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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
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en
préfecture
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26/05/2026
Reçu
en
préfecture
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26/05/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20260522-DM2026_58-AR
0202658
SERVICE
FINANCES
= nn : &
DECISION
l
on
MODIFICATION
DES SOUS-REGIE
D'AVANCES
DES
C
SIRS S.
EBERG
N°2026_58 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
l'article
L, 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2 du
conseil
municipal
du 3 avril 2026
relative aux
délégations
de pouvoirs
accordées
au
Maire,
Vu
le décret
n°2012-1246
du 7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ardonnence
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régles
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
la décision
municipale
n°873/02
du
10 juin
2002
Instituant
une
régie
d'avance
des
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Vu
la décision
municipale
n"842/11
du
16 juin 2011
instituant
une
régie d'avance
des
Centres
de Loisirs Sans
Hébergement,
Vu
la décision
municipale
n°865/18
du 21
avril 2018
instituant
une
régie
d'avance
des
Centres
de
Loisirs Sans
Hébergement,
AT:
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public assignataire,
en date
du
cs
oc
DECIDE
Article
0 :
Toutes
les
dispositions
concernant
les
sous-régies
des
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sont
abrogées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes.
Article
1
:
Il est institué
9 sous
régies
d'avances
auprès
du service
Enfance
Jeunesse
de la mairie de Seclin.
Article
2
:
.
.
:
Les
sous-régies
d'avance
des
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sont
écoles
Louise
Michel,
Marie
Curie
et
Adoiphe
Dutoit
rue
de
Wattiessart,
Ecole
Langevin
rue
Guy
Mocquet,
Ecoles
La
Fontaine
et
Jules
Verne
rue
Abbé
Bonpain,
Ecole
Jacques
Duclos
rue
des
Euwis,
Ecole
Primaire
Paul
Durot
rue
de
la
Commune
de
Paris
et
le
Foyer
Gérard
Philipe
rue
des
Martyrs,
Article
3 :
Les
sous-régies
de
la régie
14
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
paient
les
dépenses
suivantes :
1.
Frais de fonctionnement
des
centres
de loisirs hors
salaires,
606X
2.
Acquisition
de matériel
dans
la limite de
150
euros,
ce
60628-6068
Plafond
correspondant
au
montant
unitaire
toutes
taxes
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20260522-DM2026_58-AR
D2026-58
SERVICE
FINANCES
Comprises
d'une
acquisition.
{Compte
d'imputation
divers)
3.
Voyages
6245
4.
Produit
pharmaceutique
60668
5.
Achat
de
denrées
alimentaires,
frais
de
restauration
60623
6.
Locations
camping,
gîtes,
hôtels,
centres
de vacances
6042
Frais d'hébergement
7.
Cadeaux
6068
8.
Dépenses
de
fonctionnement
des
évènements
organisés
par
Divers
compte
606X
L'ensemble
du
service
lorsque
ceux-ci
ne
peuvent
être
réglés
Par
mandat
administratif.
Article
4
:
Les
dépenses
désignées
à l’article 3 sont
payées
selon
le mode
de règlement
suivant:
1.
Numéraire
2.
Chèques
bancaires
3.
Cartes
bancaires
Article
5 :
Les
mandataires
sont
autorisés
à réaliser
les opérations
suivantes
sur
le compte
de
dépôt
de
fonds
au trésor
de
la
régie
d'avances
des
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Article
6 :
Les
mandataires
versent
auprès
du régisseur
la totalité des
pièces justificatives
des opérations
de dépenses
dans
les cinq jours suivant
la fermeture
des
centres,
et au moins
une fois
par mois.
Article
7 :
Le
maire
et
le
Comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
8 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
9
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités territoriales. ti peut faire l'objet d'un recours
administratif
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
ciioyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
.
Fait à SECLIN,
le 22 mai
2026
3/57
2026
Vincent
D'HERBOMEZ
François-Xavier
CADART
SERVICE
DE GESTION
C
"TNT
Re)
46 RUE DENIS PAPIN
a
17
69652 LLENEUVE D.
+
ff
\Ed
05 20 91 0
68
f
sac.villeneuvedasca@Jof
p"n
1
Comptable
public
Conseiller
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H
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Sports
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Page
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