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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26050020 NOVEMBRE rue du 11 ADX ANJOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VEMBOME - COMMUNE DE VENDOME - % (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM26050020 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue du 11 Novembre 2
jours entre le 05 juin 2026 et le 14 juin 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de carottages enrobés pour recherche d'amiante effectués parl'entreprise ADX AJNOU, TSA 70011, Chez Sogelink, 69134 DARDILLY CEDEX, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue du 11 Novembre.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 2 jours entre le 05 juin 2026 et le 14 juin 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules, rue du 11 Novembre, au droit des interventions et selon l'avancement du chantier mobile, s'effectue sur chaussée rétrécie.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité
énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 26 mai 2026
Publié ou notifié le "#4 RL... SE NS Maire RQ (@)
Z, m