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Compte-Rendu - 11 Compte rendu 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Compte rendu 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE
Séance du 21 décembre 2023
Compte rendu de la séance du 21 décembre 2023
Date de la convocation : 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre à 18 heures 00, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance extraordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques HILAIRE (Maire).
Etaient présents: Jacques HILAIRE, Nathalie LIRON, Virginie ALLOUX, Eliane WOLGA, Maurice HILAIRE, Sylvain GHENZI
Procurations: Françoise DEL BUCCHIA à Eliane WOLGA, Christophe BERNARD à Nathalie LIRON, Philippe POULACHON à Virginie ALLOUX
Absents:
Secrétaire(s) de la séance : Eliane WOLGA
Ordre du jour :
- DETR 2024
- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 - Passage en agglomération de la traversée de Millérines
- Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
1/ DETR 2024 (DE_063_2023)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le projet d’Aménagement de la traversée du village, dont le coût prévisionnel est estimé à 404 287.00€ HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 12 428,00 € 3,07 %
Département Contrat territorial 255 397,25 € 63,18 %
Département Amendes de Police 24 280,00 € 6 %
Département Convention Etude 22 494,00 € 5,57 %
Auto-financement
Fonds propres 89 687,75 € 22,18 %
Total HT 404 287,00 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er semestre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : décembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 404 287.00€ HT
- Approuve le plan de financement exposé
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.
2/ Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 (DE_064_2023) COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE
Séance du 21 décembre 2023
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'afin de faciliter le paiement des dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et d’urgences, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrit au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :
Chapitres des dépenses
d’investissement
Dépenses d’investissement
votées pour l’exercice 2023
25% des dépenses votées en
investissement au BP 2024
Chapitre 20
(Immobilisations Incorporelles)
2 520,00 € 630,00 €
Chapitre 21
(Immobilisations corporelles)
394 268,47 € 98 567,00 €
TOTAL 396 788,47 € 99 197,00 €
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations, autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2024.
3/ Passage en agglomération de la traversée de Millérines (DE_065_2023)
Monsieur le Maire rappelle la séance du 08 décembre 2023 dernier au cours de laquelle il avait été évoqué le passage en agglomération du lieudit Millérines sur la route départementale D 152.
Après avoir rencontré sur site un responsable de l'Unité Territoriale du Vigan, il explique que le passage en agglomération du lieudit Millérines limiterait de fait la vitesse à 50 km / heure.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations : - Approuve le passage en agglomération du lieudit Millérines sur la route départementale RD 152 du PR 17+340 au PR 17+625
- Autorise Monsieur le Maire à prendre l'arrêté réglementaire.
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,