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Déliberation - DM2026 053 Cloture de la régie davances enfance Jeunesse tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 053 Cloture de la régie davances enfance Jeunesse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
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en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
nef
ID
: 059-215905605-20260522-DM2026_53-AR
D2026_53
SERVICE
FINANCES
V4 = us £ S
DECISION
MUNICIPALE
on
CLOTURE
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
ENFANCEZJEUNESSE
N°2026_53 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
l'article L. 2122-22
du
Cade
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°2
du conseil
municipal
du 3 avril 2026
relative
aux
délégations
de pouvoirs
accordées
au
Maire,
Vu
le décret
n°2012-1246
du 7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
st comptable
publique,
Vu
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de responsabilité
financière des gestionnaires
publics et modifiant
diverses
dispositions
relatives aux comptables
publics,
Vu
les
articies
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à
la création
des
régies
de
recettes,
des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics locaux,
Vu
la décision
municipale
n°571/02
du
6 juin
2002
création
de
la régle
d'avances
Enfance/Jeunesse
Vu
la décision
municipale
n°848/15
du
26
janvier
2015
modifiant
la régie
d'avances
Enfance/Jeunesse
Vu
la décision
municipale
n‘863/18
du 2 mars
2018
augmentant
le plafond
de la régie d'avances
Enfance/Jeunesse
Vu la décision
municipale
n°903/22
du 29
avrit 2022
modifiant
la régle
d'avances
Enfance/Jeunesse
Vu l'avis conforme
du comptable
public
assignataire
en date
du,
1
75 us
dcie
DECIDE
Article
1 :
La
régie
d‘avances
Enfance/Jeunesse
est
clôturée
à cornpter
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
2 :
Le
maire
et
le Comptable
du
Trésor
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
le
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
il peut
faire l'objet d'un
recours
administratif
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
.
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2 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
S'LG
ID
: 059-215905605-20260522-DM2026_53-AR
D2026_53
SERVICE
FINANCES
Fait à SECLIN,
le 22
mai
2026,
A3] os Vincent
D'HERBOMEZ
François-Xavier
CADART
‘
HABGHI
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Aa Enances Pubaue®
Comptable
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