseil Municipal au Maire :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire rappelle que, outre les nombreuses prérogatives qu’il est chargé d’exécuter sous le contrôle du Conseil Municipal (article L-2122-21 du CGCT), il peut également se voir déléguer certaines des responsabilités attribuées au Conseil Municipal. Celles-ci, limitativement énumérées à l’article L-2122-22 du CGCT, lui sont confiées à priori pour la durée du mandat, mais le Conseil Municipal peut les lui retirer à tout moment.

La liste des responsabilités prévues pour être déléguées du Conseil Municipal au Maire est lue une par une, et après débat seules les délégations ci-dessous sont retenues par les élus :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° Fixer, dans la limite de 1500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1 500 euros ; 8° Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 9° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

12° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs, ou également pour porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. ; 13° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 10 000 € par sinistre ;

14° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 15° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

16° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

18° Procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;19° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

20° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 500 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

21° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST: 0

3) Principe d’organisation de la gouvernance et proposition de commissions municipales :

Monsieur le Maire rappelle que la gouvernance de la municipalité fait l’objet d’une directive et qu’elle est organisée à partir d’un Maire et de quatre adjoints. Ces adjoints ont délégation du Maire, fixée par arrêté, chacun dans un des quatre grands domaines suivants :

e Premier adjoint : L’environnement et la biodiversité,

Deuxième adjoint : La santé, les actions sociales et éducation,

Troisième adjoint : La vie locale et la communication

Quatrième adjoint : L'administration générale.

Le Maire et les quatre adjoints, plus deux ou trois conseillers municipaux choisis pour leur implication dans des domaines spécifiques, composent le bureau municipal (Mme Aude Pelletier, Mr Jean Marc Fournié et Mr Abdul Otman). Le bureau permanent peut être complété par des participations temporaires d’élus en fonction de leurs compétences ou des sujets à traiter (par exemple Mme Aude Pelletier pour l’administration générale ou Mr Jean Marc Fournié pour le technique ou Mr Abdul Otman pour dossiers de partenariat par exemple). Le bureau est assisté par des commissions municipales pilotées par l’adjoint référent du domaine auquel elles sont rattachées.

1. Administration générale, six commissions :

Finances,

Appels d'offres,

RH, sécurité réglementation,

Technique,

Contrôle des impôts directs (CCID),

Contrôle des listes électorales (CCLE). Ross

p

2. Vie locale et communication, trois commissions :

a. Communication et veille citoyenne,

b. Vie associative et événementiel,

c. Culture.

3. Santé, actions sociales et éducation, deux commissions :

a. Actions sociales (CCAS),

b. Ecole, alimentation, santé.

4. Environnement et biodiversité, quatre commissions :

a. Sentiers et patrimoine,b. Embellissement et propreté,

c. Activités de pleine nature,

d. Agriculture et forets.

Certaines de ces commissions sont réglementées pour leur rôle et leur composition, comme le CCAS, la CCID et la CCLE. Les commissions peuvent être ouvertes à des citoyens choisis pour leur engagement et leur expertise.

Ces principes d’organisation et un tableau reprenant la composition des commissions municipales

sont présentés en séance et soumis à l’approbation des élus.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

4) Désignation des membres des commissions municipales (CCID. CCAS. CCLE, et autres) :

Monsieur le Maire rappelle que certaines commissions comme le CCAS, la CCID, CAO et la CCLE sont réglementées, il est demandé aux Conseillers Municipaux d’approuver les propositions suivantes :

1. CCAS (centre communal d’action sociale)

a. Collège élus : Marie Thérèse Riverola, Pierre Marie Girard, Shanti Rolion, Patricia Laville,

b. Collège citoyens: Cathy Pialat, Véronique Abraham, Christian Triboulet, Pascale Robert,

2. CCLE (commission communale de contrôle des listes électorales)

a. Titulaires : Jean Marc Marrot, Jacques Estèbe, Jean Marc Fourniè,

b. Suppléants : Anne Marie Basseras, Christian Triboulet, Adenisse Villet.

3. CCID (commission communale de contrôle des impôts directs) 24 noms à proposer a. Collège titulaires (élus et citoyens) : 12 noms lus en séance

b. Collège suppléants (élus et citoyens) : 12 noms lus en séance

4. CAO (commission d’appels d’offres)

a. Jean-Luc Rouan, Patrick Morcette, Angeline Roussel, Jean-Marc Fournié, Raymond Pauly.

5. Autres commissions municipales d'administration libre : tableau lu et commenté en séance.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Désignation de délégués communaux dans diverses instances, (Syndicats mixtes, associations, etc...) :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saurat dispose de trois sièges au conseil d’administration de l’association « Saurat patrimoine millénaire village rue et ses écarts ». Après débat en bureau municipal, Monsieur le Maire propose :

Premier membre : Le maire Jean Luc Rouan

Deuxième membre : Le conseiller municipal Gilbert Berdiel,

Troisième membre : La conseillère municipale, Patricia Laville

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

De plus, la Commune dispose parfois de sièges dans les instances de type syndicetstixtes : P | JS ù C\1. Au SDE 09:

Un délégué titulaire, candidat : Jean Marc Fournié

Un délégué suppléant, candidat : Patrick Morcrette

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

2. Au PNR des Pyrénées ariègeoises :

Un délégué titulaire, candidat : Pierre Marie Girard

Un délégué suppléant, candidats : Raymond Pauly

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

3. Au SMECTOM (sous couvert Communauté des Communes) :

Un délégué titulaire, candidat : Patrick Morcrette

Un délégué suppléant, candidat : Marie Thérèse Riverola

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

4, Au PETR :

Un délégué titulaire, candidat : Abdul Otman

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE: 0 ABST : 0

6) Vote des taux 2026 des impôts locaux :

Monsieur le Maire rappelle que la mandature précédente s’est déroulée dans un contexte particulier lié à des pandémies et à des guerres, ce qui a généré un mouvement inflationniste important et surtout non encore stabilisé.

Entre 2020 et 2025, les prix à la consommation ont augmenté de 15,1 % selon l’indice officiel de l'Etat. En réalité, les prix des services, de l’énergie et des fournitures ont augmenté beaucoup plus (Le coût de l’électricité consommée par la Commune a triplé durant la même période). Durant la mandature précédente également un des impôts locaux a été supprimé par l'Etat et remplacé en partie par une dotation sur laquelle la Commune n’a pratiquement plus d’action. Or, entre 2020 et 2025, nous avons maintenue constante, la part communale des impôts locaux, creusant l’écart entre les dépenses et les recettes, ce qui nous amène à proposer pour 2026 une augmentation raisonnée de la part communale des impôts locaux dont notamment la taxe d’habitation qui est pour l’instant payée essentiellement par les résidences secondaires. Sachant que l’Etat fixe chaque année une évolution des bases, qui pour cette année s’élève à + 1,09 % pour le foncier bâti, + 1,25 % pour le foncier non bâti, et + 0,54 % pour la taxe d’habitation, la commune de son côté peut faire évoluer les taux de la part communale de taxe foncière sur les bâtiments (TFB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ainsi que le taux de taxe d’habitation (bien que cette taxe ait été supprimée pour les citoyens et maintenue par l’Etat sur les résidences secondaires).

Nous avons proposé plusieurs scénarios d’évolutions à la DGFIP car les variations ne sont pas libres. Les variations de TH sont limitées et fonction de la variation du foncier bâti et non bâti. La fonction qui les lie ne nous est pas connue, seule la DGFTP peut faire les calculs et les valider. Pour ce qui concerne Saurat, la simulation DGFIP indique :

e Pour 2026, le taux de TH peut s’établir au maximum à 15,85 %, et uniquement si le taux de

TFPB est de 44, 72% et le taux de TFNB est de 111,51 %.

Si l’on vise cet objectif de TH, cela donne en variation par rapport à 2025 : - Taux TFPB actuel: 43,22 augmentation proposée + 1,5 points sur le taux, soit 44,72 pour le taux 2026 (+3,47 %), gain attendu 16 530 €. Se PE

5- Taux TFPNB actuel : 107,77 augmentation proposée + 3,74 points sur le taux, soit 111,51 pour le taux 2026 (+3,47 %), gain attendu 1 070 €.

- Taux TH actuel : 15,32 augmentation proposée + 0,53 points sur le taux, soit 15,85 pour le taux 2026 (+0,49%), gain attendu 5 270 €.

L'augmentation de produit d’impôt attendu en euros est de 22 870 €.

Il est proposé aux Conseillers Municipaux de valider cette variation des taux ainsi que la rédaction de l’état 1259 correspondant.

POUR : 11 CONTRE : 3 ABST : 1

7) Vote des subventions aux associations :

Malgré un contexte difficile depuis plusieurs années, la municipalité de Saurat s’efforce de soutenir la vie associative sur la Commune. C’est ce qui est proposé cette année encore en présentant une liste de subventions aux associations en augmentation encore en 2026 avec une répartition qui tient compte de plusieurs éléments dont :

- Le dossier de demande de subvention fourni et le bilan de l’année précédente, - Le nombre et la qualité des activités réalisées et leur intérêt pour la population, Compte tenu de ces éléments, et après analyse, le bureau propose la répartition des subventions suivant tableau ci-dessous pour un montant total de 25 950 €, en progression de 8 % par rapport à l’exercice 2025, et de 32,7% depuis 2020.

NOM de L'ASSOCIATION ON Va to en euros

Association Communale de Chasse 625 € Frais dans budget fonctionnement

ADAVS 1050 €

Ancienne Pharmacie 495 €

Spectacles et Contes 2250 €

Comité des Fêtes 5 000 € Frais dans budget fonctionnement

Groupe Folklorique Sauratois 0€ Intégré dans Festen Oc

Groupe folklorique Sauratois et Festen’Oc 6 000 €

Gymnastique Sauratoise 2500 €

Partage Initiation Création (PIC) 1 050 € Des FES, dans PURES fonctionnement

Parents élèves 550 € Plus Frais dans budget fonctionnement

Coopérative scolaire 700 € Plus Frais dans budget fonctionnement

Truite Sauradelle 300 €Anciens combattants 0€ Frais dans budget fonctionnement

Patrimoine Saurat Village Rue 625€ qu Frais dans budget onctionnement

Patrimoine Saurat Village Rue (Trail 4 plus Frais dans budget 550 € . cabanes) fonctionnement

La Paillotte 425 €

ENVIE 0€

Association Pastorale 0€

Melt'in pot 0€

Tennis 0E Frais dans budget fonctionnement

Saurathon DE Frais dans budget fonctionnement

Les habitants de la Serre de Lina 0€

Les Ecarts de Saurat 0€

Cenelles de l'Espinal 425 €

Minute Papillon 0€ Asso en cours de constitution

Taï Chi Chuan 0€

VALS 425 € Plus Frais dans budget fonctionnement

T2P 150€ Plus Frais dans budget fonctionnement

Nozamichats 1700 € Versés en deux fois si ZA nécessaire 1000 + 700

Arnaud Sans 0€ Frais dans budget fonctionnement

: Convention + Frais dans DSÈvE 0€ budget fonctionnement

Restaurants du Cœur 500 €

Montagnes et patrimoine 500 €

UST Rugby Tarascon 0€

Amicale des pompiers de Tarascon 200 €

TOTAL 25 950 €

Le Conseil Municipal débat et vote :POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

8) Vote du budget primitif 2026 de la Commune :

Monsieur le Maire rappelle le contexte économique et les incertitudes liées aux conséquences des conflits dans le monde dont l’Ukraine aux portes de l’Europe et le Moyen Orient à l’extrémité est de la méditerranée.

Après rappel, des éléments fournis aux élus dans le cadre de la préparation du budget primitif 2026 et analysés lors de la réunion du 13 avril dernier, Monsieur le Maire propose d’adopter le budget primitif 2026 de la Commune établi à l’équilibre pour un montant de :

e Section fonctionnement de 1 425 197,34 € (+ 17,62% par rapport au BP 2025)

e Section investissement de 1 491 142,19 € (- 5,91 % par rapport au BP 2025)

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE: 0 ABST : 0

9) Vote du budget primitif 2026 du CCAS :

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de maintenir un CCAS au niveau de la Commune en le dotant des moyens nécessaires au déploiement d’aides adaptées.

Après rappel des éléments fournis aux élus dans le cadre de la préparation du budget primitif 2026, Monsieur le Maire propose d’adopter le budget primitif 2026 du CCAS établi à l’équilibre pour un montant de 9 360,70 € pour la section fonctionnement. {+23 % par rapport au BP 2025). Pas de section investissement au CCAS.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR: 15 CONTRE : 0 ABST : 0

10) Accord pour extension de réseau électrique basse tension :

Le SDE 09 propose une extension du réseau électrique basse tension pour alimenter la station de pompage du SMDEA en construction au pont de Pomiës.

L'extension part du Poste P36 à l’intersection de la rue Albert Sans et la route du Col de port (entrée ouest) et s’étend sur 170 mètres environ en souterrain jusqu’après le pont de Pomiès. Ces travaux relèvent du SDE 09 qui a étudié la faisabilité et établi une estimation du coût à 14 500 €. Si la Commune accepte ces travaux, le SDE prend en charge la part communale, ainsi le reste à charge serait de zéro pour la commune.

Monsieur le Maire lit le projet de délibération et propose d’accepter ces travaux et ces conditions.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

11) Demande de subventions pour l’opération « vitraux » de l’église :

Nous avons reçu le 27 mars dernier, de la part de l’association « Saurat Patrimoine millénaire Village rue et ses écarts », une demande d’autorisation et de soutien e

8restauration de l’église Sainte Madeleine à Saurat. La première phase programmée pour 2026 consisterait en la restauration complète des vitraux. L’association propose une restauration de l’ensemble des vitraux en une seule phase portant sur les cadres et les vitraux eux-mêmes. Un vitrailliste Mr Léocadie LEHAGRE a été consulté ainsi que l’entreprise Menuiseries du Sédour pour les châssis. Au vu de ces premières propositions, la demande de l’association porterait sur un budget de 75 000 € repartis selon un projet de plan de financement proposé par l’association et comprenant :

e 15 000 € à demander au Conseil Départemental (aide au patrimoine rural non protégé),

15 000 € à demander au Conseil Départemental (FDAL),

20 000 € à demander au Conseil Régional,

10 000 € demandés à la Commune

Le reste environ 15 000 € en collecte de dons ou participation sur fonds propres de l’association

Nous accusons réception de ces demandes mais, dans l’état actuel, il n’a pas été possible pour la Mairie de demander des subventions (FDAL, Conseil régional, etc } sur le contingent 2026. De plus, des questions se posent sur la mise en concurrence (marchés publics) et sur le choix des partenaires possibles (Conseil Départemental, Région, Etat, ….)

Il est donc proposé de constituer un groupe projet pour instruire ce dossier du point de vue technique et financier et soumettre une nouvelle demande stabilisée au Conseil Municipal dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR: 15 CONTRE: 0 ABST : 0

12) Clôture de l’opération de régularisation des sépultures :

Il s’agit de mettre en œuvre la clôture du programme de régularisation des cimetières communaux par une dernière phase qui consiste à terminer la consultation des familles en vue de solder les régularisations engagées des sépultures sans acte de concession et afin de lancer ensuite la phase de reprise des sépultures demeurant sans titre de concession.

S’ensuivent le débat puis le vote du Conseil Municipal :

POUR : 15 CONTRE: 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Informations diverses :

MS1 du PLU de Saurat: Pour rappel, une modification simplifiée N°1 du PLU de Saurat a été instruite en 2025, elle a reçu l’avis des personnes publiques associées dont la Préfecture et la CDPENAF. Ce projet de modification et ces avis ont été mis à disposition du public en mairie et sur le site de la Communauté de Communes du pays de Tarascon du 16 mars au 17 avril derniers. Les documents correspondants et un registre étaient consultables en mairie pendant la même période, un avis publié sur le site « Panneau Pocket » de la maire complétait cette information. La modification simplifiée N°1 du PLU portant essentiellement sur l’extension des bâtiments existants et la construction d’annexes en zone A et N, devrait être rendue applicable dans les prochaines semaines par la Préfecture.

PLUiïh du Pays de Tarascon : Le PLUïh du pays de Tarascon a été arrêté le 19 février dernier en Conseil Communautaire par un vote à l’unanimité. Le dossier correspondant est consultable sur le site de la Communauté des Communes du pays de Tarascon pendant la consuléPEics personnes

9 Ê ës ©

en) x GS e flpubliques associées qui dure trois mois. Le Conseil Communautaire analysera ensuite les réponses des personnes publiques associées et fera part de ses propositions: poursuite de l’instruction du PLU après prise en compte des remarques des Personnes Publiques Associées puis enquête publique, ou bien nouvel arrêt du projet si avis défavorables ou réserves très importantes des Personnes Publiques Associées.

Campagne Frelons asiatiques : Comme chaque année, depuis 2021, nous organisons une campagne de lutte contre le frelon asiatique en invitant les citoyens à installer des pièges. Nous avons distribué une cinquantaine de pièges, mais il reste quelques semaines et encore quelques pièges.

Point d’étape organisation et personnel communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la mise en œuvre d’un plan de restructuration des services de la Commune (Service administratif, Services communaux à l’école, service technique). Ce plan devra revisiter les services en termes d’organisation, de règles de fonctionnement et de ressources (humaines et matériels) d’ici à la fin du premier semestre pour faire ensuite des propositions qui seront soumises au Conseil Municipal pour une éventuelle mise en œuvre, si possible au cours du dernier trimestre 2026. Dans l’attente de ces mises en œuvre et pour faire face au passage en temps partiel d’un agent, au surcroît d’activité et pour faciliter la prise de congés, il est étudié le recrutement de contractuels.

Communication : L’édition du journal municipal « La Feuille» est en préparation pour une distribution si possible pour le week-end de pentecôte, le samedi 23 mai prochain. Merci de nous faire passer vos propositions d’articles ou de photos.

Un groupe de travail est constitué pour réfléchir aux réseaux de communication et à la mise à jour des réseaux existants.

Questions diverses des élus

La séance du conseil municipal est close à 23h24.

Le secrétaire de séance

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